Sylvie Goulard, commissaire européenne : le choix douteux de Macron passera-t-il?

Sylvie Goulard n'est pas assurée de pouvoir remplacer Pierre Moscovici

Deux affaires collent aux basques de la MoDem

Macron a choisi Sylvie Goulard pour être la prochaine commissaire européenne à la Commission à Bruxelles, en remplacement de Pierre Moscovici., mercredi 28 août, 

Sylvie Goulard est une bonne experte de l'UE, dont elle connaît les arcanes et les réseaux, au point de s'en être servie. Elle a en effet été conseillère politique du président de la Commission européenne Romano Prodi au début des années 2000, avant d'enchaîner deux mandats d'eurodéputée, durant lesquels elle a été très active, au-delà de la légalité. Elle paraît donc légitime pour ce poste et pas seulement parce qu'elle parle couramment l'anglais, l'italien et l'allemand. Mais uniquement sur le papier...

Or, Goulard traîne deux affaires : l'abus de confiance et  présumés, ne sont pas pour Macron, des obstacles 

La validation de la candidature de cette quinqua n'est pas la formalité que la presse à genoux imagine, car deux affaires entachent cette candidature. 

La première est l'affaire pendante des assistants parlementaires fictifs du MoDem. Ils auraient été payés par le Parlement européen, alors qu'ils étaient été au service du MoDem, son ex-parti, celui du vertueux Bayrou. Sylvie Goulard avait d'ailleurs dû démissionner du gouvernement. L'enquête est toujours en cours. Lien PaSiDupes

La seconde affaire est également attachée à son mandat d'eurodéputé, pour avoir collaboré avec un think tank américain, l’Institut Berggruen, (fondé par Nicolas Berggruen et comprenant des acteurs politiques tels que Fernando Cardoso, Gerhard Schröder, SPD, Gordon Brown, travailliste, Pascal Lamy, ou l'économiste Joseph Stiglitz, qui a servi dans l’administration Clinton) qui la payait 10.000 euros par mois, alors qu'elle siégeait pourtant au Parlement européen. Une légèreté bien peu déontologique, surtout quand on est une si grande experte de la chose européenne. Sylvie Goulard va bientôt passer des auditions devant les députés européens. Les débats et les auditions risquent d'être agités...

Dans le passé, cet investisseur américain né à Paris a financé les campagnes électorales de plusieurs démocrates américains, dont le président Barack Obama. Les parrains de Goulard ont réussi à imposer sa candidature à Macron, mais leurs pressions réussiront-elles auprès de la Commission européenne ?

La validation de Sylvie Goulard à la Commission européenne serait un très mauvais signal pour l'image de l'Union européenne, à peine passées les élections de mai 2019.

Mais, pour Macron, la politique n'a aucune moralité. Ministre des Armées démissionnaire - après un mois au gouvernement Philippe, pour cause de casserole judiciaire -, Macron l'a pourtant nommée, dès janvier 2018, à la direction de la Banque de France, au poste de sous-gouverneure : elle avait rallié En Marche! avant même que Bayrou ne saute le pas. "Grosse gêne ! Ce qui l’empêche d’être ministre en France est négligeable à l’échelle européenne !," a réagi l’écologiste Yannick Jadot dans un tweet.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devra accepter sa candidature avant son audition devant le Parlement européen, puisque les députés européens ne sont pas pressés de l'entendre. Pas plus que les juges français , "libres et indépendants", dans son affaire de conflit d'intérêts avec le think tank. 

La confirmation d'un traffic d'influences à l'ancienne, avec le concours de Macron.

Abus de confiance : le sénateur LREM Robert Navarro et sa femme condamnés

Ancien responsable socialiste, Robert Navarro est également privé de ses droits civiques pendant trois ans

Le sénateur LREM de l'Hérault a été condamné dans une affaire de billets d'avions payés par sa fédération 

Sénateur La République en Marche dans ce bastion du PS et ancien cadre du Parti socialiste, Navarro a été définitivement condamné pour abus de confiance. Il a également été privé de ses droits civiques durant trois ans. Selon un arrêt, son pourvoi en cassation a été rejeté récemment. 

Des billets d'avion, pour un total de plus de 85.700 euros entre 2004 et 2010, avaient été payés par la fédération socialiste alors que le sénateur (depuis 2008) était premier secrétaire, et sa femme était alors ..."chargée de mission" et attachée parlementaire. Les voyages avaient alors été faits en famille à Prague, Ljubljana (Slovénie), Budapest ou encore Marrakech. 

Le parti du président Macron a recruté cet homme "intègre", en dépit de sa condamnation en première instance

Ex-euro-député (2004-2008), Navarro avait été condamné en mai 2018 à trois mois de prison avec sursis et trois ans de privation de droits civiques, provoquant une inéligibilité durant trois ans, et 30.000 euros d'amende chacun, comme en première instance en juillet 2016. Sa femme, Dominique Navarro, avait été condamnée à la même peine.

Le sénateur et son épouse s'étaient pourvus en cassation. Mais, dans un arrêt rendu le 17 avril, la Cour de cassation a jugé que ces pourvois ne pouvaient être admis.

En appel, l'avocat général avait souligné le fait que les époux Navarro n'avaient pas hésité à "tromper les adhérents" du PS. "Ce type de procédés contribue à pourrir le système" politique, avait-il souligné. L'avocat de la fédération socialiste avait dénoncé "un système de défense qui n'est pas digne d'un élu de la République". 

"Un flinguage politique," s'est plaint de son côté Robert Navarro. Son avocat n'a par ailleurs pas souhaité faire de commentaire.

Brest: Le maire PS placé en garde à vue dans une affaire de détournement de fonds publics

Deux ex-adjoints municipaux ont été mis en examen 

Le maire, François Cuillandre, a été auditionné par la police judiciaire, mardi matin

François Cuillandre est à la tête de la ville
de Brest  depuis 18 ans

Il a été placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur le versement des indemnités des élus PS. Il est ressorti libre en milieu d’après-midi.

Deux anciens adjoints mis en examen.

Deux de ses anciens adjoints brestois, Alain Masson, également ex-premier vice-président de la métropole, et Jean-Luc Polard, ont aussi été placés en garde à vue. Présentés à un juge d’instruction mardi soir, ils ont été mis en examen, le premier pour "abus de confiance" et le second pour "complicité d’abus de confiance", indique Le Télégramme.

Suite aux révélations du Télégramme, le Parquet de Brest avait ouvert en mai 2018 une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, avec dans son viseur, la gestion des indemnités des élus socialistes de la métropole par l’intermédiaire de l’association 'Vivre à Brest'. Les élus PS versaient leurs indemnités dans un pot commun avant une redistribution selon les montants.

L'association 'Vivre à Brest', un pot de confiture

Selon l’enquête, durant au moins quatre ans, Alain Masson aurait perçu son indemnité d’élu municipal et communautaire (4.400 euros net) en plus d’une somme mensuelle de 3.470 euros, piochée dans le pot commun. De plus, le versement de cette somme n’aurait pas été décidé à l’issue d’un vote de l’association et n’aurait pas été déclaré au fisc.

Les deux anciens élus avaient démissionné de leur mandat dans le cadre de cette affaire. François Cuillandre avait affirmé avoir été "trahi" par Alain Masson, déclarant ne plus avoir aucun rôle dans Vivre à Brest depuis 2001. 

Le maire assurait cependant qu’"aucun euro n’avait été détourné au détriment des Brestois".

Depuis 1993, cet ancien inspecteur des impôts enseigne à l'université de Bretagne occidentale notamment à l'institut de préparation à l'administration générale de Brest (IPAG Brest)...

L'Etat actionnaire de Renault a-t-il financé le mariage de Carlos Ghosn au château de Versailles ?

Renault s’interroge sur le financement du mariage de Carlos Ghosn au château de Versailles

Le constructeur automobile envisage de dénoncer au Parquet cet abus de bien social présumé de son ancien patron 

Renault s’interroge sur le financement de la célébration du mariage de l'empereur du Soleil Levant, Carlos Ghosn, au château du roi Soleil à Versailles, le 8 octobre 2016, révèle Le Figaro, mercredi 6 février.

Le constructeur automobile, estimant qu’il pourrait s’agir d’un abus de bien social de la part de son ancien patron, envisage de saisir le Parquet, a précisé une source proche du dossier, confirmant les informations du quotidien.

Renault a découvert que l’établissement public du château de Versailles avait enregistré la location du Grand Trianon – soit une prestation évaluée à 50.000 euros – comme une contrepartie du contrat de mécénat signé entre les deux partenaires, le 8 juin 2016, indique le quotidien. 

Or, cette réception en grande pompe pour le mariage de Carlos Ghosn avec sa seconde épouse, Carole (Julie Gayet, ci-contre), est un événement privé sans aucun lien avec le mécénat de Renault, ajoute le quotidien.

Cependant, la location a été "offerte par Versailles", indique une facture de la société organisatrice du mariage, ce qui peut laisser supposer que le cadeau a pu être fait à C. Ghosn personnellement, rendant la situation complexe à interpréter.

Investigations lancées par Renault depuis novembre

Ces découvertes ont été faites dans le cadre des investigations lancées par Renault en interne en novembre, peu après l’arrestation de son ancien patron au Japon.

Le 6 février au soir, aucun responsable de Renault n’était joignable pour commenter ces informations. Jusque-là, les investigations chez Renault n’ont mis en évidence aucun manquement attribuable à l’ancien patron. 

Grand Trianon, Château de Versailles

Carlos Ghosn, emprisonné et inculpé au Japon pour abus de confiance présumé, a démissionné fin janvier de son poste de PDG de Renault. Il avait été démis de la présidence de Nissan et Mitsubishi peu après son arrestation en novembre.

Le député LREM Mustapha Laabid poursuivi pour abus de confiance

Le député LREM utilisait les subventions de son association à des fins personnelles

L'élu du parti du président est soupçonné de détournement de l’argent de l’association qu’il dirigeait 

Le député LREM Mustapha Laabid a été choisi par En Marche ! pour son dévouement associatif... mais il a aujourd'hui rendez-vous devant la justice. Le 5 mars, il sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Rennes pour connaître la date de son procès. Le député de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine devra répondre des faits d’abus de confiance. Il est soupçonné d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds de l’association d’insertion Collectif Intermede qu’il dirigeait de 2016 à 2017.

Le préjudice porte sur des sommes "d’au moins 21.930,54 euros", indiquait vendredi le Parquet de Rennes dans un communiqué. Il lui est notamment reproché d’avoir utilisé l’argent de l’association pour régler des frais de bouche pour un montant de 15.402,25 euros dans des restaurants. 

Le Parquet évoque aussi des achats divers effectués dans des commerces pour un montant de 1.336,23 euros, des paiements de téléphonie (2.841,49 euros), d’hôtels et de divers frais (2.350,57 euros).

"Il n’a rien commis de malhonnête", assure son avocat

L’enquête avait démarré au mois de novembre 2017 suite à un signalement de Tracfin, l’organisme du ministère de l’Economie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent. Tracfin s’était à l’époque interrogé sur des mouvements suspects sur les comptes de l’association, la Fondation Agir contre l'exclusion (créée en 1998 à l'initiative du maire PS Edmond Hervé, plusieurs fois ministre de Mitterrand dans les gouvernements Mauroy (dont la Santé), et dont il est toujours le directeur de l'antenne rennaise). Une enquête, confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, avait été ouverte le 16 novembre 2017.

"Agir contre l'exclusion" (FACE) est une fondation reconnue d'utilité publique créée en 1993 par treize grands groupes économiques français (Manpower, AG2R La Mondiale ou Engie, anciennement GDF Suez, dont l'Etat est l'actionnaire principal) réunis à l’initiative de Martine Aubry, ministre du Travail et de l'Emploi. Administrée par 15 membres, dont les ministres de l'Emploi, de l'Intérieur, des Affaires sociales, de la Ville et de l'Exclusion, cette association vertueuse est ainsi l'un des partenaires de l'Etat dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques menées contre l'exclusion.

Contacté, l'avocat de Mustapha Laabid, 

maître William Pineau, concède "peut-être un manque de rigueur". 

"Mais, mon client n’a jamais eu l’intention de s’approprier les deniers de l’association à des fins personnelles", assure-t-il. 

"Il attend cette échéance avec sérénité, car il estime qu’il n’a rien commis de malhonnête, insiste maître Pineau. Il ne s’est jamais retranché derrière son immunité parlementaire... Dès qu’il a appris l’existence de cette affaire dans la presse, le quinquagénaire s’est immédiatement rapproché du procureur pour pouvoir être entendu, avant même qu’on le convoque".

Un "premier de cordée" exemplaire...

Renault: Macron lâche Carlos Ghosn

Fi de la présomption d'innocence, Le Maire lui cherche un successeur

Macron a officiellement lâché le PDG de Renault, Carlos Ghosn, mercredi

Macron, Ghosn, Le Maire et Darmanin se congratulant

Deux mois après son arrestation, il a demandé la nomination d'un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile.

Détenu au Japon depuis le 19 novembre, Carlos Ghosn va ainsi perdre la direction de Renault, Nissan et Mitsubishi : l'Etat français l'a révoqué du poste de président du conseil d'administration dès la fin novembre.

"J'ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d'innocence de Carlos Ghosn, que s'il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes", a lâché le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur LCI.

Le Maire a demandé la nomination d'un successeur dans les prochains jours 

Deux mois après son arrestation, l'Etat français, actionnaire principal, recherche la bonne personne pour prendre la tête du constructeur automobile. 

"Dans cette nouvelle étape, nous avons besoin maintenant d'une nouvelle gouvernance pérenne pour Renault", a ajouté le ministre de l'Economie. "J'ai demandé explicitement, comme actionnaire de référence, que le conseil d'administration de Renault soit convoqué dans les prochains jours", a-t-il aussi indiqué. Alors qu'on lui demandait si cela signifiait que Carlos Ghosn allait être remplacé, il a répondu: "Tout à fait".

Le ministre n'a pas précisé si le nouveau PDG prendrait aussi la tête de l'alliance avec les japonais Nissan et Mitsubishi: "Ce sera au conseil d'administration de lui dire exactement les contours de ses fonctions". 

Le nom du successeur est avancé

Interrogé sur l'éventuelle candidature de Jean-Dominique Sénard, le président sortant de Michelin dont le nom circule comme possible président non exécutif de Renault, B. Le Maire en a loué les qualités, sans se prononcer pour autant. 

"C'est un grand industriel, un homme qui a une conception sociale de l'entreprise et qui l'a démontré à plusieurs reprises", a-t-il déclaré, soulignant qu'il était aussi "un spécialiste du secteur automobile".

"L'Etat se prononcera sur la base des candidats qui lui seront soumis comme actionnaire de référence," a-t-il toutefois pris soin de souligner.

Scénario le plus souvent évoqué, la direction de Renault pourrait être scindée en deux, avec un président du conseil d'administration, d'un côté, et un directeur général exécutif, de l'autre, le nom de Thierry Bolloré, 64 ans, revenant le plus souvent pour ce dernier poste. 

Nommé il y a un an directeur général délégué du Groupe Renault auprès de Carlos Ghosn, dans le cadre de la gouvernance provisoire mise en place le 20 novembre 2018 après l'arrestation du PDG au Japon, il est un ancien de Michelin et de Faurecia (, équipementier très présent en Asie : Chine et Japon) et vague cousin de Vincent Bolloré.

L'Etat français a dépêché plusieurs émissaires à Tokyo 

Au moment où les tensions affleurent entre Français et Japonais, Le Maire a fermement rejeté une redistribution des participations au sein de l'Alliance, qui est devenue sous la direction de C. Ghosn le premier constructeur mondial, Nissan étant dans le groupe le dominant. "Nous souhaitons la pérennité de l'alliance. La question des participations au sein de l'alliance n'est pas sur la table", a-t-il affirmé. 

L'Etat français est le premier actionnaire de Renault, avec 15,01% du capital (contre 15,00% à Nissan), mais sans droits de vote en assemblée générale. Renault contrôle pour sa part 43% de Nissan, qu'il a sauvé de la faillite il y a près de 20 ans.

Nissan possède par ailleurs 34% de Mitsubishi Motors, dernier venu dans l'alliance née en 1999. 

Macron a accueilli le futur empereur du Japon,

 à Versailles en septembre 2018

Dans ce contexte chahuté, plusieurs émissaires du gouvernement français dépêchés à Tokyo se sont entretenus mercredi avec des protagonistes du dossier Renault-Nissan, notamment Hiroto Saikawa, directeur général de Nissan, qui devait les rencontrer, une source proche du constructeur japonais.

Participent notamment à ce voyage Martin Vial, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), et Emmanuel Moulin, directeur de cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, précise Le Figaro.

Il y a seulement quatre mois, ci-dessus, le président Macron offrait un dîner officiel au futur empereur du Japon, Nahurito, 58 ans, auquel ont participé Brigitte Macron et une centaine d’invités - dont le chanteur Charles Aznavour (décédé quelques jours plus tard, en octobre 2018, à 94 ans) ou l’artisan de l’alliance Renault-Nissan Louis Schweitzer, 76 ans, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius (1984-1986), PDG de Renault (1992-20105) et actuel président d' 'Initiative France', réseau qui regroupe 230 associations destinés à accompagner et à financer les entrepreneurs français. Outre l'alliance avec Nissan en 1999, sa présidence est marquée par la privatisation de Renault en 1996 et la fermeture de l'usine belge de Vilvorde.

Mis en examen, notamment pour abus de confiance, Carlos Ghosn a vu sa demande de libération sous caution de nouveau rejetée mardi et pourrait rester des mois en prison, ce qui rendrait difficile son maintien à la tête de Renault dont il est toujours PDG.

Parmi les dernières accusations de Nissan, le PDG de l'Alliance aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d'euros en 2018 de la part d'une filiale néerlandaise détenue à égalité par Nissan et Mitsubishi (NMBV), sans approbation des patrons de Nissan (H. Saikawa) et Mitsubishi (Osamu Masuko), a révélé une source proche du dossier.

LREM : Richard Ferrand fait l'objet d'une nouvelle enquête judiciaire

le chef des députés En marche! n'en a pas fini avec la justice

Le juge d'instruction Van Ruymbeke a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts

Cette relance de l'enquête fait suite à la plainte d'Anticor. L'association anticorruption réagit trois mois après le classement sans suite d'une première enquête.  Richard Ferrand fait à nouveau l'objet d'une information judiciaire, selon des sources judiciaires qui ont fuité  mardi. 

Cette fois, un juge d'instruction parisien a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant le chef des députés de La République en marche (LREM). C'est le doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, qui a ouvert, le 12 janvier, une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts", selon une source proche du dossier confirmant une information du Canard enchaîné. 

L'hebdomadaire anarchiste avait révélé en mai qu'un bien immobilier indirectement acquis par la compagne de Richard Ferrand était loué aux Mutuelles de Bretagne, dont l'ex-député PS était alors le directeur général (1998-2012). 

Le président Macron avait recasé son ami Ferrand à la tête du groupe présidentiel à l'Assemblée

Richard Ferrand avait été contraint à quitter le gouvernement, lors d'un remaniement intervenu après les législatives de juin. Macron l'avait alors désigné chef du groupe parlementaire de la majorité.

Or, en octobre, le parquet de Brest avait classé son enquête préliminaire sans suite à la surprise générale. 

Dans son communiqué, le procureur de la République représentant la ministre Belloubet, garde des Sceaux, avait estimé que "les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" n'étaient "pas constituées, faute d'un préjudice avéré". 

Le délai de prescription fait débat. Concernant le délit de prise illégale d'intérêt, "la question est apparue complexe" et "le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", avait-il reconnu, précisant que cette "infraction éventuelle" était prescrite, puisqu'une période de trois ans était passée. "Les investigations menées n'ont pas mis au jour d'éléments de dissimulation avérée permettant de reporter le point de départ de la prescription", concluait le procureur... 

C'est ce prétexte du parquet de Brest - et notamment de dernier point - qui a conduit l'association anti-corruption Anticor à déposer une plainte avec constitution de partie civile en novembre, afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction. L'enquête va notamment s'attacher à établir s'il y a eu "dissimulation avérée", et donc si la prescription tient toujours. "Il était important qu'un juge indépendant étudie les suites judiciaires à donner à cette affaire", a déclaré mardi Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. 

A noter que, habituellement incisif, le parquet national financier (PNF) s'était, quant à lui, déclaré incompétent au début de l'affaire en mai. Dans ce nouveau volet, il ne s'est pas opposé à l'ouverture de cette information judiciaire, selon Jérôme Karsenti. 

Richard Ferrand a tenu à relativiser cette annonce, auprès de ...BFMTV, mardi. L'élu du Finistère a assuré que l’information judiciaire du PNF était "mécanique" après un dépôt de plainte et qu'il s'agissait de "la suite logique des choses" : "Cela m'agace quand on est mis en cause, s'est-il pourtant lamenté. Mais moi je sais que je n'ai rien commis d'incompréhensible". Il ne faudrait pas en revanche qu'il ait commis quoi que ce fût de répréhensible...

Il a par ailleurs qualifié "d'acharnement" la plainte déposée par Anticor.

Affaire des attachés parlementaires: la police fait son cinéma au siège du MoDem

L'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs semble se poursuivre : progresse-t-elle ? 

Une perquisition était en cours mercredi matin au siège du MoDem à Paris 

Les investigations sont menées par les policiers anti-corruption de l'Oclciff, un un service de la Direction centrale de la Police judiciaire, depuis le début de matinée, a-t-on appris de "source proche de l'enquête" sur des soupçons d'emplois fictifs d'attachés parlementaires.

L'affaire a débuté en mars sur dénonciation d'une élue du FN, Sophie Montel. 

Le Parquet de Paris a alors ouvert une enquête préliminaire visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords, dont deux du MoDem. 

En juin, l'affaire a rebondi : un ex-employé du parti centriste a fait un signalement au Parquet de Paris, déclenchant l'ouverture d'une enquête spécifique sur le MoDem, qui a employé six élus au total au Parlement européen entre 2009 et 2014. Le MoDem est soupçonné d’avoir détourné à son profit des attachés parlementaires payés par des fonds européens.

Puis, fin juillet, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries".

L'enquête s'appuie notamment sur un témoignage adressé à la justice par un ancien salarié, Matthieu Lamarre. Engagé à temps plein en décembre 2010 comme "responsable web et réseaux sociaux" du parti, il avait immédiatement signé un avenant de détachement auprès de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias. 

Les accusations d'emplois fictifs avaient contraint à la démission du gouvernement Philippe I la ministre des Armées, Sylvie Goulard, le ministre d'Etat, garde des Sceaux, François Bayrou, numéro 4 du gouvernement, et la ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez.

Début septembre, François Bayrou, président du MoDem depuis 2007, avait affirmé que cette affaire était "un obstacle artificiel, inventé". Il avait alors indiqué qu'il n'avait pas été "informé, convoqué ou entendu". 

Les policiers anti-corruption ont entendu plusieurs suspects, dont l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, la cheffe de cabinet de François Bayrou, au MoDem, et Karine Aouadj, son ex-secrétaire particulière, à Paris, deux assistantes parlementaires, ainsi que l'ex-députée européenne Corinne Lepage.

Au Parlement européen, chaque eurodéputé est souvent épaulé par trois, voire quatre assistants dits 'accrédités', c’est-à-dire qui dépendent directement de l’administration de l’institution. Quant aux assistants locaux, ils travaillent pour l’élu dans leur État membre d’origine.

"Aucun rapport entre le cas du MoDem et celui du FN," juge le MoDem

L’affaire des emplois fictifs présumés du Front national (FN) avait déjà surgi à l'occasion de la campagne présidentielle. Yannick Laude, porte-parole de la délégation française du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux européens, auquel appartiennent les élus MoDem) fait une distinction. "Il n’y a aucun rapport entre le cas du MoDem et celui du FN", estime-t-elle. "L’enquête doit ici déterminer si le temps partiel au service de l’Union européenne a été effectué, alors qu’on sait bien qu’il y a une zone grise entre travail parlementaire et travail politique."

Michèle Rivasi (EELV) abonde dans le sens du MoDem : elle est l'une des eurodéputées du groupe des Verts qui fait partie des élus pointés du doigt par le Front national qui a saisi l’Office européen anti-fraude (OLAF) pour emploi fictif ou irrégulier d’assistants au Parlement européen. "L’ambiance est à la vengeance politique, selon la verte. En accusant d’autres députés de faire comme lui, le FN cherche simplement à créer un écran de fumée." C'est ce que l'enquête établira (peut-être).

Richard Ferrand (LREM): affaire classée; puissant délivré, libéré, blanchi

Le renouvellement de la vie publique attendra encore l'après-Macron... 

Un Parquet de Brest soumis à la ministre de la Justice

L'ami du président Macron pavoise :
ne dirait-on pas un pied de nez ?...

Le procureur de la ...République n'a pas jugé juste de poursuivre Ferrand. Il a classé sans suite l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Il ne semble donc plus qu'il y ait d'affaire Ferrand. Ainsi en a décidé le Parquet de Brest, qui a classé l'enquête sans suite en invoquant notamment la prescription de l'action publique. 

C'est l'épilogue sans surprise après cinq mois d'une enquête que le pouvoir a fait durer jusqu'après les élections législatives et sénatoriales. 

Depuis les révélations du Canard enchaîné du 24 mai sur les pratiques peu orthodoxes des Mutuelles de Bretagne, le député du Finistère, macronien de la première heure, fidèle parmi les fidèles, mais éphémère ministre de la Cohésion des territoires adoptait un profil bas qu'il n'a pas tardé à redresser (photo ci-dessus).

Petit rappel des faits : le 25 janvier 2011, le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne se réunit en vue de trouver un nouveau local pour héberger un centre de soins à Brest. Sur les trois offres qui émergent, une seule retient l'attention du conseil. Il s'agit de la Saca, une société civile bien qu'elle n'ait "pas encore d'existence légale, et "qui n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose à la location", assure Le Canard enchaîné. A sa tête, la bénéficiaire de l'opération, l'avocate Sandrine Doucen (ci-dessous), qui n'est autre que la maîtresse de Richard Ferrand,  n'est pas mentionnée sur le procès-verbal de la réunion. Ce n'est que le 24 février suivant que la SCI sera enregistrée au greffe du tribunal de Commerce. Le Crédit agricole financera 100 % du prix d'acquisition, soit plus de 400.000 euros, permettant au couple de réaliser une magnifique plus-value. Moralité de l'affaire: il n'y a pas d'affaire et surtout, pas de morale républicaine au Parquet.

Ferrand a pourtant signé le compromis de vente alors qu'il était encore au Conseil d'administration. Richard Ferrand avait toutefois immédiatement défendu son honneur : "C'était la solution la moins chère. Le prix était conforme au marché et rien n'a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne." 

A en croire Le Parisien, l'opération est pourtant loin d'être aussi limpide que le suggère le ministre. Me Castel, qui a cédé en 2010 les locaux pour le compte d'un de ses clients, explique ainsi dans le journal que le compromis de vente avait été signé par Richard Ferrand, et non par sa compagne...

L'avocat explique également que le contrat était assorti d'une condition suspensive, à savoir la signature d'un contrat de bail entre la Saca, la société de Sandrine Doucen qui devait substituer Richard Ferrand..., et les Mutuelles de Bretagne ! De quoi jeter le doute sur les propos du ministre qui prétend dans Le Parisien ne pas avoir été "partie à l'affaire". "Nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial [avec sa compagne]. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens", a-t-il affirmé, se défendant d'un quelconque "conflit d'intérêts".

Pour l'actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe par Le Parisien, il n'y a pas de problème car il n'existe pas de "lien juridique ou patrimonial" entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. D'autant que la SCI n'existait pas au moment de la signature ! Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, les Mutuelles assurent ainsi que "le conseil d'administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer". Le Conseil d'administration aurait-il eu tort si la maîtresse n'avait pas été bénéficiaire du montage et de la plus-value ?

 Me Castel explique que cette vente "arrangeait tout le monde", à commencer par son propre client, mais soutient avoir immédiatement "compris la manœuvre" : "Cela m'avait choqué à l'époque [quand Ferrand n'était pas connu comme un proche du président Macron]. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat." Selon Le Canard enchaîné, les lieux ont en effet été rénovés aux frais des Mutuelles à hauteur de 184.000 euros. Ce qui expliquerait que le loyer ait été peu élevé... Rien qui soit de nature à troubler le procureur ! Pour Me Castel, qui sort aujourd'hui du bois au mépris du secret professionnel, Richard Ferrand aurait dû faire acheter l'immeuble directement par la mutuelle : "C'était l'intérêt de celle-ci, juge-t-il. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique." Et l'avocat à la retraite d'interroger : Richard Ferrand a-t-il cherché à "masquer que sa compagne allait piloter la SCI ?"

Un commissaire aux comptes aurait-il dû être saisi pour rédiger un rapport spécial transmis à l'Assemblée générale de la mutuelle, comme le suggère l'avocat ? Non, répond Richard Ferrand : "Interrogez le commissaire aux comptes – mon successeur l'a fait –, il vous confirmera de facto qu'il n'y avait pas nécessité à un rapport spécial." Pour la justice, le dossier est clos. Le Parquet national financier a annoncé qu'il n'ouvre pas d'enquête, tout comme le parquet de Brest.

"Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" ne sont "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", a jugé le procureur nommé par le gouvernement.

Cambadélis avait-il donc tort ?

Un nouveau témoignage accable Marielle de Sarnez un peu plus

"J'ai été son assistante personnelle, jamais son assistante parlementaire européenne"

C'est l'affirmation de Karine Aouadj, l'une des anciennes assistantes parlementaires locales au Parlement européen de l'élue du MoDem

Dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs présumés au parti de François Bayrou, cette ancienne assistante personnelle de M. de Sarnez a été entendue par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales en juillet dernier, révèle Le Parisien. 

"J'ai été son assistante personnelle, jamais son assistante parlementaire européenne", a ainsi assuré Karine Aouadj devant les policiers de l'OCLCIFF, qui ont auditionné discrètement cette ancienne fidèle de François Bayrou. 

Karine Aouadj liste les différentes tâches qu'elle aurait accomplies pour Marielle de Sarnez, qui iraient de la réservation de restaurants, au pressing, en passant par les billets de trains et l'organisation de week-ends de loisirs. Et le service du café ?

Plusieurs collaborateurs du MoDem ont en fait été interrogés par les enquêteurs sur leur travail effectué au quotidien

Ainsi Isabelle Sicart a-t-elle dû apporter des preuves d'une activité réelle. Celle qui a été embauchée en 2008 à mi-temps en tant que chef de cabinet de François Bayrou, puis assistante européenne locale de Marielle de Sarnez, ci-contre, aurait affirmé avoir effectué un véritable travail en rapport avec sa fonction, dont la rédaction de quatre rapports à l'attention de l'actuelle présidente de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée Nationale. 

"Abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries"

 

Des juges d'instruction ont été appelés à enquêter en juillet dernier sur les soupçons d'emplois fictifs pesant sur les assistants parlementaires européens du parti centriste et "exemplaire". Une affaire de grande ampleur qui a conduit trois ministres de cette formation à démissionner du gouvernement nommé par le président Macron en juin après un mois: le ministre d'Etat François Bayrou (ex-garde des Sceaux, ministre de la Justice d'Edouard Philippe), Marielle de Sarnez (66 ans, ministre chargée des Affaires européennes) et Sylvie Goulard (53 ans, ministre des Armées). 

"Au vu des premiers éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire", le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries". La justice cherche à savoir si des collaborateurs parlementaires ont été en partie abusivement rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le MoDem. 

L'affaire a débuté en mars avec une dénonciation par une élue du FN. 

Les anarchistes du Canard enchaîné et les trotskistes du site Mediapart avaient fait l'impasse sur ces pratiques de pompe à fric : un parti-pris dont les partis et les acteurs politiques sont les bénéficiaires de manière sélective et discriminatoire... Le Parquet de Paris a  alors ouvert une enquête préliminaire pour "abus de confiance", visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords.