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jeudi 28 janvier 2016

Déchéance de nationalité: sur les apatrides, Valls n'est pas au clair et s’emmêle les pinceaux

Valls a l'esprit confus sur les ratifications de textes internationaux

Encore une annonce foirée
Petit coq frêle et fragile
Venu présenter une série de mesures, Manuel Valls a emmêlé les députés mercredi 27 janvier à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il avait fait le déplacement pour apaiser une partie de la gauche, très rétive à l’idée de réformer la loi – voire la Constitution – pour déchoir de la nationalité française les terroristes binationaux, mais il n'a réussi qu'à épaissir le mic-mac.

Le premier ministre a d’abord assuré que la réforme constitutionnelle ne contiendrait pas d’allusion à la binationalité, comme c’était initialement prévu, puis il a annoncé que la France comptait ratifier une convention sur l’apatridie. Mais, bac +3, Manu-la-Terreur-des-mouches s’est quelque peu égaré dans les différents textes internationaux.

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

Ce qu'il a raconté :
"Seuls les principes prévus par la Convention internationale de 1954 et la loi du 16 mars 1998 [...] qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif. Et la France s’engagera d’ailleurs dans la ratification de cet accord qu’elle a signé dès 1955."

Où est l'erreur ?
Rappelons-le : la déchéance de nationalité est déjà possible en droit, mais uniquement pour une personne qui a acquis la nationalité française depuis moins de dix ans (quinze ans, en cas de terrorisme). L’idée est d’en étendre l’application à tous, notamment aux personnes nées françaises, histoire de ne pas stigmatiser les gentils étrangers qui auraient fait du tort aux méchants Français, tous colonisateurs et exploiteurs dans le sang.

Mais déchoir de la nationalité une personne qui n’en possède pas d’autre signifie créer un apatride, une personne qui n’est citoyenne d’aucun Etat. Au sortir de la seconde guerre mondiale, on comptait ainsi des centaines de milliers d’apatrides, notamment dans l’est de l’Europe.

La convention de 1954 est déjà ratifiée !

Le Catalan naturalisé ignore que la France existait avant lui et assure donc que, puisque tout reste à faire, la France va "ratifier la convention de 1954 sur la question de l’apatridie". Or, cette convention a déjà été ratifiée, le 8 mars 1960, précisément, et Manu-la-Terreur-des-mouches -si précoce qu'il fut- est né en 1962 à Barcelone. 

Le premier ministre n'a pas non plus compris que la convention de 1954  n’interdit pas l’apatridie: elle  se limite à définir le statut des apatrides et les devoirs des Etats signataires envers eux.

Manuel Valls a sans doute confondu avec la convention de New York du 30 août 1961: trois années d'études universitaires intermittentes -et non sanctionnées du diplôme- ne permettent pas de maîtriser son sujet. C'est cette convention de 1961 qui prévoit, spécifiquement à son article 8, que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Et c'est de cette convention que s'inspire Valls.

Ce dernier texte a été signé mais non ratifié par la France. Techniquement, selon certains juristes, il serait donc possible d’étendre la déchéance de nationalité aux Français de naissance. Mais François Hollande avait d’emblée écarté cette hypothèse, en promettant le 16 novembre 2015 devant le Congrès que "la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride".

La déchéance limitée de fait aux binationaux

Manuel Valls peut donc affirmer que la notion de "binationalité" ne sera pas inscrite dans la réforme constitutionnelle, mais dans les faits, la déchéance de nationalité continuera à ne viser que les binationaux. 

La seule nouveauté, c’est que désormais, pourront être concernés tous les citoyens binationaux nés en France ou y résidant depuis plus de dix ans.
Sur 15 terroristes islamistes ayant frappé sur le sol français depuis 2011, seul deux, Mohamed Merah et Abdelhamid Abaaoud, étaient binationaux. La France compterait environ trois millions de binationaux. Au bas mot !

Le cas des Français convertis n'est pas soulevé: il n'est pas encore admis qu'ils sont plus agressifs du fait de la pression qui leur est mise de prouver leur sincérité. 
Combien de Français partis faire le djihad en Syrie sont des convertis? 
Or, pour M'hammed Henniche, président de l'Union des Association musulmanes de Seine-Saint-Denis, le phénomène est réel sur le terrain : "Les personnes qui se présentent dans les mosquées pour se convertir sont toujours plus nombreuses depuis le début des années 2000. Ce sont ceux que nous voyons. Mais il faudrait y ajouter tous ceux qui se tournent vers la religion musulmane sans passer par un de nos lieux de culte."
Les musulmans seraient 5 millions en France. Au moins 100.000 d'entre eux seraient des convertis. Parmi ces derniers, le nombre des djihadistes n'est pas évalué.  Ils seront un certain nombre à rentrer un jour en France et, à priori, ces djihadistes ne seront pas menacés de déchéance de nationalité: ce ne sont pas des binationaux.

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