La bi-nationalité, c'est en France et non pas en l'Allemagne
La double nationalité, ou bi-nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder deux nationalités en même temps. Avec les droits (et devoirs ?) afférents à chacune.
La Belgique accepte la double nationalité. La législation belge a été modifiée en 2008 et les Belges qui acquièrent la nationalité de l'un des dix pays faisant partie de la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 ne perdent plus la nationalité belge. Ces pays étaient : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.
La double nationalité, ou bi-nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder deux nationalités en même temps. Avec les droits (et devoirs ?) afférents à chacune.La Belgique accepte la double nationalité. La législation belge a été modifiée en 2008 et les Belges qui acquièrent la nationalité de l'un des dix pays faisant partie de la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 ne perdent plus la nationalité belge. Ces pays étaient : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.
En Allemagne, depuis le 1er janvier 2000, tout enfant né sur le territoire allemand de parents étrangers eux-mêmes nés sur le sol allemand, ou arrivés à l’âge de 8 ans, est allemand à sa naissance. Mais la double nationalité est inenvisageable: l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine (avec quelques exceptions).
Claude Goasguen veut limiter la binationalité
Le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité, le député UMP Claude Goasguen, estime qu'il faut limiter la binationalité ou en tout cas les droits politiques des binationaux , tel leur droit de vote.
Ainsi, les Français ne seraient pas "moins égaux" que les binationaux !
Dans un entretien paru lundi 9 mai dans La Croix, le député-maire d'arrondissement de Paris déclare:
"Il est certes impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la binationalité, mais il faut la limiter", alors que la mission dont il est le rapporteur doit achever ses travaux d'ici à la fin mai après une ultime réunion.
Vers un recensement des binationaux ?
Dans un entretien paru lundi 9 mai dans La Croix, le député-maire d'arrondissement de Paris déclare:
"Il est certes impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la binationalité, mais il faut la limiter", alors que la mission dont il est le rapporteur doit achever ses travaux d'ici à la fin mai après une ultime réunion.
Vers un recensement des binationaux ?
"Je souhaite que l'on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d'un registre des binationaux", explique-il.
"En France aujourd'hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions", reconnaît-il.
"Je souhaite aussi qu'on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays", précise-t-il.
Elle est interdite en Allemagne
Interrogé sur les conséquences concrètes pour les gens concernés, Claude Goasguen répond : "Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi un binational se retrouverait en quelque sorte avec 'une nationalité et demie'".
Certains pays, comme l'Australie et la Bulgarie, interdisent à toute personne détentrice d'une deuxième nationalité le droit de se présenter à une élection législative (ou présidentielle, en Bulgarie).
En Nouvelle-Calédonie (collectivité française d'Outre mer), il le corps électoral est restreint aux « citoyens » calédoniens qui seuls sont électeurs au Congrès et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
La gauche sera-t-elle hostile à l'application du principe démocratique: "une personne, un vote" ?
La meilleure solution: une convention internationale
A propos de l'affaire des quotas dans le football français, l'élu parisien juge que "le débat de la Fédération a dérapé sur ces questions de couleur de peau", qui "n'ont rien à voir" avec la nationalité, et que la polémique "vient polluer la réflexion de fond sur la binationalité qui devient un problème majeur non seulement en France mais dans tous les pays".
"Je pense qu'il faudra en arriver un jour à une convention internationale au niveau de l'Onu pour élaborer un droit commun de la nationalité", conclut-il.
La mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité en France, créée en octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit).
"En France aujourd'hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions", reconnaît-il.
"Je souhaite aussi qu'on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays", précise-t-il.
Elle est interdite en Allemagne
Interrogé sur les conséquences concrètes pour les gens concernés, Claude Goasguen répond : "Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi un binational se retrouverait en quelque sorte avec 'une nationalité et demie'".
Certains pays, comme l'Australie et la Bulgarie, interdisent à toute personne détentrice d'une deuxième nationalité le droit de se présenter à une élection législative (ou présidentielle, en Bulgarie).
En Nouvelle-Calédonie (collectivité française d'Outre mer), il le corps électoral est restreint aux « citoyens » calédoniens qui seuls sont électeurs au Congrès et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
La gauche sera-t-elle hostile à l'application du principe démocratique: "une personne, un vote" ?
La meilleure solution: une convention internationale
A propos de l'affaire des quotas dans le football français, l'élu parisien juge que "le débat de la Fédération a dérapé sur ces questions de couleur de peau", qui "n'ont rien à voir" avec la nationalité, et que la polémique "vient polluer la réflexion de fond sur la binationalité qui devient un problème majeur non seulement en France mais dans tous les pays".
"Je pense qu'il faudra en arriver un jour à une convention internationale au niveau de l'Onu pour élaborer un droit commun de la nationalité", conclut-il.
La mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité en France, créée en octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit).
Elle est présidée par le député PS de l'Essonne Manuel Valls.
Le maire d'Evry s'est déclaré "totalement opposé à une remise en cause de la binationalité" réclamée par la présidente du Front national Marine Le Pen. Bientôt la bi-nationalité tibétaine en Chine et un jour en Palestine ?
Le maire d'Evry s'est déclaré "totalement opposé à une remise en cause de la binationalité" réclamée par la présidente du Front national Marine Le Pen. Bientôt la bi-nationalité tibétaine en Chine et un jour en Palestine ?
Qui sont-ils ?
Les bi-nationaux notoires ne sont pas tous footballeurs !
Mais lors de la Coupe du monde 2010 en Afrique du Sud, neuf footballeurs français ont joué la compétition avec une autre équipe que les Bleus, alors qu'ils avaient porté le maillot de l'équipe de France en sélection de jeunes. Ces "binationaux" sont nés et ont grandi dans l'Hexagone, mais ont choisi de jouer pour le pays d'origine de leurs parents.
Le fils basketteur de Yannick Noah, citoyen du monde, cumule trois nationalités: par son père, par sa mère et par son employeur américain. Cool !
En politique, Joly Eva est accessoirement française, puisque norvégienne de naissance. Mais c'est en France qu'elle veut être présidente de la République...
"Z comme Zemmour" du 3 juin 2011 par rtl-fr
Henri Guaino juge que la question "mérite d'être débattue"
Le conseiller spécial du président s'est exprimé, alors que Marine Le Pen demande aux députés de proscrire la binationalité.
"Est-ce que c'est vraiment l'urgence du moment ou est-ce que, au contraire, l'urgence du moment c'est précisément la moralisation du capitalisme, le chômage, le rapport à l'argent ? J'ai tendance à penser qu'il y a dans l'immédiat des points plus importants et que, peut-être même, ouvrir ce débat dans le climat actuel n'est pas forcément la meilleure des choses", a poursuivi la "plume" de Nicolas Sarkozy.
"Sur le fond, c'est une question qui mérite légitimement d'être posée", a ajouté le conseiller du Chef de l'Etat.
Le conseiller spécial du président s'est exprimé, alors que Marine Le Pen demande aux députés de proscrire la binationalité.
"Est-ce que c'est vraiment l'urgence du moment ou est-ce que, au contraire, l'urgence du moment c'est précisément la moralisation du capitalisme, le chômage, le rapport à l'argent ? J'ai tendance à penser qu'il y a dans l'immédiat des points plus importants et que, peut-être même, ouvrir ce débat dans le climat actuel n'est pas forcément la meilleure des choses", a poursuivi la "plume" de Nicolas Sarkozy.
"Sur le fond, c'est une question qui mérite légitimement d'être posée", a ajouté le conseiller du Chef de l'Etat.
Mme Le Pen a écrit aux 577 députés pour leur demander d'abroger la possibilité d'avoir une double nationalité, française et étrangère, qu'elle juge être une "atteinte à la cohésion républicaine". Un certain nombre de députés UMP, notamment au sein du collectif de La Droite populaire(courant nationaliste et identitaire), réclament aussi l'abrogation de la binationalité.
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