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vendredi 20 décembre 2013

L'altermondialiste J.-V. Placé (EELV) doit 18.000 euros de PV

Comment peut-on faire la leçon et ne pas se l'appliquer ?

La dette correspond à 133 amendes routières non réglées

Ecologiste inutile,
irresponsable et coûteux:
rééligible ?
L'écologiste n'emprunte donc pas les transports en commun ?
Le métro et le bus, c'est pour les autres, révèle le Canard enchaîné, ce mercredi. Jean-Vincent Placé doit 18.161 euros au Conseil régional socialiste d’Ile-de-France. Il faut dire qu'entre 2010 et 2012, l'intégration a si bien réussi au coréen qu'il est devenu 2e vice-président de la région Ile-de-France, chargé des ...transports et des mobilités: sans doute avait-il une revanche à prendre sur les ex-colons !

Témoin de moralité, le 
 quotidien socialiste Libération ne dénombre qu' "une centaine d’infractions routières" et précise finement qu'elles datent "d’avant 2010". Ainsi Libération exonère-t-il le camarade Verts du quart de sa dette au passage 
En très gros, le vice-président Europe écologie-Les Verts (EELV) du conseil a, pendant son mandat, fait une belle récolte de prunes avec sa voiture de fonction, mais n’en a toujours pas payé le prix.

L’intéressé plaide coupable, malgré les efforts de Libération

Placé est une perle.
"C’est bien sûr de ma faute, je n’ai jamais cherché à fuir mes responsabilités [pendant trois ans "au moins"...], je ne demande aucun passe-droit, j’assume et je paie, je ne veux pas que quiconque doute de mon honnêteté." Simplement un peu plus lent à régler ses ardoises qu'à épingler les autres. 
Pour sa défense, Placé explique qu'alors il "n'allait pas bien" ! 
"C'était une période où je n'étais pas bien, j'ai fait un peu n'importe quoi. Je crois que cela arrive à tout le monde." Sauf que le citoyen "normal" est mis en demeure.

Une histoire vieille de trois ans "au moins"
L'honnête homme n’est pas très réactif, car c'est en 2010 que Le Canard a dressé pour la première fois le montant de la resquille. La facture parvenue à la région ne s'élevait alors qu'à ... 22.000 euros et rien ni personne, surtout pas Jean-Paul Huchon, le président socialiste intègre et soucieux des deniers du peuple, n'avait réussi à lui faire délier les cordons de sa bourse.


Comment Libération justifie-t-il le reste à payer de 18.000 euros 

Cette modique somme ne constitue-t-elle pas un conflit d'intérêts datant de sa fonction de 1er vice-président modèle de Région ? 
"Nous connaissons tous des handicapés des papiers. Ceux qui, comme moi, accumulent leurs feuilles de soins, n’ouvrent pas leurs courriers administratifs par ennui ou peur de ce qu’ils diront. Mais tout de même, 18.000 euros...
Tous ces handicapés-là n'aspirent pourtant pas à gérer le pays.

Ces élus donneurs de leçons qui ne sont pas des modèles de vertu 

Matthieu Lesage, vice-président de l’Automobile club des avocats, une association de "passionnés de droit et d’automobile" est spécialiste du droit des contraventions et, à un journaliste décrypteur de terrain,
 l’avocat 
joint au téléphoneassure que ce genre de dossiers n’est pas courant : "Les 'pires' dossiers que j’ai eus n’ont jamais atteint ces sommets. Je me souviens d’un monsieur qui devait 11.000 euros et d’un autre qui devait 8.000 euros.  Ce sont des frais multiples qui s’accumulent (huissiers, etc.) et on peut passer du simple au double," plaide-t-il à la décharge du "citoyen", vigilant à la manière des Verts. Or, la majorité des dossiers de citoyens lambdas qu’il traite tournent plutôt autour de 3.000 euros d’impayés. La République équitable et juste n'attend donc pas que le délinquant "normal" accumule 22.000 euros d'impayés.

Pourquoi Placé n’a-t-il pas été prélevé ?

Il est permis de s'étonner que Jean-Vincent Placé n’ait pas été prélevé directement sur son compte.
"Normalement, il y a un avis à tiers détenteur. Le "tiers", c’est la banque et, en gros, l’administration dit à la banque :"Cette personne nous doit de l’argent, merci de nous le donner.” Généralement, c’est ça, la procédure."
L’avocat précise que quand on en arrive là, c’est vraiment le bout du bout.
"D’ordinaire, si vous ne faites rien :
  • vous avez d’abord une majoration ;
  • puis, il y a la phase que l’on dit “comminatoire amiable” : “comminatoire” ça veut dire menaçant. Donc concrètement, vous recevez des courriers d’huissiers. C’est une période qui peut durer six mois environ ;
  • puis enfin, en dernier recours, il y a le recouvrement forcé. Donc là, Jean-Vincent Placé devrait déjà être dans cette phase depuis longtemps."

Autre mesure de rétorsion possible : l’opposition au transfert de la carte grise (vous ne pouvez plus vendre votre voiture). Dans le cas de Placé, avec une voiture de fonction, cette éventualité ne risquait pas de se produire.






Le Canard enchaîné n'en fait 
pas sa Une...


Une "négociation sur les pénalités"


 Pour l’avocat, a priori, ce sont les premières sommes payées par le sénateur qui ont pu retarder le paiement de la totalité de ses amendes... L’intéressé dit en effet avoir entre-temps allégé sa dette avec un chèque entre "6.000 et 7.000 euros".
S’il n’a pas tout payé, c’est, explique-t-il, qu’il a demandé une "négociation sur les pénalités". Il peut effectivement obtenir de ne payer que la somme initiale ou encore d’échelonner ses payements.

En attendant, la région -donc le contribuable- est menacée de "mandatement d’office", selon l’article L1 612-15 du code général des collectivités territoriales.
"La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département (le préfet), soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante.
Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée."
Oui, vous avez bien compris. Si la tête de linote Jean-Vincent Placé néglige de payer, c’est ce pigeon de  contribuable qui passera à la casserole   la caisse pour lui. 

Et Matthieu Lesage d’expliquer : 
"Il faut que quelqu’un paye dans tous les cas. En dernier recours, le préfet peut donc se retourner contre la région." Mais que ne le fait-il pas ?
En déontologue distingué, Jean-Vincent Placé considère-t-il que son implication olitique néfaste vaut bien 22.000 euros?

Pour parvenir à taxer équitablement les élus, faudra-t-il dresser des portiques électroniques à l'entrée des chambres du Parlement ?

1 commentaire :

  1. Lui et sa clique sont gonflés de suffisance.............sénateur.......mais qui représente t il?
    Il a obtenu son poste par partage de gâteau............pour se gaver sur le dos des français..........il prouve aujourd'hui ce qu'il est, un profiteur.

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