La nouvelle majorité a démonté le budget 2012 à l'Assemblée nationale

La gauche a voté son budget rectificatif 2012

Le Père Noël Hollande
est une ordure ?

L'Assemblée nationale a voté le budget rectificatif 2012 dans la nuit de jeudi à vendredi. Elle a mis quatre jours de débat pour enterrer des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt sur les mêmes.

Le détricotage de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires a monopolisé le débat pendant trois jours. Dans une ambiance parfois électrique, notamment en soirée, les anciens ministres UMP, comme Xavier Bertrand ou Eric Woerth, ont défendu  les options du gouvernement Fillon pied à pied pour la défense du pouvoir d'achat des Français.

Ce budget "restera comme une marque indélébile lorsqu'il s'agira de faire le bilan de François Hollande (...) Les seules décisions qui sont votées sont des décisions de destruction", a dénoncé lundi matin l'ancien Premier ministre François Fillon, sur Europe 1.

Juste avant le vote final à main levée vendredi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a dit regretter "la flibusterie parlementaire", qu'il affirme inhabituelle pour une loi de Finances.

La gauche s'en prend à ceux qui réussissent

Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques, lors d'un débat plus calme et à un rythme accéléré.

Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront en effet cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.

Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013. Les conséquences sur l'investissement ne sont en revanche pas  encore évaluées.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a estimé que c'est un "  effort rude demandé à ceux qui le peuvent". La droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera, selon eux, sanctionné par le Conseil constitutionnel.

L'Assemblée a également approuvé une baisse de 159.000 à 100.000 euros  de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire que les enfants seront plus largement pénalisés sur la partie de leur héritage ou de leur donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'Etat. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).

La plupart des orateurs de la droite ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie".
 "Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage", a rétorqué le socialiste Pierre-Alain Muet.

Les attentions de la gauche pour les sans papiers 

En fin de soirée, la majorité socialo-communiste a supprimé la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) malgré les critiques de l'UMP.

"Il y a un moment où il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros?", a fait valoir Thierry Mariani (UMP)

"Non l'AME ne fait pas un appel d'air ! Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales !", a caricaturé Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des Affaires sociales.

Gilbert Collard (Front National) a pour sa part défendu un amendement de suppression de l'AME, au nom de "la situation économique", tandis que l'ex-majorité prévenait les amalgames et les détournements de propos en confirmant que "personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME".

Un peu plus tôt, l'autre députée du FN, Marion Maréchal-Le Pen avait appelé de ses voeux le rétablissement d'une mesure d'un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, en l'occurrence la TIPP flottante, qui fait baisser la taxe sur les carburants quand le prix du brut augmente.

Les élus de gauche sont moins radicaux sur la réduction de leurs indemnités

Les députés ont aussi débattu jeudi soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion et les députés de la majorité ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions.La gauche socialo-écolo s'est prononcée pur... le statu quo !

Autres mesures votées jeudi

- le doublement de la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit, 

- le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des transactions financières à l'échelle européenne, 

- une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers, 

- ou encore la surtaxation des dividendes 

- et la hausse du forfait social de 8 à 20% sur l'épargne salariale.

L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.

Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.

RSA: Baroin dément la rumeur du gel des dépenses publiques

L'opposition passe son temps à lancer de fausses informations

L'opposition fait flèche de toutes les rumeurs possibles pour alarmer l'opinion.

Il devient difficile de tenir le compte de tous les faux bruits et malveillances qui prennent naissance dans les officines au service de la gauche. Tous les ministres sont tour à tour appelés à démentir et rassurer les Français.
Lire dans PaSiDupes la psychose déjà créée par l'opposition sur le "forfait social".

Le gouvernement ne touchera pas au Revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat, a déclaré mercredi François Baroin.

Ni plan de rigueur...
Invité sur Europe 1, le ministre du Budget a assuré que le gel des dépenses pendant trois ans annoncé par François Fillon, n'avait rien d'un "traitement de cheval".
"Ce n'est pas du sang, de la sueur et des larmes à la Churchill qui est proposé", a-t-il dit, affirmant qu'il s'agissait d'un ralentissement de la croissance des dépenses.

Ni menace sur le RSA !
Invité à préciser si le RSA destiné à lutter contre l'exclusion, simplifier les minimas sociaux et favoriser le retour à l'emploi serait touché par le rabotage des dépenses d'intervention, comme le prétend la gauche à l'affût des moyens d'angoisser les Français, il a répondu par la négative.
"Le RSA, on y touchera pas, c'est le bouclier social, il n'y a pas de raison d'y toucher", a-t-il dit, soulignant que les arbitrages sur les crédits d'intervention ne seraient cependant pas rendus "avant fin juillet".
François Baroin a ajouté que la prime pour l'emploi avait également "ses vertus" et que les entreprises "prendront part à l'effort collectif, naturellement". Illustration montrant Cassandre implorant Minerve de punir Ajax (Jérôme-Martin Langlois, 1779-1838)

Pas d'épée de Damoclès au-dessus de la tête des fonctionnaires
A la question de savoir si les fonctionnaires pourraient pâtir d'un tour de vis brandi par la gauche, comme en Espagne socialiste, François Baroin a souligné qu'ils bénéficiaient en France de "verrous de sécurité".
Il a cité la garantie individuelle du pouvoir d'achat du traitement indiciaire des fonctionnaires et le "glissement vieillesse" qui fait que "leur niveau de vie et leur pouvoir d'achat est garanti quels que soient les choix qui sont proposés".

Encore une déception pour les malveillants
Et une satisfaction pour les Français de ne pas être sous un régime socialiste !

Les media créent une psychose sur le 'forfait social'

Eric Woerth doit démentir les ragots politiciens

La presse des racontars

L'opposition travaille l'opinion au portefeuille
Ainsi, L'Expansion annonce comme une certitude un projet de nouvelles taxes imaginé en salle de rédaction. Sur la base de théories en cours au 20e siècle et sous la pression de la situation critique de la Grèce, des journalistes supputent en effet ce que pourraient être les conséquences d'une crise économique et financière et élaborent des articles alarmistes. Leur crédibilité se fonde, plutôt que sur des fuites ou confidences autorisées, sur la croyance que le pire peut toujours arriver et l'anxiété générale qu'ils entretiennent savamment au fil des semaines. La presse qui se plait à « décrypter pour vous » a la tête enflée et ne prend plus même la peine de s'entourer des précautions d'usage.

Lorsque le clone économique du Nouvel Observateur titre « Bercy envisage de taxer les tickets restau et les chèques vacances » (03/05/2010), il ne recourt pas au conditionnel et se contente d'affirmer que le ministère de l'Economie en « étudie la possibilité ». La nuance conserverait toute sa portée si le poids des mots ne venait ensuite la réduire à néant: cette étude sur les tickets resto et les chèques vacances envisage la possibilité d' « imposer le "forfait social", une taxe de 4% à la charge des employeurs. Une mesure très controversée. » Que du lourd !
Pour Les Echos, "le sujet est [seulement] très sensible" et il l'est d'ailleurs plus «politiquement » que socialement... Tout est enfin dit.

A preuve que cette simple étude, si jamais elle existe réellement, participe de l'opération politique de désinformation générale, L'Expansion brandit ses cautions 'vertueuses' et s'appesantit sur les réactions -au quart de tour- des syndicats.
La CFTC demande au gouvernement d'aller voir "ailleurs que dans les poches des salariés" pour chercher des financements et FO dénonce une "incongruité". "Ce qui est gênant c'est que le gouvernement ne travaille que sur les niches fiscales liées au travail, sans toucher au bouclier fiscal et à l'imposition des dividendes", a critiqué Gaby Bonnand (CFDT). "Si demain, le chèque-vacances est fiscalisé, c'est pas sûr que les comités d'entreprise continuent d'en proposer", a prévenu Gilles Pinato (CGT). Lire PaSiDupes
Bref, l'opposition s'emballe et gonfle une nouvelle baudruche: la rumeur est plus mobilisatrice qu'un slogan du 1er Mai.

Les tickets restaurant ne seront pas taxés, promet Eric Woerth

L'agence R****** n'accorde que trois lignes au démenti...
Les tickets restaurant ou chèques vacances, avantages distribués aux salariés français par les entreprises, ne seront pas taxés comme le laissaient penser des informations de presse, déclare le ministre du Travail Eric Woerth.
On notera au passage l'édifiant « comme le laissaient penser des informations [ça c'est de l'information !] de presse » !

R****** relance
« Le gouvernement français vient d'annoncer un plan d'austérité financière avec un blocage des dépenses et une réduction des exemptions fiscales.
"J'ai fermé la porte à cela quand j'étais ministre du Budget. J'ai vu ça récemment dans un journal, ce sont des marronniers de la vie politique. Nous n'allons pas taxer les chèques restaurant ou les chèques vacances", a déclaré Eric Woerth sur RMC."»

=> Mais qu'en est-il du forfait social de la CESU ?

Qu'est-ce qu'un marronnier ?
En journalisme, c'est un article d'information de faible importance meublant une période creuse, consacré à un événement récurrent et prévisible. Ex: le classement des hôpitaux, le beaujolais nouveau, les rémunérations des élus ou les « ménages » de Marie-sEGOlène Royal pour Paris Match ! Lien PaSiDupes
La presse aime prendre des marrons et en redemande.

Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles est attachée la gauche

Les tickets restaurant et les chèques vacances bientôt taxés ?
Certaines rémunérations échappent encore totalement aux charges sociales.

Le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social - 4 % à la charge des employeurs - à des éléments extra-salariaux encore exonérés de charges.
Jusqu'à présent, les chèques vacances et les titres restaurant étaient en effet exonérés, au même titre que les avantages accordés par les comités d'entreprise ou encore les indemnités de rupture. Il faut dire que ces avantages sont profitables aussi bien aux employeurs qu'aux salariés: ils ne sont pas soumis ni à cotisation sociale et ni à l'impôt, mais l'Etat et ses serviteurs en restent exclus.

Le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros.
La mesure aurait l'avantage de produire ses effets dès l'an prochain, ce qui n'est pas le cas des dispositions fiscales (impôts sur le revenu et sur les sociétés), qui, pour la plupart, ont des effets avec un an de décalage.
Créé en 2009, le forfait social frappe aujourd'hui des éléments extra-salariaux (qui subissent les charges normales) tels que l'intéressement, la participation et les contributions aux régimes de retraite complémentaires. Mais pas les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite).

L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires. Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas.

Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes.
Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards. Ces dernières constituent cependant plus la réparation d'un préjudice qu'une rémunération, ce qui est de nature à inciter l'exécutif à nuancer. Taxer les indemnités de licenciement n'est jamais simple, surtout quand le marché du travail reste très fragile.

Quelle incidence sur le pouvoir d'achat et l'emploi ?
Si elle était retenue, la mesure s'inscrirait dans la ligne de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Le forfait a été relevé de 2 % à 4 %, en plus d'être étendu aux rémunérations perçues par les dirigeants d'entreprise et les administrateurs (participation, intéressement, jetons de présence, etc.).
Elle aurait une légère incidence sur le pouvoir d'achat, mais pas sur l'emploi, ni sur la compétitivité des entreprises. Un avantage de taille par rapport à la réduction des allégements généraux de charges sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC), autre piste étudiée très sérieusement par Bercy. La prise en compte des rémunérations sur l'année (primes, 13e mois) pour le calcul des allégements, et non sur le mois, apporterait environ 2 milliards. Bercy est en train de simuler les effets de cette mesure pour voir si des secteurs très exposés à la concurrence internationale seraient pénalisés.
Aucune mesure n'est encore arrêtée et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés. Nicolas Sarkozy devrait en dire plus sur l'ampleur des économies attendues sur les niches lors de la prochaine conférence sur le déficit. Les arbitrages précis auront lieu à l'été.

Cas de l'aide à la personne

Les avantages proposés par les entreprises à leurs salariés incluent aussi les chèques emploi-service préfinancés.

Le CESU Préfinancé se présente sous la forme d’un titre comportant une valeur prédéfinie, à la manière d’un ticket restaurant. Les entreprises remettent parfois ces CESU directement à leurs salariés en rémunération d'appoint. L’avantage de ce titre pour le salarié, particulier ou employeur, est qu'il peut être financé en partie, voire totalement, par son employeur, son comité d’entreprise, sa mutuelle ou sa caisse de retraite.

Or, un amendement au projet de loi sur les réseaux consulaires va élargir les possibilités d'utilisation du chèque emploi-service universel (CESU) à des activités comme l'assistance informatique à distance. La promesse était inscrite dans le « plan 2 » des services à la personne, présenté le 23 mars 2009 par le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.
Cet amendement prévoit aussi, comme promis l'an dernier, de substituer un régime de déclaration préalable à l'obligation d'agrément en cas de création d'une entreprise de services à domicile, à l'exception de celles intervenant auprès d'enfants, de personnes âgées ou de handicapés. Lien URSSAF
N.B. Indemnité de logement de fonction

Les directeurs d'hôpital et D3S (directeur d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux) ainsi que les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de soins, des ingénieurs, des cadres socio-éducatifs, des cadres de santé, des attachés d'administration hospitalières et des responsable de centres maternels, de pouponnières et de crèches peuvent prétendre, selon certaines conditions, à une indemnité compensatrice mensuelle.

Adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La loi fait plus que la possible prolongation d’activité jusqu'à 70 ans
Le texte, approuvé par 315 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 217 (PS, PCF, PRG, Verts), mardi 4 novembre, prévoit de ramener à 8,6 milliards d'euros l'an prochain le déficit de la «Sécu», mais a été dominé par la l'âge de la retraite. Il ne se réduit pourtant pas à la polémique politicienne de l’opposition sur l’autorisation des salariés volontaires à travailler jusqu'à 70 ans.

Ce qui n’est pas valorisé

Le texte présenté par le gouvernement entend poursuivre «l'effort de redressement» de la Sécu, en faisant des économies, des transferts de ressources et en créant de nouvelles recettes, dont 1 milliard d'euros de taxes sur les complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées).

Le gouvernement Fillon et la majorité présidentielle mettent également en place un «forfait social» de 2% à la charge des employeurs.

Curieusement, ce dernier point est passé sous silence par la presse militante : l’opposition n'a pas trouvé d’angle d’attaque sur ce sujet, et pour cause: elle ne s’exprime donc pas, pour ne pas applaudir !