Recul de la laïcité dans l'Education nationale
Le Conseil d'Etat complexifient les dispositions définies par une circulaire de l'Education nationale de 2012.
Les mères voilées en sortie scolaire ne seront plus astreintes à la neutralité religieuse, a décidé lundi le Conseil d'Etat. Cette décision administrative met un coup d'arrêt à la séparation de l'église et de l'Etat garantie par une circulaire de la rentrée 2012 signée par Luc Chatel, le prédécesseur de Vincent Peillon au ministère de l'Education nationale.
Cette décision reste ambigüe
En effet, "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’Education peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", indique le Conseil d’Etat qui, en ne ne prenant pas parti, ne clarifie en rien une situation sensible ambigüe qu'elle contribue en fait à rendre inextricable et plus que jamais source de conflits.
La circulaire de 2012 recommandait jusqu'ici aux chefs d'établissement "d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires".
Le défenseur des Droits avait saisi le Conseil d'Etat pour apporter une caution à la circulaire Chatel
En septembre et parce que nommé par Nicolas Sarkozy, l'objectif officiel de Dominique Baudis semblait être de mettre au clair le statut des "collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public" et notamment de confirmer que les mères accompagnant des sorties scolaires doivent être considérées comme des auxiliaires du service public et, à ce titre, être interdites de voile en vertu de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école.
La démarche de Baudis aura atteint l'objectif inverse.
Christiane Taubira comparée à un singe? Il écrit au procureur pour dénoncer une incitation à la discrimination, bien avant que Jean-Marc Ayrault ne saisisse la justice. La jeune Leonarda expulsée au Kosovo ? Il ouvre une enquête. Rares sont les dossiers sur lesquels on ne l'entend pas.
Les inconstances de la justice créent la confusion
Le mercredi 27 novembre dernier, la cour d'Appel de Paris avait conforté les tenants de la laïcité dans l'affaire Baby Loup, alors qu'en revanche le Conseil d'Etat cède aujourd'hui au lobby islamique dans le secteur public. Elle avait confirmé le licenciement de Fatima Afif, salariée de la crèche Baby-loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), estimant qu'il ne portait "pas atteinte à la liberté religieuse" et qu'il n'était pas "discriminatoire". La décision de novembre avait été prononcée à l'encontre de celle de la Cour de cassation qui avait annulé le licenciement en mars. Le contentieux qui oppose depuis plus de cinq ans les conseils de F. Afif à la directrice de la crèche, porte en effet sur la possibilité ou non pour un employeur d'interdire le port de signes religieux, en l'occurrence le voile islamique, dans une structure relevant du secteur privé.
Par ailleurs, un document que s'est procuré le site d'information en ligne Mediapart montre que l'ex-défenseur des droits, Dominique Baudis, un ex-président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), a bénéficié de plus de 36.000 euros de notes de frais indues pendant sa présidence de l'Institut du monde arabe (IMA) (2007-2011). En septembre 2010, l'IMA a fait l'objet d'un redressement de l'URSAAF pour "frais professionnels non justifiés" et "dépenses personnelles". L'Institut du monde arabe a dû régler la somme de 12.000 euros.
La question de savoir si l'ancien maire de Toulouse est, ou était, franc-maçon est-elle maintenant réglée ?
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