Harmonisation des sanctions scolaires
« favorable à l’encadrement militaire des [jeunes] délinquants »,
une mesure inscrite dans son programme présidentiel de 2007
et à nouveau proposé à l'expérimentation à La Rochelle.
(lien LDH)
Un nouveau code des punitions pratiquées dans le secondaire est publié aujourd’hui au « Journal officiel ».
Depuis le temps qu’on en parle, les travaux d’intérêt général vont vraiment faire leur entrée au collège et au lycée à partir de la rentrée prochaine. En-deça des mesures à l'étude qui envisageaient il y a deux ans le tout-sécuritaire, portiques et caméras partout comme solution radicale aux violences scolaires d'un nouveau type, ils figurent parmi les nouveautés dans le décret qui paraît au « Journal officiel » aujourd’hui.
Un texte qui remet à plat tout l’arsenal des sanctions disciplinaires dans le secondaire applicable sur l'ensemble du territoire.
Harmonisation
Un grand ménage qui n’avait pas été fait depuis 1985.
Prédécesseur de Luc Chatel à l’Education nationale, Xavier Darcos en avait déjà esquissé la nécessité, évoquant même la rédaction d’un « code de la paix scolaire », qui devait harmoniser des punitions et sanctions à géométrie variable, selon les établissements et les régions. « Un même fait de violence n’entraîne évidemment pas la même réaction au fin fond du Limousin qu’en Seine-Saint-Denis », justifie-t-on au ministère. Tout dépend évidemment du climat de l’établissement et partant, du seuil de tolérance. En clair, là où un gros mot de travers emportera illico la convocation d’un conseil de discipline, voire l’exclusion du collège en Corrèze, il en faudra nettement plus dans un environnement régulièrement baigné d’irrespect et de petites violences quotidiennes…
Depuis le temps qu’on en parle, les travaux d’intérêt général vont vraiment faire leur entrée au collège et au lycée à partir de la rentrée prochaine. En-deça des mesures à l'étude qui envisageaient il y a deux ans le tout-sécuritaire, portiques et caméras partout comme solution radicale aux violences scolaires d'un nouveau type, ils figurent parmi les nouveautés dans le décret qui paraît au « Journal officiel » aujourd’hui.
Un texte qui remet à plat tout l’arsenal des sanctions disciplinaires dans le secondaire applicable sur l'ensemble du territoire.
Harmonisation
Un grand ménage qui n’avait pas été fait depuis 1985.
Prédécesseur de Luc Chatel à l’Education nationale, Xavier Darcos en avait déjà esquissé la nécessité, évoquant même la rédaction d’un « code de la paix scolaire », qui devait harmoniser des punitions et sanctions à géométrie variable, selon les établissements et les régions. « Un même fait de violence n’entraîne évidemment pas la même réaction au fin fond du Limousin qu’en Seine-Saint-Denis », justifie-t-on au ministère. Tout dépend évidemment du climat de l’établissement et partant, du seuil de tolérance. En clair, là où un gros mot de travers emportera illico la convocation d’un conseil de discipline, voire l’exclusion du collège en Corrèze, il en faudra nettement plus dans un environnement régulièrement baigné d’irrespect et de petites violences quotidiennes…
Le rapport remis par le juriste Alain Bauer au ministre, lors des états généraux de la violence scolaire à l’école l’an dernier souligne que la pagaille est précisément contre-productive : quand on ne sait plus le sens d’une punition, qu’elle n’est accessoirement jamais expliquée, elle contribue au contraire à faire le lit de la violence.
La refonte des sanctions publiée aujourd’hui, qui prendra effet dès la rentrée prochaine, s’est largement inspirée de ses préconisations.
L'arsenal ancien est inadapté aux violences actuelles
Le 16 juin 2006, sur le parvis de la gare de ...La Rochelle, Ségol'haine Royal s'était faite proprement entartée par un jeune, Jonathan Joly.
La Présidente de la région n'ose plus se rendre à La Rochelle...
lien PaSiDupes
Les cent lignes à copier, qui se situent souvent au niveau de la sottise du potache, continueront d’avoir cours, tout comme les mots du professeur dans le carnet de liaison qui provoquent des réactions ulcérées, voire grossières des parents en flagrant délit d'incompétence. Parce que les enfants-rois continuent de régner sur l’école primaire, où en matière de discipline les règlements intérieurs font la loi et les enseignants y sont souverains, alors le ministre Luc Chatel explique, impuissant: « et parce que le problème n’y est pas le même ». En effet, le nerf de la guerre est entre les mains du maire: son moyen de pression n'est donc pas le nerf de boeuf.
La refonte des sanctions ne vise que les procédures disciplinaires, qui sont inscrites au Code de l’éducation et ne peuvent pour cette raison qu’être modifiées par décret. Au seul choix, aujourd’hui limité, entre heures de colle, avertissement en conseil de classe et exclusion, s’ajoutent désormais une série d’outils « hiérarchisés, pour rendre les sanctions de demain à la fois plus solennelles et plus justes ».
Les punitions au collège sont un maquis dénoncé par le criminologue Alain Bauer en mars 2010 au ministre de l’Education nationale, avant la tenue d’états généraux de la violence à l’école.
Les chiffres d’abord ne sont pas très rassurants, d’autant que les données s’arrêtent en 2003 et que la situation ne s’est pas améliorée depuis.
Sur plus de 11300 collégiens interrogés entre 1999 et 2003 par l’Observatoire international de la violence à l’école, un tiers avouait ne pas connaître le règlement intérieur de l’établissement (pourtant à signer en début d’année), 66% déclaraient avoir été punis (le plus souvent des garçons) pour bavardage intempestif, devoirs pas faits, ou carrément insultes et injures envers un petit camarade… C’est en classe que l’on punit le plus. En tête de gondole, l’incontournable heure de colle (39% des punitions), distribuée principalement par les profs (56%) ou le CPE (11,5%), suivie de près par les lignes à copier (29%), pourtant interdites depuis longtemps par les circulaires officielles, puis la note baissée ou le zéro et le « devoir collectif » — autrement dit la bonne vieille interro surprise décrétée par colère. Et 30% des collégiens trouvent la punition injuste. Alain Bauer relève surtout, pour sa part, que « l’application des punitions et sanctions est souvent maladroite ». Si elle est motivée, la sanction est plus que rarement précédée d’un temps « contradictoire où l’on écoute la défense du puni » et rarement expliquée. Elle perd du coup sa valeur éducative « soit une chance de servir à quelque chose », et renforce le sentiment d’injustice. Se faire virer de cours? Une pratique massive, selon le rapport, au point qu’elle est devenue banale. « On trouve parfois l’équivalent d’une classe d’exclus par heure au collège », observe Alain Bauer. Une sanction distribuée en vrac, pour des irrespects aussi divers que le port d’une casquette, un oubli de matériel ou des transgressions beaucoup plus graves. Problème, elle participe au climat de violence dans l’établissement : l’élève qui traîne dans le couloir a vite fait de se venger en dégradant les locaux, ou de glisser vers un « absentéisme perlé ».
L’exclusion définitive: sanction ultime
Prononcée par le conseil de discipline, elle doit redevenir ce qu’elle… devrait être, la sanction ultime et exceptionnelle: quand l’équipe enseignante n’en peut plus et qu’il faut protéger les autres élèves. Elle tend à être prononcée trop souvent aujourd’hui : 15000 élèves (de collège, essentiellement, et en lycée professionnel) se voient exclure de leur bahut chaque année! « Si j’accédais à la demande de tous mes profs, je ferais un conseil de discipline tous les jours », soupire le principal d’un collège du nord de la capitale. Or l’exclusion définitive « ne fait que déplacer le problème », constate le ministère. L’Education nationale ayant le devoir de scolariser tout le monde jusqu’à 16 ans, le turbulent atterrit au collège voisin. Finalement, « on ne fait que se refiler le bébé » turbulent.
L’exclusion temporaire : limitée à huit jours
On pourra continuer de renvoyer huit jours un élève insupportable. Mais plus longtemps, entre une semaine et un mois, est une sanction jugée inefficace, voire contre-productive. Le collégien se retrouve en effet la plupart du temps lâché dans la nature. Ce qui ne l’empêche pas de rôder autour de son établissement : « C’est fou comme ils aiment subitement leur collège dans ces cas-là! » ironise une principale. Or nombre de violences constatées devant certains collèges ont pour origine l’aigreur d’un exclu, qui traîne dehors et fomente sa vengeance.
L’exclusion de classe ne dispense pas de devoirs.
La refonte des sanctions publiée aujourd’hui, qui prendra effet dès la rentrée prochaine, s’est largement inspirée de ses préconisations.
L'arsenal ancien est inadapté aux violences actuelles
La Présidente de la région n'ose plus se rendre à La Rochelle...
lien PaSiDupes
Les cent lignes à copier, qui se situent souvent au niveau de la sottise du potache, continueront d’avoir cours, tout comme les mots du professeur dans le carnet de liaison qui provoquent des réactions ulcérées, voire grossières des parents en flagrant délit d'incompétence. Parce que les enfants-rois continuent de régner sur l’école primaire, où en matière de discipline les règlements intérieurs font la loi et les enseignants y sont souverains, alors le ministre Luc Chatel explique, impuissant: « et parce que le problème n’y est pas le même ». En effet, le nerf de la guerre est entre les mains du maire: son moyen de pression n'est donc pas le nerf de boeuf.
La refonte des sanctions ne vise que les procédures disciplinaires, qui sont inscrites au Code de l’éducation et ne peuvent pour cette raison qu’être modifiées par décret. Au seul choix, aujourd’hui limité, entre heures de colle, avertissement en conseil de classe et exclusion, s’ajoutent désormais une série d’outils « hiérarchisés, pour rendre les sanctions de demain à la fois plus solennelles et plus justes ».
Les punitions au collège sont un maquis dénoncé par le criminologue Alain Bauer en mars 2010 au ministre de l’Education nationale, avant la tenue d’états généraux de la violence à l’école.
Les chiffres d’abord ne sont pas très rassurants, d’autant que les données s’arrêtent en 2003 et que la situation ne s’est pas améliorée depuis.
Sur plus de 11300 collégiens interrogés entre 1999 et 2003 par l’Observatoire international de la violence à l’école, un tiers avouait ne pas connaître le règlement intérieur de l’établissement (pourtant à signer en début d’année), 66% déclaraient avoir été punis (le plus souvent des garçons) pour bavardage intempestif, devoirs pas faits, ou carrément insultes et injures envers un petit camarade… C’est en classe que l’on punit le plus. En tête de gondole, l’incontournable heure de colle (39% des punitions), distribuée principalement par les profs (56%) ou le CPE (11,5%), suivie de près par les lignes à copier (29%), pourtant interdites depuis longtemps par les circulaires officielles, puis la note baissée ou le zéro et le « devoir collectif » — autrement dit la bonne vieille interro surprise décrétée par colère. Et 30% des collégiens trouvent la punition injuste. Alain Bauer relève surtout, pour sa part, que « l’application des punitions et sanctions est souvent maladroite ». Si elle est motivée, la sanction est plus que rarement précédée d’un temps « contradictoire où l’on écoute la défense du puni » et rarement expliquée. Elle perd du coup sa valeur éducative « soit une chance de servir à quelque chose », et renforce le sentiment d’injustice. Se faire virer de cours? Une pratique massive, selon le rapport, au point qu’elle est devenue banale. « On trouve parfois l’équivalent d’une classe d’exclus par heure au collège », observe Alain Bauer. Une sanction distribuée en vrac, pour des irrespects aussi divers que le port d’une casquette, un oubli de matériel ou des transgressions beaucoup plus graves. Problème, elle participe au climat de violence dans l’établissement : l’élève qui traîne dans le couloir a vite fait de se venger en dégradant les locaux, ou de glisser vers un « absentéisme perlé ».
L’exclusion définitive: sanction ultime
Prononcée par le conseil de discipline, elle doit redevenir ce qu’elle… devrait être, la sanction ultime et exceptionnelle: quand l’équipe enseignante n’en peut plus et qu’il faut protéger les autres élèves. Elle tend à être prononcée trop souvent aujourd’hui : 15000 élèves (de collège, essentiellement, et en lycée professionnel) se voient exclure de leur bahut chaque année! « Si j’accédais à la demande de tous mes profs, je ferais un conseil de discipline tous les jours », soupire le principal d’un collège du nord de la capitale. Or l’exclusion définitive « ne fait que déplacer le problème », constate le ministère. L’Education nationale ayant le devoir de scolariser tout le monde jusqu’à 16 ans, le turbulent atterrit au collège voisin. Finalement, « on ne fait que se refiler le bébé » turbulent.
L’exclusion temporaire : limitée à huit jours
On pourra continuer de renvoyer huit jours un élève insupportable. Mais plus longtemps, entre une semaine et un mois, est une sanction jugée inefficace, voire contre-productive. Le collégien se retrouve en effet la plupart du temps lâché dans la nature. Ce qui ne l’empêche pas de rôder autour de son établissement : « C’est fou comme ils aiment subitement leur collège dans ces cas-là! » ironise une principale. Or nombre de violences constatées devant certains collèges ont pour origine l’aigreur d’un exclu, qui traîne dehors et fomente sa vengeance.
L’exclusion de classe ne dispense pas de devoirs.
Aucun prof excédé n’a attendu un décret pour prier un élève lassant de quitter son cours et de n’y revenir qu’à la séance suivante, quand il sera calmé. Le Code de l’éducation modifié prévoit désormais la possibilité d’exclure un perturbateur de sa classe pendant quelques jours : huit au maximum. Il doit en revanche rester dans l’établissement, et y travailler. A charge pour les collèges d’imaginer sous quelle surveillance, et pour le prof principal du puni, de veiller à ce qu’il fasse ses devoirs.
Le TIG, nouvel outil
C'était dégradant, humiliant !...
Le TIG, nouvel outilC'était dégradant, humiliant !...
Aujourd'hui, quelques très rares établissements, guère plus de deux ou trois dans la capitale, ont déjà imaginé de mettre une telle pratique en place. A partir de la rentrée, tous les établissements secondaires sont invités à en imaginer et à y recourir. Le conseil de discipline pourra prononcer un TIG comme « peine principale », ou en alternative à une autre sanction. Pendant vingt heures maximum, mais en dehors du temps scolaire, et avec accord des parents, l’élève sera invité à réparer et/ou réfléchir. Dans son collège ou à l’extérieur, au sein d’une association par exemple. Le ministère commence à signer des conventions, qui pourront être déclinées localement par chaque collège avec des organismes, comme la Licra. Un élève sanctionné pour propos racistes pourrait ainsi se voir envoyer dans une délégation locale, se faire une idée concrète de ce que le racisme implique.
La commission éducative
Chaque établissement va devoir se doter de cette instance supplémentaire. Présidée par le chef d’établissement, qui la constitue librement avec accord du conseil d’administration, mais autant que possible ouverte aux assistantes sociales, médecin scolaire, infirmière. L’idée : outre mettre les professeurs concernés en minorité, avoir un autre lieu que le conseil de discipline, ou le conseil de classe, pour évoquer le cas des élèves et de situations (harcèlement, notamment) qui posent problème, et tenter d’y remédier par un travail d'équipe.
La commission éducative
Chaque établissement va devoir se doter de cette instance supplémentaire. Présidée par le chef d’établissement, qui la constitue librement avec accord du conseil d’administration, mais autant que possible ouverte aux assistantes sociales, médecin scolaire, infirmière. L’idée : outre mettre les professeurs concernés en minorité, avoir un autre lieu que le conseil de discipline, ou le conseil de classe, pour évoquer le cas des élèves et de situations (harcèlement, notamment) qui posent problème, et tenter d’y remédier par un travail d'équipe.
Septembre 2010: Fidèle de Désirdavenir Royal, Maxime Bono soutenait l'idée de voir les militaires encadrer des délinquants, et elle proposait de tester cette initiative au 519e régiment à ...La Rochelle, dont il est le maire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):