Sylvie Goulard, MoDem, mise en examen ce jour pour "détournement de fonds publics"

Une ex-ministre des Armées de Macron, démissionnaire et, désormais, mise en examen 

L'ex-eurodéputée MoDem est inquiétée à son tour pour des emplois présumés fictifs d'assistants de députés européens

Goulard avait été pressentie pour être premier ministre
à la place de Philippe

L'élue du parti vertueux parti centriste de Bayrou (2009-2017) - que Macron a bombardée sous-gouverneure de la Banque de France - est  mise en examen dans une enquête pour "détournement de fonds publics" qui lui a déjà valu le rejet de sa candidature par la nouvelle Commission européenne. La nouvelle est tombée ce lundi 2 décembre, une semaine après celles de l’ancien ministre de la Justice et ex-trésorier du MoDem, Michel Mercier, et du directeur financier du parti, Alexandre Nardella.

L’éphémère ministre des Armées de Macron au gouvernement d’Edouard Philippe,  est soupçonnée par la justice française d’avoir participé à un système mis en place par François Bayrou et consistant à faire rémunérer des salariés du MoDem par le Parlement européen comme assistants alors qu’ils n’exerçaient aucune fonction à  Strasbourg, mais étaient utilisés par le parti à Paris.

Une méthode permettant ainsi au MoDem de soulager ses finances en berne. Selon un rapport des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCCLIFF), le parti centriste aurait mis en place une "institutionnalisation du prêt d’assistants parlementaires".

Déjà interrogée le 10 septembre par la police judiciaire, Sylvie Goulard avait rencontré certaines difficultés à expliquer la nature du travail effectué par son assistant parlementaire Stéphane Thérou, actuellement directeur de cabinet de François Bayrou à la mairie de Pau. 

En avril dernier, des policiers ont perquisitionné le domicile palois de Stéphane Thérou. Le maire de Pau et président du MoDem François Bayrou a précisé que S. Thérou avait travaillé comme assistant au Parlement européen "du général Philippe Morillon (...) et pour l'eurodéputée Sylvie Goulard.".

Après une enquête préliminaire du Parquet de Paris en mars 2017, visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords, puis une enquête visant spécifiquement le MoDem, une information judiciaire contre X, confiée à des juges d'instruction parisiens avait été ouverte en juillet 2017 pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries".

La justice cherche à savoir si des collaborateurs d'eurodéputés ont été rémunérés par des fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient affectés à des tâches pour le MoDem.

Une quinzaine de personnes convoquées

Dans le cadre d’une procédure similaire de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), S. Goulard, candidate malheureuse de la France à la Commission européenne, avait dû rembourser 45.000 euros, 5.625 euros mensuels : la somme correspondait à huit mois de salaire d’un de ses assistants, pour lequel elle n’avait pas pu fournir "de preuve de travail".

Le Parlement européen a depuis sommé deux anciens eurodéputés du MoDem, de lui rembourser plusieurs milliers d’euros dans le cadre d’une procédure administrative sur l’emploi présumé fictif de leurs assistants. Jean-Luc Bennhamias, ancien des Verts élu sous l’étiquette du MoDem entre 2009 et 2014, devra rembourser environ 45.000 euros, pour l’emploi de deux assistants à temps partiel. Nathalie Griesbeck, eurodéputée centriste de 2004 à 2019, devra, quant à elle, payer "environ 100.000 euros".

L’enquête de la justice française avait conduit à la démission de Sylvie Goulard du gouvernement composé par Macron, en juin 2017, suivie par celle de Marielle de Sarnez et de l’ancien garde des sceaux François Bayrou qui s’apprêtait à porter le projet de loi sur la... moralisation de la vie publique.

Les interrogatoires doivent se poursuivre jusqu’au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem, François Bayrou, est attendu dans le bureau de la juge d’instruction du pôle financier Charlotte Bilger. Au total, une quinzaine de personnes – eurodéputés, assistants parlementaires et cadres du parti – ont été convoquées.

Bayrou a assuré jeudi qu’il ne démissionnera pas de la mairie de Pau s’il était mis en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés de son parti, pas plus que Goulard ne démissionne de la Banque de France. "Tout le monde est mis en examen ou à peu près dans la vie politique française", avait-t-il également relativisé dans un amalgame indécent lors d'un entretien avec RMC. 

Selon la version qu'il donne de l'organisation du financement occulte de son parti, les collaborateurs travaillaient "à temps partiel" pour le MoDem et "étaient payés pour une fraction de temps par le Parlement européen et l’autre faction du temps par notre mouvement". "Qu’est-ce qu’il y a de répréhensible à ça ?"

Le tribunal jugera "en toute indépendance" quand il aura face à lui son ancien ministre de la Justice.

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, mis en examen

Rebondissement dans l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants d'eurodéputés MoDem 

Michel Mercier n'a jamais été élu au Parlement européen mais a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu'en 2009

Chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, les juges d'instruction veulent établir la part des responsabilités et l'ont mis en examen mercredi pour "complicité de détournement de fonds publics", a précisé une source judiciaire ce vendredi.

 

L'ancien ministre de la Justice (2010-2012) est mis en cause pour avoir occupé la fonction de "tiers payant" qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés.

"On ne jugeait pas du travail, on n'avait pas autorité sur les salariés, avait-il fait valoir auprès des enquêteurs de l'office anti-corruption à Nanterre (OCLCIFF), un service de la Direction centrale de la Police judiciaire, expliquant le 9 juillet qu' "on était uniquement payeurs, c'est tout".

Au total, les juges du pôle financier du Tribunal de Paris ont convoqué une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti, en vue de leur mise en examen.

Les auditions, dirigées par la juge Charlotte Bilger, ont débuté le 15 novembre avec une première mise en examen : le directeur financier du MoDem Alexandre Nardella, accusé de "complicité de détournement de fonds publics" et de "recel".

Les interrogatoires vont se poursuivre jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem, François Bayrou, est attendu au tribunal de Paris.

Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, doivent être auditionnées début décembre.

Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

L'ouverture d'une enquête préliminaire du Parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission du vertueux François Bayrou - donneur patenté de leçons - du poste de ministre de la Justice, lui aussi, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.

Michel Mercier, 72 ans, est mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d'emploi présumé fictif.

Celle-là concerne cette fois l'emploi de l'une de ses filles et de son épouse. L'enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).

Affaire des attachés parlementaires: la police fait son cinéma au siège du MoDem

L'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs semble se poursuivre : progresse-t-elle ? 

Une perquisition était en cours mercredi matin au siège du MoDem à Paris 

Les investigations sont menées par les policiers anti-corruption de l'Oclciff, un un service de la Direction centrale de la Police judiciaire, depuis le début de matinée, a-t-on appris de "source proche de l'enquête" sur des soupçons d'emplois fictifs d'attachés parlementaires.

L'affaire a débuté en mars sur dénonciation d'une élue du FN, Sophie Montel. 

Le Parquet de Paris a alors ouvert une enquête préliminaire visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords, dont deux du MoDem. 

En juin, l'affaire a rebondi : un ex-employé du parti centriste a fait un signalement au Parquet de Paris, déclenchant l'ouverture d'une enquête spécifique sur le MoDem, qui a employé six élus au total au Parlement européen entre 2009 et 2014. Le MoDem est soupçonné d’avoir détourné à son profit des attachés parlementaires payés par des fonds européens.

Puis, fin juillet, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries".

L'enquête s'appuie notamment sur un témoignage adressé à la justice par un ancien salarié, Matthieu Lamarre. Engagé à temps plein en décembre 2010 comme "responsable web et réseaux sociaux" du parti, il avait immédiatement signé un avenant de détachement auprès de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias. 

Les accusations d'emplois fictifs avaient contraint à la démission du gouvernement Philippe I la ministre des Armées, Sylvie Goulard, le ministre d'Etat, garde des Sceaux, François Bayrou, numéro 4 du gouvernement, et la ministre des Affaires européennes Marielle de Sarnez.

Début septembre, François Bayrou, président du MoDem depuis 2007, avait affirmé que cette affaire était "un obstacle artificiel, inventé". Il avait alors indiqué qu'il n'avait pas été "informé, convoqué ou entendu". 

Les policiers anti-corruption ont entendu plusieurs suspects, dont l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, la cheffe de cabinet de François Bayrou, au MoDem, et Karine Aouadj, son ex-secrétaire particulière, à Paris, deux assistantes parlementaires, ainsi que l'ex-députée européenne Corinne Lepage.

Au Parlement européen, chaque eurodéputé est souvent épaulé par trois, voire quatre assistants dits 'accrédités', c’est-à-dire qui dépendent directement de l’administration de l’institution. Quant aux assistants locaux, ils travaillent pour l’élu dans leur État membre d’origine.

"Aucun rapport entre le cas du MoDem et celui du FN," juge le MoDem

L’affaire des emplois fictifs présumés du Front national (FN) avait déjà surgi à l'occasion de la campagne présidentielle. Yannick Laude, porte-parole de la délégation française du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux européens, auquel appartiennent les élus MoDem) fait une distinction. "Il n’y a aucun rapport entre le cas du MoDem et celui du FN", estime-t-elle. "L’enquête doit ici déterminer si le temps partiel au service de l’Union européenne a été effectué, alors qu’on sait bien qu’il y a une zone grise entre travail parlementaire et travail politique."

Michèle Rivasi (EELV) abonde dans le sens du MoDem : elle est l'une des eurodéputées du groupe des Verts qui fait partie des élus pointés du doigt par le Front national qui a saisi l’Office européen anti-fraude (OLAF) pour emploi fictif ou irrégulier d’assistants au Parlement européen. "L’ambiance est à la vengeance politique, selon la verte. En accusant d’autres députés de faire comme lui, le FN cherche simplement à créer un écran de fumée." C'est ce que l'enquête établira (peut-être).