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mardi 2 décembre 2014

Fille de la MNEF et du PS, la Mutuelle Des Etudiants (LMDE) est placée sous administration provisoire

De la MNEF à la Mutuelle des Etudiants: à qui profite le crime?

La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) est placée sous administration provisoire
L'une des deux est inutile
Un médecin généraliste d'extrême gauche qui lança en 2004 le Manifeste contre la réforme de la Sécurité Sociale et en 2007, avec Marc Zaffran, alias Martin Winckler, un autre médecin, l'Appel contre la franchise sur les soins, Christian Lehmann, a rédigé le 05 juillet 2014 cet article qui dénonce la mutualité étudiante.

4 Juillet 2014: En ce jour où sont dévoilés les résultats du baccalauréat, coup de tonnerre dans le monde feutré et volontiers opaque de l’assurance-santé : la LMDE 

C'est la sanction d’une gestion calamiteuse dénoncée par la Cour des Comptes et Que Choisir ( entre autres) et par nombre de professionnels de santé ou d’étudiants. Mais au-delà de cette sanction, le placement sous administration provisoire de la LMDE soulève de graves questions politiques, tant les accointances entre certains élus socialistes et la direction de cette mutuelle étudiante posent problème.

L’affaire n’est pas neuve. Elle a éclaté dans les années 1990 quand la LMDE s’appelait la MNEF, et nombre de hiérarques socialistes y ont trempé, et émargé, comme me le rappelle le docteur Stéphane Fraize, qui fut président de la section Alsace de la MNEF, et contribua avec d’autres à dénoncer alors le système mafieux dans lequel s’était engluée cette mutuelle sensée destinée à rembourser les soins aux étudiants (lien Libération).

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? 

Il faut savoir (ce que beaucoup d’étudiants et de parents d’étudiants ignorent) qu’il existe en France un système très particulier et complexe. Lorsqu’un enfant devient étudiant, il est "viré" automatiquement de la "Sécu" de ses parents (que celle-ci soit la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie, la Mutualité Sociale Agricole ou le Régime Social des Indépendants) et affilié d’office à une " mutuelle" étudiante. Que les parents ou le jeune le veuillent ou non, ils quittent alors le giron de la Sécu et leurs soins, pour la partie habituellement prise en charge par le régime obligatoire, sont en théorie !!!! remboursés par cette " mutuelle" qui leur propose aussi de fonctionner conjointement en tant que régime complémentaire.
(J’en vois qui ne suivent pas : l’Assurance-Maladie rembourse en général la part obligatoire RO : 70% du tarif de l’acte – soit par exemple 16,10 euros sur une consultation à 23 euros- et la complémentaire rembourse le restant RC, soit 6,90 euros. En théorie.)

Ce que les deux mutuelles étudiantes existantes, LMDE et SMEREP, se gardent bien d’expliquer aux étudiants lorsque leurs jeunes VRP les accrochent à leur inscription en fac, c’est que s’ils doivent choisir en ces deux enseignes, c’est uniquement en tant que régime obligatoire, et que le régime complémentaire est facultatif : autrement dit qu’ils ne sont absolument pas forcés de les choisir comme mutuelle et de payer pour ça ! 
[C'est un peu la même arnaque pratiquée par les instits du SNUipp qui font le forcing dans les écoles pour que les parents souscrivent à la MAE, Mutuelle Assurance de l'Education, une société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance scolaire créée par des enseignants "soucieux de la bonne protection de leurs élèves" et qui -souvent un doublon- en plus de l'assurance scolaire proprement dite, vend des contrats famille, habitation et étudiants en particulier.]

L’Assurance-Maladie rémunère LMDE et SMEREP pour gérer à sa place le régime obligatoire (c’est ce qu’on appelle une délégation de gestion) et ces deux enseignes tentent de pousser les étudiants à s’affilier aussi chez elles en tant que mutuelle, car c’est sur cette cotisation qu’ils comptent pour assurer leurs comptes.

Des étudiants mal remboursés, sous couvert d'un militantisme autoproclamé 

Animation à défaut de remboursements:
Génération Bac 2013, soirée prévention
sans alcool bacheliers, Red Light Paris,
Banque Populaire et ... LMDE !
Là où l’affaire se corse, c’est que le passage de la Sécu parentale à la Sécu étudiante ne se fait pas sans problème. Des dossiers sont égarés, doivent être refaits plusieurs fois. Des informations cruciales, comme le nom du médecin traitant désigné, sont à refaire (et ce sera à nouveau le cas quand l’étudiant retournera au régime général). Des remboursements en Carte Vitale, en tiers-payant par exemple, sont retoqués. Tout ceci a des conséquences, des conséquences préoccupantes sur la santé des étudiants, et leur accès aux soins.

Nombre de médecins pourront corroborer mes dires : confrontés à des difficultés de remboursements, beaucoup d’étudiants saoûlés par les questions administratives et les réponses téléphoniques bidon laissent tomber, et repoussent des soins. Quand on est jeune, pas blindé de tunes, et qu’on ne sait pas si on sera remboursé, ou qu’on a essuyé la mauvaise humeur d’un médecin qui pour la énième fois s’est fait escroquer sur le paiement des soins qu’il ou elle a effectué en tiers-payant partiel ou intégral pour faciliter l’accès aux soins, on n’y revient pas, tout simplement.

Pour justifier cette usine à gaz, et leur existence, les "mutuelles" étudiantes ne cessent de pérorer sur la nécessité d’une protection et d’une pérennisation d’un accès aux soins spécifique pour les étudiants, et insistent dans leurs professions de foi sur leur combativité militante.

De piteux gestionnaires à la recherche de bouc-émissaires

Pourfendant les atteintes à l'accès aux soins, elle ne cessent de dresser des constats alarmants, complaisamment repris par ceux qui ont tout intérêt à accuser les professionnels de santé, ministres et futurs administrateurs de réseaux mutualistes en tête. Comme le dénonce avec efficacité Xavier Gouyou-Beauchamps de l'Union Des Chirurgiens de France dans une vidéo, le foutage de gueule n'a pas de limites. Devant le public réuni au congrès de la Mutualité Française en 2012, et devant son président Etienne Caniard, on y voit Marisol Touraine, hors-sol, affirmer que "d'après la LMDE, 34% des étudiants ont reporté la consultation d'un médecin dans les douze derniers mois". Etrangement, la ministre omet de noter ce que révèle le rapport de la Cour des Comptes: "seulement un quart des étudiants déclarent de fait avoir bénéficié d'une carte Vitale en état de fonctionnement moins d'un mois après leur affiliation quand 10% n'en étaient toujours pas dotés neuf mois plus tard".

A de multiples reprises, la LMDE, et en moindre mesure la SMEREP, ont été fustigées pour ces retards, et une gestion qui laisse à désirer.

Les adhérents de la MGEN épongent les pertes "à l'insu de leur plein gré"

L'an dernier, il avait fallu adosser la LMDE à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) sans d'ailleurs en avertir les cotisants, comme le dénonce Yvon Le Flohic. Mais cela n'a pas suffi. D'autant qu'en cours d'année, comme les années précédentes, des étudiants ont continué à se plaindre: dossiers en retard, dossiers pas traités, remboursements partiels ou inexistants. L'une de mes patientes (ce n'est qu'un exemple, le plus parlant certes, au milieu de beaucoup d'autres), une jeune femme en affection longue durée nécessitant un traitement médicamenteux lourd, n'a pu pendant toute l'année scolaire 2013-2014 se soigner que parce que ses parents ont avancé chaque mois le millier d'euros que coûte son traitement. D'autres bénéficient de la gentillesse d'un pharmacien qui accumule ainsi des impayés qui peuvent fragiliser sa trésorerie, d'autant que d'année en année le patient peut être perdu de vue, le dossier ne pas aboutir (Oui, je sais, ça fait marrer les cons, l'idée qu'un pharmacien puisse dépanner un patient ou avoir des difficultés financières).

Pourquoi pérenniser cette gabegie ?

Si cette histoire était celle que racontent les administrateurs de la LMDE, parmi lesquels il y a certainement beaucoup de braves gens qui n'en peuvent mais (et de bénévoles à 2.200 euros par mois...), ce serait triste, mais on ne verrait pas vraiment ce qui retiendrait de fermer ce système trop complexe et de faire revenir les étudiants dans le régime commun de l'Assurance-Maladie. D'autant que je n'ai jamais saisi en quoi la santé d'un "étudiant" devrait être gérée ou protégée différemment de celle d'un jeune qui n'a pas eu l'envie ou l'opportunité de poursuivre des études après le collège ou le lycée. Si on pourrait à la rigueur arguer sur la nécessité d'actions permettant un accès aux soins facilité aux jeunes, il n'y a aucune raison de faire un distinguo entre l'étudiant et le jeune qui travaille ou qui n'a pas trouvé un emploi...

Les représentants de la LMDE sentaient venir la tempête. Début Juin, ils dénonçaient la menace qui planait sur leur régime, amalgamant sans problème "les jeunes" et "les étudiants", prenant acte des reculs sociaux de François Hollande et de ses gouvernements, mais pour insinuer que toute décision de remise en cause serait dûe à une simple volonté comptable... et n'hésitant pas à demander "le retour à un opérateur unique de gestion du régime étudiant", autrement dit à cannibaliser la SMEREP née d'une scission lors de l'affaire de la MNEF, SMEREP dont la gestion est pourtant un peu moins problématique que celle de la LMDE... et qui, elle, ne traîne pas un nombre de casseroles politiques impressionnant...

Car nous arrivons à l'os. L'affaire de la LMDE, comme l'affaire de la MNEF avant elle, n'est pas seulement une affaire de gestion calamiteuse. La MNEF a servi de vache à lait à maints hiérarques socialistes. La LMDE est soupçonnée par la Cour des Comptes et Que Choisir de ne pas fonctionner très différemment.

Basse-cour "socialiste" nourrie au grain

Que Choisir révèle opportunément que Laurence Rossignol, l’actuelle Secrétaire
Laurence Rossignol, ex- LMDE,
de peu médaille du travail au Sénat
pour son activité au Ruzzle en séance
d’Etat à la Famille et aux personnes âgées a été salariée pendant 18 ans par la LMDE
pour un emploi qu’on semble pouvoir aisément qualifier de.... discret [litote pour "fictif"]. Combien de hiérarques socialistes ont-ils ainsi émargé dans ce système "mutualiste", qui sait au moins se montrer "solidaire" envers ses amis ?

Ce sont des questions qu'on pourrait poser à Jean-Christophe Cambadélis, hiérarque parachuté à la direction du Parti Socialiste lors de l'exfiltration du pathétique Harlem Désir pour mener à la schlague les récalcitrants au Pacte de Solidarité. Jean-Christophe Cambadélis, impliqué dans le scandale de la MNEF, en a même tiré un livre. 
Des questions qu'on pourrait aussi poser au fanfaron Bruno Le Roux, [très sensible à la "vulgarité" et autre porte-flingue qui menace les députés timidement frondeurs à l'Assemblée nationale. Bruno Le Roux qui fut vice-président de la MNEF. Ou à Fanélie Carrey-Conte, l'une de ces frondeuses justement (qui fut administratrice de la LMDE et a été rapporteur de la fameuse loi dudit Le Roux poussant à créer des réseaux de professionnels de soins à la botte des mutuelles). Vous avez dit conflits d'intérêts? Noooooon, les conflits d'intérêts, c'est pour le clampin de généraliste corrompu qui accepte un stylo à 11,20 euros de la part d'une plantureuse représentante des firmes pharmaceutiques.

Parce que si l'histoire de la LMDE est "simplement" l'illustration de l'habitude bien française de créer des usines à gaz, selon l'adage Shadok qui veut que "Pourquoi faire simple quand tout peut être compliqué?", on peut se contenter de hausser les épaules, de contempler d'un air affligé les petites et grandes souffrances, les retards d'accès aux soins des jeunes étudiants. Mais si l'histoire de la LMDE cache autre chose, des emplois fictifs, par exemple, ou des rémunérations de dirigeants sans commune mesure avec leur activité réelle, alors il faudra bien poser la question: qui est responsable de cette situation? qui en a profité? qui a laissé pourrir aussi longtemps qu'il était humainement possible, et même au-delà? A qui, en somme, a profité le crime?


Opacité organisée, complexité mortelle

Rossignol a bien mérité de Valls
son secrétariat d'Etat auprès de
Marisol Touraine
Mathias avait 27 ans. Lorsqu'il a cessé ses études pour entrer dans la vie active, la LMDE l'a radiée. Ensuite... ensuite c'est sa mère qui raconte, sur son blog. L'histoire d'un jeune qui quitte la Sécu parentale pour être affilié comme étudiant, qui lorsqu'il cesse ses études se retrouve pris dans un imbroglio administratif, et décède.

De source officieuse, j'apprends que des administrateurs de la LMDE se plaignent du tarif de la délégation de gestion accordée par l'Assurance-maladie, qu'ils jugent trop faible... et qu'ils expliquent leurs chroniques difficulté[s] de trésorerie par le fait que les réserves financières de la MNEF dont devait bénéficier la LMDE à sa création se seraient volatilisées. C'est ballot, hein? Et il n'y a aucun ancien représentant de la MNEF à qui demander des éclaircissements au gouvernement ou à l'Assemblée Nationale, c'est dommage... Ah, on me glisse dans l'oreillette qu'il y en a plusieurs. Je dis ça, moi, je dis rien. Dans un pays qui se glorifie à juste titre d'avoir depuis peu une justice réellement indépendante des pouvoirs politiques, JE-DIS-RIEN.

Qui a intérêt à maintenir hors sol les mutuelles étudiantes?
Cette spécificité mutualiste est-elle justifiée ou est-ce une de ces niches taboues quand elles sont roses ?  

jeudi 5 décembre 2013

France, terre d'asile des malades étrangers

AME: la hausse des dépenses pour les patients étrangers devient insupportable 

Les contribuables râlent à la mort

Nos médecins peuvent se targuer d'une excellente réputation internationale et de revenus confortables, les Français se plaignent d'une baisse de leur prise en charge inversement proportionnelle à celle accordée aux étrangers. 

L'AME est pointée du doigt. 
C'est en effet une aide médicale de couverture maladie de base équivalente pour les étrangers à la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens de l'article L. 161-14 et des 1° à 3° de l'article L. 313-3de ce code, à l'aide médicale de l'Etat, sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968 E du code général des impôtsCe droit annuel est d'un montant de 30 € par bénéficiaire majeur.


Le meilleur système de soins au monde doit-il attirer toute la misère du monde ?

"Les Sénégalais débarquent en charter à Roissy pour suivre une chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, les Chinois viennent se faire enlever la prostate, les insuffisants rénaux des pays de l'Est affluent en car pour profiter d'une dialyse... Et qui finance tout ça ? La France." Si le Dr Didier Legeais, chirurgien urologue à Grenoble et vice-président de l'UCDF (Union des chirurgiens de France), affirme ne jamais refuser de soigner un patient, quelle que soit sa nationalité, il déplore que les pays d'origine ne prennent pas en charge ces opérations, souvent extrêmement coûteuses. "Que les étrangers réclament nos compétences, c'est une excellente nouvelle, explique-t-il. Mais que les Français financent la santé de leurs voisins, n'est-ce pas stupéfiant ? Notre pays est devenu une véritable vache à lait médicale.

Multiples dénonciations des dérives de l'AME 
À l'Assemblée nationale, le député UMP de Paris Claude Goasguen a jeté un pavé dans la mare avec son rapport sur le projet de loi de finances de 2014 relatif à la santé. "Le système actuel de l'AME est totalement à bout de souffle", déclara-t-il début novembre dans l'hémicycle à ceux qui conservent toutes leurs facultés sous le règne de la la démagogie. "Des adaptations marginales ne suffiront pas; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même."
VOIR et ENTENDRE que "la tentation est de sélectionner les pathologies les plus légères pour que la durée de séjour hospitalier soit la plus courte" et la moins coûteuse.

Les premières sacrifiées sont les personnes âgées dépendantes.

"Pourquoi se priver ?"

En cause, la "philosophie de supermarché", dénoncée par de nombreux médecins, où l'on se porte candidat à une greffe "comme l'on fait la queue chez le boucher". Pour bénéficier de l'AME, soit de la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation sans avoir à avancer les frais, il suffit de justifier d'une résidence ininterrompue de trois mois en France et d'un revenu inférieur à 634 euros par mois. "C'est très facile, confie Mounia, Marocaine de 32 ans, à la veille d'une opération de l'appendicite. Vous pensez bien qu'on ne laisse pas dans la rue ceux qui ne remplissent pas les critères. Les soins sont gratuits, alors pourquoi se priver ? Certains en profitent pour dépenser quelques milliers d'euros en chirurgie esthétique ou pour des opérations qui ne relèvent plus de l'urgence..." 

Résultat, au chapitre des dépenses, de janvier à septembre, l'AME aurait déjà coûté 613 millions d'euros, ce qui revient à 818 millions en 2013, contre 700 millions les années précédentes (+ 16,4 %). "Et même 897 millions, calcule Claude Goasguen, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."
 
Les bénéficiaires de l'AME, "ce sont 500.000 personnes, avance le Dr Legeais. Il chiffre son  déficit à un 1,7 milliard,  payé par l'État français [et l'Etat, c'est le contribuable: seulement 50% des Français], "pour les seuls soins des non-cotisants." 
À gauche comme à droite, on en appelle à davantage de contrôle et de transparence.
Pour éviter les déficits, des services hospitaliers rechignent à admettre certains patients nationaux qui sont obligés de patienter aux urgences ou d'attendre de longues semaines pour des examens et la libération  d'un bloc  opératoire, tandis que, pour des raisons humanitaires et idéologiques, des étrangers prennent rang prioritaire.

Autour des chiffres du dossier AME le gouvernement entretient le flou  
Claude Goasguen, en qualité de rapporteur spécial de la commission des Finances, dénonce "des chiffres très incomplets". "Il n'est pas acceptable qu'un ministre de la République ne transmette pas les informations demandées par le Parlement afin d'éclairer son vote sur le budget. Faut-il en déduire que le gouvernement cache des chiffres et la vérité aux Français ?" s'est interrogé le député en remettant son rapport. 

La Guyane pose particulièrement problème, parmi les incohérences pointées du doigt. Le département de Christiane Taubira déclare à lui seul plus de 17.000 bénéficiaires de l'AME, majoritairement originaires du Suriname. Mais pour Goasguen, la réalité se situe bien au-delà. Citant la chambre régionale des comptes, il estime localement "la population immigrée en situation irrégulière entre 30 000 et 35 000 personnes". Certes, tous les immigrés en situation irrégulière n'ont pas vocation à recourir au système de santé, "mais ces données montrent les potentielles hausses du nombre de bénéficiaires". 

"Que font les politiques ?"

Le Dr Legeais dénonce la politique consistant à dépouiller les uns pour habiller les autres. "Je comprends parfaitement ces étrangers qui viennent bénéficier gratuitement des performances de notre système de santé. Ils auraient tort de s'en priver. Mais que font les politiques ? 
Michèle Delaunay revendique l'augmentation des dépenses au nom de l'objectif à la fois "sanitaire et humanitaire" de l'AME. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, une millionnaire du gouvernement socialiste et cancérologue bordelaise, se justifie par l'objectif de ne pas laisser s'aggraver les maladies, pour que leur coût de prise en charge ne "devienne pas excessif"
"En attendant, il est temps d'envoyer l'addition aux principaux pays concernés," Maroc, Sénégal, pays de l'Est, Turquie, Canada... insiste le Dr Legeais.  "Ces pays ont des passeurs, révèle-t-il, parfois des associations loi de 1901, qui aident les malades à choisir le meilleur hôpital pour l'opération prévue et à organiser le voyage." 

Les partis politiques interpellent les contrôles de la Sécurité sociale.

Tandis que le FN demande "la suppression pure et simple de l'AME"tout irait pour le mieux, selon Caroline Izambert.
Cette chercheuse à l'EHESS (connue pour ses orientations politiques) et spécialiste (partisane et militante) de la santé des étrangers en France. "Dans l'hôpital où j'étais chercheuse, en banlieue parisienne, confie-t-elle, il y avait à peu près quinze assistantes sociales qui veillaient à ce que les dossiers soient complets et qui contrôlaient les bénéficiaires. Les vérifications sont donc bien effectuées." se félicite-t-elle pour conclure.
 
Claude Goasguen s'indigne 
"Si l'État continue de payer, pourquoi respecterait-on les réglementations ?"   
Mais  la sociologue confirme son point de vue partisan: "On fait délibérément de l'AME une usine à gaz à des fins idéologiques : "Les politiques veulent s'approprier le dossier. Que voulez-vous, un sujet de santé qui parle d'immigration, ça fonctionne toujours," polémique-t-elle.
Que voulez-vous, quand l'évaluation d'un sujet de santé qui parle d'immigration est placé entre les mains de militants, ça fonctionne toujours sans abus...
Les patients nationaux sont simplement d'un avis opposé, mais trop vulnérables pour se faire entendre des idéologues en bonne santé de l'humanitaire.

vendredi 20 mars 2009

Désirdavenir Royal obtient 16.000 euros de Paris Match pour 50.000 demandés

Les affaires marchent mal : le cours du sego est à la baisse ?

Le TGI, vache à lait

L’hebdomadaire Paris Match a été condamné vendredi 20 mars par le tribunal de grande instance attitré de Désirdavenir Royal, celui de Nanterre sur plainte de la candidate de la gauche battue à l’élection présidentielle.

Le temps des vaches maigres

L’amère Royal ne recevra de l’hebdomadaire que 16.000 euros des 50.000 qu’elle exigeait. Comme un malheur ne vient jamais seul, Me Mignard ne touchera que 2.000 des 8.000 euros que réclamait pour ses frais de justice. Le parrain de deux des enfants Royal rentrera-t-il dans ses frais ?

Le concubinage mieux valorisé que le mariage

L’hebdomadaire avait publié, fin février, un reportage-photos montrant la vedette du Zénith au bras d’un nouveau compagnon, un éditeur de jeux de société et promoteur immobilier. La vedette des media, « tête de gondole » socialiste de 55 ans, est entrée dans une nouvelle « colère saine » à l’affichage de sa liaison avec un illustre sexagénaire inconnu
.
Le personnage estime en effet que ces photos-là sont une atteinte à sa vie privée, ce qu’elle ne prétendait pas lorsqu’elle présentait elle-même Flora à la presse,d'abord nouveau né, puis la même adolescente.

  • Si les psychiatres arrivent à bien cerner cette psychologie tourmentée, Madame Royal vivrait si mal ses concubinages successifs qu’elle étalerait volontiers et collerait bien à sa vie de famille officielle, mais cette femme prétendument libre culpabiliserait depuis qu’elle vit « à la colle ».

    De plus, bien qu’elle recherche les photographes les jours pairs, elle les maudit les jours impairs et la profession doit donc s’aligner sur les phases de la lune. A Marbella, c’était le mauvais quartier.

    Madame Royal est une femme libre, ce que n’est pas la presse

    Bien qu’elle n’ait plus guère aucun mandat électif et ne puisse se targuer que de désirs et ambitions divers, la France profonde fait des gorges chaudes des photos de la p’tite présidente qui se délocalise à Marbella en Espagne pour vivre sa vie : elles auraient été prises « à l’insu de son plein gré ». L intéressée entend donc bénéficier d’un régime spécial qui la distinguerait des autres artistes comme de ses rivaux du PS.

    Les affaires Royal périclitent

    Les PME souffrent dans la crise et l’entreprise Royal ne fait pas exception.
    La juge des référés a relevé dans son ordonnance que « l'étendue du préjudice invoqué doit toutefois être également appréciée à la mesure de la discrétion relative dont » l’actionnaire principale « a entendu s'entourer, depuis de nombreuses années ». « Il suffit à ce propos de relever que notamment ces derniers mois, à l'occasion de la parution de deux ouvrages, ou à l'occasion d'échéances politiques, elle a abondamment communiqué sur sa vie familiale avec ses enfants. »

    L’Etat, c’est moi !

    Le juge doute de sa sincérité mais la ménage et ne la renvoie pas dans le Chabichou.
    Sur France Info, l’amère Royal exprimait ses aigreurs vendredi matin mais en toute incohérence, car celle qui souhaite bénéficier d’un régime spécial à vie en sa double qualité de première femme et de candidate battue, assure que « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Or, elle ne se considère pas comme le commun des mortels, ni comme tout un « chacun ». Madame Royal s’échauffe à nouveau et hurle au « lèse majesté » :« C’est à moi de décider ce que je veux montrer et ce que je ne veux pas montrer. J’ai une famille, des enfants et une vie privée […] et je veux que la loi soit appliquée. »


    Nanterre, TGI Royal

    L’activité de ce TGI est obstruée par un surcroît de travail consacré aux plaintes à répétition de Sa Cynique Majesté Royal et les syndicats sont ici justifiés à se plaindre de l’insuffisance des effectifs…

    Le 12 mars dernier, la Présidente de la région Poitou-Charentes avait déjà obtenu du même tribunal la condamnation des magazines people Voici , Closer et France Dimanche. Madame Royal avait assigné en référé Voici, Closer et France Dimanche, le 25 février dernier, quatre mois après la publication en novembre 2008 de photos, et d’articles divulguant l’histoire brève entre la socialiste et le Guignol de l’Info, Bruno Gaccio.

    Les trois décisions rendues le jeudi 12 mars condamnent les groupes Mondadori France (Closer) et Prisma Presse (Voici) à verser chacun d'entre eux 7 000 euros d'indemnité provisionnelle et 1 000 euros de frais de procédure. (21000 € + 3000 €)
    Le groupe Hachette Filipacchi (France Dimanche) se voit condamné à 4 000 euros d'indemnité provisionnelle et 1 000 euros de frais de procédure. (la Gelée Royal réclamait 10 000 euros d'indemnité et 5 000 euros de frais de procédure à chacun des magazines).

    Duplicité du TGI ?


    Tout en condamnant les trois titres, la juge des référés a souligné dans ses ordonnances que l'"étendue du préjudice" devait s'apprécier "à la mesure de la discrétion dont la demanderesse a entendu s'entourer" dans le passé.

    Sur ce point, la décision visant Voici souligne ainsi que Sa Cynique Majesté Royal "a fait preuve d'une complaisance certaine à propos de tout ce qui touchait à sa vie privée et familiale".

    Mais le TGI de Nanterre fait pourtant tinter le tiroir-caisse Royal:
  • IndemnitésFrais de procédure

    12 mars 2009

    21.000

    4.000

    3.000

    1.000

    20 mars 2009

    16.000

    2.000

    Total

    41.000

    6.000


    Soit 47.000 euros en seulement une semaine...
    La crise ne frappe pas tout le monde également...