Belloubet veut encadrer l'activité des députés : toute l'opposition quitte l'hémicycle en colère

La ministre de la Justice tentait de limiter les amendements des députés 

Scandalisés par la tentative d'emprise de l'exécutif sur le législatif, 

les députés de l'opposition ont quitté la séance après la réponse de Nicole Belloubet sur le droit d'amendement. Comme un seul homme, les députés de droite, suivis de ceux d'extrême droite (FN) et d'extrême gauche (La France insoumise) ont quasiment tous quitté l'hémicycle, en signe de protestation, ce mercredi après-midi, en pleine séance des questions du gouvernement. Seuls sont restés deux élus de gauche et l'ensemble des députés godillots de la majorité présidentielle. 

"Nous ne pouvons pas accepter que les oppositions soient bâillonnées. C’est le peuple qui serait bâillonné, c’est les Français qui seraient bâillonnés", a donc assené Ph. Gosselin, sous les applaudissements de ses collègues d’opposition. 

La semaine précédente déjà, Edouard Philippe avait répondu à une interpellation similaire d’André Chassaigne, photo ci-dessous (Puy-de-Dôme), chef de file des communistes du PCF, sans apporter de garanties à ces derniers.

Le journal Le Monde exonère en revanche la ministre de Macron en titrant que c'est "le droit d’amendement [qui] provoque un incident à l’Assemblée nationale"...

En réponse à une question sur la volonté du gouvernement de restreindre le droit d'amendement, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a mis le feu à l'opposition. "Je ne crois pas que le gouvernement ait pour mission de bâillonner nos représentants", a d'abord insisté la ministre du gouvernement Philippe, soulignant la nécessité d'une réforme constitutionnelle, annoncée par le président de la République lors du discours du Congrès début juillet, afin d'avoir "des institutions plus représentatives, efficaces et responsables".  

Interpellée par le député LR, Philippe Gosselin, sur la limitation du droit d'amendement,  Belloubet a rétorqué: "il faut cesser de confondre la forme - le nombre - et le fond - la qualité" - sur le droit d'amendement", évoquant les 60.000 amendements déposés par les députés, lors de la précédente législature. 

En sous-entendant que les députés céderaient au quantitatif, au détriment du qualitatif, mais surtout en s'ingérant dans le travail parlementaire des députés, l'ex-magistrate socialiste a soulevé un vent de révolte parlementaire. Elle a ainsi tendu le bâton pour recevoir les accusations d’attentat à la séparation des pouvoirs qui couvaient depuis de longues semaines.

Après cette provocation prononcée sous les huées, la ministre se bloqua et alla se rasseoir, faisant bondir les députés de leurs sièges pour quitter l'hémicycle. 

Les oppositions hurlent à une même humiliation

"Condescendance, mépris et irrespect vis à vis du Parlement", a condamné Damien Abad, vice-président de LR. Sur son compte Twitter, il dénonce : "On nous avait promis le dépassement des clivages; ils ne font que sectarisme et bâillonnement des contre-pouvoirs".  

Devant la presse, Daniel Fasquelle (LR) a rappelé que "ce n'est pas au gouvernement de juger de la qualité d'un amendement. Quelle incroyable suffisance de l'exécutif". 

Et le chef de file des députés socialistes et futur patron du PS Olivier Faure a renchéri : "on ne peut pas avoir de limitation du droit d'amendement". 

Il y a quelques mois un réaction vive du même type avait été provoquée par une réponse de Najat Vallaud-Belkacem, aujourd'hui symbole d'un PS mort et mortifère : critiquée sur ses réformes par le député LR Alain Suguenot, le mercredi 11 mai 2016, la ministre de l’Education avait provoqué le départ de nombreux députés de droite, pour avoir déclaré : "Vous estimez que l’école ces dernières années, l’école française, a été dévalorisée, mais que, dans un fâcheux trouble amnésique, vous oubliez que c’est d’avoir préféré le curé à l’instituteur pour transmettre les valeurs, qui la dévalorisaient."...

C'est le "mépris du gouvernement à l’égard de la démocratie", d'après Marine Le Pen, et "une incroyable agression," selon Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), tandis que c'est démocratique pour la majorité présidentielle impavide.

Moquant "un comportement de potaches qui ont voulu faire un incident", le président du groupe majoritaire LREM, Richard Ferrand, a minoré la gravité du jugement de valeur porté par la garde des Sceaux, estimant la déclaration de la ministre "peut-être maladroit", avant de repasser une couche en lançant : "mais tellement vrai" !

Quelques minutes plus tard, les travaux reprenaient normalement après quelques brefs rappels au règlement. Mais Mélenchon a pour sa part suggéré que, si nous étions sous la IIIe République, quand un ministre avait démissionné pour avoir simplement applaudi un parlementaire, Mme Belloubet aurait déjà dû retourner vaquer à ses occupations familiales de sexagénaire ordinaire. "A l’époque, on avait les nerfs très fragiles", a lancé le député des Bouches-du-Rhône dans une enceinte qui avait retrouvé un calme apparent, avant une prochaine tempête.

Le rôle de l’opposition consiste-t-il à distiller la peur et la haine ?

Plus sûrement que la crise, les mauvais sentiments de la gauche pèsent sur les Français

A tous les démocrates qui ne voudraient pour rien au monde acheter Le Figaro Magazine, PaSiDupes participe à la défense de leur pouvoir d’achat et leur propose une saine lecture, celle de l’éditorial d’Alexis Brézet, en date du 10 janvier 2009:

Le radical et le ridicule

On dira que c'est de bonne guerre. On dira, avec François Mitterrand, que « le métier de l'opposition est de s'opposer ». On dira que les socialistes, après les déchirements de leur congrès, auraient tort de bouder cette occasion de refaire - contre Nicolas Sarkozy - un semblant d'unité. Il n'empêche. A l'heure de la crise économique et des tensions internationales, il est permis, sans céder à l'esprit partisan, de voir dans la guérilla politique systématiquement entretenue par le PS quelque chose de dérisoire et, pour tout dire, d'indécent.
C'est une chose, en effet, de faire feu de tout bois, c'en est une autre de faire fi de toute bonne foi. C'est une chose de contester, fût-ce vigoureusement, un certain nombre de projets gouvernementaux (sur le travail dominical ou l'audiovisuel, une partie de la majorité ne s'en prive pas), c'en est une autre de jouer la rue contre le pouvoir et d'attiser le feu des conflits sociaux. C'est une chose de critiquer l'action, ou la personne, du président de la République, c'en est une autre de le peindre en diable de carnaval, en épouvantail pour effrayer les enfants.
Résumons: Nicolas Sarkozy, nouveau Poutine (la comparaison est d’Amaud Montebourg), dévoré par son « ego » (le mot est de Laurent Fabius) céderait à la « tentation autoritaire » (Jean-Marc Ayrault dixit) en foulant aux pieds rien de moins que la liberté de l'information, l'indépendance de la justice et les droits du Parlement ! En réponse à ces menées liberticides « jamais vues depuis Charles X (!) » (Ayrault, encore), la Résistance socialiste promet donc à la droite « le Vietnam » dans la rue et « l'enfer » à l'Assemblée ! D'opposition radicale à opposition ridicule, il n'y a qu'un pas...

Car enfin, s'agissant par exemple du drame de Gaza, même l'anti-sarkozyste le plus enragé reconnaîtrait au président de la République le mérite d'avoir essayé. Sans trop se forcer, il pourrait même concéder que le chef de l'Etat a un tant soit peu contribué à faire bouger les lignes dans le sens de l'apaisement. Pas Martine Aubry ! Sarkozy, déclare-t-elle, a eu tort de dire que l'intervention militaire d'israël était inacceptable et aussi que tout était de la faute du Hamas, ce qui est pourtant la tragique vérité. Tort de ne pas s'en remettre à l'ONU, qui dans son premier projet de résolution avait simplement oublié d'évoquer les tirs de missiles palestiniens. Tort de ne pas se ranger sous la bannière de la présidence tchèque, qui a commencé par prétendre qu'il n'y avait pas de victimes civiles à Gaza. Tort, c'est un comble ! de ne pas avoir attendu les Américains...
Et la grande affaire du droit d'amendement, voilà bien une autre blague ! Tous les constitutionnalistes, de droite ou de gauche, reconnaissent que la révision issue des travaux du comité Balladur accorde au Parlement des droits comme il n'en a jamais eus. Du partage de l'ordre du jour au statut de l'opposition, pas moins de 10 mesures nouvelles consacrent l'extension des prérogatives du législatif face à l'exécutif.
Personne n'avait jamais contesté, y compris au PS, la nécessité d'équilibrer la quasi-suppression du couperet du 49-3 par un mécanisme permettant d'éviter -qu'une poignée de députés puissent bloquer indéfiniment l'institution parlementaire. Qu'importe ! Nos nouveaux Mirabeau défendront jusqu'à la mort leur droit imprescriptible à produire à la chaîne, par la grâce informatique du copier-coller, des milliers d'amendements plus absurdes les uns que les autres.

Mais c'est avec la bataille obsessionnelle contre le « paquet fiscal » que l'on atteint les sommets de l'irréalisme et, il faut le dire, de la désinformation. Les socialistes jugent le plan de relance insuffisant. C'est leur droit. Ils veulent davantage pour la consommation. Oublions 1981 (Lire PaSiDupes) et admettons. Mais comment peuvent-ils soutenir sérieusement que c'est en suspendant la fameuse loi Tepa, votée par la droite durant l'été 2007, que l'on financera l'augmentation massive des salaires, des re traites et des transferts sociaux ?
Car il faut savoir de quoi l'on parie. Veut-on supprimer les heures supplémentaires ? Soit il n'y en a plus et la mesure ne rapportera rien, soit il y en a encore et ce serait une curieuse manière d'encourager la consommation des salariés modestes. Veut-on rétablir les droits de succession, et supprimer la déductibilité des emprunts immobiliers ? Jolie façon d'aider les classes moyennes et de soutenir l'activité. Veut-on en finir avec le « bouclier fiscal » qui garantit à chaque contribuable de ne pas payer au fisc plus de la moitié de ce qu'il gagne ? Sa suppression ne rapporterait jamais que 500 millions d'euros, et elle achèverait de décourager les plus riches d'investir dans l'économie qui en a tant besoin.
Tout cela, Martine Aubry le sait bien, comme elle sait aussi que la France vogue allègrement vers un déficit de 80 milliards et une dette de 70 % du PIB. Le PS, dit-on, fait de la politique. Retrouvera-t-il le chemin du pouvoir en tournant le dos à la culture de gouvernement ?