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vendredi 15 juin 2012

Ayrault se prépare à nous " faire les poches" au lendemain des législatives

Une rafale de mesures fiscales attendue au lendemain des législatives


Sous la double contrainte d'une croissance morne et d'engagements de réduction des déficits publics inflexibles, Bercy se prépare à annoncer une salve de mesures fiscales au lendemain des législatives afin de dénicher une dizaine de milliards d'euros de recettes supplémentaires.


Le nouveau gouvernement est contraint de réduire les déficits publics accumulés par la France pour respecter ses engagements envers ses partenaires européens. Ils doivent être ramenés dès cette année à 4,5% du PIB contre 5,2% encore l'an dernier.

Or, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a reconnu que si rien n'est fait, "l'évolution spontanée" des comptes publics aboutirait à un dérapage des déficits à 5% du PIB cette année. La différence -0,5 point de PIB- correspond bien à 10 milliards d'euros de recettes fiscales ou d'économies indispensables pour rester sur la trajectoire prévue d'assainissement des finances publiques.

Ph. Marini évoque un "coup de massue" fiscal 


Mais le gouvernement préfère mentionner un "effort dans la justice"... Les mots "austérité" ou "rigueur" sont bannis du vocabulaire officiel.mais, malgré les apparences, les divergences du président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, ne sont seulement sémantiques. ;

Le gouvernement Ayrault-Zéro ne veut pas entendre parler d'austérité
Autre voyant à l'orange: les perspectives de croissance, plusieurs fois revues à la baisse ces derniers mois, et qu'à son tour le gouvernement envisage d'"ajuster" une nouvelle fois, selon Pierre Moscovici.
Le candidat François Hollande en campagne avait bâti son programme sur une hypothèse optimiste de croissance de 0,5% cette année et de 1,7% l'an prochain. Mais après un premier trimestre de croissance nulle, la Banque de France table désormais sur un recul du PIB de 0,1% au deuxième trimestre, synonyme de rentrées fiscales diminuées.

Dans l'immédiat, le ministre des Finances précise que  le projet de loi de finances rectificative pour 2012 "comportera essentiellement des recettes" avec le premier volet de la "grande réforme fiscale" annoncée par François Hollande et sera vraisemblablement présenté en Conseil des ministres dès le 4 juillet .
L'essentiel "des économies de dépenses" attendra donc le projet de loi de finances qui fixera à l'automne le budget 2013. "Mais je pense qu'on peut tout à fait atteindre ces objectifs sans austérité", a assuré P. Moscovici bien que, pour boucler son projet, il soit dans l'attente de l'audit des finances publiques que la Cour des comptes doit publier le 28 juint.

Selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera relevé dès juillet.

Sans surprise aussi, la "TVA sociale" chère à Nicolas Sarkozy sera abrogée cet été mais la hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital décidée par le gouvernement Fillon serait conservée, selon Les Echos.


Le journal évoquait aussi vendredi la réduction de 159.000 à 100.000 euros (par parent et par héritier) du montant transmissible en franchise d'impôt, et le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées, des mesures prévues dans le projet de François Hollande.

De la même manière, le collectif budgétaire sonnerait le glas de la fin des heures supplémentaires défiscalisées, sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il intégrerait aussi pour les entreprises un premier volet anti-abus en matière d'optimisation fiscale tout comme une hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation.

Comme annoncé dans le programme de François Hollande, banques et compagnies pétrolières seraient également soumises à une contribution exceptionnelle sur leurs bénéfices.

Emblématique de sa campagne, la tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros relèvera en revanche du budget 2013.



Bayrou met des baffes aux enfants qui lui font les poches et, au second tour des législatives, les Français mettront le holà à ce gouvernement de picpockets.



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