L'élu(e) de la primaire Europe Ecologie-les Verts sera-t-il/elle illégitime ?
Le sénateur Alex Türk estime que le parti écologiste n'a pas respecté la procédure
Le sénateur Alex Türk estime que le parti écologiste n'a pas respecté la procédureIl a omis de déposer un dossier auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Alors que l'UMP dénonce les dangers de fichage des participants la primaire socialiste , Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), estime ce lundi que la primaire d'Europe Ecologie Les Verts n'est pas «conforme à la loi». Le sénateur ex-RPR du Nord juge que le parti écologiste n'a pas respecté la «procédure de déclaration» auprès de la commission qu'il préside.
«Je leur ai téléphoné, je leur ai écrit et je leur ai dit : ‘Attention, si vous souhaitez mettre en place une primaire comme le fait le PS, vous devez faire comme eux, vous devez faire une procédure de déclaration et déposer un dossier auprès de nous dans lequel vous allez décrire votre opération'», explique-t-il. Il ajoute que la direction d'EELV doit «régler ce problème au plus vite», le processus de désignation du candidat écologiste pour 2012 étant «nettement engagé». Le vote électronique pour le premier tour de la primaire se termine en effet ce jeudi et les derniers votes par courrier seront collectés ce vendredi, pour un résultat annoncé le 29 juin.
EELV se défend: «Une simple incompréhension»
La direction d'EELV explique à la CNIL de réglement de la CNIL
Europe Ecologie n'en démord pas
Le rassemblement hétéroclite et pagailleux assure de son côté n'avoir reçu ni appel, ni courrier de la part de la Cnil et estime que le scrutin est tout à fait légal. «Il n'y a pas de polémique mais une simple incompréhension», plaide Alexis Braud, irresponsable de l'organisation de la primaire.
«L'obligation de déclarer le scrutin à la Cnil existe s'il y a un nouveau fichier d'électeurs potentiels créé lors du vote, comme c'est le cas au PS, accuse-t-il.
De notre côté, nous n'avons pas créé de liste spécifique».
A la différence du Parti socialiste, qui va devoir compiler les listes électorales récupérées auprès des préfectures pour permettre une élection ouverte à tous, les écologistes travaillent à partir d'un fichier déjà constitué : seuls les 15.000 adhérents et les 18.000 «coopérateurs» - sympathisants non adhérents - qui ont rejoint le parti avant le 10 juin sont autorisés à se prononcer. Une liste qui a déjà été déposée à la Cnil, précise EELV.
Pour Isabelle Falque-Pierrotin, vice-présidente de la Cnil, ce fichier de 33.000 personnes aurait pu bénéficier « d'une exonération de déclaration pour la gestion des membres, mais là il s'agit d'une nouvelle finalité, c'est-à-dire de désigner un candidat pour la présidentielle».
Le recours au vote électronique constitue, selon elle, un autre motif propre à justifier l'obligation de déclaration. La Commission précise que le parti écologiste risque une procédure de sanction de la CNIL, qui démarre par une mise en demeure et peut aller jusqu'à des amendes de 150.000 euros.
Pour détourner l'attention, Europe Ecologie polémique
Le bazar écolo reconnaît un ...«défaut de communication» (sic) et a répété ses arguments dans un courrier à Axel Türk, mais a toutefois rempli ce lundi une déclaration en ligne sur le site de la Commission.
La meilleurs défense étant l'attaque, Cécile Duflot, l'accorte tenancière de l'auberge écolo, a fait dénoncer la «communication très brutale» du président de la CNIL et met ses soucis sur le compte d'un «climat très particulier», plutôt que sur son incurie.
Alors que l'UMP dénonce les dangers de fichage des participants la primaire socialiste , Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), estime ce lundi que la primaire d'Europe Ecologie Les Verts n'est pas «conforme à la loi». Le sénateur ex-RPR du Nord juge que le parti écologiste n'a pas respecté la «procédure de déclaration» auprès de la commission qu'il préside.
«Je leur ai téléphoné, je leur ai écrit et je leur ai dit : ‘Attention, si vous souhaitez mettre en place une primaire comme le fait le PS, vous devez faire comme eux, vous devez faire une procédure de déclaration et déposer un dossier auprès de nous dans lequel vous allez décrire votre opération'», explique-t-il. Il ajoute que la direction d'EELV doit «régler ce problème au plus vite», le processus de désignation du candidat écologiste pour 2012 étant «nettement engagé». Le vote électronique pour le premier tour de la primaire se termine en effet ce jeudi et les derniers votes par courrier seront collectés ce vendredi, pour un résultat annoncé le 29 juin.
EELV se défend: «Une simple incompréhension»
La direction d'EELV explique à la CNIL de réglement de la CNIL
Europe Ecologie n'en démord pas
Le rassemblement hétéroclite et pagailleux assure de son côté n'avoir reçu ni appel, ni courrier de la part de la Cnil et estime que le scrutin est tout à fait légal. «Il n'y a pas de polémique mais une simple incompréhension», plaide Alexis Braud, irresponsable de l'organisation de la primaire.
«L'obligation de déclarer le scrutin à la Cnil existe s'il y a un nouveau fichier d'électeurs potentiels créé lors du vote, comme c'est le cas au PS, accuse-t-il.
De notre côté, nous n'avons pas créé de liste spécifique».
A la différence du Parti socialiste, qui va devoir compiler les listes électorales récupérées auprès des préfectures pour permettre une élection ouverte à tous, les écologistes travaillent à partir d'un fichier déjà constitué : seuls les 15.000 adhérents et les 18.000 «coopérateurs» - sympathisants non adhérents - qui ont rejoint le parti avant le 10 juin sont autorisés à se prononcer. Une liste qui a déjà été déposée à la Cnil, précise EELV.
Pour Isabelle Falque-Pierrotin, vice-présidente de la Cnil, ce fichier de 33.000 personnes aurait pu bénéficier « d'une exonération de déclaration pour la gestion des membres, mais là il s'agit d'une nouvelle finalité, c'est-à-dire de désigner un candidat pour la présidentielle».
Le recours au vote électronique constitue, selon elle, un autre motif propre à justifier l'obligation de déclaration. La Commission précise que le parti écologiste risque une procédure de sanction de la CNIL, qui démarre par une mise en demeure et peut aller jusqu'à des amendes de 150.000 euros.
Pour détourner l'attention, Europe Ecologie polémique
Le bazar écolo reconnaît un ...«défaut de communication» (sic) et a répété ses arguments dans un courrier à Axel Türk, mais a toutefois rempli ce lundi une déclaration en ligne sur le site de la Commission.
La meilleurs défense étant l'attaque, Cécile Duflot, l'accorte tenancière de l'auberge écolo, a fait dénoncer la «communication très brutale» du président de la CNIL et met ses soucis sur le compte d'un «climat très particulier», plutôt que sur son incurie.
La bonne camarade en profite pour détourner l'attention sur la primaire socialiste et ses dangers pour les militants du PS.
Le programme commun -nouvelle éditin- n'est pas encore sous presse...
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