"Deux mères de dealers à la rue", se lamente l'AFP...

Deux familles de dealers vont être expulsées de leurs HLM 

Leurs enfants dealaient de la drogue dans une cité de Boulogne-Billancourt

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé mardi 8 octobre l'expulsion de deux familles de leurs HLM, ont annoncé l'avocat d'une famille et le bailleur des HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) où habite Marie-sEGOlène Royal.

"Ma cliente est désespérée", a réagi pour sa part Me Philippe Chateauneuf, avocat d'une locataire qui a été également déboutée de sa demande de relogement dans une HLM en Ile-de-France. "Elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé", a-t-il affirmé, car l'économie souterraine ne serait pas lucrative, selon lui... 

"Ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur", a-t-il insisté.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a en revanche commenté la direction du bailleur social. 

"Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement", a-t-il rappelé. 

En juin 2012, la cour d'appel de Versailles statuant au civil avait condamné quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue de leurs enfants , condamnés en 2010, et avait prononcé la résiliation des baux.

Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations : ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires.

Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux d'entre elles avaient formé opposition à cette décision et avaient été rejugées en juin dernier. 

La Cour d'Appel de Versailles vient de rendre un arrêt dans lequel elle confirme l'expulsion de  trois familles de leur HLM

Un premier arrêt, concernant la première famille, avait déjà été rendu il y a quelques mois. 

Une décision reste encore en attente concernant la quatrième et dernière famille : la cour d'appel de Versailles doit rendre son arrêt le 23 octobre. Les expulsions ne devraient pas intervenir avant la fin de la trêve hivernale, le 15 mars 2014.