Hidalgo offre la gratuité des transports pour les -18 ans à Paris contre deux bulletins de vote socialiste

Mesure de politique politicienne, chantage et abus de pouvoir de la maire-sortante

Si elle est réélue en mars, la maire de Paris Anne Hidalgo offrira la gratuité des transports en commun aux moins de 18 ans à Paris

Ils ne disent pas si les parents devront donner la preuve de leur vote socialiste.

"L'un des grands marqueurs du mandat, c'est le changement de paradigme sur les mobilités. C'est pourquoi Anne Hidalgo annoncera l'extension de la gratuité des transports en commun pour tous les Parisiens de moins de 18  ans", a déclaré son premier-adjoint Emmanuel Grégoire au Journal du Dimanche. 

Achètera-t-elle aussi les votes des parents à qui Hollande a sucré les allocations familiales et baissé le quotient familial ? 

"Cette mesure, que nous avons travaillée avec les communistes parisiens, sera mise en œuvre dans les mois qui viennent si les Parisiens décident de poursuivre avec nous", a-t-il osé indiqué, précisant que cette proposition consisterait en une "carte Navigo gratuite, sans avance à débourser".

"Nous allons chercher un nouveau système avec Ile-de-France Mobilités", l'autorité organisatrice des transports dans la région, a ajouté E. Grégoire, en promettant d'autres "annonces fortes" dans le domaine des transports.

Si Mme Hidalgo n'est pour l'heure pas postulante à sa réélection, Grégoire a d'ores et déjà été désigné pour diriger sa campagne. "Nous organisons tout en amont pour qu'Anne Hidalgo puisse être officiellement candidate à la mi-janvier", a-t-il déclaré.

"Chacun a compris qu'il n'y a pas beaucoup de suspense, et qu'elle est concentrée sur sa mission de maire le plus longtemps possible", a poursuivi son premier adjoint, lequel a officiellement décroché de sa fonction à la Mairie.

Hidalgo a d'autres propositions dans son sac

Elle devrait annoncer la création de phalanstères, telle cette "sorte de coopérative agricole pour sécuriser l'approvisionnement" en amont des cantines scolaires. Et "en aval, l'organisation du zéro déchet, en partenariat avec des acteurs associatifs", a précisé Grégoire.

Tout en tenant pour "certaine et nécessaire" une alliance avec le candidat EELV David Belliard entre les deux tours, Grégoire a envoyé un signal fort aux écologistes sur qui est le chef avec une pique acérée contre leur "résistance à la construction" de logements. 

"J'y vois la convergence d'un conservatisme pseudo-écologiste [des Verts parisiens] qui consiste in fine à plonger la ville dans le formol et d'un conservatisme réactionnaire anti-logements sociaux", a-t-il grincé. "Si on appliquait tout ce qu'ils proposent, Paris deviendrait une ville d'ultra-riches, hyper-gentrifiée", a-t-il encore lâché.

Euro 2016 en France : des retombées à 95% pour l’UEFA

Les concessions de la France à l’UEFA: la mieux disante ?

L’Etat français, où l’Euro 2016 commence vendredi, ne décide de quasiment rien

"Pouvons-nous encore décider nous-mêmes de quelque chose ?" interrogeait l’un des coorganisateurs de l’Euro 2020, lors d’une réunion de préparation avec les représentants de l’UEFA. L’Etat français,lui a répondu : non, ou si peu. Il en est ainsi depuis 2004: le championnat d’Europe de football n’est plus mis en œuvre par le ou les pays d’accueil mais directement par la confédération européenne, sorte d'ONG qui, bien qu'illégitime, a pris le pouvoir. 

Un seul et même homme a la main mise sur chaque Euro de foot, l'un après l'autre, Martin Kallen, entré par le marketing au sein de l’UEFA il y a plus de vingt ans. "L’avantage est qu’on peut contrôler plus étroitement les ressources, travailler de manière davantage coordonnée et efficace en termes d’organisation et de budget", garantit le Suisse.

"On fait le maximum avec le gouvernement," assure Kallen. Le Directeur Général de l'Euro 2016 l'a dit : "Ce sera une grande fête. Dans cette optique, Martin Kallen a annoncé que les 'fan zones' seront maintenues, et que le travail continuera en lien étroit avec le gouvernement de Hollande pour que l'organisation de cet Euro inédit -non pas parce que placé sous la menace du terrorisme islamiste (vous n'y êtes pas!)- , mais du fait qu'il est le premier avec 24 équipes au lieu de 16, soit une réussite."

VOIR et ENTENDRE le maître d'oeuvre de l'Euro en France :  

Lorsque la domination de l'UEFA s'est imposée aux pays d'accueil, c'était en 2004, au Portugal. La Fédération portugaise détenait encore 46 % des parts de la société organisatrice, contre 54 % à l’UEFA. Douze ans plus tard, Euro 2016 SAS est détenue à 95 % par l’UEFA et à 5 % par la Fédération française de football (FFF).

Depuis les Jeux olympiques d’Albertville en 1992, tous les grands événements sportifs organisés en France l’avaient été par une association à but non lucratif ou un groupement d’intérêt public. En mettant sur pied une société commerciale, l’UEFA assume, jusque dans la forme juridique, l’objet véritable des grandes compétitions sportives, ni franchement non lucratif ni tout à fait d’intérêt public. Les esprits naïfs y perdent ce que la franchise y gagne.

Michel Platini, Martin Kallen (à gauche) et Theodore Theodoridis,
secrétaire général adjoint de l'UEFA, observent une minute de silence
au siège de la confédération, après les attentats du 13 novembre à Paris.

"On a donné à l’UEFA une place qui n’aurait pas dû lui revenir"

Les recettes escomptées par l’UEFA s'élèvent à environ 2 milliards d’euros, un profit gonflé par l’extension de 16 à 24 du nombre de participants. Le bénéfice net devrait osciller entre 700 et 900 millions d’euros, redistribués durant quatre ans aux fédérations et aux clubs. Malgré ses 5 % dans la SAS, la FFF ne sera pas directement intéressée aux résultats financiers de cet Euro. Si les bureaux de la société sont au Trocadéro, les bénéfices sont délocalisés en Suisse, notamment grâce à la vente des droits de retransmission télévisée. "On est une société de services, on ne fait pas de bénéfices", raconte Martin Kallen, directeur général de la SAS. "Les revenus que l’on génère servent à couvrir les coûts," assure-t-il avec la gravité d'un banquier suisse.

A la clôture des comptes, la marge d’exploitation de l’Etat français sera moins étincelante que celle de l’UEFA.  La France assume les premiers postes de dépense, sécurité et construction ou réfection des stades, et jouira de revenus directs homéopathiques. L’UEFA ne lui a pas même fait cadeau des 20.000 places achetées en faveur de "personnes en difficulté", celles qui bénéficient déjà de la manne des institutions (nationales et territoriales à tous les niveaux cumulés du millefeuille) pour un montant de 500.000 euros. 

Les bienfaits de l'UEFA sont, en revanche,  retombés sur les villes hôtesses. Si le déséquilibre financier est frappant, la posture d’exécutant dans laquelle la puissance publique a accepté d’être reléguée l’est encore davantage. Deux lois ont été votées au Parlement pour satisfaire les desiderata de l’UEFA: l’une aide la construction ou la rénovation de stades en urgence; l’autre  exempte d’impôts la SAS et ses salariés.

Les profits de l'UEFA sont défiscalisés: alors la France, paradis fiscal, par la grâce de la majorité socialiste ?

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner,

le premier ministre Valls, maire de Bordeaux, Alain Juppé,

et Michel Platini, Président de l'UEFA (2007-2015)

L’article 24 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) risque de susciter les plus vives controverses. Et cela a commencé dès mercredi 12 novembre, lors de l’audition du ministre des finances, Michel Sapin, et du secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Cet article  du PLFR prévoit désormais d’exonérer fiscalement les structures chargées de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale. 

Au départ, l’UEFA est la principale bénéficiaire.  L'instance dirigeante du football en Europe a  en effet obtenu l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Euro 2016 de football, par l’intermédiaire de sa filiale Euro 2016 SAS qu’elle détient à 95 % – les 5 % restant étant détenus par la Fédération française de football (FFF).

Ce serait donc à cette filiale, présidée par un proche collaborateur de deux premiers ministres socialistes: Pierre Mauroy, en tant que chef de cabinet, et Pierre Bérégovoy, en tant que conseiller pour la sécurité intérieure et le renseignement, Jacques Lambert, ancien coprésident du comité d’organisation du Mondial de football 1998, que s’appliquerait cette mirifique niche fiscale préservant à la fois bénéfices et rémunérations des impôts et taxes qu’elle devrait normalement acquitter. Euro 2016 SAS compte actuellement 55 salariés. Elle devrait en employer 650 lors du tournoi, et table sur une recette approchant 2 milliards d’euros. Un manque à gagner équivalent pour le budget de la France.

Pour se donner un ordre de grandeur, depuis le 1er juillet 2015 et pour réduire le "trou de la Sécu", 455.000 familles, considérées comme les plus aisées sont frappées par une chute de 50% à 75% de leurs allocations familiales. En plus de la diminution de la prime de naissance. En 2013, la CNAF avait signé avec l'État une convention sur 5 ans (2013-2017) qui prévoyait d'accroître de 275.000 le nombre de places d'accueil de jeunes enfants sur la période. 100.000 places en crèches devaient notamment être créées. Dans son dernier bilan, la Cnaf annonce que 13.421 places en crèches l'ont été l'an dernier (8.918, si l'on tient compte des 4.503 places supprimées en 2015). Soit, depuis 2013, un total de 41.811 nouvelles places, un chiffre qui reste loin des objectifs. En 2012, la majorité socialiste avait déjà abaissé le plafonnement du quotient familial et cette réforme avait déjà rapporté 1,1 milliard d'euros, à elle seule.

"On a donné à l’UEFA, pour l’Euro 2016, une place qui n’aurait pas dû lui revenir. (...) Le vrai problème, c’est que nous avons perdu la main, en quelque sorte, sur l’organisation de cette coupe d’Europe", pestait il y a un an le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (LR). Tous les quatre ans, quelques parlementaires s’insurgent en des termes similaires, irrités par les mises en demeure, parfois publiques, de l’UEFA. "Il y a une certaine arrogance, voire une arrogance certaine dans les propos de cette association (fondée en 1954). Il n’y a pas de possibilité de négocier avec elle sur aucun sujet", déplorait en 2006 l’élue démocrate-chrétienne suisse Madeleine Amgwerd.

La désignation du pays organisateur du Championnat d'Europe de football 2016 a eu lieu le 28 mai 2010 à Genève en Suisse. La ministre en charge des Sports était Roselyne Bachelot, une proche de François Fillon.

"Les rapports sont plus déséquilibrés qu’avant"

Après la Coupe du monde 1998, la Cour des comptes avait déjà pointé des rapports de force "défavorables aux responsables nationaux", l’Etat s’étant laissé enfermer "dans sa position de solliciteur". Toutefois, des marges de manœuvre existaient encore, notamment sur la répartition des recettes.

"Il y avait eu des négociations acharnées, longues et pénibles, mais très bénéfiques à la France et au Comité français d’organisation (CFO), se souvient Philippe Villemus, directeur marketing de l’épreuve. La Coupe du monde 1998 était certainement la dernière de l’ancien temps. Le comité d’organisation défendait les intérêts de la France, essayait d’arracher le plus de recettes possible."

Devenu professeur d’économie à la Montpellier Business School, Philippe Villemus observe, désabusé, l’évolution de ces grandes compétitions : "Tout est davantage contractualisé. Les rapports sont encore plus déséquilibrés qu’avant. L’ensemble des droits est du côté de la fédération internationale, et l’ensemble des obligations et des devoirs revient à l’Etat et aux villes organisatrices."

Directeur général du CFO de la Coupe du monde 1998 et président d’Euro 2016 SAS, Jacques Lambert  fait le lien entre ces deux époques. Il personnifie aussi ce renversement de paradigme. Chargé au siècle passé de défendre l’intérêt financier de l’Etat pour dresser un bilan équilibré – il fut même bénéficiaire –, il se décrit aujourd’hui comme "le missi dominici personnel de Michel Platini [patron de l’UEFA et jadis coprésident du CFO] en France", "le représentant personnel du comité exécutif de l’UEFA".

"Pas des fous furieux accrochés à leur milliard"


Restent, pour résister à l’UEFA, quelques parlementaires et les villes hôtesses.

Malgré un front allant de la droite au Parti communiste (lequel a pourtant eu une ministre des Sports, Marie-George Buffet). Les premiers, en minorité au parlement, n’ont pas réussi à faire réagir le gouvernement, soucieux de faire respecter la parole donnée par son prédécesseur et qui a étendu l’exemption fiscale à tous les autres événements sportifs dont l’attribution sera décidée d’ici deux ans – afin de ne pas donner l’impression de protéger uniquement le football et de garantir la tranquillité fiscale au Comité international olympique (CIO) pour attirer les JO 2024 à Paris. A l’échelle des dépenses engagées par la puissance publique pour l’accueil de l’Euro, l’exemption fiscale, estimée à 50 millions d’euros sur trois ans, est ..."symbolique", selon la presse gouvernementale, et devrait être largement compensée par les recettes de TVA, impôt injuste qui taxe les plus défavorisés sur un sport dit "populaire". A noter à ce propos que le prix des places de l'Euro 2016 est officiellement fixé à moins de 30 euros (!), mais plus sérieusement autour des 60 euros, minimum, et depuis juin 2016, il faut pouvoir payer au moins 140 euros au minimum et peuvent atteindre 800 euros (et plus?) au marché noir...

Les dix villes, quant à elles, ont haussé le ton à l’été 2014, menaçant même de ne pas signer les contrats les liant à l’UEFA. La négociation, en direct avec Michel Platini, leur a rapporté 2 millions d’euros chacune. Elles en espéraient 10. Une obole ? Non, "une première historique", se félicite Jean-François Martins, adjoint trentenaire chargé du Tourisme et des Sports à la mairie de Paris (un MoDem rallié à Anne Hidalgo), lequel sera gracieusement habillé en costume Smuggler, comme la maire Anne Hidalgo. Les villes tentent maintenant d’obtenir une participation de l’UEFA à la sécurisation des fan-zones, qui risque d’être plus coûteuse que prévu.

"Ce ne sont pas des fous furieux accrochés à leur milliard d’euros, assure Jean-François Martins au sujet de ses interlocuteurs d’Euro 2016 SAS. Ils sont soucieux de la marque laissée par l’événement. Ils sont dans une attitude plus positive qu’on ne l’a jamais eue."

"Les règles du jeu sont claires depuis le début"

Député bruxellois qui a dirigé le comité d’organisation de l’Euro 2000, organisé par les fédérations belge et néerlandaise, Alain Courtois est le dernier homme à avoir organisé un Euro sans la surveillance de l’UEFA. "L’UEFA n’était même pas représentée au comité d’organisation, se souvient le premier échevin de la capitale belge. On pouvait faire un peu ce que l’on voulait, même si l’on rapportait à l’UEFA. Elle nous garantissait une partie des droits de retransmission, des droits commerciaux et des ressources de billetterie. Nous avions fait un bénéfice de 12 millions d’euros." C'était il y a seize ans.

L’UEFA n’était pas pour autant une association caritative. 

Elle prévenait qu’un déficit éventuel – comme celui, léger, de l’Euro 1996 en Angleterre – serait entièrement à la charge des fédérations organisatrices. La société de marketing ISL (International Sport Leisure, également associée à la FIFA et au CIO jusqu’à sa faillite en 2001, et plus tard au centre d’une enquête pour corruption) pinaillait déjà sur l’utilisation de l’expression "Euro 2000", allant jusqu’à obtenir son retrait du site officiel du gouvernement et saisissant des ballons promotionnels de la gendarmerie belge.

Il n’était pourtant pas encore question d’obtenir une exemption fiscale

Alain Courtois se remémore avec nostalgie un cahier des charges moins contraignant pour les pouvoirs publics. Aujourd’hui, il prépare le passage à Bruxelles de l’Euro 2020, qui se jouera dans 13 villes européennes. Sur 32 pays intéressés pour accueillir la compétition, seulement 19 ont déposé un dossier après avoir étudié les conditions fixées par l’UEFA, fait-il observer. "Mais lorsqu’on est candidat, on connaît les conditions..."

Martin Kallen ne dit pas autre chose : "Les règles du jeu sont claires depuis le début. De plus, il est évident que le pays hôte bénéficie de toutes les retombées économiques et fiscales liées aux emplois et au surcroît d’activité générés par l’organisation du tournoi, mais également à la venue du million et demi de touristes attendus. Enfin, il bénéficie également d’une exposition médiatique internationale majeure." Sans compter les retombées politiques

"Pour beaucoup d’Etats, organiser un grand événement sportif est un enjeu politique". "Les villes-candidates sont prêtes à accepter l’ensemble des desiderata des fédérations, complète la députée communiste Marie-George Buffet, ministre des sports pendant la Coupe du monde 1998. C’est l’instrumentalisation des grands événements par les politiques qui pose le premier problème." 

C’est d’ailleurs cette compétition qui est à l’origine de l’inflation des coûts d’organisation et, désormais, du "dumping fiscal", estime l’économiste du sport Wladimir Andreff, professeur à l’université Paris-I : "Chaque candidat doit surenchérir sur les autres s’il veut obtenir l’événement."

L’investissement du secteur public dans l’organisation des grands événements sportifs ne divise pas la classe politique française.

De gauche à droite, les acteurs politiques soulignent les effets positifs sur le moral et la pratique sportive, source de progrès en matière de santé et de cohésion sociale, quand des Benzema et des Cantona ne saisissent pas cette opportunité politique de la fracturer par des polémiques insensées (cf. les libellés PaSiDupes à ces deux noms. Egalement celui du comique ambigu Jamel Debbouze). 

Or, le coût pour le contribuable de cet engouement pour le sport ne baissera pas tant que les Etats ne se mettront pas d’accord pour fixer des limites aux organisateurs. 

Mais les apprentis élyséens de l'intox ne doivent pas non plus se faire d'illusions: les emplois créés pour l'Euro 2016 seront essentiellement précaires.

Baisse de la natalité, conséquence des attentats terroristes et de la... "protection" de Hollande

La faute aux attentats terroristes ?

Baisse sensible des naissances en France
  

Cette chute se serait accentuée en octobre et en novembre, neuf mois après les attentats de janvier. Et ce sentiment d'insécurité devrait persister en 2016 (malgré la "protection" que Hollande promet à toutes et tous), sous l'effet de "l'état d'urgence économique et sociale" instauré par Hollande et que Valls veut prolonger.

L'exception française en matière de fécondité serait-elle menacée ? Avec près de deux enfants par femme, la fécondité française se porte plutôt bien, notamment quand on la compare avec celle de nos voisins européens. Mais le plus inquiétant, c'est que les causes officielles énoncées par les media diffuseurs des éléments de langage du pouvoir ne sont que très partiellement recevables.

La baisse atteint environ 10% de naissances 

La fécondité, tributaire des attentats terroristes... "Les jeunes femmes qui ont été choquées par les événements du début d'année ont sans doute renoncé ou reporté l'idée d'une grossesse", raconte Jean-Loup Durousset, patron de Natecia, la deuxième plus grosse maternité privée de France. Cette dernière a enregistré, pour sa part, 400 naissances de moins que l'année dernière, soit une baisse de 10%. 
"En Alsace aussi, on est à 10% de baisse dans le secteur privé, 7% dans le public [davantage fréquenté par la population immigrée]. 
Même chose en PACA, que son ex-président socialiste, Michel Vauzelle, se flattait de classer "première région musulmane de France". 
En Rhône-Alpes, certains établissements connaissent des baisses de 15%, et l'évolution peut être catastrophique", poursuit Jean-Loup Durousset. 
François Hollande n'a-t-il pas annoncé vendredi 13 novembre 2015 qu'il décrétait l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Prochain bilan, lors de la canicule d'août... 

Une nouvelle baisse attendue en août 2016.

Naturellement, les professionnels envisagent une nouvelle chute des naissances en août et septembre 2016, neuf mois après le départ de l'état d'urgence. C'est pourquoi ils ont décidé d'alerter le ministère de la Santé sur cette situation, lui demandant de songer à une compensation de cette baisse d'activités.

Valls va-t-il exiger plus de fermeté des pères et Hollande sortir son plan B en faveur de la gestation pour autrui ?

Le chômage dégage du temps, à défaut de libérer les esprits

Ce climat anxiogène entretenu par les commémorations gouvernementales à répétition n'est pas la seule cause de cette baisse. C'est la faute des patrons et de l'échec du CICE !  Les couples en âge de procréer que les uns accusent de paresse hormonale et les autres d'abus des interruptions volontaires de grossesse - les IVG (gratuites depuis le 31 mars 2013) ont augmenté de 4,5% en 2013 -, seraient aussi soumis aux effets de la crise économique. 

ll faut d'ailleurs attendre maintenant qu'opère la magie du plan (d'urgence !) de Hollande pour l'emploi. Reste, quand même, que le climat n'est pas porteur du tout. "Dans les échanges qu'on a au quotidien avec nos patientes, elles nous disent 'je ne le sens pas' ou 'je ne vais pas mettre au monde un enfant dans ce contexte-là', c'est très clair", confie notamment Emmanuel Bolzinger, gynécologue obstétricien.

Et la diminution des allocations familiales, est-elle un stimulus ?

Les allocations familiales en baisse pour 500.000 foyers.

Adoptée en octobre 2014, la réforme des allocations familiales a produit ses premiers effets. Environ un ménage concerné sur dix a vu le montant de ses allocations familiales baisser ou disparaître. En effet, depuis août, les allocations familiales sont désormais calculées en fonction des revenus des parents et suivent un nouveau barème.

La modulation au détriment des bons salaires de droite ou de bobos de gauche remplace l’universalité et l'équité. Certains foyers n'ont plus droit à aucune aide solidaire de leurs concitoyens pour les aider à faire le choix d'un enfant. Jusqu’à présent, le principe était clair : si l’impôt sur le revenu est progressif pour favoriser la redistribution, en matière d’allocations familiales, c’était l’universalité qui prévalait. Quels que soient ses revenus, un foyer modeste ou fortuné recevait le même montant: c'est ce qu'on appelait une politique nataliste, sans discrimination. 

Ce  nouvel attentat socialiste de masse (contre environ 3 millions de familles) contre les familles moyennes fait suite à l’abaissement du quotient familial et à la diminution (voire la suppression) de la prime de naissance et du complément de garde.

Or, une revalorisation des allocations familiales était promises tous les 1er janvier, en lien avec l'inflation. Mais, pour commencer, l'augmentation prévue au 1er avril 2015 n'a pas eu lieu, pour une bonne raison, le gel de la majorité des prestations sociales...
De quoi débloquer les ardeurs des seuls couples irresponsables. Les familles et les classes moyennes dans le viseur de Marisol Touraine peuvent se tourner vers les salles de shoot...

Allocations familiales: qui sont les enfants victimes de Hollande?

La baisse des allocs discrimine certains enfants:

la lutte des classes n'en a pas fini...

La "modulation" des allocations familiales est entrée en vigueur le 1er juillet

La gauche stigmatise la réussite:
les enfants de parents qui gagnent  
leur vie sont pénalisés

10% des familles touchent désormais 127 euros de moins par mois en moyenne. 

La modulation des allocations familiales en fonction des revenus est entrée en vigueur au 1er juillet. Pour leurs enfants "modulés", les familles touchent leurs premières allocations abaissées, en ce début de mois et alors que le débat politique n'est pas clos.

Universelles ou pas, la gauche a voulu pénaliser les enfants frappés par les nouvelles allocations familiales modulées en fonction du revenu. La perte est de 127 euros en moyenne pour 500.000 familles, soit 10% des 5 millions d'allocataires, rappellent Les Echos.

Des prestations familiales en baisse de 1,1% en 2015

Pour vérifier si vous êtes concernés, la CAF a mis en ligne un simulateur. Au-dessus de 67.140 euros perçus en 2013, soit 6.000 euros net par mois, une famille de deux enfants voit ses allocations divisées par deux, rétroactivement... 

Les enfants déjà mis au monde sont tout à coup ciblés.

Au-dessus de 89.490 euros, soit 8.000 euros net par mois, elles sont divisées par quatre. Une grande majorité des familles appartient aux 20% des ménages les plus "riches" ou encore les moins pauvres, puisque la majorité de gauche les traque de toutes parts. Agoravox pose une question significative de l'état de la république à la française : "Doit-on donner plus d’allocations familiales aux riches qu’aux pauvres ?..." Ne fallait-il pas qu'en bonne démocratie, tous les enfants soient traités équitablement?

Aux 400 millions d'économie attendus en 2015 et aux 800 millions en 2016 grâce à cette mesure, s'ajoutent la baisse du plafond du quotient familial et la modulation de la Paje, prestation d'accueil du jeune enfant, sous conditions de revenus: l'enfant est stigmatisé avant d'avoir reçu son premier salaire... 

La gauche au pouvoir a mis en place un ensemble de mesures pour économiser sur les prestations familiales et faire face à un accroissement non maîtrisé des dépenses publiques au détriment de ces enfants.La politique socialiste de natalité fait baisser leurs allocs de 32,3 milliards d'euros dès 2015. 

C'est à leurs frais que le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale pourrait être réduite cette année de 2,7 à 2 milliards, si toutefois la couverture sociale des immigrés clandestins arrivant en masse n'impose pas à Hollande de nouvelles dépenses publiques.

La lutte des classe est relancée.

Parce qu'ils ne sont pas nés dans une famille classée défavorisée, les "enfants modulés" sont exclus de la priorité donnée par Hollande à la jeunesse.

Impôts: tous les pièges du prélèvement à la source restent à découvrir et surmonter

Le prélèvement à la source, ce n'est pas la tonte fiscale gratuite

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres sa feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un parcours semé d’obstacles mais "irréversible", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin.

Le casse-tête de "l’année blanche"

Le prélèvement à la source sera mis en œuvre au 1er janvier 2018. Les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. Bercy doit gérer les risques d’optimisation et la taxation des autres revenus.

En tête des difficultés, la gestion de l’année de transition entre l’ancien et le nouveau système de recouvrement. La piste d’une double imposition en 2018 étant impensable, Bercy a annoncé que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. De quoi faire fantasmer sur une "année blanche". Concrètement, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus de 2016 (ancien système). Et à partir du 1er janvier 2018, ils paieront leur impôt sur les revenus de 2018 (nouveau système). « Les contribuables paieront leur impôt sur le revenu tous les ans et l'Etat encaissera tous les ans une année d’impôt », a prévenu Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Un jeune entrant sur le marché du travail en 2018 devrait, par exemple, acquitter l’impôt immédiatement. De quoi tordre le cou à l’idée d’un hypothétique " cadeau" fiscal.

Pour les salariés dont les revenus changent peu d’une année sur l’autre, ou sont bloqués, comme pour les fonctionnaires, la transition sera assez simple. Mais comment faire avec les revenus perçus par les indépendants (bénéfices industriels et commerciaux, professions libérales) ? Plusieurs pays ont mis en place des systèmes d’acomptes. Comment, surtout, gérer les revenus exceptionnels (plus-values, dividendes, bonus) perçus au cours de 2017 ? Et ce alors que les revenus du capital ont été mis au barème de l’impôt sur le revenu. Une piste pourrait être de les lisser sur plusieurs années.

Des mécanismes "anti-abus" faits pour être contournés

A cela, s’ajoute les risques d’optimisation fiscale des ménages les plus fortunés, voire des entreprises qui anticiperaient des bonus. " Si on n’y fait pas attention, on risque des phénomènes d’optimisation fiscale agressive", convient Michel Sapin. Des mécanismes 'anti-abus' sont donc indispensables pour empêcher que des contribuables logent artificiellement des revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation. Sans quoi, "cela ne ferait qu’accroître l’injustice du système fiscal entre ceux qui ont la possibilité de différer ou avancer l’imposition de leurs revenus et ceux qui ne l’ont pas", avance le syndicat Solidaires Finances publiques, hostile à la réforme. Derrière cela, c’est le principe même de l’égalité devant l’impôt qu’il faut garantir.

Face à ces risques d’abus (passagers), le Conseil des prélèvements obligatoires soulignait, dans un rapport de 2012 qui fait référence, la "grande variété de solutions pouvant être envisagées ". Dans un rapport récemment publié, Terra Nova (think tank socialiste) préconise d’étaler la réforme (une partie seulement de l’impôt étant prélevée à la source la première année).

Pour le CPO, la difficulté liée à l’année de transition se situe aussi dans le traitement des niches fiscales. Comment, en effet, prendre en compte les crédits et réductions d’impôts au titre de l’année 2017 ? En théorie, si l’impôt sur le revenu 2017 disparaît, les niches qui y sont associés devraient l’être aussi. Problème, "ces incitations fiscales peuvent être nécessaires pour assurer la continuité du financement de certains secteurs économiques, notamment pour les services à la personne (gardes d’enfant)", insiste le rapport Lefebvre-Auvigne publié l’an dernier.

En établissant sa feuille de route, Bercy a mis le doigt dans l'engrenage, mais bien des étapes du chantier restent à franchir avant sa mise en œuvre concrète... lors du prochain quinquennat. A la rentrée, le projet de budget pour 2016 posera des (petits) jalons en encourageant la télédéclaration et le paiement mensualisé. Après quoi sera lancée une concertation, la publication d’un livre blanc étant prévue mi-2016, pour préciser les modalités d’application. Et si la concertation vire au pugilat, Valls  nous fera une de ses crises, avec le 49.3 au bout... 

La mise en place de cette nouvelle technique de prélèvement posera forcément des problèmes 

La gauche assure innover (tout en justifiant cette révolution fiscale par notre originalité seulement partagée avec la Suisse en Europe) et Richard Chalier, associé de Fidroit (présidé par Olivier Rozenfeld) dont le métier est d'assurer la transparence et la suppression des risques de conflit d’intérêts, les réduit effectivement à 3 pièges pour le contribuable.

1. Votre employeur ou votre banquier sera avisé du niveau de vos revenus

Qui sera chargé de cette retenue à la source ? Comme le ministre du Budget l’a affirmé le 17 juin, la décision n’est pas encore prise, mais il n‘existe pas beaucoup d’alternatives. Ce sera soit l’employeur, qui est déjà le collecteur d’autres prélèvements pour le Trésor public, soit le banquier.

"Dans le cas où votre entreprise connaîtra votre taux moyen d’imposition, il disposera d’informations qui pourront être déterminantes au moment de la décision d’augmenter ou non un salarié, déplore Richard Chalier. Certes, si ce taux est de zéro ou très faible, il ne pourra pas savoir si cette situation résulte d’un faible niveau de revenus ou à l’inverse de processus de défiscalisation (voir simulation ci-dessous). Mais dans le cas contraire, si le taux moyen est élevé, il sera indubitablement informé du fait que vous disposez de ressources importantes par ailleurs", affirme-t-il.

Simulation:

Hypothèse : un couple marié ou pacsé avec deux enfants :

. revenus nets imposables : 36 000 € => pas d’imposition

. revenus nets imposables : 81 000 € mais réductions d’impôt à hauteur de 10 000 € (plafond des niches classiques) => pas d’imposition

. revenus nets imposables : 107 000 € mais réduction d’impôt avec niches classiques + SOFICA ou Girardin (Outre-mer) à hauteur de 18 000 € (plafond niches) => pas d’imposition

Dans ces trois cas le taux moyen d’imposition est nul... mais les revenus très différents. 

2. Il sera difficile de prendre en compte les réductions d’impôt normalement imputables sur "l’année blanche"

Dans le dispositif décrit par le gouvernement, l’impôt à la source prendrait effet en 2018. Mais cette année-là, seuls les revenus de 2018 seront imposables. Ceux de 2017, normalement imposables l’année d’après seront tout bonnement exonérés (sauf en ce qui concerne les revenus du patrimoine qu’il faudra de tout façon taxer, voir le piège n° 3).

Mais quid des réductions d’impôt récurrentes comme celles dues aux investissements immobilier Scellier, Duflot ou Pinel ? La réduction d’impôt qui aurait dû être imputée sur la facture de 2017 sera-t-elle passée en pertes et profits ? Sera-t-elle décalée d’un an ? Il faudra imaginer un mécanisme de compensations. "La situation sera encore plus délicate à régler pour une réduction d’impôt 'one shot', comme celle accordée par exemple à un investissement dans une PME. Faudra-t-il dans ce cas s’abstenir de réaliser ce type d’opération en 2017 qui sera une année blanche et où la réduction d’impôt ne pourra être imputée ?", s’interroge Richard Chalier.

3. Certains revenus du patrimoine risquent d’être taxés deux fois

S’il doit bien y avoir une année blanche pour les salaires, ce ne sera pas le cas pour les revenus du patrimoine. Il est illusoire d’imaginer que l’Administration fiscale renoncera à percevoir son dû sur les loyers et autres dividendes. "Le risque est d’acquitter deux fois l’imposition sur les revenus du patrimoine au cours d’une même année. Une première fois par application du taux moyen constaté l’année précédente et qui inclut par définition l’ensemble des revenus. Une deuxième fois sur les revenus du patrimoine de l’année précédente puisque le ministre a déclaré qu’il n’y aurait pas d’impasse sur cette taxation. Ce risque n’est pas théorique. C’est déjà ce qui s’est passé au moment où a été instituée sur les dividendes une retenue à la source non libératoire. L’année en question, de nombreux contribuables ont acquitté à la fois cette retenue et l’impôt sur les dividendes dont ils étaient redevables au titre de l’année n-1", s’inquiète Richard Chalier.

L’administration fiscale a deux ans pour surmonter ces avatars.

La droite alerte sur d'autres risques de la réforme

Si de nombreuses voix parmi Les Républicains approuvent le principe du prélèvement à la source. 

Mais RP reste vigilant sur la technique suivie et les modalités. Sur le principe, le prélèvement à la source est une mesure que la droite a elle-même défendue lorsqu’elle était aux affaires, sans avoir l'opportunité de la mettre en place, alors que l'Europe prenait la crise économique et financière de plein fouet. Les Républicains ne sont donc pas dans une posture d'opposition, mais tous mettent en garde sur les modalités de mise en œuvre et sur le fait que ce ne soit pas une première étape vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Certains, comme Gilles Carrez, dénoncent l'occultation des difficultés. "J’appelle mes collègues de l’opposition à ne surtout pas cautionner cette idée, lance le président de la commission des Finances de l’Assemblée. Pour le gouvernement, le prélèvement à la source n’a de sens que dans l’optique d’engager par la suite une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG," met-il en garde. Un amalgame fiscal dont la droite ne veut à aucun prix, car synonyme d’alourdissement de la fiscalité pour nombre de ménages.

Le quotient familial mis à mal

"Ce seront encore une fois les classes moyennes qui seront les plus touchées par l’augmentation d’impôt qui en résultera forcément du fait de la CSG qui deviendrait progressive comme l’IR", prévient l’ancien ministre Hervé Gaymard, chargé du programme économique d’Alain Juppé. 

Le député de Savoie, qui n’est pas opposé a priori au prélèvement à la source, appelle aussi à la vigilance sur le quotient familial. "Certes, d’autres pays ont mis en place ce prélèvement, mais le quotient familial n’existe pas chez eux." Sur ce point, le gouvernement s’est empressé de promettre mercredi qu’il n’y aurait aucune remise en cause...

Le fait que la mise en application soit prévue pour 2018 crispe aussi l'opposition. " C’est surtout une façon de détourner l’attention, d’élever un écran de fumée, estime l’ancien Premier ministre, François Fillon. Le cœur du problème, c’est le niveau trop élevé de notre fiscalité sur les entreprises et les ménages."

Xavier Bertrand refuse catégoriquement une réforme qui créerait "une usine à gaz" 

" La charge de travail ne sera plus pour le fisc – qui ne diminuera pas ses effectifs pour autant – mais pour les employeurs ", dénonce l’ancien ministre du Travail. 

X. Bertrand pointe aussi le problème de confidentialité : "Est-ce qu’on a envie que son employeur sache quelle est la tranche d’imposition, si on verse des pensions ou pas ?" " Il n’est pas question que quiconque, hormis l’administration fiscale, détienne des informations sur la situation du ménage, a promis mercredi Michel Sapin dans Le Figaro  Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous les pays qui l’ont mis en place ont résolu ces difficultés. " Le code fiscal est simplement l'un de ces mammouths français à dégraisser, pour commencer: le pouvoir socialiste ne s'est pas senti de prendre le taureau par les corne; il préfère l'attraper par la queue !

VOIR et ENTENDRE Hollande nier pourtant les obstacles:

Le milieu de la presse semble serein: ne craigne-t-il donc pas pour son avantageux régime fiscal spécial ? N'était-ce pas pour les socialistes l'occasion de mettre à plat son système de privilèges ? Le préserver assure au pouvoir la complicitéé bienveillante des journalistes: je te tiens, tu me tiens !...