Pour Darmanin, une bonne grosse taxe vaut mieux que plusieurs petites

Le ministre de Macron promet de supprimer des taxes à faible rendement

Gérald Darmanin a promis mercredi de supprimer des "taxes à faible rendement"

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019 qui sera présenté en septembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé : "Je vais proposer au Premier ministre de mettre 200 millions d'euros, peut-être un peu plus, dans le budget de 2019 pour supprimer des petites taxes parce que nous avons beaucoup de petites taxes aujourd'hui qui handicapent la vie française", a expliqué Gérald Darmanin, ce mercredi 25 avril à France info, citant l'exemple de la taxe sur les farines comme exemple de cette "complexité (...) un peu absurde".

"Il y a un moratoire qui a été décidé en conseil des ministres" et qui stipule que "toute nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d'euros au moins de recettes ne pourra pas voir le jour", a-t-il par ailleurs rappelé. Selon le journal Le Monde, ces suppressions de petites taxes devraient faire partie des préconisations du Comité action publique 2022 (CAP 2022), qui travaille actuellement sur des idées de réformes pour rendre l'État plus efficace.

"Les petites taxes vont être supprimées peu à peu", a assuré Gérald Darmaninpar franceinfo

Réduire la complexité du système fiscal français

Ces petites taxes, parfois incongrues - comme la "taxe ski de fond", servant à financer les sports nordiques, ou la "taxe pylônes", versée par EDF aux communes défigurées par des installations électriques - font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.

Conscient du problème, François Hollande avait annoncé en 2013 une "remise à plat" de la fiscalité. "Le système fiscal est devenu très complexe, quasiment illisible et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique", avait reconnu son Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault.

Aidons les harceleurs et violeurs !

Dans un rapport remis au gouvernement, l'Inspection générale des Finances (IGF) avait alors recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes, pour concentrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions". Mais cette "remise à plat" n'a pas eu lieu, seules une quinzaine de taxes ayant été supprimées entre 2014 et 2017, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales du cabinet EY, qui fait état de 10 taxes nouvelles créées sur cette période.

"Il n'y aura pas de taxe mégots" en plus de la taxe sur le tabac

Comme Emmanuel Macron l'a assuré sur BFMTV et Mediapart le 15 avril, aucun nouvel impôt ne sera créé durant le quinquennat. Le ministre a également assuré qu'"il n'y aura pas de taxe mégots (...) ni pour les consommateurs, ni en répercussion sur le prix du tabac", contredisant les déclarations Brune Poirson faites mardi par la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

Selon Gérald Darmanin, une contribution pour financer le recyclage des mégots est pourtant bien à l'étude mais elle ne touchera pas directement les consommateurs : "Ce que nous allons mettre en place avec le ministère de l'Écologie, et avec Brune Poirson en particulier, c'est travailler sur la filière (sur le) principe du pollueur-payeur, mais ce ne sont pas les Français qui vont payer une taxe sur les mégots".

Une majorité de Français favorable au mouvement de contestation des ordonnances Macron

Près de 6 Français sur 10 (57%) déclarent soutenir les grèves et les manifestations contre les ordonnances réformant le Code du travail

Les Français sont de plus en plus défavorables,

selon un sondage Harris Interactive pour LCP publié lundi.

Alors que les syndicats doivent se réunir lundi soir pour dégager des convergences en faveur d'une action unitaire contre les ordonnances, 22% des personnes disent qu'elles pourraient participer à des grèves et manifestations et 35% soutiennent le mouvement mais sans souhaiter y participer. 

22% des sondés sont opposés à ces grèves et manifestations. Les autres (21%) sont indifférents. 

A l'inverse, parmi les électeurs de Jean-Luc Mélenchon, le soutien monte à 80%. Il est de 64% chez ceux de Marine Le Pen.

Une forte majorité (84%) estime que le gouvernement ne prendra pas en compte le point de vue des opposants, quelle que soit leur opinion sur le mouvement.

Les Français affichent une hostilité croissante envers la réforme

Plus de deux semaines après l'entrée en vigueur des ordonnances, ils sont désormais 65% à déclarer leur opposition, contre 58% lors du précédent sondage Harris publié le 1er septembre.

Ils sont de plus en plus nombreux à penser que la réforme va réduire le pouvoir des syndicats dans les entreprises (76%, +5 points) et détériorer les conditions de travail (63%, + 9 pts). Seuls 29% pensent qu'elle va permettre de réduire le chômage (-2 pts par rapport à septembre).

Certaines mesures laissent les Français dans l'expectative.

C'est le cas des referendums dans les entreprises de moins de 20 salariés, l'augmentation des indemnités de licenciement et la généralisation des accords d'entreprises majoritaires (signés par des syndicats représentant 50% des salariés).

Lors du précédent sondage, les Français n'avaient pas été questionnés sur leur opinion vis-à-vis des grèves et manifestations anti-ordonnances.

Ce sondage a été réalisé en ligne du 4 au 5 octobre auprès d'un échantillon de 1.137 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Macron fait de mauvais choix de réformes, selon un sondage

Les Français confirment qu'ils attendent de leurs gouvernants qu'ils réforment

Deux tiers des Français (64%) soutiennent le chef de l'Etat dans sa volonté de réformer le modèle économique et social de la France.

L'un est désabusé, les autres, désenchantés

24% des personnes interrogées estiment que le président français a "certainement" raison de vouloir réformer et 40% qu‘il a "probablement" raison, selon une enquête Odoxa réalisée pour Challenges, BFM Business et l‘assureur Aviva.

Mais 61% des sondés jugent que Macron a pris de mauvaises décisions dans ces domaines, selon une enquête Odoxa parue jeudi.

Près de deux sondés sur trois (61%) pensent que les décisions annoncées par le gouvernement "ne vont pas dans le bon sens". Dans le détails, ils citent la réduction des aides au logement (APL), la refonte de l‘impôt sur la fortune et la hausse de la CSG. 

Trente-neuf pour cent des Français ont un avis contraire.

Les Français approuvent l'intention, mais rejettent ses choix

La voie est étroite, un goulot d'étranglement

Emmanuel Macron a mal jugé les Français quand il a jugé qu'ils n’aiment pas les réformes. 

Il prétendait qu'il leur faut de grandes transformations qui auraient un sens et un objectif qui les dépasse. Selon le sondage, il n'a réussi qu'à démontrer qu'il n'est pas à la hauteur de la tâche.

Le petit président qui voudrait se faire grand serait-il un peu trop frêle pour bouger les montagnes ? Il aurait ainsi préjugé de ses forces pour tenter de réveiller le mythe d’une France audacieuse et pour de tuer celui d’une France bloquée, engluée dans ses statuts et ses acquis sociaux. Le mot "Révolution" sur-exploité avant son élection, jusqu’à en faire le titre de son livre, est un mot de campagne présidentielle. On ne joue pas avec les mots plus grands que soi.

Jusque dans les années Mitterrand, si un candidat prononçait (sur les sujets sociaux) cette phrase "il faut faire des réformes", chacun savait qu’il s’agissait d’avancées sociales, de plus de droits et de protections pour les travailleurs. Selon l'imagerie socialiste, les patrons étaient contre les réformes, les ouvriers pour… C’était le sens de l’histoire et du progrès. 

Aujourd’hui, cette même phrase a viré de sens, selon la gauche, et pas seulement extrême. Celle-ci, repassée dans l'opposition,  n'y voit plus que dérégulation, affaiblissement des droits sociaux et menaces. Le mot réforme a changé de propriétaire et de contenu idéologique. Et avec Macron, le conteneur est vide.

On ne "réforme" d'ailleurs plus, Madame, on "transforme." 

C’est la consigne de l’Elysée au gouvernement et à la presse pour parler de l’application du programme. La transformation est à la réforme ce que le non-voyant est à l’aveugle ou le légère surcharge pondérale à l'obèse…

Cette étude a été réalisée par internet les 30 et 31 août auprès d‘un échantillon de 995 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Fin du Régime social des indépendants (RSI) dès le 1er janvier 2018: du bon provisoire et du moins bon durable

Une réforme technique, sans réflexion profonde sur la protection sociale des indépendants

"Ce régime social est insécurisant"

Le gouvernement a présenté mardi son plan pour les travailleurs indépendants, mais il n'a pas fait preuve d'une réflexion de fond sur le sujet, explique Bruno Chrétien, spécialiste de la protection sociale et des travailleurs indépendants.

Le RSI, Régime social des Indépendants, va bel et bien disparaître, pour être adossé au régime général dès le 1er janvier 2018. La réforme figurera dans le Budget 2018 de la Sécurité sociale, devant être dévoilé dans les semaines à venir. 

Né en 2006 de la fusion des anciennes caisses de non-salariés non-agricoles, le RSI gère aujourd'hui l'assurance santé des artisans, commerçants et libéraux, ainsi que la retraite des artisans et commerçants. Environ 40 % de ses quasi 3 millions de cotisants sont micro-entrepreneurs (jadis appelés auto-entrepreneurs). 

Parmi les autres annonces, plusieurs mesures pour simplifier les démarches et le quotidien des indépendants, et des mesures de soutien à la création d'entreprise. En outre, on y voit désormais un peu plus clair sur la façon dont le gouvernement compte compenser, pour les indépendants, la hausse de la CSG, et leur assurer un gain de pouvoir d'achat, comme pour les salariés : des baisses de cotisations ont été esquissées, détaillées ici par Entreprise, lexpress.fr. 

Aux yeux de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale, un think tank, et ancien directeur d'une caisse Organic, l'ancêtre du RSI pour les commerçants, le plan du gouvernement ne présente toutefois pas que des avantages pour les indépendants et ne constitue pas une réforme en profondeur.

L'Express-VotreArgent: Pourquoi enterrer le RSI ? 

Bruno Chrétien : Politiquement, il n'était plus possible de le maintenir en l'état ; tous les candidats à la présidentielle avaient d'ailleurs une proposition à ce sujet. La "marque" RSI était morte, trop impopulaire. 

Les problèmes remontent à la création de l'interlocuteur social unique en 2008, qui consistait à faire du RSI l'interlocuteur des artisans et commerçants pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions. Menée dans la précipitation, la fusion des systèmes informatiques s'est soldée par nombre de dysfonctionnements. Pendant cinq ou six ans, c'était catastrophique : les indépendants recevaient des appels de cotisations ne correspondant à rien, les plateformes téléphoniques ne répondaient pas, etc. La situation s'était cependant bien améliorée. N'empêche, c'était devenu un sujet politique. 

Concrètement, qu'est-ce que l'adossement au régime général va changer pour les indépendants ? 

Les cotisations seront gérées en direct par les Urssaf mais les indépendants continueront à bénéficier de taux globalement inférieurs à ceux des salariés, d'environ 30 %, comme aujourd'hui. Les prestations de santé et de retraite de base (hors libéraux) seront transférées au régime général, mais cela ne changera rien en matière de droits, car ceux des indépendants et des salariés sont déjà similaires. 

Les indépendants devraient en revanche a priori garder une certaine autonomie pour la gestion de leur retraite complémentaire et de l'action sociale (dédiée aux indépendants en difficulté), deux domaines jusqu'ici gérés par le RSI. On peut craindre une dégradation du service, car les indépendants auront au final plus d'interlocuteurs qu'aujourd'hui. 

La réforme peut-elle être menée d'ici au 1er janvier ? 

En réalité, une transition de deux ans est prévue, à partir du 1er janvier, pour la reprise progressive des missions du RSI par les caisses du régime général. C'est court; les experts préconisaient plutôt trois ans. Espérons qu'on ne reproduise pas les erreurs du passé. Je reste prudent, mais je pense que ça ne devrait toutefois pas poser de problème. 

Outre la fin du RSI, les simplifications annoncées vont-elles vraiment faciliter le quotidien des indépendants ? 

Si certaines des mesures sont gadgets, d'autres sont salutaires. C'est le cas de l'unification des déclarations sociale et fiscale, que nous réclamons depuis longtemps. Ou encore des mesures visant à simplifier les paiements des cotisations, comme la possibilité de moduler chaque mois ou trimestre ses acomptes en fonction de son activité. J'y vois une étape vers l'auto-liquidation des cotisations sociales que nous demandons depuis des années, c'est-à-dire le calcul des cotisations par les entrepreneurs eux-mêmes, comme cela se passe pour les entreprises qui établissent les fiches de paie de leurs salariés. 

Une exonération de toutes les cotisations de sécurité sociale la première année est prévue pour tous les entrepreneurs (sauf en cas de revenus élevés), ainsi que le doublement des plafonds des micro-entrepreneurs. Bonnes nouvelles ? 

Ces mesures ont l'air "cool" mais ne le sont pas tant que ça. Permettre à certains de payer moins de cotisations, c'est bien pour inciter à la création d'entreprises, mais cela fragilise la concurrence, les entrepreneurs déjà installés, par exemple si les nouveaux venus cassent leurs prix au démarrage. Et cela contribue à réduire la manne de cotisations. 

Comment jugez-vous globalement la réforme ? 

Pas trop mal ! Disons que ça aurait pu être pire. C'est une réforme technique, qui améliore un certain nombre de situations. Mais il reste une inconnue fondamentale, celle de la marge de manoeuvre qu'on laissera aux indépendants au sein du régime général. Sur ce point, je ne suis pas optimiste. Et si les indépendants ne bénéficient pas d'un vrai pôle défendant leurs intérêts, je crains qu'ils ne puissent empêcher à terme une hausse de leurs cotisations, pour les amener au niveau de celles des salariés, même s'il n'en est pas question aujourd'hui. 

Surtout, le gouvernement est passé à côté d'une réflexion de fond sur l'évolution de la protection sociale des indépendants. Dans nos différentes discussions avec ses équipes, on n'a rien vu venir à ce sujet. Nous prônons une réforme profonde qui mettrait sur pied un modèle de protection sociale plus souple en fonction des étapes de la vie et qui prendrait en compte les besoins spécifiques des indépendants. 

Ça ne va toujours pas mieux pour le chômage (et les chômeurs...)

En juillet, le chômage a progressé dans toutes les catégories 

Les chiffres de Pôle emploi ne confirment pas la reprise économique prétendue

Les statistiques de Pôle emploi (+1,0%) contredisent la proclamation d'une reprise de la croissance: 34.900 chômeurs désespérés supplémentaires sont allés pointer chez l’opérateur de Bercy en juillet , une forte hausse qui jette la suspicion sur la valeur des indicateurs économiques.  

Le mois dernier, le nombre de chômeurs (catégorie A) inscrits à Pôle emploi a atteint 3,52 millions en métropole et 3,78 millions en France entière, des niveaux inédits depuis l’été 2016. 

La hausse a principalement frappé les jeunes (+2,8%), malgré les offres d'emplois saisonniers et la promesse de Hollande de faire de la jeunesse sa priorité. Le président déchu n'a pourtant pas hésité à affirmer la veille que son successeur à l'Elysée a bénéficié de son bilan sur cinq ans...

La situation des seniors s’est d'ailleurs également détériorée (+0,3%). 

Le chômage de longue durée a lui aussi augmenté (+0,8%). 

Après les annonces de frémissements de la courbe de l'emploi par Michel Sapin, escroc au Travail (2012-2014) et à l'Economie (2017-2017), et au-delà des effets de yoyo de l’indicateur, mois après mois mois, la tendance est clairement à la hausse: c’est le cas sur trois mois (+1,3%) et depuis le début de l’année (+1,5%). 

L’indicateur est même en légère progression (+0,1%) sur un an, une première depuis mars 2016 : les campagnes présidentielle et législative sont pour beaucoup dans la soudaine surprise affichée par la presse et le silence au sommet de l'Etat. Emmanuel Macron n'a-t-il pas occupé le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique d'août 2014 à août 2016 ?

Sur le seul mois de juillet, il enregistre également une forte hausse (+1,1%) en n'ignorant pas les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité au cours du mois (catégories B et C). Il atteint 5,62 millions de personnes en métropole et 5,93 millions en France entière.   

La ministre du Travail ne communique pas sur cette aggravation 

Ces chiffres "ne reflètent pas bien l’évolution du marché du travail", estimait Muriel Pénicaud, peu après sa prise de fonctions. Elle a néanmoins promis de réaliser, à compter de fin août, un point trimestriel de tous les indicateurs du marché du travail. Mais son cabinet n'a toujours pas arrêté la date du premier rendez-vous. 

Comment les autres indicateurs du marché du travail auraient-ils pu tous passer au vert, à contre-courant des chiffres de Pôle emploi ? Des économistes ont indiqué qu'ils pourraient s'inscrire dans le sillage d’une croissance qui pourrait dépasser les 1,6% en 2017, mais ces devins-là sont passés aux abonnés absents. Pour le Cercle des économistes, Jean-Hervé Lorenzi, son président, Emmanuel Lechypre, éditorialiste économique de BFMTV, et Olivier Babeau, professeur d'économie, vice-président de la Fondation Concorde, avaient vu venir la reprise économique de la France mais, saisis d'un doute soudain le lundi 21 août 2017, leur scénario avait évolué face aux chiffres de l'emploi et des prévisions de croissance et à Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.

Pôle emploi et l’INSEE divergent

Selon l’Insee, officine de Bercy, le taux de chômage mesuré poursuivrait sa baisse. Seul indicateur du chômage reconnu à l’international, il a reculé de 0,1 point au deuxième trimestre, pour s’établir à 9,2% de la population active en métropole et à 9,5% en France entière. Il serait même en baisse de 0,5 point sur un an. 

Contre-intuitive, la divergence entre les indicateurs de Pôle emploi et de l’Insee s’explique... Ils ne mesurent pas le chômage de la même manière ! Pôle emploi comptabilise les inscrits sur ses listes réelles d'entrées et de sorties, alors que l’INSEE réalise ...une enquête auprès de 110.000 personnes. Convaincant ?

Les seniors inscrits à Pôle emploi ne sont pas comptabilisés par l’Insee s’ils ne cherchent plus activement un emploi. A contrario, chômeurs pour l’Insee mais inéligibles à l’assurance chômage, certains jeunes ne s’inscrivent pas à Pôle emploi. Les chiffres de Pôle emploi, eux, peuvent avoir été affectés par la baisse des prescriptions de contrats aidés au deuxième semestre, selon la presse macronienne: le gouvernement a décidé de réduire la voilure d’un dispositif qu’il juge "coûteux" et "pas efficace", et si l’enveloppe a été portée à 310.000 contrats aidés pour 2017, cela reste bien inférieur aux 459.000 conclus en 2016. A croire que les victimes salariées des suppressions de contrats aidés passeront devant Pôle emploi sans s'arrêter...

VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze (BFM Business)  prendre le parti de l'INSEE (Bercy) contre Pôle Emploi (ministère du Travail), au prétexte que ce dernier prend essentiellement en compte la 'catégorie A'. 

Le journaliste n'a simplement pas envisagé (le 27 juin dernier) que Pôle emploi doive plutôt fournir des statistiques bimestrielles et comportant l'ensemble des catégories et non pas seulement celle qui arrange le gouvernement. 

  

Le gouvernement fait le pari que ses réformes du marché du travail porteront leurs fruits ...sur le long terme 

Les demandeurs d'emploi ne peuvent attendre, mais le président du MEDEF partage les espoirs du gouvernement à long terme. 

Pierre Gattaz a estimé que les mauvais chiffres de juillet rendent "d’autant plus urgente une réforme du droit du travail d’ampleur et ambitieuse"... 

Force ouvrière défend la thèse inverse. 

"Ces mauvais chiffres confirment l’échec des réformes qui flexibilisent les droits des salariés sans contreparties sur le terrain social", estime le syndicat dans un communiqué. 

La CGT a déploré des chiffres qui témoignent d’une hausse de la "précarité". 

Il est, selon la centrale, "plus que nécessaire de favoriser l’emploi à temps plein, afin que nous ne sombrions pas dans la pauvreté absolue comme le souhaitent le Medef et tous ces politiques assoiffés de pouvoir". 

Les réformistes de la CFDT, proche du pouvoir, mettent en cause l’annonce d’une baisse "très forte et brutale du nombre de contrats aidés pour l’année 2017 arrive donc complètement à contretemps, compte tenu du niveau toujours élevé du chômage, notamment de longue durée".

SNCF: pour satisfaire la CGT, Valls oppose son intérêt politique aux efforts de Pépy

Le gouvernement fait porter au patron de la SNCF le chapeau du conflit

L'avenir du président de la SNCF paraît menacé à la tête de l'entreprise publique

Le premier ministre et le secrétaire d'État aux Transports ont rappelé à l'ordre Guillaume Pepy qui dit souhaiter la suspension de la grève, au nom des Français la "solidarité" avec les Français.

Patron de la SNCF depuis février 2008, Guillaume Pepy est sur la liste noire des patrons de grandes entreprises vilipendés par le gouvernement socialiste. Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, n'a pas manqué de rappeler ce vendredi matin au dirigeant que la compagnie ferroviaire est détenue à 100% par l'État. "C'est le ministre (des Transports) qui porte la responsabilité. C'est le gouvernement qui décide", a-t-il déclaré sur RTL, tandis qu'une source anonyme proche du dossier conteste le droit "du gouvernement de prendre la main sur des négociations sociales".

Mais le prix de la vexation revient sans doute à Manuel Valls

Avec son sens brutal de la communication, le premier ministre a encore attaqué le problème à la hussarde, en rappelant qui est le patron dans un état post-stalinien: "Il ne peut y avoir de problème avec le gouvernement et M. Pepy parce que M. Pepy ne peut pas avoir de problème avec le gouvernement", a lancé le Catalan dans un entretien aux quotidiens régionaux du groupe Ebra, ex-groupe Est Républicain (Le Progrès, L'Est républicain, Le Dauphiné libéré, Le Journal de Saône-et-Loire, propriété du Crédit mutuel - qui détient le CIC et des participations majoritaires dans la "bancassurance", tel Cofidis ou Monabanq- et la téléphonie mobile, tel NRJ mobile - et de la famille Lignac avec Les Dernières Nouvelles d'Alsace). 

Et le secrétaire d'État aux Transports d'enfoncer le clou: "Il n'y a pas de possibilité de désaccord entre Guillaume Pepy et le gouvernement".

VOIR et ENTENDRE Vidalies se défendre de toute accusation de comportement "soviétique" de la CGT et mettre au pas G. Pépy :

Ce conflit oppose les conceptions politique et entrepreneuriale d'une sortie de crise sociale.

Là où la direction de la SNCF estime indispensables des économies pour améliorer la compétitivité de l'entreprise face à ses concurrents, le gouvernement a décidé de céder aux syndicats sur l'organisation du temps de travail pour apaiser le climat social. "Diriger la SNCF est loin d'être une sinécure à cause des incohérences stratégiques de l'État qui demande tout et son contraire. L'État a beau jeu d'avoir laissé Guillaume Pepy gérer seul les crises et de le critiquer aujourd'hui. L'État stratège est en lambeaux. C'est à l'entreprise de mener les négociations sociales", estime Gilles Dansart, directeur de la publication Mobilettre, media numérique qui s’intéresse aux transports et à la mobilité. 

"Le divorce entre Guillaume Pepy et le gouvernement n'est pas loin"

Alors que se profile l'ultime réunion de négociation lundi sur la nouvelle version du projet de loi Travail, le président de la SNCF a déclaré vendredi 3 juin qu'il souhaite la suspension de la grève au sein de l'entreprise publique, au nom de la "solidarité" avec les Français qui subissent le cumul des blocages syndicaux des inondations provoquées par les crues de rivières dans plusieurs régions. 

Évoquant les "conséquences catastrophiques" des inondations sur le réseau ferroviaire, en particulier en Ile-de-France, des dégâts qui se compteront, selon lui, en dizaines de millions d'euros, Guillaume Pepy, interrogé sur une éventuelle démission en raison de divergences avec le gouvernement, a répondu: "je suis à mon poste avec les équipes, et à fond".

Pourtant, l'avenir de l'ancien directeur de cabinet de Martine Aubry à la tête de la SNCF semble à la croisée des chemins. 

"Le divorce entre Guillaume Pepy et le gouvernement n'est pas loin, juge Gilles Dansart. Mais le gouvernement aura-t-il la force de le démissionner?" Selon ce spécialiste du transport ferroviaire, les deux parties ont leur part de responsabilité: "L'État, pour ne pas avoir pris en considération les alertes sur le système ferroviaire après les accidents ou sur la performance opérationnelle de la SNCF qui repose notamment sur la modification des conditions sociales et de l'organisation interne de l'entreprise. Mais aussi Guillaume Pepy, dont la responsabilité managériale est engagée sur plusieurs faiblesses industrielles et notamment la croissance des coûts, alors qu'il avait annoncé 1,5 milliard d'économies". On voit toutefois que l'exécutif socialiste n'aide pas le patron de la SNCF à atteindre ses objectifs. 

VOIR et ENTENDRE le point dressé par Europe 1, le 31 mai:

"Tous nos voisins ont réformé en profondeur. En France, non," note Pépy

Des priorités qui ne manquent pas de susciter les inquiétudes de cheminots sur leurs acquis. Dans une pétition signée comme un seul homme par un peu moins de 2.000 personnes en trois jours, les fonctionnaires de l'entreprise publique lancent un appel au gouvernement, rappelant que "Tous nos voisins ont réformé en profondeur. En France, non." A qui la faute !

Paradoxalement, ceux-là mêmes qui,depuis l'après-guerre, n'ont cessé de lutter pour le maintien de leurs privilèges, grève après blocage du réseau et prises des usagers en otages après blocage, déplorent aujourd'hui que "Nos concurrents ont déjà des coûts salariaux inférieurs de 20% aux nôtres" ! Or, ce projet d'accord collectif ramènerait cet écart  à 9%. 

Mais les experts sont clairs: au-delà de 6%, ce n'est pas viable. Aujourd'hui, nos coûts continuent d'augmenter, de près de 3% par an. Parmi eux, plus de 60% sont constitués de masse salariale".

Sans les syndicats dominants, le groupe aurait déjà pu réaliser ces économies

pour alléger une dette devenue colossale. 

Depuis la fin des années 1990, elle est passée d'un peu moins de 30 milliards à un peu plus de 50 milliards (dont 42,2 milliards pour SNCF Réseau). Ce qui a provoqué le départ brutal du patron de SNCF Réseau Jacques Rapoport lequel a refusé de cautionner la fuite en avant du rail français sous l'impulsion des syndicats d'extrême gauche. 

Selon l'ancien directeur financier de la RATP, la SNCF devrait investir un milliard d'euros par an pour moderniser le système ferroviaire. D'où la détermination et l'exigence de Guillaume Pepy de voir l'État prendre à sa charge une partie de la dette de la compagnie. 

Si un accord entre les deux parties n'est pas trouvé, du fait des pressions des syndicats, la dette publique -  enjeu électoral majeur - ne sera certes pas augmentée , mais la SNCF ne sera pas relancée. "Cette solution de court terme va achever d'emporter la fin de la grève. Mais elle ne va pas tout changer. Une loi sur la réforme ferroviaire et la refonte du système social sont indispensables", maintient Gilles Dansart. 

L'Etat-PS aura fait passer le train à voile et à vapeur du mariage entre personnes du même sexe, mais l'exécutif socialiste aura laissé à quai le TGV de l'entreprise nationale.

Les reculs gouvernementaux dans les négociations à la SNCF ont fait monter la tension entre l'État et Pepy, lequel, qui s'estime désavoué, n'exclut pas désormais de démissionner.

Rythmes scolaires : les maires présentent la facture

Les communes ne peuvent plus payer la réforme et demande une aide de 640 M€ à l'Etat

Le bilan de la réforme des rythmes scolaires est mitigé

Ecole-garderie,
sous le régime de l'état d'urgence

Trois ans après son adoption, sur le bureau des élus locaux, la réforme des rythmes scolaires est toujours classée dans la pile des problèmes à résoudre. C'est ce que révèle une enquête réalisée par l'Association des maires de France (AMF) auprès de 5.500 communes.

Les aides actuelles de l'Etat (440 M€ par an) ne suffisent pas et, de surcroît, le contenu de ces ateliers est très différent d’une commune à l’autre, donc inégalitaire et discriminatoire, souligne François Baroin (LR), maire de Troyes (Aube) et président de l'AMF. "Il faut faire un saut qualitatif, maintenant qu’on a passé la phase de mise en place", abonde la sénatrice Françoise Cartron (PS), maire d'Artigues près de Bordeaux, et aussi vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine et encore vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux. François Baroin demande donc au gouvernement de faire face à ses responsabilités en décidant une rallonge budgétaire pour consolider les nouveaux temps scolaires. 

Dans l'étude menée par l'AMF, 70 % des maires confient des difficultés persistantes dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Quelles sont-elles ?

François Baroin: Il y a d'abord un problème financier : le coût est très supérieur à ce qui avait été annoncé. 

Ensuite, la réforme est jugée inadaptée aux classes de maternelles. La fatigue constatée des tout-petits, liée à un temps de présence plus long en collectivité et des siestes parfois écourtées, est incontestable. 

Il a aussi fallu trouver en urgence des animateurs, qui n'étaient pas toujours formés. 

Enfin, le retour de l'école le mercredi matin a déstabilisé tout le tissu associatif local. Au total, il apparaît que cette réforme ne prend pas pleinement en compte les spécificités territoriales, et sa mise en oeuvre reste difficile.

Aujourd'hui, près de trois enfants sur quatre prennent part à des activités sportives ou culturelles, alors que beaucoup en étaient exclus jusqu'ici [ce qui reste à démontrer, puisqu'existaient des possibilités nouvelles, déjà financées par les communes, telles que les piscines intercommunales, jusqu'en Ardèche. Mais 25% d'enfants restent discriminés, si tant est qu'ils soient demandeurs de temps encadré, plutôt que d'un peu de temps libre]. 

N'est-ce pas un progrès ?

C'est un des éléments positifs de la réforme constatés par les maires. Il y a aussi une meilleure coopération des acteurs locaux de l'éducation que sont l'école, les associations, les parents, les élus [qui ont beaucoup donné de leurs personnes]. Mais ces points sont minoritaires par rapport à la permanence de difficultés qui, au bout de deux, puis trois ans, auraient dû s'estomper.

Faut-il abroger la réforme ?

La revendication des maires ne porte pas sur la remise en cause de la réforme, mais sur son financement. On ne peut pas demander à des petites communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel. L'Etat nous a vivement encouragés à embaucher des contrats aidés, et il a fallu gérer des contraintes réglementaires, les questions de sécurité, l'aménagement général, l'organisation des transports scolaires... Tout cela a un coût. Pour nous, c'est une négociation à 640 M€.

Il n'est pas question de remettre en cause la réforme, alors que le bilan que vous en tirez est plutôt négatif. Quel paradoxe !

Certains dans le débat politique veulent revenir sur la réforme, il y aura un débat à ce sujet après la présidentielle, en cas d'alternance. Mais l'Association des maires de France, aujourd'hui, dans sa pluralité politique, a un consensus. Il ne faut pas se tromper dans l'interprétation de cette position : la réforme a été tellement difficile à mettre en oeuvre, et on est sortis tellement essorés de l'application de ce projet, qu'en réalité les maires ne veulent plus en entendre parler. C'est cela, la vérité.

Votre parti propose dans son projet de réduire le nombre d'enseignants. Il est étonnant de demander à l'Etat, en même temps, davantage de moyens pour financer des activités périscolaires...

Je ne suis pas schizophrène. Qu'il faille faire un effort pour assainir les finances publiques, personne ne le conteste. Mais les saignées du gouvernement sont telles qu'elles menacent nos services publics locaux et notre rôle d'investisseur pour le développement de nos territoires. L'Etat a décrété un aménagement des rythmes scolaires. Il ne serait pas choquant qu'il paye à 100 % une réforme qu'il a imposée.

Qui sont les animateurs ?

Dans 90 % des communes, les activités périscolaires sont assurées — totalement ou en partie — par des intervenants extérieurs, dont un large contingent de bénévoles (43 %) [les intermittents -quand ils sont compétents, pourraient saisir ces opportunités de justification de leurs allocations]. 

Il peut aussi s'agir de professionnels d'associations d'éducation populaire [dont la plupart sont marquées à gauche], de clubs sportifs, d'animateurs indépendants auto-entrepreneurs ou d'enseignants [puisque tous ne consacrent pas leur temps libre à arrondir leurs fins de mois en travaillant pour Acadomia, selon la caricature de Ségolène Royal, alors candidate à la présidentielle 2007]. 

"Nombre d'élus ont fait part de problèmes de fidélisation du personnel recruté, en raison parfois du niveau d'absences [!], voire de démissions en cours d'année constatées", relève le rapport de l'AMF, qui impute ces difficultés "à la faible attractivité des temps d'activités proposés et au manque de personnels qualifiés en nombre suffisant". 

Une pénurie qui préoccupe aussi certains parents d'élèves. Au siège de la fédération PEEP, on reçoit régulièrement "des courriers de familles qui s'inquiètent pour la sécurité des enfants. Les animateurs peuvent avoir parfois des discours ou des comportements inappropriés" [cf. leur idéologie de militants, voire leur prosélytisme], relève Valérie Marty, la présidente de la PEEP.