Menace sur le mille-feuilles: les présidents de région veulent garder leur part du gâteau

Fusion de régions: Valls va entendre parler du pays

Les présidents de région souhaitent être reçus rapidement par le Premier ministre Manuel Valls 

Ils réclament des clarifications sur les réformes territoriales évoquées mardi devant l'Assemblée nationale. " On va demander une réunion rapide de l'ARF (Association des régions de France) et, dans la foulée, un rendez-vous à Matignon pour savoir un peu où il [Manuel Valls] veut aller et comment il veut y aller", a clamé le président du conseil régional de Picardie M. Gewerc, précisant qu'il a échangé à ce sujet avec plusieurs de ses collègues dès mardi soir .

Valls prétend être "concret, mais "il manque le décodeur"

" Il manque le décodeur" pour comprendre "la déclaration d'intention" faite par M. Valls au sujet de la suppression des départements, de la diminution du nombre de régions et de l'abolition de la clause générale de compétence, a estimé le président de la région Picardie.

"Je voudrais savoir comment cela va être mis en oeuvre et comment dans la pratique, on va trouver des solutions qui aillent dans le sens qu'il souhaite mais qui tiennent compte de ce qui marche depuis des décennies", et c'est là que " dialogue et clarifications s'imposent ", a-t-il poursuivi.

"On ne peut pas couper les citoyens de la proximité"

Pour illustrer ses interrogations, Claude Gewerc (PS) a cité l'impact d'une suppression des départements. Comme "on ne peut pas couper les citoyens de la proximité", cela signifierait "un glissement des prérogatives départementales vers les intercommunalités". Or, ce point n'a pas été abordé par M. Valls, a-t-il souligné.

Selon Cl. Gewerc, depuis toujours favorable à la suppression de la clause générale de compétence, "on fera des économies en délimitant les compétences et non en réduisant les régions ". Cette clause juridique traduit la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit.

Les présidents de région doutent de la capacité de concertation de Valls

Pour lui, les projets de redécoupage de la carte des régions qui circulent ne sont parfois que le fruit de "la vision géostratégique de géographes parisiens".

Ainsi "la Haute Normandie a beaucoup plus de points communs avec la Picardie qu'avec la Basse Normandie", selon le Picard, et un "rapprochement" aurait donc bien plus d'intérêt que la reconstitution de la grande Normandie que concocterait le pouvoir central.

Combien d'autres régions contestatrices?

La question se pose aussi du rattachement de la Loire-Atlantique (Nantes) à la région Bretagne et fait suite au détachement de ce département de la région Bretagne et à son rattachement à la région des Pays de la Loire lors de la création des régions administratives françaises en 1956, alors que le territoire de la Loire-Atlantique faisait partie depuis l'an 850 du Duché de Bretagne, province de Bretagne jusqu'en 1790.

Le redécoupage des cantons est également contesté, notamment dans les conseils généraux des Hauts-de-Seine, en Côte d'Or ou en Corrèze, où Bernadette Chirac mène la fronde contre le redécoupage de la carte cantonale. Elle s'est exprimée depuis l'Assemblée nationale à Paris, ce mardi 4 mars, et a réglé un certain nombre de ses comptes après avoir interpellé Manuel Valls, puis François Hollande, sans succès, bien qu'ils se posent en champions de la concertation.

La conseillère générale de Corrèze a aussi réglé ses comptes avec le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et son conseiller politique Yves Colmou (ci-contre, regard ailleurs) qui l'ont reçue. "Ce monsieur est très spécial", a-t-elle dit au sujet de ce dernier, à qui elle attribue le redécoupage cantonal. "Il ne regarde jamais en face et comme cela il a l'air d'être indifférent. C'est assez étrange (..) Et moi, je sais lire dans les regards".

L'altermondialiste J.-V. Placé (EELV) doit 18.000 euros de PV

Comment peut-on faire la leçon et ne pas se l'appliquer ?

La dette correspond à 133 amendes routières non réglées

Ecologiste inutile,
irresponsable et coûteux:
rééligible ?

L'écologiste n'emprunte donc pas les transports en commun ?

Le métro et le bus, c'est pour les autres, révèle le Canard enchaîné, ce mercredi. Jean-Vincent Placé doit 18.161 euros au Conseil régional socialiste d’Ile-de-France. Il faut dire qu'entre 2010 et 2012, l'intégration a si bien réussi au coréen qu'il est devenu 2e vice-président de la région Ile-de-France, chargé des ...transports et des mobilités: sans doute avait-il une revanche à prendre sur les ex-colons !

Témoin de moralité, le  quotidien socialiste Libération ne dénombre qu' "une centaine d’infractions routières" et précise finement qu'elles datent "d’avant 2010". Ainsi Libération exonère-t-il le camarade Verts du quart de sa dette au passage . 

En très gros, le vice-président Europe écologie-Les Verts (EELV) du conseil a, pendant son mandat, fait une belle récolte de prunes avec sa voiture de fonction, mais n’en a toujours pas payé le prix.

L’intéressé plaide coupable, malgré les efforts de Libération

Placé est une perle. "C’est bien sûr de ma faute, je n’ai jamais cherché à fuir mes responsabilités [pendant trois ans "au moins"...], je ne demande aucun passe-droit, j’assume et je paie, je ne veux pas que quiconque doute de mon honnêteté." Simplement un peu plus lent à régler ses ardoises qu'à épingler les autres. 
Pour sa défense, Placé explique qu'alors il "n'allait pas bien" ! 
"C'était une période où je n'étais pas bien, j'ai fait un peu n'importe quoi. Je crois que cela arrive à tout le monde." Sauf que le citoyen "normal" est mis en demeure.

Une histoire vieille de trois ans "au moins"

L'honnête homme n’est pas très réactif, car c'est en 2010 que Le Canard a dressé pour la première fois le montant de la resquille. La facture parvenue à la région ne s'élevait alors qu'à ... 22.000 euros et rien ni personne, surtout pas Jean-Paul Huchon, le président socialiste intègre et soucieux des deniers du peuple, n'avait réussi à lui faire délier les cordons de sa bourse.

Comment Libération justifie-t-il le reste à payer de 18.000 euros 

Cette modique somme ne constitue-t-elle pas un conflit d'intérêts datant de sa fonction de 1er vice-président modèle de Région ? 

"Nous connaissons tous des handicapés des papiers. Ceux qui, comme moi, accumulent leurs feuilles de soins, n’ouvrent pas leurs courriers administratifs par ennui ou peur de ce qu’ils diront. Mais tout de même, 18.000 euros...

Tous ces handicapés-là n'aspirent pourtant pas à gérer le pays.

Ces élus donneurs de leçons qui ne sont pas des modèles de vertu 

Matthieu Lesage, vice-président de l’Automobile club des avocats, une association de "passionnés de droit et d’automobile" est spécialiste du droit des contraventions et, à un journaliste décrypteur de terrain, l’avocat joint au téléphone, assure que ce genre de dossiers n’est pas courant : "Les 'pires' dossiers que j’ai eus n’ont jamais atteint ces sommets. Je me souviens d’un monsieur qui devait 11.000 euros et d’un autre qui devait 8.000 euros.  Ce sont des frais multiples qui s’accumulent (huissiers, etc.) et on peut passer du simple au double," plaide-t-il à la décharge du "citoyen", vigilant à la manière des Verts. Or, la majorité des dossiers de citoyens lambdas qu’il traite tournent plutôt autour de 3.000 euros d’impayés. La République équitable et juste n'attend donc pas que le délinquant "normal" accumule 22.000 euros d'impayés.

Pourquoi Placé n’a-t-il pas été prélevé ?

Il est permis de s'étonner que Jean-Vincent Placé n’ait pas été prélevé directement sur son compte.

"Normalement, il y a un avis à tiers détenteur. Le "tiers", c’est la banque et, en gros, l’administration dit à la banque :"Cette personne nous doit de l’argent, merci de nous le donner.” Généralement, c’est ça, la procédure."

L’avocat précise que quand on en arrive là, c’est vraiment le bout du bout.

"D’ordinaire, si vous ne faites rien :

• vous avez d’abord une majoration ;
• puis, il y a la phase que l’on dit “comminatoire amiable” : “comminatoire” ça veut dire menaçant. Donc concrètement, vous recevez des courriers d’huissiers. C’est une période qui peut durer six mois environ ;
• puis enfin, en dernier recours, il y a le recouvrement forcé. Donc là, Jean-Vincent Placé devrait déjà être dans cette phase depuis longtemps."

Autre mesure de rétorsion possible : l’opposition au transfert de la carte grise (vous ne pouvez plus vendre votre voiture). Dans le cas de Placé, avec une voiture de fonction, cette éventualité ne risquait pas de se produire.

Le Canard enchaîné n'en fait 

pas sa Une...

Une "négociation sur les pénalités"

 Pour l’avocat, a priori, ce sont les premières sommes payées par le sénateur qui ont pu retarder le paiement de la totalité de ses amendes... L’intéressé dit en effet avoir entre-temps allégé sa dette avec un chèque entre "6.000 et 7.000 euros".

S’il n’a pas tout payé, c’est, explique-t-il, qu’il a demandé une "négociation sur les pénalités". Il peut effectivement obtenir de ne payer que la somme initiale ou encore d’échelonner ses payements.

En attendant, la région -donc le contribuable- est menacée de "mandatement d’office", selon l’article L1 612-15 du code général des collectivités territoriales.

"La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département (le préfet), soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante.

Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée."

Oui, vous avez bien compris. Si la tête de linote Jean-Vincent Placé néglige de payer, c’est ce pigeon de  contribuable qui passera à la casserole   la caisse pour lui. 

Et Matthieu Lesage d’expliquer : "Il faut que quelqu’un paye dans tous les cas. En dernier recours, le préfet peut donc se retourner contre la région." Mais que ne le fait-il pas ?

En déontologue distingué, Jean-Vincent Placé considère-t-il que son implication olitique néfaste vaut bien 22.000 euros?

Pour parvenir à taxer équitablement les élus, faudra-t-il dresser des portiques électroniques à l'entrée des chambres du Parlement ?