Quand le plus haut magistrat dénonce les "outrances" de Hollande

Les magistrats ne se reconnaissent pas dans l'"institution de lâcheté," selon Hollande

Le plus haut magistrat de France a dénoncé jeudi les "outrances" de François Hollande à l'encontre du corps judiciaire

"Le président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l'institution judiciaire, institution de lâcheté", a confirmé Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en préambule à un discours de présentation de nouveaux magistrats.

"Ces outrances renouvelées à l'encontre du corps judiciaire (...) posent un problème institutionnel", a-t-il souligné.

"Il n'est pas concevable que la charge de président de la République (...) puisse être utilisée par son titulaire pour contribuer à diffuser parmi les Français une vision aussi dégradante de leur justice."

A leur demande, Bertrand Louvel et le procureur général de la Cour de Cassation, Jean-Claude Marin, ont été reçus par le président de la République 

"Notre entretien d'hier avec le président de la République n'a pas atténué" le sentiment de la magistrature, a déploré jeudi Jean-Claude Marin, après avoir dit au président sa façon de penser pendant une vingtaine de minutes mercredi soir.

 

Il a évoqué une "nouvelle humiliation" et une "atteinte" "injuste" à l'institution judiciaire, et à ceux qui la servent.

Moins marquée à gauche que le Syndicat de la Magistrature (SM), l'Union syndicale des magistrats (USM, serrement de mains, ci-dessus), majoritaire s'est dite "atterrée" et "consternée" par des propos de François Hollande sur la "lâcheté" des magistrats, rapportés dans le livre "Un président ne devrait pas dire ça...".

Le Parquet fait opposition à l'aménagement de la peine de Jérôme Kerviel

Taubira juge Kerviel éligible à la réinsertion en prison

La ministre s'est-elle convertie à la prison comme voie d'amendement ?

L'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, espérait pouvoir effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique.

Mais le Parquet d'Evry a décidé de faire appelde la décision du juge d'application des peines qui lui a donné satisfaction mardi, ce n'est pas le cas du parquet qui a décidé de faire appel de cette décision, selon une source judiciaire. Kerviel reste donc en prison. 

L'appel étant suspensif, le trader devra respecter les délais et attendre une nouvelle décision des juges avant de bénéficier d'un assouplissement de peine. 

Me David Koubbi avait anticipé un peu vite le jour où Jérôme Kerviel "sortira dans le cadre d'un aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui (permettraient) d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué son avocat. Il pourra "travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal". "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte", commente son conseil.

Remises de peine

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros aux clients de la Société générale.

Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel, 37 ans, se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Kerviel est incarcéré de Nice à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Ici, avec Mélenchon

Deux demandes de grâce ont été adressées au président François Hollande. La première signée de Mgr Di Falco, évêque de Gap et d'Embrun et la seconde vient de Roland Agret, président de l'association Action Justice.

Mediapart met en cause le juge d'instruction 

Les zones d'ombres soulevées par l'enquête de Martine Orange dans Mediapart du mois dernier sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et les révélations de nouveaux témoins, auraient semé un doute et certains réclament une révision du procès.

Bizarrement, une suspicion sur l'enquête qui vise Nicolas Sarkozy suscite en revanche une levée de boucliers de la profession.