Impôts 2014: le Conseil constitutionnel laissera-t-il les mains libres au gouvernement

Le gouvernement suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

La Haute juridiction devrait rendre sa décision concernant le budget 2014 dans les prochaines heures. 

Elle pourrait rejeter plusieurs dispositions fiscales adoptées par la majorité parlementaire. Après l'annonce de l'augmentation du chômage jeudi soir, François Hollande et Ayrault vont-ils devoir nier un nouveau revers de fin d'année?

Le Conseil constitutionnel  pourrait en effet déclarer inconstitutionnel une ou plusieurs mesures voulues par l'éxecutif comme la plafonnement du quotient familial ou le plafonnement du quotient familial.

Les parlementaires UMP ont, en effet, saisi le Conseil du projet de collectif budgétaire 2013 et du projet de budget 2014, le 19 décembre dernier. Concernant ce dernier, ils contestent la légalité d'une dizaine de mesures fiscales.

L'an dernier, les Sages avaient censuré plusieurs dispositions du Budget 2013 dont l'abaissement du plafonnement de l'impôt sur la fortune et la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus, obligeant sur ces deux points le gouvernement à revoir sa copie cette année.

L'opposition UMP en appelle aus Sages

Les contribuables en attendent un peu de soulagement.

Quotient familial devenu inégalitaire 

Les parlementaires UMP contestent d'abord une augmentation de la pression sur le quotient familial dont le plafond pourrait passer de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Une mesure qui devrait impacter 13% des familles. Selon l'UMP, ce nouveau plafonnement constitue en fait une rupture d'égalité devant l'impôt entre contribuables avec et sans enfant.

Plafonnement confiscatoire de l'ISF 

L'an dernier, les Sages avaient censuré le relèvement à 75% des prélèvements ISF compris). Cette année, l'UMP estime que la nouvelle mouture socialo-écolo intègre des "revenus capitalisés", dont ceux de l'assurance-vie, alors qu'ils ne sont pas disponibles au contribuable concerné. Une disposition inconstitutionnelle, selon eux.

L'aggravation de la notion "d'abus de droit"  

Les élus de l'opposition dénoncent également la version de gauche du montage d'optimisation fiscale, la majorité PS ayant fait passer en force le 15 novembre un amendement-clé élargissant cette notion d'abus. Selon l'UMP, la sécurité juridique n'est pas respectée avec la nouvelle formulation du texte qui doit donc être censuré.

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, s'était d'ailleurs opposé à cet amendement, comme il l'a rappelé sur BFM Business, le 20 décembre dernier. 

Preuve que le gouvernement craint une censure du texte initié par le rapport de Pierre-Alain Muet (PS, Rhône) et porté par les députés Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne, soutenue par Karine Berger, PS, Hautes-Alpes) et par le sénateur de Mayotte, Mohamed Soilihi.

Cette adoption avait été saluée notamment par un ancien conseiller de la candidate EELV à la présidentielle, Julien Bayou, chargé des campagnes pour Avaaz, organisation non gouvernementale internationale de cybermilitantisme. Les 100.000 personnes en France qui avaient répondu à son appel au cyber-lobbying en soutien à cet amendement impressionneront-elles les Sages ?

Quid de la taxe sur les hauts revenus?

Enfin, l'opposition UMP auteure de la saisine du Conseil constitutionnel conteste la nouvelle mouture de la taxe sur les hauts revenus déjà retoquée l'an dernier. Avec les prélèvements sociaux, elle atteindrait en fait 75%, taux jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la taxe violerait le principe d'égalité devant l'impôt car les entreprises touchées n'ont pas les mêmes facultés contributives. Le cas des groupes n'est pas traité dans la budget, ajoutent les parlementaires UMP. 

Va-t-on vers une seconde censure par les Sages ?

Pour François Hollande, à l'origine de la taxe, le coup serait rude.

Au nom de la liberté d'expression, 

Hollande avait fait censurer 

sa photo de rentrée 2013...

L'AFP l'a retirée de son site, 

non pas à la demande de l'Élysée,

mais sur "décision éditoriale", 

"comme c'est régulièrement le cas 

pour des photos qui ont été mal traitées 

ou mal filtrées".