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vendredi 20 mars 2015

Départementales : voter pour des candidats qui ignorent quelles seront leurs compétences

Les candidats et les électeurs sont merveilleux !

Si l'Etat-PS est crasse, les Français seront-ils de super-républicains ?...

Les formations politiques jouent toutes à colin-maillard
Définies dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) -toujours en cours d'examen par le Parlement-, les compétences définitives des conseillers départementaux ne seront connues qu'après les élections départementales. Alliés du pouvoir, les écologistes avouent sans honte que les électeurs sont envoyés aux urnes sans savoir quels pouvoirs ils confèrent aux candidats, qui eux-mêmes aspirent - en confiance et sans ambition aveugles - à des fonctions floues, comme il se doit avec Hollande...

Quelle formation arrivera 3e ?
"Proposer des éléments programmatiques à défendre à l'occasion [des prochaines élections] n'a pas été simple: les débats parlementaires sur les compétences de ces départements ne devraient pas être terminés… avant les élections départementales !", confesse, non sans candeur, la préface d'un document interne d'Europe-Écologie les Verts. L'adoption du projet de loi portant sur la NOTRe en première lecture à l'Assemblée nationale permet certes de défricher le sujet, mais le texte doit encore passer en deuxième lecture au Sénat, un parcours législatif qui ne sera pas achevé avant la fin du scrutin. "On ne sait même pas quelles seront les compétences des futurs conseils départementaux qui seront élus à la fin du mois", gronde le patron des députés communistes, André Chassaigne. Le Front de gauche présente néanmoins des candidats.


La peau de chagrin des conseils départementaux

"Contrairement aux déclarations martiales de 2014, les départements ne seront ni dissous ni dévitalisés", s'est satisfait Jean-Luc Laurent, député du Mouvement républicain et citoyen. En effet, la mouture de la loi NOTRe adoptée en 1ère lecture par la majorité parlementaire répartit les compétences entre collectivités territoriales et confirme le maintien du conseil départemental. Cet échelon administratif devait initialement disparaître d'ici 2020 dans le cadre de la réforme territoriale, pour favoriser le transfert de compétences aux régions et simplifier le mille-feuille administratif, mais la porteuse du dossier, Marilyse Lebranchu,  a abandonné en route une partie de la charge.

La forêt des ombres recouvre l'arbre des possibles

Le département conserverait la gestion des routes, des collèges et de l'aide sociale. Les conseillers départementaux devraient donc conserver leurs prérogatives sur la gestion de l'aide sociale, la responsabilité des collèges ou encore l'entretien des routes. 
Mais la fameuse "clause générale de compétence" disparaît avec la prérogative de l'assemblée départementale sur la gestion des transports scolaires. Elle protégeait le département contre les empiétements de l'État et des autres collectivités et lui permettait d'intervenir hors de ses champs d'attribution. Sa suppression prive notamment les conseillers départementaux de leur emprise sur les aides aux entreprises.

Reste à savoir comment les sénateurs, qui ont adopté le texte en première lecture après modifications, s'approprieront cette nouvelle version du texte. Le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau, a souligné mardi que la nouvelle organisation des compétences entre collectivités locales est "marquée par les contradictions et les incohérences".

Et c'est l'Etat-PS quiaccuse l'opposition républicaine de faire monter le FN...

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