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mercredi 20 janvier 2016

Justice politique: suspension de la "garde biterroise" par le tribunal administratif

Quand le judiciaire est sur la longueur d'ondes de l'exécutif...

Le vendredi 9 janvier 2015, Hollande avait appelé "tous les Français" à se "lever" contre le terrorisme

Il fallait se rassembler dans la rue à son appel et participer à sa manifestation dominicale. Il avait annoncé qu'il serait lui-même la vedette américaine de ce show médiatique, alors que la France n'en a "pas terminé" avec ces menaces. Diverses initiatives ont été prises en régions, mais certaines n'ont pas reçu l'agrément de cet organisateurs de spectacles.

Le pouvoir n'a rien à faire: ses juges accomplissent la besogne
La "garde biterroise" de Robert Ménard ne sera pas mise en place. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mardi la décision du conseil municipal de la ville de Béziers qui avait créé ce dispositif. "Dans son analyse, le juge des référés précise que la délibération est notamment dépourvue de fondement légal", indique le Midi Libre. 

Cette "garde" controversée, qualifiée de "milice" par des opposants au maire co-fondateur de l'association Reporters sans frontières (RSF) et proche du FN, Robert Ménard, devait être composée de "citoyens volontaires, dont l'expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l'état d'urgence", selon la délibération municipale. Elle était censée patrouiller dans les rues de la ville: de la prévention et de la dissuasion dont la gauche ne veut pas, quand elle n'en a pas l'initiative. 

Deux recours en référé


En décembre 2015, Robert Ménard proposa de créer une "garde biterroise", composée de bénévoles, pour patrouiller de concert avec la police municipale pendant l'état d'urgence, histoire de renforcer la protection de ses administrés. Le président Hollande se posait en "protecteur" des Français et Ménard avait reçu le message. 

Or, le préfet, représentant du gouvernement, avait déposé deux recours: un référé en urgence pour demander au juge de démontrer que la décision ne s'applique pas. Sans surprise, la sentence est tombée mardi et fera jurisprudence, interdisant à toute autre municipalité de suivre l'exemple de Béziers, quelles que soient ses difficultés.
L'autre référé demandait clairement l'annulation de la décision municipale, mais doit encore être examiné. 

Le juge des référés se justifie en faisant référence à l'"application d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué". Le maire n'est pas maître en sa mairie.
Subjectivité judiciaire


"Doute sérieux sur la légalité de la délibération"
"Il [le tribunal] juge ainsi que les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale -quels que soient ses effectifs et ses moyens-  et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics", poursuit le jugement. Puisqu'elle ne peut "déléguer", on imagine bien la maire de Lille patrouillant, de nuiten gilet pare-balles. Mais sans chiens: de cela, elle peut faire l'économie... 

Le juge rejette de surcroît la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l'avocate de la ville de Béziers à l'audience du 13 janvier. 

Mettant en avant "un doute sérieux sur la légalité de la délibération", le juge en ordonne la suspension et "enjoint" la commune de Béziers "de surseoir à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et de mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond de l'affaire". 

"Une décision politique", réagit le maire

"Aujourd'hui la garde biterroise n'est pas illégale, seule la délibération est suspendue"
, a souligné Robert Ménard lors d'une conférence de presse à Béziers. 
"C'est une étape... La préfecture a pris une décision politique. Nous, ce que nous attendons aujourd'hui, c'est un vrai débat au fond pour donner plus de pouvoirs aux maires dans des situations exceptionnelles". Ne sommes nous pas en effet en "état d'urgence" ?

Manque encore un sondage d'opinion consacré à l'idée de "garde municipale" pendant la durée de l'état d'urgence", à titre expérimental.

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