France, terre d'asile des malades étrangers

AME: la hausse des dépenses pour les patients étrangers devient insupportable 

Les contribuables râlent à la mort

Nos médecins peuvent se targuer d'une excellente réputation internationale et de revenus confortables, les Français se plaignent d'une baisse de leur prise en charge inversement proportionnelle à celle accordée aux étrangers. 

L'AME est pointée du doigt. 

C'est en effet une aide médicale de couverture maladie de base équivalente pour les étrangers à la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens de l'article L. 161-14 et des 1° à 3° de l'article L. 313-3de ce code, à l'aide médicale de l'Etat, sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968 E du code général des impôts. Ce droit annuel est d'un montant de 30 € par bénéficiaire majeur.

Le meilleur système de soins au monde doit-il attirer toute la misère du monde ?

"Les Sénégalais débarquent en charter à Roissy pour suivre une chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, les Chinois viennent se faire enlever la prostate, les insuffisants rénaux des pays de l'Est affluent en car pour profiter d'une dialyse... Et qui finance tout ça ? La France." Si le Dr Didier Legeais, chirurgien urologue à Grenoble et vice-président de l'UCDF (Union des chirurgiens de France), affirme ne jamais refuser de soigner un patient, quelle que soit sa nationalité, il déplore que les pays d'origine ne prennent pas en charge ces opérations, souvent extrêmement coûteuses. "Que les étrangers réclament nos compétences, c'est une excellente nouvelle, explique-t-il. Mais que les Français financent la santé de leurs voisins, n'est-ce pas stupéfiant ? Notre pays est devenu une véritable vache à lait médicale." 

Multiples dénonciations des dérives de l'AME 

À l'Assemblée nationale, le député UMP de Paris Claude Goasguen a jeté un pavé dans la mare avec son rapport sur le projet de loi de finances de 2014 relatif à la santé. "Le système actuel de l'AME est totalement à bout de souffle", déclara-t-il début novembre dans l'hémicycle à ceux qui conservent toutes leurs facultés sous le règne de la la démagogie. "Des adaptations marginales ne suffiront pas; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même."

VOIR et ENTENDRE que "la tentation est de sélectionner les pathologies les plus légères pour que la durée de séjour hospitalier soit la plus courte" et la moins coûteuse.

Les premières sacrifiées sont les personnes âgées dépendantes.

"Pourquoi se priver ?"

En cause, la "philosophie de supermarché", dénoncée par de nombreux médecins, où l'on se porte candidat à une greffe "comme l'on fait la queue chez le boucher". Pour bénéficier de l'AME, soit de la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation sans avoir à avancer les frais, il suffit de justifier d'une résidence ininterrompue de trois mois en France et d'un revenu inférieur à 634 euros par mois. "C'est très facile, confie Mounia, Marocaine de 32 ans, à la veille d'une opération de l'appendicite. Vous pensez bien qu'on ne laisse pas dans la rue ceux qui ne remplissent pas les critères. Les soins sont gratuits, alors pourquoi se priver ? Certains en profitent pour dépenser quelques milliers d'euros en chirurgie esthétique ou pour des opérations qui ne relèvent plus de l'urgence..." 

Résultat, au chapitre des dépenses, de janvier à septembre, l'AME aurait déjà coûté 613 millions d'euros, ce qui revient à 818 millions en 2013, contre 700 millions les années précédentes (+ 16,4 %). "Et même 897 millions, calcule Claude Goasguen, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."

 

Les bénéficiaires de l'AME, "ce sont 500.000 personnes, avance le Dr Legeais. Il chiffre son  déficit à un 1,7 milliard,  payé par l'État français [et l'Etat, c'est le contribuable: seulement 50% des Français], "pour les seuls soins des non-cotisants." 

À gauche comme à droite, on en appelle à davantage de contrôle et de transparence.

Pour éviter les déficits, des services hospitaliers rechignent à admettre certains patients nationaux qui sont obligés de patienter aux urgences ou d'attendre de longues semaines pour des examens et la libération  d'un bloc  opératoire, tandis que, pour des raisons humanitaires et idéologiques, des étrangers prennent rang prioritaire.

Autour des chiffres du dossier AME le gouvernement entretient le flou  

Claude Goasguen, en qualité de rapporteur spécial de la commission des Finances, dénonce "des chiffres très incomplets". "Il n'est pas acceptable qu'un ministre de la République ne transmette pas les informations demandées par le Parlement afin d'éclairer son vote sur le budget. Faut-il en déduire que le gouvernement cache des chiffres et la vérité aux Français ?" s'est interrogé le député en remettant son rapport. 

La Guyane pose particulièrement problème, parmi les incohérences pointées du doigt. Le département de Christiane Taubira déclare à lui seul plus de 17.000 bénéficiaires de l'AME, majoritairement originaires du Suriname. Mais pour Goasguen, la réalité se situe bien au-delà. Citant la chambre régionale des comptes, il estime localement "la population immigrée en situation irrégulière entre 30 000 et 35 000 personnes". Certes, tous les immigrés en situation irrégulière n'ont pas vocation à recourir au système de santé, "mais ces données montrent les potentielles hausses du nombre de bénéficiaires". 

"Que font les politiques ?"

Le Dr Legeais dénonce la politique consistant à dépouiller les uns pour habiller les autres. "Je comprends parfaitement ces étrangers qui viennent bénéficier gratuitement des performances de notre système de santé. Ils auraient tort de s'en priver. Mais que font les politiques ? 

Michèle Delaunay revendique l'augmentation des dépenses au nom de l'objectif à la fois "sanitaire et humanitaire" de l'AME. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, une millionnaire du gouvernement socialiste et cancérologue bordelaise, se justifie par l'objectif de ne pas laisser s'aggraver les maladies, pour que leur coût de prise en charge ne "devienne pas excessif". 

"En attendant, il est temps d'envoyer l'addition aux principaux pays concernés," Maroc, Sénégal, pays de l'Est, Turquie, Canada... insiste le Dr Legeais.  "Ces pays ont des passeurs, révèle-t-il, parfois des associations loi de 1901, qui aident les malades à choisir le meilleur hôpital pour l'opération prévue et à organiser le voyage." 

Les partis politiques interpellent les contrôles de la Sécurité sociale.

Tandis que le FN demande "la suppression pure et simple de l'AME", tout irait pour le mieux, selon Caroline Izambert.

Cette chercheuse à l'EHESS (connue pour ses orientations politiques) et spécialiste (partisane et militante) de la santé des étrangers en France. "Dans l'hôpital où j'étais chercheuse, en banlieue parisienne, confie-t-elle, il y avait à peu près quinze assistantes sociales qui veillaient à ce que les dossiers soient complets et qui contrôlaient les bénéficiaires. Les vérifications sont donc bien effectuées." se félicite-t-elle pour conclure.

 

Claude Goasguen s'indigne 

"Si l'État continue de payer, pourquoi respecterait-on les réglementations ?"   

Mais  la sociologue confirme son point de vue partisan: "On fait délibérément de l'AME une usine à gaz à des fins idéologiques : "Les politiques veulent s'approprier le dossier. Que voulez-vous, un sujet de santé qui parle d'immigration, ça fonctionne toujours," polémique-t-elle.

Que voulez-vous, quand l'évaluation d'un sujet de santé qui parle d'immigration est placé entre les mains de militants, ça fonctionne toujours sans abus...

Les patients nationaux sont simplement d'un avis opposé, mais trop vulnérables pour se faire entendre des idéologues en bonne santé de l'humanitaire.