Deux des trois juges étaient défavorables à la mise en examen de Sarkozy

Révélation qui confirmerait le harcèlement judiciaire contre le rival de Hollande

Un seul des trois juges d'instruction était favorable à cette décision de mise en examen de Nicolas Sarkozy, mardi, révèle BFMTV

Opposée à l'arrivée de LCI sur la TNT gratuite, la chaîne d'information en continu libère sa parole. 

Si il se confirme, ce scoop pourrait accréditer l'idée d'une justice politique visant à l'élimination de Nicolas Sarkozy. Après douze heure d'audition par le juge d'instruction Serge Tournaire, Nicolas Sarkozy est ressorti mardi mis en examen sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électoral de 2012 qui demandent encore à être démontrés.

Nicolas Sarkozy n'est d'ailleurs pas mis en examen, mais seulement placé sous statut de témoin assisté dans le volet Bygmalion pour usage de faux, escroquerie et abus de confiance présumés.

Les juges auraient été en désaccord sur cette décision de mise en examen.

Depuis le 27 juin 2014, trois juges du pôle financier de Paris instruisent l'affaire "Bygmalion-compte de campagne" : Renaud Van Ruymbeke, Roger Le Loir et Serge Tournaire. 

Or, seul ce dernier, un anti-Eva Joly qu'on ne voit pas sur les plateaux de télévision et refuse de parler aux journalistes, 49 ans, est une sorte d’ovni au pôle financier du tribunal de Paris, sis rue des Italiens, là où jadis se trouvait le journal le Monde. Il déteste la publicité et les fuites vers la presse, comme son collègue René Grouman, celui-là même qui avait requis contre Alain Juppé dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.Pendant des mois, le juge Tournaire a mené l'enquête sur une autre affaire dont il espère qu'elle le conduire à croiser à nouveau l’ancien chef de l’État : celle des sondages qui auraient été généreusement payés par l’Élysée à la société Publifact de Patrick Buisson.

Mais il est, comme par hasard, le premier magistrat instructeur dans cette affaire, et a voix prépondérante dans la décision de mise en examen de l'ancien chef de l'Etat. 

"Nouvel arrêt" ou "coup d'arrêt" au harcèlement de juges?

Serge Tournaire est tout-puissant, en tant que premier saisi dans cette affaire, et, s

ur le plan juridique, un tel désaccord ne permet aucun recours à l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog. 

Or, le magistrat instructeur est saisi ou par une victime ou 

par le Parquet, c'est-à-dire le ministère et Christiane Taubira n'a rien laissé au hasard.  L

a décision de S. Tournaire prévaut sur celle des deux autres.

Informé de la révélation d'une appréciation divergente entre les juges, Thierry Herzog a par ailleurs déclaré : "J’ai déjà eu des dossiers où il n’y a qu’un juge. Quand il y en a plusieurs, si il y a un désaccord entre eux je l’ignore, d’abord je l’apprends et ensuite ça ne m’intéresse pas".

Mais pour les citoyens républicains, cette dissension soulève la question du collège des juges: protection du justiciable ou mascarade ? En l'absence de décision collégiale, les intérêts de la défense ne sont pas garantis: il faudrait deux votes sur trois pour dégager une majorité démocratique. Mais les juges ne sont pas non plus élus... Cette aberration étaie le soupçon d'"acharnement judiciaire". 

Autre "bizarrerie" de nature à alimenter la suspicion sur l'impartialité de la justice: ce juge d’instruction, Serge Tournaire, est celui qui avait placé Nicolas Sarkozy sur écoute dans le cadre de l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Alors, acharnement ? Loin de nous une telle idée... 

Suspecté par la commission nationale des comptes de campagne qui avait rejeté ses comptes, Nicolas Sarkozy a ensuite été sali par le scandale des fausses factures de la société Bygmalion, organisatrice de ses meetings. 

Cette agence de communication a été créée en 2008 par Bastien Millot et Guy Alves. Or, Millot a quitté Bygmalion le 31 août 2013, mais s'il se dit l'ami d'Anne Hidalgo, la maire socialiste Paris s'en défend : "je n'ai PLUS aucun contact avec Bastien Millot et je ne cherche pas à en avoir".

Lors de la campagne pour la mairie de Paris, son adversaire UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet l'avait attaquée sur ses relations avec Bastien Millot, sur RTL :

"Bastien Millot est le conseiller de madame Hidalgo, elle pourra certainement vous renseigner sur ses tarifs."

 En septembre 2015, Millot est à nouveau mis en examen.

Et pas même le juge Tournaire n'a rassemblé d'éléments lui permettant de mettre Sarkozy en examen dans cette affaire ! Il s'est résolu à le placer sous le statut de témoin assisté... 

Il y a de l'eau dans le gaz de l'accusation...

"Nicolas Sarkozy n'est pas traité comme un justiciable ordinaire," observe Hervé Gattegno

"Compétion entre magistrats pour avoir la peau de Sarkozy"

L'éditorialiste politique de RMC a commenté comment la mise en examen de Nicolas Sarkozy pourrait impacter la primaire à droite

Octobre 2015

Les soupçons de financement illégal de sa campagne en 2012 attendent d'être formalisés par le juge, mais Hervé Gattegno a livré son sentiment ce mercredi matin.  "Il peut encore se présenter il n'y a pas de décision de justice qui l'en empêche", a souligné le journaliste sur BFMTV. 

Mais cette nouvelle "bataille judiciaire" vient s’ajouter à une "primaire qui est une bataille d'image". Et de ce point de vue-là, "Nicolas Sarkozy a déjà du retard", du fait de son investissement dans le redressement du parti qu'il redresse et qu'il n'est pas actuellement candidat déclaré.

"Nicolas Sarkozy n'est pas traité comme un justiciable ordinaire" admet Hervé Gattegno.

"Il y a une compétition entre les magistrats pour avoir Nicolas Sarkozy dans son bureau", a-t-il lâché, ajoutant que ce n’est pas un "fonctionnement de la justice sain".

Cour de cassation: la légalité des écoutes ne va pas de soi dans l'affaire Sarkozy-Azibert

Bras de fer entre la défense de Nicolas Sarkozy et le ministère public

La légalité des écoutes est contestée dans l'affaire qui lui vaut d'être mis en examen sur des soupçons 

de corruption et trafic d'influence, tandis que le représentant du gouvernement préconise la validation de l'essentiel des interceptions de communications privées, jeudi devant la Cour de cassation: celles à l'encontre de l'ancien président ! ...

Dépendant du ministère de la Justice, le Parquet accuse l'ancien chef de l'État d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Thierry Herzog. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle, faute d'éléments, le juge a abandonné une action judiciaire en cours de procédure et s'est résolu à un non-lieu.

Selon l'interprétation des enregistrements téléphoniques par le Parquet, N. Sarkozy devait intervenir en faveur du procureur Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, qu'il n'a pas obtenu, pour la bonne raison que le président Sarkozy n'a finalement pas intercédé.

Des "écoutes au long cours, à filet dérivant"

L'avocat de l'ancien président - et rival présumé du président sortant - dénonce "tous les fantasmes judiciaires" dont Nicolas Sarkozy est l'objet, depuis l'arrivée de Hollande à l'Elysée, comme le démontrent le harcèlement judiciaire à son encontre et la série de non-lieux, dans l'affaire Woerth-Bettencourt ou dans celle des frais de campagne: "sans surprise", commenta Libération, alors que l'ancien président avait pointé une procédure "instrumentalisée".

Ce dossier en cours trouve sa source dans de vieux soupçons de financement de la campagne présidentielle 2007 de N. Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Ils exploitent les dires de Saïf al-Islam Kadhafi qui évoque un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen, sans fournir de preuves, trois jours avant le déclenchement de l'intervention militaire française en Libye, qui va déboucher sur le renversement de son père. Ces allégations sentent donc fort le règlement de comptes, mais la justice politique ne désespère pas d'éliminer le candidat le plus dangereux de l'opposition au régime en place. 

Par la suite, et précisément lors de la campagne présidentielle de 2012,  Mediapart, relaya ces accusations. Nicolas Sarkozy déposa plainte contre ce journal trotskiste en ligne, pour "faux et usage de faux", "recel de faux" et "publication de fausses nouvelles", puis Mediapart déposa plainte à son tour contre Nicolas Sarkozy pour "dénonciation calomnieuse". La haine de la gauche bloque ainsi le système judiciaire depuis cinq ans, au détriment du justiciable qui se plaint des délais imposés par la justice aux citoyens.

Jeudi, Me Patrice Spinosi a étrillé l'accusation.

Les écoutes de l'ex-chef de l'État  (en activité) issues de cette "procédure souche" sont vivement contestées par la défense. Saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure, mais dans une décision qui apporte des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires", en recourant à une jurisprudence obsolète, a souligné Me Spinosi.

La chambre de l'instruction a commis des "erreurs de droit", a fait valoir Me Spinosi. Pour parachever sa démonstration et convaincre les magistrats de la Cour de cassation, il a mis en garde contre une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. En effet, la justice française est suspecte en Europe: l'UE a déjà tancé la France sur la lutte contre la corruption, mettant l’indépendance du Parquet en question.

Me Spinosi démonte l'argumentaire de l'avocat général qui préconise la validation de l'essentiel des écoutes et décrit une tentative de "sauvetage en règle d'un arrêt maladie, mal rédigé, mal motivé", "au prix d'un raisonnement acrobatique" par lequel la Cour est incitée à "fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide" du dossier.

Le premier avocat général François Cordier concède  certaines "contradictions" de la chambre de l'instruction

Il a néanmoins préconisé la validation de presque toutes les écoutes. Quand les juges d'instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d'emprunt de Paul Bismuth était utilisée par N. Sarkozy pour correspondre avec Me Herzog, ils en ont avisé le bâtonnier, a expliqué le magistrat.

Deux écoutes doivent être annulées, admet le représentant du ministère. L'une entre N. Sarkozy et Me Herzog, son avocat, qui a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat d'avoir participé à l'infraction.

L'autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, lequel a porté plainte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", suite à la publication par Le Monde, organe officieux du PS, d’un extrait d’un courriel confidentiel qu’il avait écrit.

Le 2 juin 2014, les juges d'instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire Bettencourt. Saisie "hautement détestable," en état de droit, selon l'avocate de Gilbert Azibert, Me Claire Waquet, et qui n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, confesse l'avocat général Cordier. Il s'est donc prononcé pour l'annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré.

La Cour de cassation, où ne siégeait jeudi aucun des magistrats qui avaient eu à connaître de l'affaire Bettencourt, rendra sa décision le 22 mars.

Si elle décidait d'ordonner un nouvel examen du dossier devant une chambre de l'instruction, la procédure, qui fait planer une menace judiciaire - et démocratique - sur le droit légitime de Nicolas Sarkozy à participer à la course pour l'Élysée , pourrait être à point nommé prolongée de plusieurs mois.

Dans le cas de Kerviel, l'extrême gauche soupçonne un "acharnement" de la justice

Le PCF n'est plus assuré de l''indépendance de la justice...

Vendredi, le juge a accordé à Jérôme Kerviel son placement sous bracelet électronique 

mais le Parquet a fait appel et il restera en prison.

Soutien sans faille de l'ancien trader qui coûte 6 milliards aux clients de la Société Générale, le père Patrice Gourrier s'est interrogé sur BFMTV sur l'appel du procureur d'Evry, au nom de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Sur son site d’Arrêt sur images, Daniel Schneidermann concluait lundi dans ces termes son papier sur l’affaire : "Loin, très loin des instrumentalisations, dans les profondeurs du dossier judiciaire, la question se résume à ça : au total, les supérieurs de Kerviel l’ont-ils laissé faire sous l’effet d’une politique implicite de profit maximal, ou parce qu’il les a magistralement trompés ? Après deux procès, et tant et tant d’articles, la question reste entière."

Le prêtre y voit de l'acharnement du ministère

La décision du juge d'application des peines signifie, selon lui, que l'ancien employé de la Société générale "ne représente aucun danger pour la société".

«Le procureur de la République s'acharne sur Jérôme Kerviel» par leparisien

Ce prêtre "marginal" qui défend l'ex-trader, ne met pas seulement en cause le "système amoral" des banques entretenu par des primes offertes aux salariés performants, "qui poussent à la fraude". 

Prêtre à Poitiers depuis 2000, après avoir été éditeur, puis directeur d'une maison d'édition pendant 18 ans vivant dans l'insouciance, et psychologue depuis 2007, on apprend qu'il a travaillé... à la Société Générale, au service banque, en 1983. C'est aussi de cette expérience qu'il trouve la légitimité d'expliquer que le système des banques est "amoral" ou, comme sur France Info dimanche, que "les tours de la Défense sont des pépinières à Kerviel".

Le père pointe aussi la police politique de Hollande.

Sous ses airs pépères Sapin, comme Hollande, est un méchant. Il affirme que le trader n’aspirait qu’à échapper à sa peine et lui dénie le droit d’interpeller le chef de l’Etat. Bien que Kerviel n'ait pas été condamné pour escroquerie, le ministre le juge comme "un escroc" qui a été "condamné" et "doit bien entendu purger sa peine". "Si on regarde les choses en face,  M. Kerviel est un délinquant et un délinquant condamné par la justice française pénalement", a déclaré Michel Sapin au Grand JuryRTL-Le Figaro-LCI.

"Il y a une instrumentalisation politique de la justice"

L'ancien président a été mis en examen après avoir passé près de 15 heures en garde à vue. "Les faits sont graves", avait jugé Manuel Valls, alimentant les soupçons de dépendance de la justice au pouvoir politique.

A son tour, l'extrême gauche n'est pas loin de penser à un acharnement judiciaire.