Le Parquet fait opposition à l'aménagement de la peine de Jérôme Kerviel

Taubira juge Kerviel éligible à la réinsertion en prison

La ministre s'est-elle convertie à la prison comme voie d'amendement ?

L'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, espérait pouvoir effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique.

Mais le Parquet d'Evry a décidé de faire appelde la décision du juge d'application des peines qui lui a donné satisfaction mardi, ce n'est pas le cas du parquet qui a décidé de faire appel de cette décision, selon une source judiciaire. Kerviel reste donc en prison. 

L'appel étant suspensif, le trader devra respecter les délais et attendre une nouvelle décision des juges avant de bénéficier d'un assouplissement de peine. 

Me David Koubbi avait anticipé un peu vite le jour où Jérôme Kerviel "sortira dans le cadre d'un aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui (permettraient) d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué son avocat. Il pourra "travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal". "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte", commente son conseil.

Remises de peine

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros aux clients de la Société générale.

Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel, 37 ans, se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Kerviel est incarcéré de Nice à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Ici, avec Mélenchon

Deux demandes de grâce ont été adressées au président François Hollande. La première signée de Mgr Di Falco, évêque de Gap et d'Embrun et la seconde vient de Roland Agret, président de l'association Action Justice.

Mediapart met en cause le juge d'instruction 

Les zones d'ombres soulevées par l'enquête de Martine Orange dans Mediapart du mois dernier sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et les révélations de nouveaux témoins, auraient semé un doute et certains réclament une révision du procès.

Bizarrement, une suspicion sur l'enquête qui vise Nicolas Sarkozy suscite en revanche une levée de boucliers de la profession.

Jérôme Kerviel pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle

Feu vert du juge ("rouge") à un bracelet électronique pour l'ancien trader 

Celui qui a fait perdre près de 5 milliards d'euros aux clients de la Société générale,

Jérôme Kerviel, un proche de Mélenchon, devrait bénéficier d'un aménagement de peine.

Le juge d'application des peines prévoit d'offrir un bracelet électronique, selon son avocat, sauf si le Parquet fait appel de cette décision. "C'est gagné !" a clamé Me David Koubbi à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Évry.
Le Parquet a dix jours pour faire appel et, si le ministère en décide ainsi, il dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Appel probable

Le Parquet va "très vraisemblablement" faire appel de cette décision, a fait savoiré le procureur d'Évry, Éric Lallemand. "La décision sera sans doute prise dans la journée", a-t-il indiqué.

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 
En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Devant les chaînes de télévision, Me Koubbi a fait part du "soulagement immense" de son client. Jérôme Kerviel "sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a pourtant déjà expliqué l'avocat. Il "va travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal", a décrit son conseil. "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte."
C'est bien cette combativité qui incite Christiane Taubira à le garder à l'ombre.

"Justice pour Kerviel !", scande en chœur des manifestants. 
Parmi eux, beaucoup de militants de gauche, car l'ex-trader, poursuivi pour avoir outrepassé son mandat, est en effet accompagné d'un soutien très médiatique: Jean-Luc Mélenchon.
"Des gens de droite, narquois, m'interpellent et beaucoup de mes amis me disent :' Qu'est-ce que tu fais avec ce banquier ?' ", confie-t-il. Celui qui n'hésite pas à se comparer à l'antimilitariste Jaurès s'engageant en faveur du capitaine Dreyfus, justifie encore son choix. "Pour moi, cette affaire, c'est la finance contre un individu, explique-t-il. C'est emblématique du monde dans lequel nous vivons." Jean-Luc Mélenchon assure qu'il continuera à épauler Jérôme Kerviel.  Un allié de poids surtout, dans une bataille aussi judiciaire que médiatique.