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jeudi 14 janvier 2016

Le Conseil de l'Europe dénonce des dérives de l'état d'urgence

Valls accusé de "pratiques de profilage ethnique" sous couvert d'état d'urgence

Le Conseil de l'Europe pointe des "dérives"

L'état d'urgence donne lieu à des "dérives" et présente un "risque" pour la démocratie, a mis en garde le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Nils Muiznieks, un Letton, a fait part de sa préoccupation, mardi: " Nous regardons de très près ce qui se passe" en France, car "il y a un risque que le système de contrôle démocratique soit sapé par ces mesures", qui permettent notamment aux policiers de procéder à des perquisitions sur décision du pouvoir exécutif, et non plus d'un juge, a affirmé N. Muiznieks dans un entretien avec la radio d'Etat France Culture. 

"Nous assistons à certaines dérives, il y a des pratiques de profilage ethnique de la part des agents de police, des forces de répression", a dénoncé le spécialiste européen des droits des vulnérables, des minorités et des personnes handicapées, les droits des femmes, les droits de l'enfant, les droits des réfugiés et la lutte contre toutes les discriminations et le racisme, y compris sur les Rom. Tout sauf les devoirs des uns et des autres ? Non pas ! Il est vigilant sur les dérives des gouvernements...

Le gouvernement socialiste de François Hollande conteste

Stéphane Le Foll a balayé ce que Le Point appelle des "réserves" du Conseil de l'Europe ! Il s'agit pourtant de sévères critiques de l'état d'urgence décrété à la faveur des attentats du 13 novembre, notamment sur les soupçons de profilage ethnique : "Je conteste ce qu'il a dit, sur le profilage ethnique en particulier. C'est particulièrement inadapté à ce qui s'est passé," selon le porte-parole du gouvernement Valls.
Dans le cadre de l'état d'urgence, les forces de l'ordre ont procédé à des milliers de perquisitions, mais "seules une poignée d'entre elles ont donné lieu à des procédures liées à des actes terroristes", a déploré le défenseur européen des droits du citoyen, ce qui pose "la question de la nécessité de ces mesures"

Nombre de perquisitions administratives
Par ressort de cour d'appel, au 15 décembre 2015

050100150200250300350400FORT-DE-FRANCEBASSE-TERREST DENIS REUNIONBASTIACAENRIOMLIMOGESPAUPOITIERSMETZBOURGESCHAMBERYAGENANGERSROUENTOULOUSENANCYREIMSNIMESBESANCONDIJONBORDEAUXGRENOBLEAMIENSMONTPELLIERLYONCOLMARORLEANSRENNESDOUAIAIX EN PROVENCEVERSAILLESPARIS


Selon les données communiquées mercredi matin par Jean-Jacques Urvoas, membre du Parti socialiste, président de la Commission des lois chargé du contrôle parlementaire de l'état d'urgence, au 7 janvier 2016 ont été ordonnées la bagatelle de 3.021 perquisitions. Elles ont donné lieu à 316 gardes à vues, 381 assignations à résidence et ont permis la saisie de 500 armes.

Efficacité des perquisitions administratives
Rapport entre le nombre de procédures ouvertes
et le nombre de perquisitions réalisées
01002003004005006000 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %Nombre de perquisitionsPart de perqusitions donnant lieu à une procédureNombre de perquisitions administrativesTaux de perquisition donnant lieu à procédureNIMESTOULOUSEGRENOBLEST DENIS REUNIONCOLMARROUENAMIENSCAENPARISNANCYPOITIERSLYONANGERSORLEANSDOUAIBESANCONREIMSRIOMLIMOGESVERSAILLESDIJONBASTIARENNESAIX EN PROVENCEBORDEAUXMONTPELLIERPAUCHAMBERYAGENBOURGESBASSE-TERREFORT-DE-FRANCEMETZ

Le gouvernement Valls envoie de mauvais signaux aux velléitaires étrangers

Hormis la France, de nombreux autres pays européens "ont cette volonté d'adopter des lois de surveillance beaucoup plus poussées. C'est une tendance qui va en se généralisant", a admis le commissaire aux Droits de l'Homme. Dans ce domaine, "on réagit très vite et on se débarrasse assez vite des garanties qui existent en matière de droits de l'homme, car on estime qu'elles ne sont pas utiles dans la lutte antiterroriste. Or, c'est une démarche qui sert la cause du terrorisme, estime le commissaire européen, en ce qu'elle confirme que tout le monde n'est pas égal, en ce qu'elle promeut la stigmatisation de certaines communautés", a-t-il estimé.

La France réagit à chaud, sous le coup d'une émotion passagère
Le président François Hollande a proposé que l'état d'urgence soit inscrit à l'avenir dans la Constitution, mais "c'est ce qui se passe à l'heure actuelle qui soulève de nombreuses questions", insiste  Muiznieks. 
Depuis avril 2012, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, qui agit en toute indépendance, a pour mission de "déceler d'éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l'Homme" dans les 47 États membres de l'organisation paneuropéenne. 
Né aux Etat-Unis en 1964 de réfugiés lettons: la Lettonie fut au nombre des pays baltes annexés par l'URSS. 
Le 23 août 1939, l'URSS signe avec le Troisième Reich le pacte germano-soviétique, dont les protocoles secrets délimitent les "zones d'influence" des deux puissances et consacrent l'invasion et l'occupation par l'Armée rouge des trois États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). Lorsque l'Allemagne nazie envahit la Pologne, ce qui déclencha la Seconde Guerre mondialel'URSS envahit le reste de la Pologne et les États baltes.

Nils Muiznieks, est bilangue letton et anglais et parle couramment le français et le russe. Docteur en philosophie de la très progressiste Université de Californie à Berkeley en 1993 (92% des étudiants sondés affirment voter pour le Parti Démocrate), après avoir fini son étude à l'Université de Princeton, c'est un ancien ministre letton chargé de l'intégration sociale, de la lutte contre la discrimination, des droits des minorités et du développement de la société civile (2002-2004, avant l'entrée de son pays dans l'Union européenne en 2004), et un spécialiste de la lutte contre  les discriminations.

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