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lundi 7 octobre 2013

Les frontaliers manifestent leur rejet de Moscovici dans le Doubs

Pierre Moscovici confirme la suppression du droit d'option des frontaliers

Le droit d'option sera bien supprimé le 1er juin 2014
 
Les organisations de frontaliers étaient reçues ce matin à Bercy par le ministre des Finances.  Les frontaliers seront rapatriés dans le giron de la Sécu. 

La pilule ne passe pas chez les frontaliers
"Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160.000 cotisants supplémentaires", affirme Jean-François Besson, secrétaire général de l'une des plus importantes, le groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35.000 adhérents.
Sur son site internet, le GTE annonce des actions de mobilisation dans les prochains jours avec l’ensemble des associations de défense des travailleurs frontaliers.

Les raisons de la colère
Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie et abandonner leur assurance privée en France.
Cela devrait rapporter à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, a annoncé lundi le ministère de l'Economie et des Finances.

Où cotisent pour l'instant les 169.000 frontaliers ? 
169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse. Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée. 

Aujourd'hui,
seuls quelque 7.000 frontaliers sont assurés en Suisse. 
Désormais, s'ils choisissent d'être assurés en France, ce ne se sera que via la Sécurité sociale, pas une assurance privée.

Parmi les autres, 9.000 cotisent à la CMU. 153.000 cotisent à une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance maladie en France de recettes.

Que payeront-ils au 1er juin 2014 ? 
S'appuyant sur un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014.

Ces salariés devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence - après deux abattements successifs - au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%.
"La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner voire diminuer", assure le ministère. 
Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions dès que le taux sera portée à 8%, selon lui.

Le gouvernement avait déjà souhaité l'an dernier mettre fin à ce régime dérogatoire, avant de reporter d'un an sa décision.

Moscovici a annulé sa visite dans sa propre mairie

Frontaliers de la Maîche en colère
Les frontaliers investissent les réseaux sociaux
Près de 8.000 frontaliers qui refusent de se faire rapatrier se sont déjà rassemblés sur une page Facebook intitulée "Rassemblons nous pour le maintien du droit d'option après 2014".
Une pétition en ligne a également été lancée. Près de 35.000 personnes l'ont déjà signée.

Un comité d'accueil l'a fait battre en retraite, le 6 octobre 2013.
Pour des raisons de sécurité, Pierre Moscovici n’a pas assisté comme prévu à la coupure de ruban du pôle famille de la maison de santé de Maîche. La préfecture du Doubs a dénoncé le "comportement virulent" de certains frontaliers.
Le préfet, Stéphane Fratacci, sur place au côté du sous-préfet de Montbéliard, a "conseillé au ministre de ne pas venir. L’inauguration de ce lieu de convivialité rurale et pour les personnes âgées représente une chance et un exemple de dynamisme. Mais la présence d’une foule nombreuse et bruyante ne permet pas le déroulement de la cérémonie dans des conditions de sécurité satisfaisantes", a estimé le représentant de l’Etat, qualifiant dans un communiqué de "virulent" le comportement du regroupement de frontaliers " qui a tenté de bloquer les accès autour de la maison de santé"
L’heure n’était en effet guère à la concertation du côté de la foule scandant des slogans peu amènes et s’avançant menaçante vers les forces de l’ordre et les grilles du pôle bloquées de toutes parts. Si les 28.000 frontaliers du Doubs n’étaient pas au rendez-vous, pas plus que les 6.000 passants au Locle et les 4.000 à Goumois et Biaufond, les personnes présentes, le plus souvent très jeunes, ont montré une certaine pugnacité, rapporte l'Est Républicain.

2 commentaires :

  1. Grrrrrrrrrrr !octobre 08, 2013

    Visiblement, les frontaliers manifestent pour quelque chose qui existe déjà, mais que le gouvernement français, en flagrante infraction avec les directives européennes traduites dans la loi française, ne veut absolument rendre aux Français captifs, leur liberté de choisir !
    Ci-après, une lettre destinée au futurs libérés de la sécu.

    "Madame, Monsieur,
    Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur le fait que depuis 2001 le
    monopole de la sécurité sociale a été abrogé. Depuis la signature des directives
    européennes 92/49/CEE entièrement transposées dans la loi depuis 2001 (lois nº 94-
    5 du 4 Janvier 1994, nº 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 Juillet 2001) les
    régimes de sécurité sociale maladie et retraite sont en concurrence avec les
    organismes d'assurance européens permettant de s'assurer librement.
    Même si ce fait est encore contesté par ces organismes sous prétexte d’être des
    régimes légaux non visés par ces directives, la cour de justice de l'Union
    Européenne a depuis clairement défini dans son arrêt PODESTA ce qu'est un régime
    légal et établit que les régimes de sécurité sociale et notamment le RSI ne le sont
    pas. Par conséquence tout le monde peut s'assurer librement pour les risques
    maladie et retraite partout en Europe et ainsi arrêter de cotiser au RSI. Par ailleurs
    vous êtes exonéré de CSG de CRDS et d'URSSAF (sauf AF), ne faisant pas partie du
    système social français.
    Chaque jour des centaines de personnes quittent les régimes de sécurité sociale et
    notre mouvement pour la liberté de la protection sociale grandit actuellement de
    façon exponentielle, les citoyens français étant arrivés à la limite du supportable
    des prélèvement sociaux et fiscaux.
    En s’appuyant sur ces textes de loi, nous avons la chance d'aboutir à une
    diminution des charges et de retrouver le droit de vivre des fruits de notre travail.
    Cette démarche est fondée, beaucoup se sont libérés depuis plusieurs années déjà,
    ces libérés de la sécu (se nomment-ils ainsi) ont pu sauver leur entreprise, et
    gagner en pouvoir d’achat au lieu de cotiser toujours plus pour toujours moins de
    prestations.
    Cette bouffée d’oxygène est due au fait que les cotisations sociales ( CSG, CRDS,
    RSI et assurance maladie assimilées a la profession, URSSAF, caisses de retraites
    professionnelles) ne sont plus obligatoires.
    Vous pouvez vous renseigner sur le site
    www.qlss.fr
    suivre l’actualité sur
    www.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale
    .
    Après votre décision vous serez suivis par le MLPS, 165 rue de Rennes 75006
    PARIS.
    Une fois libérés vous viendrez nous rejoindre sur
    www.facebook.com/groups/lesliberesdelasecu/
    .
    A bientôt...
    Un Libéré !"

    Source :http://www.claudereichman.com/articles/lettre%20aux%20futurs%20liberes%20de%20la%20secu.pdf

    RépondreSupprimer
  2. Nous travaillons comme frontaliers sur suisse depuis 1988. L'assurance
    maladie privée nous a donné entière satisfaction pour toute notre famille sans
    coûter à la sécu et au contribuable français. Les assurances privées au travers
    de leurs contrats se sont fait un bénéfice légitime sur leurs clients Frontaliers,
    et le corps médical était heureux de nous accueillir ( délivrance de
    médicaments de qualité, moins de contraintes administratives ) . La volonté de
    l'Etat d'imposer un régime d'assurance en monopole endettera bon nombres de
    frontaliers qui ne se sont pas préparés à payer leurs assurances maladies 2 à 3
    fois plus chers; à titre d'exemple pour notre foyer, notre facture passerait
    dès le 1er juin 2014 de 394 Euros à plus de 1000 Euros/mois avec une couverture
    santé bien moindre avec la sécu. Il ne faut pas être naïf, le gouvernement
    souhaite voter cette nouvelle mesure par Décret, histoire d'augmenter la
    cotisation de 8 % à des sommets que je n'ose pas imaginer ( ajout probable de
    la CSG, RDS ETC ? ). Le gouvernement oublie également que nous ne sommes pas
    des entreprises, le salarié français paie 0.75 % sa cotisation Sécu à laquelle
    il ajoute la mutuelle. Mutuelle qui selon les dernières infos, seraient prises en charge par l'employeur. Mais où est donc équité de traitement Républicain ?
    D'autre part la suisse rétrocède l'impôt collecté sur
    suisse à la France, et notre commune est heureuse. A savoir que l’impôt
    Frontalier à Genève est plus élevé également comparé au résidant Genevois. Nous
    payons déjà un lourd tribu, si ce n'est pas une dime.

    De plus le gouvernement va à l'encontre de la règlementation Européenne qui
    demande l'ouverture de l'assurance maladie au secteur privé Européen et l’abandon du monopole. La volonté de l'Etat selon moi est la mise en œuvre d'un nouvel impôt dédié à peu de monde ( 160 000 Frontaliers ) accompagné d'un rendement confortable qui lui apportera quelques 270 millions d'Euros par an, histoire de combler le trou abyssal d'uns système devenu obsolète et mal géré , la sécurité sociale. Nous communiquerons de manière large et nous nous ferons entendre sur le plan Européen. Merci pour votre attention et opportunité de communication dans ce sens.Bien cordialement, Claude

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