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dimanche 27 octobre 2013

PEL, PEA: Hollande cède à moitié sur le pillage de notre épargne

Les auteurs du hold-up sur l'assurance-vie courent toujours

"Nous avons décidé d'amender le projet de loi", prétend Cazeneuve


C’est à une spoliation à grande échelle que les députés ont participé.

PS, gang du
casse des tirelires 

"Mort de soif", l’État songeait très sérieusement à taxer rétroactivement à 15,5% l’épargne longue des Français et, à l'Assemblée, la majorité socialo-écolo a consenti à une rupture du contrat de confiance entre l’État français et les épargnants.
VOIR et ENTENDRE le décryptage de Nicolas Doze, le vendredi 11 octobre sur BFM TV:
Au final, contraint de reculer, Cazeneuve a surtout décidé de ne pas céder sur tout
Le gouvernement s'est résolu à renoncer à ce que sa majorité parlementaire a servilement voté en première lecture d'un débat-marathon au pas de charge cette semaine: une rétroactivité de la hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne au prétexte du financement de la Sécurité sociale. Le Huffington Post applaudit en titre

L'AFP, agence de presse proche du pouvoir, répand une information mensongère à deux égards principaux: d'une part, il ne s'agit pas de financer la Sécurité sociale dans son ensemble, mais ses aides sociales de type AME ou CMU et, d'autre part, le vote de la majorité socialo-écolo n'a pas seulement "entraîné une fronde de la droite et d'associations d'épargnants", mais .
Comme le disait si bien Coluche :
dîtes nous de quoi vous avez besoin,
on vous expliquera comment vous en passer
Le gouvernement a cédé face au mécontentement de la population soutenue par l'opposition face à la taxation des plans d'épargne logement comptes épargne logement, plans d'épargne en actions et autres contrats d'assurance vie. Prenant Moscovici par surprise dimanche 27 octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé que le gouvernement va revoir son projet polémique d'"aligner par le haut" -c'est-à-dire augmenter- les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Seuls certains contrats d'assurance-vie -à risques- seront concernés.

Le gouvernement rend nul un vote des députés godillots
La majorité présidentielle va 
devoir se justifier  
Déjà votée en première lecture cette semaine, la hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne sera abandonnée. Les services de Matignon avaient déjà battu en retraite samedi annonçant que des " améliorations " (sic) seront apportées pour le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement).
"Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD). Malgré toute la concertation promise, dommage que le Chef du gouvernement n'ait pas été informé et que l'amputation des "patrimoines moyens et modestes" a pu être sereinement envisagée et voté par les députés de la majorité !  
"Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure", a expliqué le ministre, après plusieurs jours de révolte.

Pour essayer de ne pas perdre la face, le gouvernement  se dit à l'écoute

"Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", a assuré le ministre, qui précise par ailleurs qu'un "dispositif global, modernisé et stabilisé" de réforme de l'assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative. La décision de revenir sur le projet polémique a été décidé à des fins de "justice", "simplification", et "stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés", a-t-il affirmé.

Après coup, le ministre met en garde contre le risque d'inconstitutionnalité, si le PEL et l'épargne salariale sont exemptés de la hausse à 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne. Dans la nouvelle mouture allégée "le principe d'égalité est ici respecté, compte tenu de la spécificité de chaque produit d'épargne", assure sans rire le ministre.

Jouant sur les mots, il assure cependant que cette mesure, prévue pour rapporter 600 millions d'euros, ne correspondrait pas à une taxe nouvelle
Le ministre nie qu'il s'agit d'une augmentation de taux. Evoquant  la droite "qui elle, l'a en revanche fait passer de 11% à 15,5% entre 2009 et 2012, ce qui correspond à une ponction de 6 milliards d'euros". 
Il noie le poisson, faisait valoir que "la plupart des revenus de l'épargne et de l'immobilier contribuent déjà à la Sécurité sociale, par les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%", mais il se refuse à chiffrer l'élargissement qu'il  fait de l'application de ce tauxcette nouvelle razzia de l'Etat socialiste sur l'épargne populaire pourrait s'élever à 400 millions... 

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