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lundi 23 mai 2016

Fraude au RSA: le Haut-Rhin récupère l'argent indûment versé

852.000 euros restitués en cinq mois suite à un contrôle des comptes en banque de bénéficiaires du RSA de Strasbourg

C'est ce que l'AFP appelle pudiquement une "économie" !

Plusieurs centaines de milliers d'euros de prestation sociale soustraits au conseil départemental - qui attribuent diverses prestations au titre de l'aide sociale, que ce soit aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et aux familles ou encore à l'insertion - et versés par la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) par le département du Haut-Rhin depuis le début de l’année, grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental, depuis 2015. Une énorme somme ponctionnée sur les contribuables solidaires et qui n'est pas reversée aux plus défavorisés. 

L’abus de confiance à la solidarité sociale est révélé France Inter, selon laquelle il a été demandé à des bénéficiaires du RSA alsaciens de fournir leurs relevés de compte bancaires. 

"On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare", fait valoir Eric Straumann, un ancien directeur d'agence bancaire , puis professeur agrégé d'économie et de gestion, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DESS en administration des collectivités locales. Un profil que les autres assemblées territoriales devraient rechercher plus systématiquement...
Le quinquagénaire explique aux gestionnaires qui font peu cas des deniers publics: "Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs."

10 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, selon l’élu LR

Le président explique que, dans son département du Haut-Rhin, les contrôles portent sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de plus de trois ans. Soit 400 personnes depuis le début de l’année et la moitié des bénéficiaires.

"Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux." Et les fraudeurs devront donc rembourser les sommes perçues abusivement.

Aucune pénalité n'est-elle associée au trop-perçu ...sur l'honneur ?
En Saône-et-Loire le Conseil départemental lutte aussi contre la fraude au RSA et renforce également les contrôles, mais des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie.

Comment lutter contre la fraude au RSA ?

Chaque mois, une commission de lutte contre les fraudes se réunit à la CAF (Caisse d'allocations familiales) pour examiner les dossiers suspects.
Il s’agit le plus souvent de dissimulations des ressources ou de dissimulations de vie maritale. L’échange d’information entre divers organismes (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, MSA…) permet de débusquer les fraudeurs.

"Pour qu'il y ait fraude, il faut qu’il y ait une intentionnalité", précise Alexandre Saby, agent comptable de la CAF. "Par exemple, quelqu’un qui omet de déclarer une information, c’est différent s’il l’omet pendant un mois ou pendant plus de six mois."

Une cellule de contrôle a été mise en place et des amendes administratives ont été créées. 
En Saône-et-Loire et sur quatre mois, 118 dossiers ont été examinés à la demande de son nouveau président André Accary (UMP-LR) qui a succédé à Rémi Chaintron (PS) en avril 2015 et 60 amendes prononcées, ce qui a permis au département de récupérer plus de 35.000 euros. Il y a eu 47 courriers d'avertissement et 2 dépôts de plainte. A noter aussi que 7 dossiers ont été jugés non frauduleux et que 6 sont en sursis.

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