Les sanctions pénales sont peu appliquées:
les Français réclament de la sévérité
En mars dernier, Éric Ciotti, le secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité, accorda un entretien au Figaro (lien) ) dans lequel il proposait d'augmenter le nombre de places de prison supplémentaires et souhaitait que le «système judiciaire rattrape son retard» sur la fermeté de la réponse pénale.
En mars dernier, Éric Ciotti, le secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité, accorda un entretien au Figaro (lien) ) dans lequel il proposait d'augmenter le nombre de places de prison supplémentaires et souhaitait que le «système judiciaire rattrape son retard» sur la fermeté de la réponse pénale.Selon un sondage CSA de février 2011, 51% des Français estiment que les peines en France ne sont pas assez sévères, contre 6% qui estiment qu'elles le sont trop, et 38% ni trop ni pas assez sévères. 6% font plus de bruit dans les media que la majorité des Français (51%): où la démocratie en est-elle ?
Quel rôle les media jouent-ils ?
Consiste-t-il à amplifier les phénomènes à la marge ?
Lien (pdf) CSA
Le député UMP propose des mesures pour «redonner du sens» à la sanction pénale.
« Cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines.»
Le député UMP propose des mesures pour «redonner du sens» à la sanction pénale.
« Cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines.»
Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, remet à plat tout ce qui fait qu'un délinquant condamné pour des faits graves ne purge guère plus de la moitié de sa peine aujourd'hui.
Tout ce qui a contribué également à ce que plus de 80.000 peines de prison prononcées par les tribunaux attendent toujours d'être appliquées, alimentant un fort sentiment d'impunité qui choque les victimes et démoralise la police.
Ce travail, qui doit être remis officiellement mardi à Nicolas Sarkozy, pourrait bien nourrir le projet présidentiel, tant le chef de l'État a la conviction qu'à la grande réforme sécuritaire qui a marqué la première phase de son mandat doit succéder une véritable révolution judiciaire, pour rendre la sanction effective, notamment envers ces «5% de voyous qui, selon lui, commettent 50% des délits.»
Voici les points clés de ce rapport.
• Abandon des aménagements de peines systématiques
• Abandon des aménagements de peines systématiques
Éric Ciotti propose de revenir sur le système mis au point sous Rachida Dati, qui, sous couvert de désengorgement du système carcéral, rendait automatiques les aménagements de peine pour toute personne condamnée jusqu'à 2 ans de prison en correctionnelle. Selon le député, ces affaires visent souvent des faits graves et «les victimes ont beaucoup de mal à comprendre que le juge d'application des peines puisse, dans le secret de son cabinet, défaire des peines prononcées publiquement au nom du peuple français».
Sa proposition: abaisser à un an de prison le seuil de condamnation ouvrant droit à cette «faveur». Seuls les prévenus présents à l'audience pourraient, en outre, en bénéficier, «pour les inciter à comparaître».
• Suppression des crédits automatiques de réduction de peine
«Parce qu'il est difficile à comprendre, voire à admettre, qu'une personne condamnée pour des faits criminels à la réclusion à perpétuité ne purge que 18, 20 ou 22 ans en moyenne», l'auteur du rapport propose de supprimer le système des crédits de réduction de peine octroyés dès l'entrée en prison (actuellement, 3 mois d'incarcération en moins la première année, puis deux mois les années suivantes).
• Instauration d'une période intangible
Pour bien marquer le poids de la sanction, Éric Ciotti propose d'instaurer une période de «placement sous main de justice». «Une durée intangible durant laquelle la personne condamnée à une peine d'emprisonnement» doit, dit-il, «rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société. Ici 2 ans signifient 2 ans, 20 ans signifient 20 ans, perpétuité signifie perpétuité.» Cette période se diviserait en deux temps: la sanction, puis la mise à l'épreuve. Cela ne signifie pas que le condamné à 20 ans de prison resterait pendant 20 ans derrière les barreaux. Il pourrait très bien sortir avant, mais durant vingt ans, il serait suivi, évalué, accompagné dans sa réinsertion.
• Le parquet érigé en patron de l'exécution des peines
« Les juges de l'application des peines (JAP) n'exerceraient plus que la fonction juridictionnelle de trancher les différends entre le parquet et le condamné. Ils se recentreraient sur leur cœur de métier, qui consiste à juger des mesures intervenant en cours d'exécution de leur peine par les condamnés. Le parquet deviendrait donc réellement comptable de l'exécution des peines et de la gestion des incidents.» Ses moyens seraient renforcés.
• Service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs
Au-delà des centres éducatifs renforcés (CER) ou éducatifs fermés (CEF, 500 places tout au plus, à ce jour), Éric Ciotti propose pour «les mineurs les plus difficiles», récidivistes ou «multiréitérants», une formule consistant «à effectuer une forme de service civique», sous «encadrement militaire» notamment, en s'inspirant des EPIDe, établissements d'insertion des jeunes gérés par la Défense nationale. (lien officiel )
• Suppression des crédits automatiques de réduction de peine
«Parce qu'il est difficile à comprendre, voire à admettre, qu'une personne condamnée pour des faits criminels à la réclusion à perpétuité ne purge que 18, 20 ou 22 ans en moyenne», l'auteur du rapport propose de supprimer le système des crédits de réduction de peine octroyés dès l'entrée en prison (actuellement, 3 mois d'incarcération en moins la première année, puis deux mois les années suivantes).
• Instauration d'une période intangible
Pour bien marquer le poids de la sanction, Éric Ciotti propose d'instaurer une période de «placement sous main de justice». «Une durée intangible durant laquelle la personne condamnée à une peine d'emprisonnement» doit, dit-il, «rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société. Ici 2 ans signifient 2 ans, 20 ans signifient 20 ans, perpétuité signifie perpétuité.» Cette période se diviserait en deux temps: la sanction, puis la mise à l'épreuve. Cela ne signifie pas que le condamné à 20 ans de prison resterait pendant 20 ans derrière les barreaux. Il pourrait très bien sortir avant, mais durant vingt ans, il serait suivi, évalué, accompagné dans sa réinsertion.
• Le parquet érigé en patron de l'exécution des peines
« Les juges de l'application des peines (JAP) n'exerceraient plus que la fonction juridictionnelle de trancher les différends entre le parquet et le condamné. Ils se recentreraient sur leur cœur de métier, qui consiste à juger des mesures intervenant en cours d'exécution de leur peine par les condamnés. Le parquet deviendrait donc réellement comptable de l'exécution des peines et de la gestion des incidents.» Ses moyens seraient renforcés.
• Service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs
Au-delà des centres éducatifs renforcés (CER) ou éducatifs fermés (CEF, 500 places tout au plus, à ce jour), Éric Ciotti propose pour «les mineurs les plus difficiles», récidivistes ou «multiréitérants», une formule consistant «à effectuer une forme de service civique», sous «encadrement militaire» notamment, en s'inspirant des EPIDe, établissements d'insertion des jeunes gérés par la Défense nationale. (lien officiel )
SONDAGE PaSiDupes (ci-contre, colonne de droite):
Etes-vous favorable à l'abaissement de l'âge pénal de 18 à 16 ans ?
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