Hold-up de Hollande sur l'épargne des Français

L'Etat va faire main basse sur plusieurs milliards d’épargne

Une nouvelle loi a permis de retrouver les héritiers de contrats dont les bénéficiaires sont inconnus. 

Plusieurs milliards d’euros ont ainsi refait surface, début janvier 2016. Et, dans l’histoire, le gros gagnant, c'est l’Etat. Pourtant, si l'Etat c'est le peuple, les Français n'ont rien touché ! Le président exemplaire prétend pourtant être un brave homme qui restitue aux héritiers l'épargne qui n'a pas fait l'objet d'une succession. 

Près de 4 milliards d'euros dorment sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence.

Il y a ainsi des centaines de milliers de comptes bancaires et d'assurances-vie dont les souscripteurs ne se sont pas manifestés depuis des années, pour la bonne et simple raison qu'ils sont morts. Quant aux héritiers, ils ignorent, pour la plupart, l’existence de ces héritages potentiels. Jusqu'alors, ces sommes –que les professionnels appellent "contrats en déshérence"- étaient conservées tel quel, sans que les banquiers ni les assureurs ne s'en émeuvent. Cette épargne gonflait leurs bilans et contribuait à arrondir les profits de ces établissements financiers. Car non seulement ces financiers ne rémunéraient plus cette épargne, mais en plus, ils prélevaient des "frais" annuels, qui dans certains cas ont pu grignoter jusqu’à 40% des encours déposés par le défunt souscripteur initial… Jusqu'à épuisement du compte.

Depuis le 1er janvier, Bercy fait main basse sur ces sommes en déshérence

Le secrétaire d'État au Budget a fait votée cette loi en juin 2014. 

Christian Eckert oblige les assureurs à créer un fichier (Ficovi) qui recensera les contrats d'assurance-vie et à rechercher activement les héritiers de leurs souscripteurs.   

La loi oblige les banquiers et les assureurs à recenser, chaque année, l'ensemble des contrats d'assurance vie non réclamés et des comptes inactifs. Une fois par an, ils doivent également consulter le Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour déterminer si un de leurs clients est décédé.

Une politique de spoliation profitant au gouvernement

Jusqu’à aujourd’hui, il était en effet impossible de savoir si on avait hérité d’un contrat, à moins que le souscripteur n’ait laissé des instructions à sa famille à son notaire ou à son assureur, ce qui est rarement le cas. Du coup, assureurs et notaires doivent parfois avoir recours aux services d’enquêteurs et de généalogistes (en lui adressant un mandat de recherche d'héritier, contre de lourds honoraires) pour rechercher les héritiers, bien qu'ils disposent toutefois du RNIPP (cf. ci-dessus). 

Vianney Paris, PDG de Ségur, une société de généalogie, a par exemple récemment retrouvé Emilie. "Cette jeune femme" explique-t-il, "ignorait qu’un ami de sa mère, décédée depuis longtemps, avait souscrit un contrat en sa faveur. Je l’ai retrouvée grâce au fichier des entreprises. Elle venait d’en créer une. Elle a touché, grâce à cet héritage, 68.000 euros, qu’elle a investis aussitôt en matériel professionnel." 

Epargner, ça maintient la forme ! 

Banquiers et assureurs ont toujours soutenu qu’il s’agit là d’un phénomène très marginal. Un peu d’arithmétique élémentaire suffit néanmoins à comprendre qu’il n’en est rien. L'Institut national de la Statistique (INSEE) dénombre 20.000 centenaires en France. Or, en 2013, la Cour des comptes notait, elle,  que 674.000 Français de plus de 100 ans disposaient d'un compte bancaire. Les clients centenaires vivants sont donc plus de trente fois moins nombreux que les fichiers d'assurance-vie ouverts auprès des banques. En effectuant la même opération sur les contrats d’assurance-vie non réclamées, on arrive à un total de plus de 1,5 million de comptes et contrats inactifs dans les établissements financiers. "La cour des Comptes [sous-]estimait à environ 3 milliards d’euros l’encours des seuls contrats d’assurance-vie en déshérence, explique Vianney Paris.

 

Or, il faut encore y "ajouter les comptes bancaires, les bons de caisse et les livrets, sans compter les assurances-vie souscrites auprès de compagnie étrangères…" Au total, les spécialistes estiment que les sommes en jeu devraient dépasser les dix milliards d’euros. 

De grands assureurs à l’amende 

En principe, les établissements détenteurs des comptes sont tenus d'effectuer toute vérification utile de l'existence réelle de leurs souscripteurs et, dans la négative, de clore les comptes pour transmettre les sommes à leurs descendants. "Ce n’est pas facile", reconnaît Gérald Loobruyck, directeur du courtier en assurances Magnolia, "car les clients sont de plus en plus mobiles alors que beaucoup de produits d’épargne, dont les assurances-vie, ne sont pas transférables d’un établissement à l’autre…" 

Or, ni les banquiers, ni les assureurs ne font preuve de zèle pour retrouver les bénéficiaires... Au point que le gendarme du secteur, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) s’en est ému et a sanctionné plusieurs grandes compagnies pour "insuffisance de recherche" d’assurés décédés: au cours des deux dernières années, Allianz a écopé de 50 millions d’euros d’amende (c’est le record de celles qu’a infligé l’ACPR), la CNP de 40 millions, Cardif (filiale de BNP Paribas) de 10 millions et Groupama de 3 millions d'euros d'amende. 

D’autres ont joué le jeu et mis en place des structures appropriées. C’est le cas, par exemple, d’Axa, qui a créé des plateformes dédiées, mobilisant au total plusieurs centaines de personnes, pour croiser les données, éplucher les archives les plus anciennes du groupe et réaliser de véritables enquêtes de proximité pour retracer les souscripteurs disparus ou leurs héritiers. "Nous avons aujourd’hui réglé 80% de notre stock de contrats en déshérence et d’ici fin juin, nous espérons bien avoir résolu la totalité des cas", indique le directeur de ce programme pilote, Jean-Yves Calvo. Le lobby bancaire Axa sera donc moins concerné que d’autres compagnies par la nouvelle loi Eckert. 

La loi Eckert oblige les assureurs à tenir un registre de leurs contrats, le FICOVI, et à recenser les contrats inactifs de leurs portefeuilles. Puis à les comparer au Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP), mis à jour par l'Insee.

 

Les assureurs devront désormais rémunérer ces contrats inactifs non réclamés et ne pourront plus prendre de frais, ce qui devrait d’autant plus les inciter à obtempérer.  

Mais, bizarrement, ces nouvelles contraintes ne concernent que les contrats d’assurance-vie et laissent de côté les autres formes de comptes (livrets, comptes courants et coffres de banque). "Ne pas obliger les banquiers à faire les mêmes recherches que les assureurs, c’est un peu fort !"s’insurge Vincent Chauveau, notaire et président du mouvement civique 'le Conseil du Coin'. De fait, selon que leur parent aura souscrit une assurance ou déposé sur un compte, les héritiers ne peuvent donc pas profiter de la même façon de la nouvelle loi Eckert… 

Le seul assuré par la loi de faire une bonne opération , c'est... l’Etat. 

Christian Eckert, jamais à court d’idées pour dénicher des recettes publiques, a veillé à ce que sa loi prévoie que les encours des contrats restés inactifs plus de dix ans et sans bénéficiaire déclaré soient versés à la Caisse des Dépôts et Consignation. Puis, après dix nouvelles années de conservation, versés directement au …budget de l’Etat. Cela pourrait représenter plusieurs centaines de millions chaque année. 

"Ce petit manège pourra durer quelques années, le temps d’épurer le stock. Cela revient à dire que l’Administration fera là, en quelque sorte, les poches des morts !", s’indigne un assureur. Ironiquement, ce genre de tours de passe-passe est précisément surnommé, par les spécialistes des questions budgétaires, des… "recettes de poche"...

Pour payer les 10.000 euros mensuels du coiffeur particulier de Hollande, président socialiste exemplaire.

 

Pas question de revalorisation des pensions de retraités

Les anciens ne sont vraiment pas la priorité de Hollande

L'inflation sur douze mois sera proche de zéro en septembre.

Déjà l’an dernier les pensions du régime de base n’ont été revalorisées que de 0,1 %. Les retraités ne vont pas profiter de la reprise, preuve qu'elle n'est pas là. "La revalorisation des pensions au 1er octobre 2016 serait nulle", prévoit la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport de juin. La réforme votée à l’automne s’applique pour la première fois cette année : au lieu de tenir compte de l’inflation prévue en 2016 (0,1 %), on calculera la revalorisation en fonction de l’inflation constatée sur les douze derniers mois glissants. D’avril 2015 à avril 2016, l’indice des prix est en baisse. 

Le pouvoir d'achat des seniors va continuer de stagner

D’ici à septembre, il pourrait repasser en positif, mais sa hausse serait très limitée. Les pensions vont donc faire du surplace, après avoir déjà enregistré une hausse minime (+0,1 %) en octobre 2015. 

Les années Hollande ont pénalisé les retraités. 

La loi Touraine de janvier 2014 a décalé d’avril à octobre la revalorisation des pensions, tout en gelant leur montant pendant un an. Il n’y a donc eu ni rattrapage ni augmentation en 2014 et pendant les neuf premiers mois de 2015. Seuls les retraités les plus modestes (pension inférieure à 1.200 euros) ont bénéficié d’un coup de pouce ponctuel de... 40 euros. 

Les retraites complémentaires gelées 

Et les retraites complémentaires ne sont pas mieux servies dans le secteur privé. Elles ont été gelées pendant trois ans, de 2013 à 2015. L’accord Agirc-Arcco signé en octobre dernier a décidé de les sous-indexer à nouveau pendant trois ans, un point plus bas que la hausse des prix. 

Faute d’inflation, ce sera au final zéro. « "S’il y avait un peu d’inflation en juillet-août, il pourrait y avoir une revalorisation des pensions malgré tout " se prend à espérer le très peu combatif Gérard Rivière, le président CFDT de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). "Avec trois années d’inflation au ras des pâquerettes, on est malheureusement à court d’arguments pour demander une hausse des pensions", se résigne-t-il. 

Le gestionnaire de la CNAV ne court pas non plus après un nouveau coup de pouce aux pensionnés modestes, car la dernière fois on n’avait pas pris en considération les revenus du conjoint ou les revenus du capital, ce qui avait pu conduire à des largesses injustes et coûteuses

La double peine c'est pour les seniors

La faible progression de l’indice des prix repose la question de l’indexation des pensions. Jusqu’à la réforme Balladur de 1993, elles évoluaient en fonction des salaires. Depuis, elles sont indexées sur les prix à la consommation. Or ces derniers ont tendance à stagner. Mais, jusqu'ici, il n’y avait  pas eu de crise majeure. Les débuts de carrières s’étant améliorées, les pensions versées ont crû et le niveau de vie des retraités est supérieur en moyenne à celui des actifs, en France. 

Néanmoins, le décrochage avec les salaires s’est accentué. Au premier trimestre, le rythme annualisé de progression de la masse salariale est de 2,5 %, et celui du salaire moyen par tête de 1,8 %. Celui de l’indice des prix hors tabac régresse à -0,1 %. "Je ne me souviens pas d’une période sans inflation aussi longue", témoigne Gérard Rivière. On a d'ailleurs flirté avec la déflation.  

Cette indexation sur les prix pénalise doublement les retraités, au moment de la prise en compte de leur salaire puis de la revalorisation des pensions. Or, le débat n’est même pas ouvert, car revenir à l’ancien système coûterait très cher.

Livret A: Hollande a tué la poule aux oeufs d'or

Les Français continuent à vider leur livret A: où va l'argent?

Le livret A ne fait décidément plus recette

Abaissé au taux historiquement bas de 1 % en août, ses détenteurs le boudent et le vident: ils ont effectué davantage de retraits que de dépôts, selon la Caisse des Dépôts sur ce produit d'épargne populaire diffusé à 63 millions d'exemplaires. Au bénéfice très probable de l'assurance-vie. 

Sur les 11 premiers mois de l'année, la différence entre les retraits et les dépôts s'est creusée pour s'établir en cumulé à 5,84 milliards d'euros, selon les chiffres de la Caisse des dépôts, présidée par Pierre-René Lemas, ancien secrétaire général de l'Elysée auprès de François Hollande. Fin 2014, les encours du livret A s'élèvent à 260,3 milliards d'euros.

Une décollecte que le pouvoir relativise

Si tout est pour le mieux,
relevons le plafond du Livret A !

Le livret A, destiné entre autres à financer le logement social, va donc finir l'année allégé de quelques milliards. "La décollecte du livret A est à relativiser", estime Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne (de la retraite et de la prévoyance, un centre d'études et d'information indépendant, mais avec l'appui toutefois d'AG2R La Mondiale, groupe d’assurance mutuelle de protection sociale). "Elle succède à une année de forte collecte." 
Avec le relèvement de son plafond au premier janvier 2013, le livret A a fait le plein, raconte-il à L'Expansion. La collecte a continué à progresser jusqu'en avril 2014 à 268,7 milliards. Avant qu'au premier août [et même avant, à dire vrai, puisque la décision était pendante depuis plusieurs mois] le taux de rémunération passe de 1,25% à 1% pour s'aligner sur l'inflation, ce qui s'impose au gouvernement, mais défavorise les petits épargnants.

La décrue est sensible depuis juillet. 
Mais fin 2014, les encours du livret A s'élèvent tout de même encore à 260,3 milliards d'euros. Alors qu'en 2008, ils n'étaient que de 165 milliards. Ce qui fait dire à Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts - institution financière publique, soit dit en passant, en sorte de relativiser ce discours, à notre tour - que "nous ne sommes pas inquiets [...] une décollecte nette de 5 à 7 milliards d'euros, ce n'est pas grand-chose - si on ne courait pas après les milliards - par rapport aux 70 milliards engrangés par l'ensemble des réseaux ces dernières années". Sur l'ensemble livret A - livret de développement durable, la décollecte pour l'année 2014 est de 2%.

D'épargne populaire, le livret A est devenu une épargne de riches 

Où est passé l'argent retiré par les Français de leur livret A ? Premier constat négatif: la décollecte n'a pas favorisé la consommation, restée déprimée toute l'année, en dépit du léger rebond ressenti par le seul INSEE au troisième trimestre. 
En revanche, les chiffres de la Banque de France signalent une accélération du taux de nombre des dépôts à vue parallèles à la décollecte des comptes sur livret depuis fin 2013. "Les Français aiment tellement leurs banquiers qu'ils leur font cadeau de leurs liquidités", ironise Philippe Crevel, grinçant.

Mais l'argent du livret A est probablement allé en grande partie vers l'assurance-vie, dont les excellents résultats font contraste. La collecte nette de l'assurance-vie, qui cumule 1.515,2 milliards d'encours, s'élève à 21,3 milliards pour l'année. Rien d'étonnant, avec un rendement attendu entre 2,2 et 2,4% en 2014.

A priori, le public de l'assurance-vie n'est pas aussi modeste que celui du livret A. Mais un coup d'oeil au rapport annuel 2013 de l'Observatoire de l'épargne réglementée permet de s'apercevoir que les livrets au-dessus de 15.300 euros représentaient à eux seuls 58,4% de l'encours total. Pour ces épargnants avisés, l'assurance-vie, malgré sa fiscalisation, est devenu un placement moins gagnant-perdant.

Plus de la moitié des Français va renoncer au livret A

Une épargne de moins en moins populaire

Le taux de rémunération du livret A va encore baisser

Il va tomber de 1,25% à 1% à compter du 1er août, un plus bas historique, conséquence de l'incapacité des gouvernements socialistes successifs à combattre la déflation en France. 

51% des Français souhaitent donc trouver une autre solution de placement de leurs économies. Interrogés sur leurs intentions de placement dans les mois à venir par l'Ifop, . 

10% des Français épargneront moins 

10% pensent consommer davantage et laisser moins de place à l'épargne, tandis que seulement  49% déclarent ne pas vouloir modifier leurs habitudes de placements, selon un sondage Ifop sur leurs intentions de placement dans les mois à venir.

Un précédent sondage Ifop il y a un an, quand le taux du produit d'épargne le plus populaire avait  baissé d'un,5 point d'un coup, de 1,75% à 1,25%, 43% des Français déclaraient qu'ils placeraient leurs économies ailleurs et 48% qu'ils ne changeraient pas. 

Collecte négative 

En juin, la collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) a été négative de 50 millions d'euros. 

Les chiffres de juin de l’assurance-vie sont récemment tombés. Le miracle n’a pas eu lieu, la collecte nette est négative de 1,1Md€. Et les perspectives ne sont pas à une relance de l’assurance-vie pour l’instant.

Le sondage a été réalisé du 11 au 16 juillet auprès d'un échantillon de 997 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’Etat de Hollande qui a sous-évalué son patrimoine

Le Guen n'a pas menti ...puisqu'il a avoué !

Les arrangements avec la déontologie socialiste

Y a-t-il parjure?

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a sous-évalué son patrimoine, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. C’était bien la peine que François Hollande prenne la décision de créer une instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine de ses ministres.

Des déclarations obligatoires ne sont pas nécessairement sincères 

L’affaire Cahuzac n'a pas servi de leçon de morale républicaine, ni à gauche, ni au gouvernement. La loi Hollande à ce sujet a été votée le 17 septembre dernier, mais n'a pas non plus été efficace.

Le Guen refuse en ricanant

de communiquer avec la presse

Les déclarations de patrimoine de tous les ministres du gouvernement Valls sont désormais disponibles depuis le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Un site internet devrait bientôt voir le jour, www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr ce qui, en neuf mois, prend un temps injustifiable.

Jean-Marie Le Guen - Déclaration de situation patrimoniale 

publié par Fil_Politique

En dépit de la Haute autorité, BFMTV continue de douter, comme le montre son emploi du conditionnel: "Jean-Marie Le Guen aurait sous-évalué son patrimoine de 700.000 euros". Les affirmations à l'indicatif sont réservées aux rumeurs visant l'opposition...

Une révélation de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Ce matin, la Haute autorité a "relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables". 

C'est évidemment "à l'insu de son plein gré" que le secrétaire d’Etat a donc sous-évalué son patrimoine. La Haute autorité poursuit : "Malgré la difficulté inhérente à la valorisation de biens immobiliers, notamment lorsqu'ils sont détenus en indivision, la Haute autorité a estimé que ces évaluations étaient susceptibles de porter atteinte au caractère exact de cette déclaration".

Le docteur Le Guen est de ces membre de gouvernements socialistes qui sont assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Il a déclaré 2,6 millions d’euros de biens immobiliers. Bizarrement, ce secrétaire d'Etat ne fait pas confiance au Livret A, pas plus qu'aux assurance-vie: c'est dire qu'un député PS ne craint pas l'avenir.

Le Guen nie avoir oublié 600.000 euros

Lors du contrôle de sa déclaration solennelle, c'est l'administration fiscale -donc Bercy- qui a fait part de ses doutes à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, précise Le Monde. La valeur des appartements du secrétaire d'Etat était, sur la déclaration, inférieure de 30 à 40% aux prix du marché, assure le quotidien.

Sans réussir à convaincre la Haute autorité, Jean-Marie Le Guen avait commencé par arguer que les appartements en question sont sombres et mal exposés, se gausse Le Monde. 

Le Dr Jekyll du gouvernement, qui avait finalement choisi de revoir sa déclaration de patrimoine, nie avoir trafiqué les chiffres.

Interrogé par le quotidien, il déclare, avec une admirable mauvaise foi socialiste: "Dans ma déclaration de patrimoine, j'ai choisi de reprendre l'estimation de celui-ci effectuée par la [Haute autorité]. Personne ne peut donc parler de sous-estimation."

L'avis de ce médecin sur le droit à une fin de vie dans la dignité vous intéresse toujours ?...

Impôts 2014: le Conseil constitutionnel laissera-t-il les mains libres au gouvernement

Le gouvernement suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

La Haute juridiction devrait rendre sa décision concernant le budget 2014 dans les prochaines heures. 

Elle pourrait rejeter plusieurs dispositions fiscales adoptées par la majorité parlementaire. Après l'annonce de l'augmentation du chômage jeudi soir, François Hollande et Ayrault vont-ils devoir nier un nouveau revers de fin d'année?

Le Conseil constitutionnel  pourrait en effet déclarer inconstitutionnel une ou plusieurs mesures voulues par l'éxecutif comme la plafonnement du quotient familial ou le plafonnement du quotient familial.

Les parlementaires UMP ont, en effet, saisi le Conseil du projet de collectif budgétaire 2013 et du projet de budget 2014, le 19 décembre dernier. Concernant ce dernier, ils contestent la légalité d'une dizaine de mesures fiscales.

L'an dernier, les Sages avaient censuré plusieurs dispositions du Budget 2013 dont l'abaissement du plafonnement de l'impôt sur la fortune et la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus, obligeant sur ces deux points le gouvernement à revoir sa copie cette année.

L'opposition UMP en appelle aus Sages

Les contribuables en attendent un peu de soulagement.

Quotient familial devenu inégalitaire 

Les parlementaires UMP contestent d'abord une augmentation de la pression sur le quotient familial dont le plafond pourrait passer de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Une mesure qui devrait impacter 13% des familles. Selon l'UMP, ce nouveau plafonnement constitue en fait une rupture d'égalité devant l'impôt entre contribuables avec et sans enfant.

Plafonnement confiscatoire de l'ISF 

L'an dernier, les Sages avaient censuré le relèvement à 75% des prélèvements ISF compris). Cette année, l'UMP estime que la nouvelle mouture socialo-écolo intègre des "revenus capitalisés", dont ceux de l'assurance-vie, alors qu'ils ne sont pas disponibles au contribuable concerné. Une disposition inconstitutionnelle, selon eux.

L'aggravation de la notion "d'abus de droit"  

Les élus de l'opposition dénoncent également la version de gauche du montage d'optimisation fiscale, la majorité PS ayant fait passer en force le 15 novembre un amendement-clé élargissant cette notion d'abus. Selon l'UMP, la sécurité juridique n'est pas respectée avec la nouvelle formulation du texte qui doit donc être censuré.

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, s'était d'ailleurs opposé à cet amendement, comme il l'a rappelé sur BFM Business, le 20 décembre dernier. 

Preuve que le gouvernement craint une censure du texte initié par le rapport de Pierre-Alain Muet (PS, Rhône) et porté par les députés Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne, soutenue par Karine Berger, PS, Hautes-Alpes) et par le sénateur de Mayotte, Mohamed Soilihi.

Cette adoption avait été saluée notamment par un ancien conseiller de la candidate EELV à la présidentielle, Julien Bayou, chargé des campagnes pour Avaaz, organisation non gouvernementale internationale de cybermilitantisme. Les 100.000 personnes en France qui avaient répondu à son appel au cyber-lobbying en soutien à cet amendement impressionneront-elles les Sages ?

Quid de la taxe sur les hauts revenus?

Enfin, l'opposition UMP auteure de la saisine du Conseil constitutionnel conteste la nouvelle mouture de la taxe sur les hauts revenus déjà retoquée l'an dernier. Avec les prélèvements sociaux, elle atteindrait en fait 75%, taux jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la taxe violerait le principe d'égalité devant l'impôt car les entreprises touchées n'ont pas les mêmes facultés contributives. Le cas des groupes n'est pas traité dans la budget, ajoutent les parlementaires UMP. 

Va-t-on vers une seconde censure par les Sages ?

Pour François Hollande, à l'origine de la taxe, le coup serait rude.

Au nom de la liberté d'expression, 

Hollande avait fait censurer 

sa photo de rentrée 2013...

L'AFP l'a retirée de son site, 

non pas à la demande de l'Élysée,

mais sur "décision éditoriale", 

"comme c'est régulièrement le cas 

pour des photos qui ont été mal traitées 

ou mal filtrées". 

PEL, PEA: Hollande cède à moitié sur le pillage de notre épargne

Les auteurs du hold-up sur l'assurance-vie courent toujours

"Nous avons décidé d'amender le projet de loi", prétend Cazeneuve

C’est à une spoliation à grande échelle que les députés ont participé.

PS, gang du
casse des tirelires 

"Mort de soif", l’État songeait très sérieusement à taxer rétroactivement à 15,5% l’épargne longue des Français et, à l'Assemblée, la majorité socialo-écolo a consenti à une rupture du contrat de confiance entre l’État français et les épargnants.

VOIR et ENTENDRE le décryptage de Nicolas Doze, le vendredi 11 octobre sur BFM TV:

Au final, contraint de reculer, Cazeneuve a surtout décidé de ne pas céder sur tout

Le gouvernement s'est résolu à renoncer à ce que sa majorité parlementaire a servilement voté en première lecture d'un débat-marathon au pas de charge cette semaine: une rétroactivité de la hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne au prétexte du financement de la Sécurité sociale. Le Huffington Post applaudit en titre. 

L'AFP, agence de presse proche du pouvoir, répand une information mensongère à deux égards principaux: d'une part, il ne s'agit pas de financer la Sécurité sociale dans son ensemble, mais ses aides sociales de type AME ou CMU et, d'autre part, le vote de la majorité socialo-écolo n'a pas seulement "entraîné une fronde de la droite et d'associations d'épargnants", mais .

Comme le disait si bien Coluche :
dîtes nous de quoi vous avez besoin,
on vous expliquera comment vous en passer

Le gouvernement a cédé face au mécontentement de la population soutenue par l'opposition face à la taxation des plans d'épargne logement comptes épargne logement, plans d'épargne en actions et autres contrats d'assurance vie. Prenant Moscovici par surprise dimanche 27 octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé que le gouvernement va revoir son projet polémique d'"aligner par le haut" -c'est-à-dire augmenter- les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Seuls certains contrats d'assurance-vie -à risques- seront concernés.

Le gouvernement rend nul un vote des députés godillots

La majorité présidentielle va 
devoir se justifier  

Déjà votée en première lecture cette semaine, la hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne sera abandonnée. Les services de Matignon avaient déjà battu en retraite samedi annonçant que des " améliorations " (sic) seront apportées pour le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement).

"Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD). Malgré toute la concertation promise, dommage que le Chef du gouvernement n'ait pas été informé et que l'amputation des "patrimoines moyens et modestes" a pu être sereinement envisagée et voté par les députés de la majorité !  

"Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure", a expliqué le ministre, après plusieurs jours de révolte.

Pour essayer de ne pas perdre la face, le gouvernement  se dit à l'écoute

"Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", a assuré le ministre, qui précise par ailleurs qu'un "dispositif global, modernisé et stabilisé" de réforme de l'assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative. La décision de revenir sur le projet polémique a été décidé à des fins de "justice", "simplification", et "stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés", a-t-il affirmé.

Après coup, le ministre met en garde contre le risque d'inconstitutionnalité, si le PEL et l'épargne salariale sont exemptés de la hausse à 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne. Dans la nouvelle mouture allégée "le principe d'égalité est ici respecté, compte tenu de la spécificité de chaque produit d'épargne", assure sans rire le ministre.

Jouant sur les mots, il assure cependant que cette mesure, prévue pour rapporter 600 millions d'euros, ne correspondrait pas à une taxe nouvelle. 

Le ministre nie qu'il s'agit d'une augmentation de taux. Evoquant  la droite "qui elle, l'a en revanche fait passer de 11% à 15,5% entre 2009 et 2012, ce qui correspond à une ponction de 6 milliards d'euros". 

Il noie le poisson, faisait valoir que "la plupart des revenus de l'épargne et de l'immobilier contribuent déjà à la Sécurité sociale, par les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%", mais il se refuse à chiffrer l'élargissement qu'il  fait de l'application de ce taux: cette nouvelle razzia de l'Etat socialiste sur l'épargne populaire pourrait s'élever à 400 millions... 

Conférence de presse de François Hollande : les thèmes

Le président a brassé de l'air

F.Hollande a invité pas moins de
400 journalistes 

dans la salle des Fêtes de l'Elysée

Récession, remaniement, guerre au Mali, réformes, "couacs" ministériels 

Ce jeudi après-midi, le président de la République s'est prêté au jeu des questions-réponses face aux journalistes. François Hollande développe son action, une action "offensive" pour les mois à venir en matière d'économie ou de construction européenne. Il a également écarté l'idée d'un remaniement "pas aujourd'hui, pas maintenant, pas d'actualité".

Intervention au Mali : "L'intervention de la France a été saluée"

"L'intervention de la France a été saluée, reconnue au Mali", a affirmé le président de la République, qui participait mercredi à Bruxelles à la conférence des donateurs sur l'intervention au Mali. En introduction à sa conférence de presse, François Hollande a tenu à rendre hommage aux soldats français, dont six d'entre eux ont été tués sur le terrain. Une intervention qui a permis de "faire aimer la France" en Afrique, a-t-il assuré. On attend simplement le retour des troupes annoncé pour fin avril.

Europe : "La crise financière est derrière nous, pas la récession"

François Hollande est revenu sur sa rencontre avec le collège des commissaires européens mercredi à Bruxelles. Réaffirmant le caractère "indispensable du couple franco-allemand", le président de la République a affirmé que la crise financière "était derrière nous".

Selon lui, la "vraie menace" est désormais la récession. Le délai de grâce de deux ans accordé à la France pour revenir à 3% de déficit public doit être vu comme une chance. François Hollande s'est félicité du "bien fondé de ma démarche entamée depuis mon élection pour faire bouger les lignes".

La "gauche molle" s'est également dit prêt à lancer une "offensive européenne" pour faire sortir l'Europe de sa "langueur". Il se dit notamment désireux d'instaurer un gouvernement économique autour d'un "président nommé pour une durée longue". Il entend également axer la politique européenne en destination des jeunes (lesquels attendent toujours la mise en oeuvre de ses promesses en interne), instaurer une transition énergétique mais aussi lancer une nouvelle étape d'intégration avec une capacité budgétaire attribuée à la zone euro.

Enfin, le président s'est dit prêt à réaliser une union politique et se donne deux ans pour y parvenir. "C'est une affaire d'urgence européenne", a expliqué François Hollande.

Économie : "L'an I a été consacré à la remise en forme de notre économie"

Revirement de discours chez le président de la République ? Après avoir accusé les précédents gouvernements d'être responsables du chômage, François Hollande a affirmé qu'il ne cherchait pas à se défausser sur ses prédécesseurs. Le chef de l'exécutif est revenu sur l'ensemble des mesures prises pour redresser la France qui est en situation difficile "depuis cinq ans". Il assure que la dépense publique de l'Etat sera stable en 2013, et reculera en 2014.

François Hollande a évoqué, une nouvelle fois, le pacte de compétitivité, "qui permet de dire enfin que nous avons amorcé le processus pour renforcer notre industrie". Le président a également évoqué la Banque publique d'investissement, ainsi que la réforme sur la sécurisation de l'emploi, adoptée mardi définitivement par le Parlement. "Réforme que l'on jugeait impossible à faire, elle est là", assure François Hollande

Emploi : "La courbe du chômage peut s'inverser d'ici la fin de l'année"

Une nouvelle fois, François Hollande a réaffirmé son objectif d'inverser la courbe du chômage : "Sur le plan psychologique, celui des anticipations et de la confiance, c'est très important", explique-t-il pour justifier le fait que cet objectif soit maintenu à la fin d'année 2013.

Pour ce faire, il promet d'amplifier toutes les mesures déjà mises en œuvre : les emplois d'avenir, qui pourront être élargis au secteur privé ; les contrats de génération, qui, de leur côté, pourront être mobilisés en cas de création d'entreprise.

Le crédit emploi-compétitivité et l'accord sur la sécurisation de l'emploi devraient aussi contribuer à atteindre cet objectif, selon François Hollande, "pour que l'on évite les plans sociaux".

Croissance : "C'est en voyant loin que l'on change la perception du présent"

Comme il l'a déjà affirmé mercredi, François Hollande s'attend à une croissance nulle en 2013. "Est-ce que ce sera 0,1% comme le dit le ministre de l'Economie ou -0,1% ?", nuance-t-il. La question est celle de la correction de trajectoire, selon François Hollande.

Il faut promouvoir un modèle fondé sur la performance économique, selon le président de la République, qui se place dans la lignée de ses prédécesseurs : "Le rôle du chef de l'Etat c'est de fixer ce que sera le pays. Chaque fois que l'Etat a agi ainsi, il y a eu de grandes réussites", a-t-il théorisé.

Numérique, transition énergétique, santé et infrastructures de transport seront les pôles qui recevront les crédits des 10 milliards que François Hollande a demandé à Jean-Marc Ayrault de mobiliser. Parmi les solutions évoquées, la cession de participations publiques dans des entreprises, déjà évoquée par le Premier ministre, a été évoquée par François Hollande.

Sur le retard en termes de compétitivité, François Hollande a comparé la situation française à celle de l'Allemagne :"l'Allemagne a un excédent de 160 milliards, la France a 160 milliards de déficit".

Aide aux entreprises : "Réformer l'assurance-vie"

Pour aider à l'investissement, le président de la République propose de réformer l'épargne des Français. François Hollande entend ainsi réformer l'assurance-vie, mettre en place un plan d'épargne en action pour les PME mais également réformer l'imposition des plus-values mobilières. "Il faut, explique François Hollande, donner confiance aux Français dans leur avenir"

Université : "être mieux reconnus au plan international"

François Hollande est revenu sur la proposition de donner des cours en langue anglaise à l'Université. Mais, assure-t-il, les examens se passeront en Français, "pour que nul ne s'inquiète". Une réaction qui ne manque pas de sel au regard du niveau du président "friendly". Lien PaSiDupes : "Hollande n'est pas non plus "English friendly"

Choc de simplification : "le silence de l'administration vaudra autorisation"

C'est plus d'emploi, mais c'est aussi plus de croissance. Ca ne demande d'efforts qu'à ceux qui sont dans les administrations, assure-t-il, donnant comme exemple la multiplication par trois du nombre de textes. Deux lois qui permettront au gouvernement de légiférer par ordonnances, dans deux domaines : le logement d'une part ; et les relations entre les administrations et les entreprises d'autre part. Objectif de cette dernière : "accélérer les procédures".

"Le silence de l'administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet" assure en outre François Hollande : autrement dit, cela signifie que pour les particuliers, une fois le délai laissé à l'administration dépassé, l'absence de réponse vaudra pour une autorisation.

Formation professionnelle : "une réforme avant la fin de l'année"

François Hollande promet une réforme pour augmenter le nombre de personnes ayant accès à la formation professionnelle – une sur cinq, selon lui, actuellement. Cette réforme sera, selon lui, mise en place dès la conférence sociale à venir au mois de juin, afin qu'elle soit votée avant la fin de l'année.

Retraites : "On devra travailler un peu plus longtemps"

François Hollande a expliqué, concernant les retraites, que "dès lors que l'espérance de vie s'allonge, on devra travailler un peu plus longtemps". Selon lui, la réforme de 2010 n'a pas permis de rétablir l'équilibre. Le déficit s'élève à 15 milliards d'euros et devrait avoisiner les 20 milliards en 2020. "C'est insoutenable", a expliqué François Hollande. Dès lors, une concertation s'ouvrira "dès le mois de juin et se poursuivra jusqu'à la fin de l'été". Le chef de l'État a toutefois rappelé la nécessité de maintenir un principe "de justice" pour les carrières longues.

Mariage pour tous : "Dès que le Conseil constitutionnel rendra son avis, je promulguerai la loi"

Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre son avis, François Hollande est revenu sur le débat autour du mariage pour tous. Un débat long et marqué par quelque 4.000 amendements. Pourtant, le président assure que le débat était légitime, toutes les sensibilités devaient être respectées : "La France n'a jamais conçu le rassemblement sur le mode de l'unanimité", explique-t-il. "La promesse de l'égalité, ce n'est pas une nostalgie, ça reste une ambition", a-t-il ajouté.

Violences au Trocadéro : "Une agression contre l'image de la France"

François Hollande est revenu sur les violences en marge de la célébration du titre de champion de France du PSG, lundi, au Trocadéro. Il a commenté ce qui s'est passé au Trocadéro:" Une agression à l'égard des biens et des personnes, une agression contre notre conception de la vie en commun et une agression contre l'image de la France."

Pour François Hollande , la réponse à ces dérives doit être "politique et non pas polémique".

Ligne politique : "Je suis socialiste"

A un journaliste qui s'interrogeait de savoir s'il est social-démocrate, le président de la République a souligné qu'il a pendant des années dirigé le Parti socialiste, sans jamais le renommer social-démocrate. Mais, explique-t-il, en tant que président de la République, il se dit "socialiste qui veut faire réussir la France". La gauche radicale, sur son aile gauche au PS comme au gouvernement,  ne ressortira pas de l'Elysée plus satisfaite qu'à son entrée de la réponse du président de la "gauche sociale".

Enumérant une grande partie des mesures engagées depuis le début de son mandat, il assume l'insatisfaction du pays, notamment du monde de l'économie, et l'inadéquation de ses mesures à la situation de récession qu'il a laissé s'installer : "Je n'ai cessé de décider depuis que je suis là".

Remaniement : "C'est possible mais ce n'est pas maintenant"

Sans que la question ne lui soit posée, François Hollande a évoqué la question du remaniement. "Y aura-t-il un jour un remaniement ? C'est possible mais ce n'est pas aujourd'hui, pas maintenant, pas d'actualité", a expliqué François Hollande. Il a par ailleurs renouvellé sa confiance à Jean-Marc Ayrault, "un Premier ministre loyal et désintéressé".

François Hollande a enfin appelé ses ministres à la discipline. "Il ne doit y avoir qu'une seule ligne au sein du gouvernement", répondant ainsi à la polémique qui a opposé par déclarations interposées Pierre Moscovici à Laurent Fabius.

Droit de vote des étrangers : "Un texte après les élections municipales"

François Hollande a expliqué qu'un texte concernant le droit de vote des étrangers aux élections locales sera soumis au parlement "après les élections municipales". Si le texte ne recueille pas une majorité des 3/5e, alors le "constat sera établi" a expliqué François Hollande.

Le chef de l'État est également revenu sur plusieurs réformes constitutionnelles (réformes du statut pénal du chef de l'État, indépendance de la justice, que les anciens présidents de la République ne soient plus membres du Conseil constitutionnel). François Hollande a regretté que l'opposition ait annoncé qu'elle s'opposerait "à toutes révisions constitutionnelles".