Justice: annulation d'actes de l'enquête sur les écoutes sur Sarkozy

La justice annule des actes de l'enquête qui harcèle Nicolas Sarkozy

Lundi 9 mai 2016: l’enquête se dégonfle peu à peu

La cour d’Appel de Paris a ainsi fait tomber une partie des soupçons  qui valent à Nicolas Sarkozy et à son avocat Thierry Herzog d’être mis en examen pour des soupçons de corruption d’un magistrat. Selon leurs avocats – Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot –, la justice a notamment annulé les convocations et les audiences de N. Sarkozy et Maître Th. Herzog en octobre et novembre 2015, durant lesquelles ils n’avaient pas répondu aux questions des juges. De leur point de vue, leur pourvoi en cassation sur les écoutes téléphoniques, validées une première fois par la cour d’Appel le 7 mai 2015, maintenait la suspension du cours de l’enquête, ce qui rendait leur convocation chez les juges irrégulière à leurs yeux. 

Cette décision en Appel oblige la justice à convoquer une nouvelle fois leurs clients. Selon les avocats, "la chambre de l’instruction a jugé qu’en continuant l’instruction, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir", s’est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d’Appel, qui a rendu sa décision à huis clos. Les juges d’instruction avaient pourtant clos leurs investigations en février. 

Cet avatar de l’enquête laisse planer la menace d’un renvoi en procès 

Or, l'ancien chef de l’Etat s’apprête à disputer dans quelques mois la primaire présidentielle de son camp. De nouveaux interrogatoires pourraient retarder cette éventuelle échéance mais empoisonner le débat. 

La cour de Cassation avait validé, mardi 22 mars 2016, la quasi-totalité des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès de l’ancien chef de l’Etat. Pour les magistrats de la Cour de Cassation, le contenu des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat "révèle des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale". 

N. Sarkozy reste soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès de M. Azibert, à l'occasion d'une demande de cet ex-magistrat à la cour de Cassation d'intercession auprès de la Principauté de Monaco. La requête n'a pas abouti mais et les soupçons courent toujours sur la recherche présumée, par l’entremise de Me Herzog, d'informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire concernant l'actuel président du parti Les Républicains. 

De son côté, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de contester la légalité des écoutes téléphoniques -notamment privées- dont il a été la cible.

En septembre 2015, quelques mois après validation par la cour d'Appel de Paris de la quasi-totalité de ces écoutes, les magistrats instructeurs avaient repris leur enquête avec opiniâtreté. Ils estimaient pouvoir le faire malgré un pourvoi en cassation de la défense, celui-ci n'étant pas suspensif, d'après eux. Mais les avocats de l'ex-chef de l'Etat et de son conseil jugeaient cette décision irrégulière dans l'attente de l'examen de leur pourvoi.

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a donné raison à la défense lundi, en estimant - rappelons-le - que les magistrats ont commis un "excès de pouvoir". 

"Nos demandes de nullité n'étaient pas dilatoires puisqu'il y a été fait droit", a fait valoir auprès de la presse à charge Me Jacqueline Laffont, qui représente Nicolas Sarkozy: "C'est un désaveu des juges qui voulaient absolument aller très vite".

Quoi qu'ils décident de faire désormais, les juges vont donc devoir de nouveau notifier aux parties la fin de l'instruction. Mais d'après une source proche - et anonyme - du dossier, la décision de la chambre de l'instruction ne devrait donc pas entraîner de "conséquence irréversible" sur le fond du dossier. Mais elle "modifie le calendrier prévisible du déroulement de la procédure".