Départementales : voter pour des candidats qui ignorent quelles seront leurs compétences

Les candidats et les électeurs sont merveilleux !

Si l'Etat-PS est crasse, les Français seront-ils de super-républicains ?...

Les formations politiques jouent toutes à colin-maillard

Définies dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) -toujours en cours d'examen par le Parlement-, les compétences définitives des conseillers départementaux ne seront connues qu'après les élections départementales. Alliés du pouvoir, les écologistes avouent sans honte que les électeurs sont envoyés aux urnes sans savoir quels pouvoirs ils confèrent aux candidats, qui eux-mêmes aspirent - en confiance et sans ambition aveugles - à des fonctions floues, comme il se doit avec Hollande...

Quelle formation arrivera 3e ?

"Proposer des éléments programmatiques à défendre à l'occasion [des prochaines élections] n'a pas été simple: les débats parlementaires sur les compétences de ces départements ne devraient pas être terminés… avant les élections départementales !", confesse, non sans candeur, la préface d'un document interne d'Europe-Écologie les Verts. L'adoption du projet de loi portant sur la NOTRe en première lecture à l'Assemblée nationale permet certes de défricher le sujet, mais le texte doit encore passer en deuxième lecture au Sénat, un parcours législatif qui ne sera pas achevé avant la fin du scrutin. "On ne sait même pas quelles seront les compétences des futurs conseils départementaux qui seront élus à la fin du mois", gronde le patron des députés communistes, André Chassaigne. Le Front de gauche présente néanmoins des candidats.

La peau de chagrin des conseils départementaux

"Contrairement aux déclarations martiales de 2014, les départements ne seront ni dissous ni dévitalisés", s'est satisfait Jean-Luc Laurent, député du Mouvement républicain et citoyen. En effet, la mouture de la loi NOTRe adoptée en 1ère lecture par la majorité parlementaire répartit les compétences entre collectivités territoriales et confirme le maintien du conseil départemental. Cet échelon administratif devait initialement disparaître d'ici 2020 dans le cadre de la réforme territoriale, pour favoriser le transfert de compétences aux régions et simplifier le mille-feuille administratif, mais la porteuse du dossier, Marilyse Lebranchu,  a abandonné en route une partie de la charge.

La forêt des ombres recouvre l'arbre des possibles

Le département conserverait la gestion des routes, des collèges et de l'aide sociale. Les conseillers départementaux devraient donc conserver leurs prérogatives sur la gestion de l'aide sociale, la responsabilité des collèges ou encore l'entretien des routes. 

Mais la fameuse "clause générale de compétence" disparaît avec la prérogative de l'assemblée départementale sur la gestion des transports scolaires. Elle protégeait le département contre les empiétements de l'État et des autres collectivités et lui permettait d'intervenir hors de ses champs d'attribution. Sa suppression prive notamment les conseillers départementaux de leur emprise sur les aides aux entreprises.

Reste à savoir comment les sénateurs, qui ont adopté le texte en première lecture après modifications, s'approprieront cette nouvelle version du texte. Le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau, a souligné mardi que la nouvelle organisation des compétences entre collectivités locales est "marquée par les contradictions et les incohérences".

Et c'est l'Etat-PS quiaccuse l'opposition républicaine de faire monter le FN...

Menace sur le mille-feuilles: les présidents de région veulent garder leur part du gâteau

Fusion de régions: Valls va entendre parler du pays

Les présidents de région souhaitent être reçus rapidement par le Premier ministre Manuel Valls 

Ils réclament des clarifications sur les réformes territoriales évoquées mardi devant l'Assemblée nationale. " On va demander une réunion rapide de l'ARF (Association des régions de France) et, dans la foulée, un rendez-vous à Matignon pour savoir un peu où il [Manuel Valls] veut aller et comment il veut y aller", a clamé le président du conseil régional de Picardie M. Gewerc, précisant qu'il a échangé à ce sujet avec plusieurs de ses collègues dès mardi soir .

Valls prétend être "concret, mais "il manque le décodeur"

" Il manque le décodeur" pour comprendre "la déclaration d'intention" faite par M. Valls au sujet de la suppression des départements, de la diminution du nombre de régions et de l'abolition de la clause générale de compétence, a estimé le président de la région Picardie.

"Je voudrais savoir comment cela va être mis en oeuvre et comment dans la pratique, on va trouver des solutions qui aillent dans le sens qu'il souhaite mais qui tiennent compte de ce qui marche depuis des décennies", et c'est là que " dialogue et clarifications s'imposent ", a-t-il poursuivi.

"On ne peut pas couper les citoyens de la proximité"

Pour illustrer ses interrogations, Claude Gewerc (PS) a cité l'impact d'une suppression des départements. Comme "on ne peut pas couper les citoyens de la proximité", cela signifierait "un glissement des prérogatives départementales vers les intercommunalités". Or, ce point n'a pas été abordé par M. Valls, a-t-il souligné.

Selon Cl. Gewerc, depuis toujours favorable à la suppression de la clause générale de compétence, "on fera des économies en délimitant les compétences et non en réduisant les régions ". Cette clause juridique traduit la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit.

Les présidents de région doutent de la capacité de concertation de Valls

Pour lui, les projets de redécoupage de la carte des régions qui circulent ne sont parfois que le fruit de "la vision géostratégique de géographes parisiens".

Ainsi "la Haute Normandie a beaucoup plus de points communs avec la Picardie qu'avec la Basse Normandie", selon le Picard, et un "rapprochement" aurait donc bien plus d'intérêt que la reconstitution de la grande Normandie que concocterait le pouvoir central.

Combien d'autres régions contestatrices?

La question se pose aussi du rattachement de la Loire-Atlantique (Nantes) à la région Bretagne et fait suite au détachement de ce département de la région Bretagne et à son rattachement à la région des Pays de la Loire lors de la création des régions administratives françaises en 1956, alors que le territoire de la Loire-Atlantique faisait partie depuis l'an 850 du Duché de Bretagne, province de Bretagne jusqu'en 1790.

Le redécoupage des cantons est également contesté, notamment dans les conseils généraux des Hauts-de-Seine, en Côte d'Or ou en Corrèze, où Bernadette Chirac mène la fronde contre le redécoupage de la carte cantonale. Elle s'est exprimée depuis l'Assemblée nationale à Paris, ce mardi 4 mars, et a réglé un certain nombre de ses comptes après avoir interpellé Manuel Valls, puis François Hollande, sans succès, bien qu'ils se posent en champions de la concertation.

La conseillère générale de Corrèze a aussi réglé ses comptes avec le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et son conseiller politique Yves Colmou (ci-contre, regard ailleurs) qui l'ont reçue. "Ce monsieur est très spécial", a-t-elle dit au sujet de ce dernier, à qui elle attribue le redécoupage cantonal. "Il ne regarde jamais en face et comme cela il a l'air d'être indifférent. C'est assez étrange (..) Et moi, je sais lire dans les regards".