Le Parquet fait opposition à l'aménagement de la peine de Jérôme Kerviel

Taubira juge Kerviel éligible à la réinsertion en prison

La ministre s'est-elle convertie à la prison comme voie d'amendement ?

L'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, espérait pouvoir effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique.

Mais le Parquet d'Evry a décidé de faire appelde la décision du juge d'application des peines qui lui a donné satisfaction mardi, ce n'est pas le cas du parquet qui a décidé de faire appel de cette décision, selon une source judiciaire. Kerviel reste donc en prison. 

L'appel étant suspensif, le trader devra respecter les délais et attendre une nouvelle décision des juges avant de bénéficier d'un assouplissement de peine. 

Me David Koubbi avait anticipé un peu vite le jour où Jérôme Kerviel "sortira dans le cadre d'un aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui (permettraient) d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué son avocat. Il pourra "travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal". "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte", commente son conseil.

Remises de peine

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros aux clients de la Société générale.

Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel, 37 ans, se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Kerviel est incarcéré de Nice à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Ici, avec Mélenchon

Deux demandes de grâce ont été adressées au président François Hollande. La première signée de Mgr Di Falco, évêque de Gap et d'Embrun et la seconde vient de Roland Agret, président de l'association Action Justice.

Mediapart met en cause le juge d'instruction 

Les zones d'ombres soulevées par l'enquête de Martine Orange dans Mediapart du mois dernier sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et les révélations de nouveaux témoins, auraient semé un doute et certains réclament une révision du procès.

Bizarrement, une suspicion sur l'enquête qui vise Nicolas Sarkozy suscite en revanche une levée de boucliers de la profession.

Rapport: pour que les peines de prison soient exécutées

Les sanctions pénales sont peu appliquées:

les Français réclament de la sévérité

En mars dernier, Éric Ciotti, le secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité, accorda un entretien au Figaro (lien) ) dans lequel il proposait d'augmenter le nombre de places de prison supplémentaires et souhaitait que le «système judiciaire rattrape son retard» sur la fermeté de la réponse pénale.

Selon un sondage CSA de février 2011, 51% des Français estiment que les peines en France ne sont pas assez sévères, contre 6% qui estiment qu'elles le sont trop, et 38% ni trop ni pas assez sévères. 6% font plus de bruit dans les media que la majorité des Français (51%): où la démocratie en est-elle ?
Quel rôle les media jouent-ils ?
Consiste-t-il à amplifier les phénomènes à la marge ?

Lien (pdf) CSA

Le député UMP propose des mesures pour «redonner du sens» à la sanction pénale.

« Cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines.»

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, remet à plat tout ce qui fait qu'un délinquant condamné pour des faits graves ne purge guère plus de la moitié de sa peine aujourd'hui.

Tout ce qui a contribué également à ce que plus de 80.000 peines de ­prison prononcées par les tribunaux attendent toujours d'être appliquées, alimentant un fort sentiment d'impunité qui choque les victimes et démoralise la police.

Lien gouvernemental vers les aménagements de peine (mai 2010)

Ce travail, qui doit être remis officiellement mardi à Nicolas Sarkozy, pourrait bien nourrir le projet présidentiel, tant le chef de l'État a la conviction qu'à la grande réforme sécuritaire qui a marqué la première phase de son mandat doit succéder une véritable révolution judiciaire, pour rendre la sanction effective, notamment envers ces «5% de voyous qui, selon lui, commettent 50% des délits.»

Voici les points clés de ce rapport.

• Abandon des aménagements de peines systématiques

Éric Ciotti propose de revenir sur le système mis au point sous Rachida Dati, qui, sous couvert de désengorgement du système carcéral, rendait automatiques les aménagements de peine pour toute personne condamnée jusqu'à 2 ans de prison en correctionnelle. Selon le député, ces affaires visent souvent des faits graves et «les victimes ont beaucoup de mal à comprendre que le juge d'application des peines puisse, dans le secret de son cabinet, défaire des ­peines prononcées publiquement au nom du peuple français».

Sa proposition: abaisser à un an de prison le seuil de condamnation ouvrant droit à cette «faveur». Seuls les prévenus présents à l'audience pourraient, en outre, en bénéficier, «pour les inciter à comparaître».

• Suppression des crédits automatiques de réduction de peine

«Parce qu'il est difficile à comprendre, voire à admettre, qu'une personne condamnée pour des faits criminels à la réclusion à perpétuité ne purge que 18, 20 ou 22 ans en moyenne», l'auteur du rapport propose de supprimer le système des crédits de réduction de peine octroyés dès l'entrée en prison (actuellement, 3 mois d'incarcération en moins la première année, puis deux mois les années suivantes).

• Instauration d'une période intangible

Pour bien marquer le poids de la sanction, Éric Ciotti propose d'instaurer une période de «placement sous main de justice». «Une durée intangible durant laquelle la personne condamnée à une peine d'emprisonnement» doit, dit-il, «rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société. Ici 2 ans signifient 2 ans, 20 ans signifient 20 ans, perpétuité signifie perpétuité.» Cette période se diviserait en deux temps: la sanction, puis la mise à l'épreuve. Cela ne signifie pas que le condamné à 20 ans de prison resterait pendant 20 ans derrière les barreaux. Il pourrait très bien sortir avant, mais durant vingt ans, il serait suivi, évalué, accompagné dans sa réinsertion.

• Le parquet érigé en patron de l'exécution des peines

« Les juges de l'application des peines (JAP) n'exerceraient plus que la fonction juridictionnelle de trancher les différends entre le parquet et le condamné. Ils se recentreraient sur leur cœur de métier, qui consiste à juger des mesures intervenant en cours d'exécution de leur peine par les condamnés. Le parquet deviendrait donc réellement comptable de l'exécution des peines et de la gestion des incidents.» Ses moyens seraient renforcés.

• Service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs

Au-delà des centres éducatifs renforcés (CER) ou éducatifs fermés (CEF, 500 places tout au plus, à ce jour), Éric Ciotti propose pour «les mineurs les plus difficiles», récidivistes ou «multiréitérants», une formule consistant «à effectuer une forme de service civique», sous «encadrement militaire» notamment, en s'inspirant des EPIDe, établissements d'insertion des jeunes gérés par la Défense nationale. (lien officiel )

Exemple de polémique développée par Libération: lien PaSiDupes

SONDAGE PaSiDupes (ci-contre, colonne de droite):
Etes-vous favorable à l'abaissement de l'âge pénal de 18 à 16 ans ?

Laetitia mérite mieux qu'une exploitation politicienne de son assassinat

La loi permet-elle de protéger les citoyens contre tous les Tony Meilhon ?

Des magistrats engagés récupèrent ce meurtre odieux à des fins politiques

Certains fonctionnaires de justice, notamment ceux du tribunal de Nantes, n'ont pas supporté que le Chef de l'Etat exprime son indignation à l'annonce du crime horrible dont a été victime Laetitia et souhaite des sanctions à l'encontre des éventuels responsables de justice ou de police.
Ils ont voté "une semaine sans audience" jusqu'au 10 février, un mouvement de protestation qui révèle le sentiment de supériorité et d'infaillibilité de juges qui considèrent qu'ils n'ont de comptes à rendre qu'à dieu peut-être ou plus sûrement au Conseil supérieur de la magistrature, voire même surtout à leur syndicat...
Les magistrats du TGI de Nantes, bientôt suivi par quelques autres, ont décidé du "renvoi de la totalité des audiences, seules étant traitées les urgences judiciaires", sans aucune considération pour les justiciables soumis à des délais supplémentaires.

Depuis 2007, les magistrats passent leur temps en manifestations pour l'immobilisme et leurs avantages corporatistes. Sans la politisation du système judiciaire, leurs dossiers auraient donc pu être approfondis et les délais respectés.

Sur RTL, le père de la famille d'accueil de Laetitia et de sa sœur jumelle Jessica, Gilles Patron, a dénoncé ce qu'il considère comme une récupération du drame que vit actuellement sa famille : "Hier, Laetitia était une innocente victime. Aujourd'hui, Laetitia est une double victime. J'ai toujours respecté les services de la gendarmerie, de la police, de la magistrature, et j'ai toujours confiance en eux. Mais aujourd'hui, vous vous servez du drame que nous vivons pour votre manifestation. Si fondée qu'elle soit, c'est une aberration", a-t-il déclaré au micro de la radio.

Même s'il a reconnu la légitimité de la grogne des magistrats, il a ensuite insisté sur leur devoir de protection de la société : "Vous êtes concernés dans notre défense, la défense de la société. Ne remettez pas en liberté les criminels sexuels récidivistes, vous savez qu'ils recommenceront. Mesdames, messieurs, vous avez des enfants, petits-enfants. Alors ceux qu'il faut combattre pour eux, ce sont Meilhon et les futurs Meilhon. Cela n'arrive pas qu'aux autres. Que vous et le gouvernement travaillez ensemble pour qu'un tel drame ne se reproduise plus.

La propagande politicienne de la gauche permissive et démagogue produit ses effets.
Le présumé 'innocent' a motivé son geste par la volonté de "dénoncer l'insuffisance de calories des repas fournis par la prison"...
SONDAGE IPJ: lien

La Justice a-t-elle manqué de moyens matériels... ou de fermeté légale ?

L' Institut pour la Justice est une association (loi 1901) de citoyens, créée en 2007, qui milite pour la défense du droit à la sûreté pour tous et pour une justice plus équitable en faveur des victimes. L'un des fondateurs de l'association est Philippe Schmitt, père d'Anne-Lorraine (...), cette jeune femme de 23 ans assassinée en novembre 2007 dans le RER par un multirécidiviste, déjà condamné pour agressions sexuelles et relâché sur la foi d'expertises psychiatriques.

VOIR et ENTENDRE (lien) cette video de l'Institut pour la Justice.

Laetitia ne peut pas être morte pour rien,


SIGNEZ la PETITION
I C I

Premier bilan des actions entreprises

Au cours du premier semestre 2009, l'Institut pour la Justice a organisé trois campagnes majeures de pétitions et d'envoi massif de cartes postales aux élus :
- campagne contre l'article 46 du nouveau projet de loi pénitentiaire,
- campagne sur la vidéo d'agression dans le bus,
- campagne sur la perpétuité réelle (Fofana).
Ces trois succès nous ont permis de nous positionner comme un acteur majeur en France sur les questions de justice pénale.
Notre Institut s'est imposé face aux pouvoirs publics en mobilisant 160 000 personnes autour de notre Référendum sur la Justice soutenu par Cynthia Sardou, dont les résultats démontrent sans équivoque le soutien des citoyens à des mesures plus fermes à l'égard des criminels. Les démarches sont en cours auprès des pouvoirs publics pour que soient reprises nos demandes de réformes.

Les recherches entreprises par notre Institut dans les domaines de la récidive, l'exécution des peines, la psychiatrie, et la défense des droits des victimes et des libertés fondamentales ont abouti à dix-neuf publications d'experts, juristes, criminologues ou psychiatres, cautionnant nos propositions de réforme d'un point de vue juridique et scientifique.

Un nouveau site Internet a été mis en ligne le 15 juin 2009. Je vous encourage à venir le visiter, si ce n'est déjà fait, et à consulter régulièrement notre blog.

Notre équipe chargée des relations institutionnelles a été reçue à l'Elysée, à Matignon, au ministère de la Justice, a été auditionné par la Commission Léger (réforme du code de procédure pénale), par le Sénateur René Lecerf, rapporteur du projet de loi pénitentiaire, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi traitant de la récidive, ainsi que par de nombreux autres parlementaires et élus.

Un grand colloque est organisé par l'Institut pour la Justice à l'Assemblée nationale [a eu lieu] le 8 octobre 2009 sur « la Justice aux deux visages », celle qui, officiellement, prononce de lourdes peines et, officieusement, relâche discrètement les criminels des années avant la fin de la condamnation prononcée.

Toutes ces actions, sans compter les rendez-vous avec des personnalités politiques éminentes pour leur faire part de nos propositions et nos interventions remarquées dans la presse, font de l'Institut pour la Justice un nouvel interlocuteur qui dérange bien des groupes de pression opposés à notre action ou confortablement installés dans une opposition passive.

Un des signes que notre action ne plaît pas à tout le monde est le piratage dont nous avons été victimes. Mais bien entendu, cela n'a nullement ralenti notre travail. Nous sommes en train de remporter nos premières victoires, en particulier la suppression probable de l'article 46 du nouveau projet de loi pénitentiaire, qui aurait permis, sans notre intervention, à l'administration pénitentiaire de relâcher par anticipation des milliers de détenus dans les rues, notamment dangereux.

Grâce à vous, nous sommes devenus en quelques mois la plus grande association du pays pour défendre une justice plus équitable envers les victimes, dénoncer sans tabou les opacités - et les négligences - de notre système judiciaire, et exiger une plus grande égalité de traitement entre coupables et victimes.

Je vous remercie au nom de toutes les personnes qui, par la faute du laxisme judiciaire que nous combattons, ont eu leur vie bouleversée par le drame d'un crime qui n'aurait jamais dû avoir lieu.

Philippe Schmitt
Président du Comité de Parrainage

Institut pour la Justice
140 bis, rue de Rennes
75005 Paris
Tél : 01 40 16 57 63
www.institutpourlajustice.com

Le détenu pédophile marchait au viagra…

Avec le soutien du médecin de la prison !

Comment peut-on être médecin et aussi irresponsable ?

Peut-être qu’une idéologie militante bien connue égare légèrement les esprits! Après tout, les pervers ont droit à une sexualité épanouie. Ce sont des hommes, comme les autres, n’est-ce pas ? Et à ce titre, la société n’a aucun droit de les condamner à la double peine…

Et puis, de toute façon, l’Etat est responsable… Faute de moyens, de personnel et de personnel qualifié, s’il vous plaît ! Les syndicats vont encore nous asséner des arguments valables en toutes circonstances et, sans pudeur ni respect, dans le cas du viol d’un petit garçon.

Pourtant, cette gauche qui sait tout et fait mieux que quiconque a produit

une illustre sous-ministre du doux nom de Marie-sEGOlène Royal. Même qu’elle est socialiste et que Jospin la casée à la Famille où elle a fait la chasse aux strings et au bizutage! Elle a même fait mieux en mettant en péril tous les éducateurs par ses incitations médiatiques à dénoncer tous les pédophiles, vrais ou imaginaires ! Bilan ? Des vies d’innocents brisées mais des pédophiles qui sont libérés pour bonne conduite… Tout cela est tellement cohérent.

Nicolas Sarkozy prend donc le problème en mains. On sait d’avance qu’il va être fustigé et que les syndicats vont se déchaîner. Sarkozy a pourtant annoncé ce lundi, à l'issue d'une réunion interministérielle consacrée aux délinquants sexuels récidivistes, l'ouverture en 2009 à Lyon du premier "hôpital fermé pour pédophiles", comme dans plusieurs pays européens.

Par ailleurs, bien que la prison de Caen soit largement spécialisée dans les criminels sexuels, un médecin de cette prison, où était détenu jusqu'au 2 juillet le pédophile récidiviste Francis Evrard, écroué vendredi pour les rapt et viol d'Enis, 5 ans, a avoué lui avoir prescrit du … Viagra, a-t-on appris dès aujourd’hui auprès du parquet de Lille. A combien d’autres prédateurs, aussi, avant Francis Evrard, et qui ont été lâchés dans la nature ?

Le président Sarkozy a ajouté que les délinquants sexuels ne sortiront de prison qu'une fois leur peine exécutée et après examen de leur dangerosité par un collège de médecins, ceux jugés dangereux devant rejoindre un hôpital fermé.

Il s'est en outre déclaré favorable à "la castration chimique" pour les pédophiles "qui accepteront de se faire soigner". Le respect de la personne humaine des violeurs va-t-il prévaloir sur celui des violés ? On peut compter sur toute une catégorie de donneurs de leçon d’humanité pour soutenir ce projet.

Pendant une demi-heure environ, Nicolas Sarkozy avait plus tôt reçu Mustafa Kocakurt, le père d’Enis, la petite victime, enlevée la semaine dernière à Roubaix par ce pédophile récidiviste, et lui avait promis "des lois plus sévères". La Garde des Sceaux, Rachida Dati avait également rencontré la famille. "M. le président m'a apporté son soutien", a déclaré le père, accompagné du grand-père de l'enfant, Turan Kocakurt.

"Maintenant, il y aura un suivi psychologique qui va être mis en route pour moi et pour mon fils, et M. le président me soutient entièrement, que ce soit pour m'aider dans mes démarches, et sur les lois aussi", a ajouté Mustafa Kocakurt. Car "si je suis venu ici aujourd'hui, c'est pour que les lois puissent changer, puissent être plus sévères, pour des monstres comme cette personne là, parce que je trouve pas ça normal qu'il puisse être dehors", a-t-il souligné.

"M. le président m'a promis de changer tout ça, et que tout sera mis en place pour que les lois puissent aller dans le bon sens, c'est-à-dire des lois plus sévères et que ces gens ne sortent jamais", a-t-il dit. "J'espère de sa part qu'il va tenir parole", a-t-il insisté. Attendons-nous à ce que, l’émotion à peine passée, la requête de cette famille émigrée soit jugée trop sévère.

Alors qu'un médecin de la prison de Caen, où le pédophile Francis Evrard, écroué vendredi pour les rapt et viol d'Enis, avait été détenu pendant 17 ans (au lieu des 28 de la sentence) jusqu'au 2 juillet, a reconnu lui avoir prescrit du Viagra, M. Kocakurt s'est dit "pire qu'écoeuré". Sachant ce qu’il en a coûté au juge Burgaud pour une faute professionnelle grave dans l’affaire d’Outreau (grâce au soutien corporatiste du député-président de collectivité locale socialiste, Vallini), le médecin de la prison de Caen va probablement être promu !

"Si jamais c'est le médecin de la prison qui lui a prescrit ça, (...), il en paiera les conséquences", a déclaré le père. "Je ferai tout ce qui est de mon possible pour qu'il n'exerce plus". Incrédule, il a encore ajouté : "Si c'est lui qui lui a donné ça, c'est lui qu'il faut enfermer, parce qu'en fin de compte, il l'a alimenté en prison, il l'a lâché dans la nature après comme un fauve pour qu'il puisse se nourrir, et c'est tout ce qu'il a fait", a-t-il dénoncé.

Le Syndicat de la Magistrature entendra-t-il le cri de douleur de ce père ? Il est pourtant permis de redouter le pire puisque, dans le cas d’Ivan, le jeune clandestin que le père avait entraîné dans une fuite tragique, c’est la police qui a été accusée…

Enfin, on attend toujours la réaction édifiante de la ministre –en-passant- de Jospin, la candidate socialiste malencontreuse et femme battue à la Présidentielle. Sa Cynique Majesté Royal n’a encore pas moufté ! Celle, d’habitude si prompte à parler pour ne rien dire, ne serait-elle préoccupée que de son rebond personnel ?