'Plan B' de Macron à Sylvie Goulard, à son tour suspect et inapproprié à la Commission européenne

Thierry Breton, indirectement visé par une plainte pour plusieurs accusations

Le deuxième choix de Macron est accusé de "prise illégale d'intérêts" et de "délit de favoritisme"

L'association qui lutte contre la corruption et l'éthique politique pose le problème la nomination du président d'Atos, Thierry Breton, 64 ans, un an après son départ de Bercy, comme Commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l'espace.

Cet-ex-ministre chiraquien de l'Economie (au gouvernement Raffarin, en 2005) a apporté son soutien à Macron en avril 2017 et le nom de ce libéral, président d'Atos qui a échoué à l'école Polytechnique, avait circulé pour participer au gouvernement, bien qu'il ne soit pas passé par l'ENA, mais pour avoir été formé à la politique par le centriste René Monory.

Il doit la fulgurance de sa carrière à son carnet d'adresses qui comporte Alain Minc, Henri Lachmann (Schneider), Henri Valéry Giscard d'Estaing, Claude Bébéar, Bernard Arnault (LVMH) ou Michel Barnier, homme de droite de convictions qui a refusé, avant lui, le poste qu'il a accepté...

En 1981, il a épousé Nicole-Valérie Baroin (sans lien avec le socialiste  Michel Baroin, franc-maçon, grand maître du Grand Orient de France, et père de François Baroin), une journaliste qui fut une proche collaboratrice de Jean-François Poncet (secrétaire général de la présidence de la République, puis ministre des Affaires étrangères du président Giscard d'Estaing au gouvernement Raymond Barre), mais qui oeuvre désormais à l'entretien des relations mondaines qui peuvent servir la carrière de l'actuel président du directoire de l'entreprise française de services numériques Atos.

Proposé par Macron pour devenir commissaire européen, Thierry Breton est indirectement visé par une plainte d'Anticor contre X, ont révélé l'association co-fondée par le juge Eric Halphen, et le Parquet national financier (PNF), jeudi 24 octobre.

Anticor n'accuse pas Breton mais "s'interroge" et jette le trouble

Anticor a porté plainte en septembre dernier contre X,  pour "délit de favoritisme" et "prise illégale d'intérêts", avec constitution de partie civile. Selon l'association anti-corruption, entre 2005 et 2007, le ministère de l'Economie, avec à sa tête Thierry Breton, a participé à l'attribution du marché public de la gestion des radars automatiques à la société Atos. 

Or, en 2008, un an après son départ de Bercy, Thierry Breton est devenu PDG d'Atos. Sans accuser Thierry Breton, Anticor "s'interroge" donc, pour l'heure, sur cette nomination, a indiqué l'association.

Selon le PNF, cette plainte a été déposée devant le doyen des juges d'instruction et le Parquet l'a reçue le 17 octobre pour "étude et réquisitions". 

Une première plainte déposée par Anticor en 2015 n'avait pas abouti, a rappelé la société Atos, laquelle assure ne pas avoir été informée de cette seconde plainte.

Macron défend son choix et appelle à ne "pas salir les gens"

Actuellement à La Réunion, le président de la République a été interrogé sur l'opportunité de la candidature de Thierry Breton comme commissaire européen après le rejet de celle de Sylvie Goulard. "S'il suffit d’avoir une plainte contre vous pour ne plus avoir accès à ces emplois, plus personne n’y aura accès, a-t-il commenté. "Demain je peux porter plainte contre vous, il n'y a rien de plus simple, a poursuivi le président, dans la même veine. Vous pouvez porter plainte contre moi. On est en train de tout confondre dans notre pays."

Etre mis en examen ne veut pas dire "être coupable", insiste-t-il.

"La justice n’a pas commencé à regarder [elle l'a fait une première fois en 2015], après il y a des enquêtes. Il a ensuite glosé : "ensuite, quand vous avez une enquête, vous pouvez soit être témoin assisté, soit mis en examen. On parle beaucoup de cette dernière notion [des notions?], mais ça ne veut pas dire que vous êtes coupable. [...] 

Il juge alors notre temps, le "monde nouveau" selon Macron, à mi-mandat. "On passe d’un monde qui a existé où les plus puissants étaient protégés [...] à un monde où on voudrait en quelques sorte que tous les dirigeants politiques aient un destin; c’est être voué à l’opprobre [terme de la tragédie classique: 'honte' (des gens "protégés), ou 'humiliation', pour "les gens qui ne sont rien"]. 

Et de juger le cas par avance. "Ça ne veut rien dire. Il y a une plainte, elle sera instruite. [...] Il y a des gens retenus par le Parlement européen qui avait fait l’objet de condamnation [A qui pense-t-il dans cet amalgame flou et du type diffamation tout azimut ?]. Donc [on n'avait pas vu le raisonnement...], je crois qu’il faut savoir raison garder [Macron dénonce l' 'hubris' des détracteurs et leur oppose un... proverbe ("En toute chose, il faut savoir raison garder")] et ne pas commencer à salir les gens dans tous les sens."

Richard Ferrand (LREM), mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

L'affaire des Mutuelles de Bretagne rebondit, mettant le quatrième personnage de l'Etat en difficultés

En 'république des copains', la "moralisation de la vie publique" ne passe pas par les amis du président  

En termes d'exemplarité, ça va mal pour la majorité présidentielle, mais gageons que l'ami du président sera blanchi, comme la police par l'IGPN ou l'ex-ministre démissionnaire de la Transition écologique, F. de Rugy, par deux rapports d'enquête - de l'Assemblée et de Matignon - sur ses "dîners fastueux"... 

Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre à Lille (Nord), le président LREM de l'Assemblée nationale a été mis en examen, pour "prise illégale d'intérêts", dans l'affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne. Il a été entendu par trois juges d'instruction lors d'un "interrogatoire de première comparution" au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a dû être dépaysée.

C'est en mai 2017 que celui qui vient tout juste d'être nommé ministre de la Cohésion des territoires est mis en cause par le Canard Enchaîné, en 2011, pour des "tractations immobilières" (RTL) impliquant sa compagne.

Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, souhaitant louer des locaux commerciaux à Brest, avaient choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à sa compagne, dont le nom  - Sandrine Doucen - n'apparaissait pas. En plus d'une rénovation complète des locaux payée 184.000 euros par la mutuelle, la SCI de sa maîtresse a vu la valeur de ses parts "multipliée par 3.000" six ans plus tard, écrivait le Canard. Richard Ferrand assure qu'il s'agissait de "la meilleure offre".

La première enquête avait été classée sans suite, à... Brest.

Le 1er juin 2017, le procureur de la République de Brest annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire. L'association Anticor adresse de son côté au parquet de Brest une plainte contre X pour abus de confiance. Une perquisition est alors menée dans les locaux des Mutuelles de Bretagne.

Mais dès octobre de la même année, le Parquet classe l'enquête sans suite. Le procureur - dépendant du ministère de la Justice occupé par Nicole Belloubet - invoque notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. "Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" ne sont elles "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", dit-il.
Le 9 novembre, Anticor porte une nouvelle fois plainte, mais à Paris, pour prise illégale d'intérêt et recel, avec constitution de partie civile. 

L'ami du président se déclare alors "serein".

C'est dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la suite de cette plainte que Richard Ferrand a été entendu ce 12 septembre, puis mis en examen. Le président de l'Assemblée nationale assure avoir pris "acte de cette mesure procédurale [la macronie insistera en boucle sur cet aspect] qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier". Dans un communiqué publié aussitôt dans la nuit, comme si il était prévenu, il dit rester "serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime".

Il assure pour conclure qu'il ne compte pas céder sa place au perchoir. 

La macronie serre les rangs 

Alors qu'il l'avait déjà soutenu au moment de la révélation de l'affaire en 2017, Macron a renouvelé sa confiance à Richard Ferrand, jeudi. 

Plus tôt dans la matinée, le président du group La République en marche (LREM) à l'Assemblée, Gilles Le Gendre, s'y est collé, en bon petit soldat, avait également, déclarant sur franceinfo : "Je ne doute pas que l'examen des faits démontrera son intégrité."

"Une instruction n'est pas une condamnation", déclare Aurore Bergé sur RTL. Et la porte-parole du groupe des députés LREM de décider : "il n'y a aucune raison que l'on oblige Richard Ferrand à démissionner de son poste de président de l'Assemblée Nationale."

Edouard Philippe exprime son "amitié" et son "soutien total" à Richard Ferrand. Le collaborateur de Macron ne pouvait faire moins. Pour ça, Edouard Philippe s'était invité chez ses amis de TF1 ce jeudi soir. Au JT de 20h00, il a tenu à assurer de son soutien Richard Ferrand, mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire de conflit d'intérêts immobiliers des Mutuelles de Bretagne. 

"En tant que premier ministre, je ne peux pas m'exprimer sur la décision de justice, pour des raisons liées à la séparation des pouvoirs. Mais en tant qu'Edouard Philippe, permettez-moi de dire que l'amitié est réelle, le soutien total, et [que] j'ai confiance en sa capacité à faire valoir son innocence. Je vais reprendre les mots de Jean-Luc Mélenchon quand il rappelle que la présomption d'innocence dans une démocratie existe. [...] Ces mots ne sont pas des mots vides de sens", a-t-il tenté de convaincre. 

"J'y suis, j'y reste" (général Mac Mahon), assure le mis en examen.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Richard Ferrand s'est dit "déterminé à poursuivre [sa] mission". 

Anticor ne lâche pas l'affaire : il "doit partir", insiste l'association anti-corruption

Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor qui s'est portée partie civile dans ce dossier, a expliqué sur franceinfo : "Pour nous, Richard Ferrand doit partir, en raison de l'équilibre des pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner". Il a également jugé que "cette mise en examen [va] perturber les institutions".

Jérôme Karsenti souligne aussi les "vicissitudes" de ce dossier, passé d'abord entre les mains d’un parquet de Brest dont il questionne l'indépendance.

Entretien de l'avocat d'Anticor avec France Info:

Franceinfo : Espériez-vous cette mise en examen ?<:b>

Jérôme Karsenti : On l'attendait. Depuis le début de cette affaire, nous pensons qu'une infraction a été commise par Richard Ferrand. Nous avons été heurtés par la décision du procureur de la République de Brest [qui a classé sans suite l'affaire]. Nous avons poursuivi devant le pôle national financier de Paris. Puis ce dossier a été dépaysé à Lille. Il a donc subi des vicissitudes. Et cela se termine, dans un premier temps, par cette mise en examen de Richard Ferrand.

Dans un premier temps, l'affaire avait donc été classée sans suite, pour cause de prescription. Pourquoi ce n'est plus le cas aujourd'hui ?

Seul le procureur de la République s'était prononcé en ce sens. Mais le procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante en France. Le procureur est l'agent du ministère public, sous contrôle du pouvoir exécutif, à savoir le garde des Sceaux. Il y a donc une sorte de pudeur morale ou politique du parquet. Et c'est pour cela qu'avait été créé le parquet national financier [PNF], afin de s'occuper des affaires politico-financières avec rigueur et indépendance. Des valeurs acquises par ce parquet national financier. En revanche, quand le parquet de Brest s'occupe de l'affaire et quand on sait l'influence que Richard Ferrand peut avoir sur cette région de Bretagne, on peut se douter que la décision n'a pas été prise en toute indépendance.

Richard Ferrand a affirmé à nouveau qu'il ne démissionnera pas de ses fonctions. La présomption d'innocence doit-elle lui profiter, comme tout autre citoyen ?

La présomption d'innocence lui profite. La question n'est pas là. La question est de savoir s’il peut exercer ses fonctions avec toute l'indépendance et la sérénité requises. Est-ce que cette mise en examen ne va pas perturber toutes les institutions françaises, surtout lorsque l'on connaît l'importance de l'Assemblée nationale en France ? A Anticor, nous pensons donc que cette mise en examen va perturber les institutions. Et on comprend mal la différence d'interprétation qu'il y a chez Richard Ferrand. Lorsque cette affaire débutait, il avait préféré partir du gouvernement et ne pas prendre le perchoir à l'Assemblée. Et aujourd'hui, alors qu'il est mis en examen, il estimerait qu'il n'y a plus de problème. Cela démontre que cette idée que le gouvernement se faisait de la moralisation de la vie publique semble un peu passée.

Selon vous, il doit donc partir ?

Il doit partir, oui. Et ce en raison de l'équilibre des pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner.

Dans cette affaire, Richard Ferrand invoque la séparation des pouvoirs. Il estime que le Parlement est indépendant de la justice, et que son sort ne peut donc pas dépendre des juges...

C'est incroyable de penser cela. Depuis Montesquieu, on sait que l'équilibre de pouvoirs réside dans l'exercice des contre-pouvoirs. La justice est un contre-pouvoir efficace face à l'abus des autres pouvoirs, en l'espèce celui du Parlement. Aujourd'hui, la justice avance et elle exerce son rôle de contre-pouvoir.

François Bayrou a démissionné sur une simple information judiciaire. Il n'était pas mis en examen. Faudrait-il qu'il y ait une même règle pour tous les ministres ?

Il devrait y avoir un principe qui s'impose à tous. Faut-il légiférer ? C'est délicat. Mais en tout état de cause, la responsabilité de ceux qui ont des fonctions de représentation démocratique devrait les amener à démissionner quand ils ne peuvent plus exercer leur mandat avec sérénité.

LREM : Richard Ferrand fait l'objet d'une nouvelle enquête judiciaire

le chef des députés En marche! n'en a pas fini avec la justice

Le juge d'instruction Van Ruymbeke a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts

Cette relance de l'enquête fait suite à la plainte d'Anticor. L'association anticorruption réagit trois mois après le classement sans suite d'une première enquête.  Richard Ferrand fait à nouveau l'objet d'une information judiciaire, selon des sources judiciaires qui ont fuité  mardi. 

Cette fois, un juge d'instruction parisien a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant le chef des députés de La République en marche (LREM). C'est le doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, qui a ouvert, le 12 janvier, une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts", selon une source proche du dossier confirmant une information du Canard enchaîné. 

L'hebdomadaire anarchiste avait révélé en mai qu'un bien immobilier indirectement acquis par la compagne de Richard Ferrand était loué aux Mutuelles de Bretagne, dont l'ex-député PS était alors le directeur général (1998-2012). 

Le président Macron avait recasé son ami Ferrand à la tête du groupe présidentiel à l'Assemblée

Richard Ferrand avait été contraint à quitter le gouvernement, lors d'un remaniement intervenu après les législatives de juin. Macron l'avait alors désigné chef du groupe parlementaire de la majorité.

Or, en octobre, le parquet de Brest avait classé son enquête préliminaire sans suite à la surprise générale. 

Dans son communiqué, le procureur de la République représentant la ministre Belloubet, garde des Sceaux, avait estimé que "les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" n'étaient "pas constituées, faute d'un préjudice avéré". 

Le délai de prescription fait débat. Concernant le délit de prise illégale d'intérêt, "la question est apparue complexe" et "le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", avait-il reconnu, précisant que cette "infraction éventuelle" était prescrite, puisqu'une période de trois ans était passée. "Les investigations menées n'ont pas mis au jour d'éléments de dissimulation avérée permettant de reporter le point de départ de la prescription", concluait le procureur... 

C'est ce prétexte du parquet de Brest - et notamment de dernier point - qui a conduit l'association anti-corruption Anticor à déposer une plainte avec constitution de partie civile en novembre, afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction. L'enquête va notamment s'attacher à établir s'il y a eu "dissimulation avérée", et donc si la prescription tient toujours. "Il était important qu'un juge indépendant étudie les suites judiciaires à donner à cette affaire", a déclaré mardi Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. 

A noter que, habituellement incisif, le parquet national financier (PNF) s'était, quant à lui, déclaré incompétent au début de l'affaire en mai. Dans ce nouveau volet, il ne s'est pas opposé à l'ouverture de cette information judiciaire, selon Jérôme Karsenti. 

Richard Ferrand a tenu à relativiser cette annonce, auprès de ...BFMTV, mardi. L'élu du Finistère a assuré que l’information judiciaire du PNF était "mécanique" après un dépôt de plainte et qu'il s'agissait de "la suite logique des choses" : "Cela m'agace quand on est mis en cause, s'est-il pourtant lamenté. Mais moi je sais que je n'ai rien commis d'incompréhensible". Il ne faudrait pas en revanche qu'il ait commis quoi que ce fût de répréhensible...

Il a par ailleurs qualifié "d'acharnement" la plainte déposée par Anticor.

Un conseiller sort un livre pour achever Hollande

Un ex-conseiller de Hollande publie "L'abdication" 

"L'abdication" est un livre d'Aquilino Morelle qui règle ses comptes en racontant le début du quinquennat "vu de l'intérieur"

L'éditeur Grasset publie les révélations de l'ancien conseiller du président François Hollande. 
Dans son bouquin, A. Morelle, proche d'Arnaud Montebourg -dont il fut le directeur de campagne à la primaire présidentielle socialiste de 2011- et ami de Manuel Valls,  raconte qu'il avait été limogé de sa fonction de conseiller politique auprès du président Hollande en avril 2014 après des accusations de conflit d'intérêt, finalement classées sans suite. Preuve de son innocence ou de l'indépendance de la Justice ?

Fils d'immigrés espagnols passés de Belleville au XVIe arrondissement de Paris, le petit marquis avait aussi été mis en cause pour avoir fait cirer ses pompes, pardon, ses chaussures Weston, dans les murs de l'Elysée par un manant salarié du contribuable éreinté, en toute justice sociale, par la pression fiscale socialiste. 

Le Monsieur Propre de Hollande assura qu'il ne s'agisait que d' "affirmations dénuées de tout fondement, qui visent uniquement à me salir". Selon lui, "il arrive dans la vie politique que certaines personnes aient intérêt à jeter la suspicion sur une autre". 

Tous les deux mois, un cireur se rendait à l'Elysée pour cirer les chaussures d'Aquilino Morelle. "Des souliers de luxe sur mesure. Des Davison, des Weston… Des chaussures de plein cuir toujours du même style", précise à Mediapart David Ysebaert, l'homme qui en prend soin. A deux reprises, le conseiller a même fait privatiser un salon de l'hôtel Marigny, affirme-t-il. "Il était au téléphone, en chaussettes, au milieu de cette salle immense. Et moi, j'étais face à lui en train de lui cirer ses souliers." Joint par divers media à la suite de cet entretien, le fameux cireur de souliers a expliqué avoir subi un savon du conseiller au téléphone.

Fin connaisseur des privilèges offerts par Marianne, sa bienfaitrice

Morelle avait entamé sa carrière de profiteur par le choix éclairé d'un premier poste à ... l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), repaire de planqués.
Il n'a pas hésité à abuser de Marianne et des privilèges de la République. Mediapart affirme que le conseiller de François Hollande disposait de deux chauffeurs personnels, exclusivement à sa disposition, tandis que son maître se flattait devant la presse et les Français de réduire les salaires de ses ministres comme le sien... Mais, tous les mardis, l'un des chauffeurs de l'Elysée attribués à sa noble personne emmenait "son fils pour des activités personnelles dans le XVe arrondissement", loin de ses origines familiales à Belleville et de la racaille. 

On apprit également que ce patron social, socialiste et vertueux demandait à ses secrétaires de gérer les conflits avec les locataires des nombreux biens immobiliers qu'il possède, de s'absenter régulièrement pendant les heures de bureau pour des séances de "sauna, hammam ou gommage" et d'apprécier sans modération les grands crus de la cave de l'Elysée.

Cet ex-plume de l'austère Lionel Jospin, alors premier ministre (1997-2002), était également la plume officielle des discours de François Hollande depuis son accession à l'Elysée en mai 2012. 

Il est notamment l'auteur du discours du Bourget, le plus célèbre de la campagne de François Hollande en 2012. Le site Mediapart révéla toutefois qu'Aquilino Morelle aurait en réalité utilisé un nègre littéraire, Paul Bernard, pour les écrire à sa place. "Alerté, le président a fini par sortir le nègre des griffes du conseiller en décembre 2012", assure le site trotskiste.

En 2004, cette plume rose de Jospin avait pourtant été placée en garde à vue, soupçonnée d'avoir favorisé l'obtention d'une Légion d'honneur en échange d'un séjour à bas prix dans un hôtel de luxe à Venise, alors qu'il était conseiller de Lionel Jospin.

Un Aquilino Morelle aux nombreuses parts d'ombre et "qui a beaucoup menti", selon Mediapart

Surfant sur l'"image d'un médecin intègre" (bien qu'il n'ait jamais exercé) depuis son rapport accablant sur le Mediator, l'enquête révèle ses liens troubles avec l'industrie pharmaceutique pour des travaux secrets avec des labos. 

Enarque qui, en 1992, a préféré aux hôpitaux nauséabonds les fauteuils profonds de l'IGAS, Aquilino Morelle ne s'est pas pour autant interdit d'entamer en parallèle, en 2007, une collaboration avec Lundbeck, un laboratoire danois qui lui aurait rapporté 12.500 euros hors taxe, ce qui est rigoureusement interdit par la loi qui stipule que "les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit". Un collaborateur de Matignon pouvait-il l'ignorer ?

Seuls "l'expertise, la consultation, les activités littéraires et scientifiques et les enseignements peuvent être autorisés", ajoute l'IGAS, interrogée par Mediapart. Ce corps d'inspection a néanmoins donné son feu vert, mais seulement pour que le conseiller puisse faire de l'argent en donnant des cours à la Sorbonne, comme Benoît Hamon (bac +3) fut un temps professeur associé à l'univeristé Paris 8 (avec ouverture de droits ?). Mais pas de trace d'une autorisation pour travailler avec un laboratoire privé que, prudemment, le chef de l'IGAS de l'époque, André Nutte, "ne se souvient pas avoir signée". Cette activité non déclarée pourrait donc s'apparenter à une prise illégale d'intérêts, un délit puni de 75.000 euros d'amende et de 5 ans de prison.

Interrogé par Mediapart, un dirigeant de Lundbeck a en revanche conservé le souvenir des bons services rendus par Aquilino Morelle : "Il nous a ouvert des portes. Et c'est un enjeu majeur : nous permettre d'aller défendre notre dossier auprès de la bonne personne." Selon le site, le conseiller aurait ensuite approché, en vain, d'autres laboratoires comme Sanofi et même Servier, (avant le scandale et son fameux rapport), ce que les intéressés ont confirmé.

Dans un "droit de réponse" publié sur sa page Facebook, Aquilino Morelle a sa conscience socialiste pour lui, estimant avoir respecté les règles : "En tant que fonctionnaire, un certain nombre d'activités annexes sont autorisées par la loi, dont l'enseignement et le conseil. C'est dans ce cadre que j'ai accepté le contrat ponctuel avec le laboratoire Lündbeck (15 octobre/31 décembre 2007). (...) Ces activités ont dû être déclarées à l'IGAS [complice ?]. Je n'ai pas retrouvé la trace de cette démarche en dépit de mes recherches." "A aucun moment je n'ai donc été en situation de conflit d'intérêts", estime-t-il. 

Une version contredite par André Nutte, chef de l'IGAS au moment des faits. "Je n'ai pas mémoire d'avoir donné quelque autorisation que ce soit. On ne peut pas avoir une mission d'inspection et de contrôle et apporter une prestation d'assistance à une entreprise qui fait partie du contrôle. On peut parler de conflit d'intérêt ou au moins évoquer la notion, c'est la moindre des choses", a-t-il raconté au micro de RTL.

Et le voilà qui repointe son nez poudré... 

L'icône de la méritocratie à la française - qui incarne l'aile gauche vertueuse du PS - n'a depuis jamais caché son amertume vis-à-vis du chef de l'Etat et le livre promet d'être "sanglant", assure-t-on dans l'entourage de Morelle. 

Les avantages des parlementaires qui font scandale : résidences secondaires, prêts immo à taux cassés, etc

Leur indemnité de frais de mandat (IRFM) fait polémique depuis plusieurs mois. 

L'association 'Pour une démocratie directe' dénonce "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires

Plus de 1.200 adresses de permanences parlementaires scrutées et, à la fin, un bilan accablant pour l'Assemblée nationale. L'association Pour une démocratie directe a publié son rapport sur l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat des députés (IRFM), jeudi 10 septembre 2015, après deux ans de travail pour en obtenir le détail. Lors d’une réunion publique en 2011, Jérôme Cahuzac, alors président de la Commission des finances de l’Assemblée, lui affirma même que la réserve "n’existe pas".

C’est le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Bernard Accoyer (6,3 millions), et le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (3,1 millions), ainsi que les présidents de la Commission des finances des deux chambres, Jérôme Cahuzac (1,4 million), et Philippe Marini (1,3 million), qui se partagent la plus grosse part du gâteau. Au sénat, le changement de majorité a malgré tout favorisé le PS, François Rebsamen (1,05 million), David Assouline (1,3 million) ou Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (1,1 million), étant parmi les acapareurs.
Mais on trouve aussi parmi les plus "dépensiers" des élus de base.

"L’enrichissement personnel" de certains parlementaires, grâce à leur IRFM, "est notoire", dénonce l'association qui en 2016 publie un "Mini-guide de mauvaise conduite à l'usage des parlementaires". Ou comment détourner son IRFM à des fins personnelles sans être inquiété.

Le président de l'association, Hervé Le Breton, un professeur de mathématique, avait commencé par saisir le tribunal administratif et obtenu en avril 2013 l’obligation pour le ministère de l’Intérieur de publier les montants et bénéficiaires de la réserve ministérielle pour 2011. 

Le montant de la réserve ministérielle était de 32,9 millions d’euros, en 2011. La réserve ministérielle était initialement distribuée par la Place Beauvau.

L'IRFM, c'est quoi ?

En plus de leur "indemnité parlementaire" (soit leur salaire, d'un montant de 7.100 euros brut) et de leur "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" (pour payer les assistants, conseillers…), les députés perçoivent une "indemnité représentative de frais de mandat", à hauteur de 5.770 euros brut mensuels. 
A quoi sert-elle ? Selon l'Assemblée, à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". En pratique, elle sert à couvrir les notes de frais : transports, fleurs, enveloppes, costumes... Et parfois même, biens immobiliers. C'est là que le bât blesse. 

1 -Des dizaines de permanences achetées avec l'IRFM

Des dizaines de députés se sont en effet servis de leur IRFM pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, voire d'une résidence secondaire dans leur circonscription. D'après les recherches effectuées sur un échantillon représentatif de près de 300 députés, un quart des députés en fonction (24,4%) se sont rendus acquéreurs de leur permanence, et un sixième (17,3%) ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale. Et cet argent est pris aux contribuables, une minorité de Français. Le nombre de foyers fiscaux qui n'ont pas acquitté l'impôt sur le revenu en 2015 est de 20,3 millions sur 37,4 millions, selon les chiffres révélés en juillet 2016 par Bercy.

L'association, mais aussi pour les électeurs soumis à l'impôt qui savent comment est gaspillé leur argent, s'élèvent contre les députés propriétaires de leur permanence,  acquise grâce à l'IRFM et non pas avec leur argent personnel (comme leur salaire). Bien que l'IRFM corresponde de fait à des notes de frais, elle n'est soumise à aucune comptabilité et rien n'oblige les députés à la restituer en fin de mandat s'ils ne l'ont pas utilisée en totalité. L'association Pour une démocratie directe demande désormais de "rendre publiques toutes les dépenses payées avec l’IRFM". 

Hervé Le Breton, président de l'association, déplore que les administrations aient rendu son travail si difficile. "Nous avons relevé des dérives et en avons rendu publiques certaines, dès le mois de janvier, rappelle-t-il, comme francetv info s'en était fait l'écho. Aucune mesure concrète n'a été prise pour que cela change. Le code de déontologie est bafoué, et cela ne semble gêner personne." 

2 -Des prêts immobiliers hyper avantageux

Le responsable associatif souligne par ailleurs que des prêts immobiliers ont été accordés jusqu'en 2012 à certains députés sur le budget de ...l'Assemblée. Or, sur cette question, c'est le statu quo, alors même que certains prêts "courent jusqu'en 2020" et que leur attribution n'est plus autorisée aujourd'hui. Le montant avancé de ces prêts en cours est "entre 80 et 90 millions d'euros". 

Trois principaux avantages injustifiés.

D'abord, ils ont été accordés à des taux d'intérêt très inférieurs au marché ("1,9 point en dessous du taux auquel l’Etat empruntait"), sans que rien ne vienne justifier cet avantage. 
Ensuite, certains prêts continuent d'être remboursés avec l'argent de l'IRFM, ce qui renvoie à l'écueil précédent. 
Enfin, certains anciens élus continuent de bénéficier de ces prêts avantageux, alors même qu'ils ne sont plus titulaires d'aucun mandat.

Il s'agit d'un conflit entre intérêts privés et publics, souligne Hervé Le Breton.
Il nécessite de mettre un terme "dès aujourd"hui" à ces prêts et "restituer les sommes perçues". 
"Les députés doivent rendre le bien à l'Assemblée nationale car il a été remboursé avec des fonds publics, en dehors de leur salaire", martèle-t-il. Combien de prêts immobiliers consentis par l’Assemblée n’ont pas encore été entièrement remboursés ? Impossible de le savoir, du fait de l'omerta en vigueur.

3 -Une utilisation opaque des permanences

Les règles encadrant le financement des partis politiques prévoient une stricte séparation entre locaux parlementaires et locaux associatifs ou politiques, pour éviter tout détournement de fonds publics. Là encore, l'association déplore des dérives. "Vingt-trois permanences parlementaires correspondent à des adresses de sections locales de partis politiques", selon l'association, et "quatre-vingt-deux permanences parlementaires ont été utilisées comme lieu de vote interne à un parti politique". 

Ce que l'association militante de Le Breton ne dit pas, c'est le cas concret de ...Mélenchon.

Le mandataire financier de Jean-Luc Mélenchon, Marie-Pierre Oprandi, était très fière de son  intox, lorsqu'elle annonça que "sur les quelque 3 millions d’euros budgétés au niveau national, le candidat a apporté 150.000 euros de fonds propres", le reste provenant de prêts bancaires.

150.000 euros ? C’est l’addition du petit héritage reçu de son père ainsi que de la vente de sa permanence parlementaire. Vous avez bien lu : pour le Front de Gauche, se servir de l’argent du contribuable pour financer une permanence puis la revendre et récupérer les sous sous dans la po-poche, c'est tout ce qu'il y a de plus moral.Sénateur de l’Essonne vingt années durant, le candidat du Front de Gauche a en effet usé d’une pratique souvent dénoncée mais tolérée.

En temps que sénateur, Jean-Luc Mélenchon perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6.037,23 euros net en plus de son indemnité parlementaire mensuelle de 5.388,72 euros net. L’IRFM permet à l’élu de couvrir les dépenses liées à ses fonctions, et en premier lieu le loyer de sa permanence.

Louer ou acheter une permanence ? Pour certains parlementaires, le choix est vite fait ! Certains parlementaires préfèrent devenir propriétaires avec l'argent public.

"Le bien leur est évidemment acquis et le restera une fois leur mandat terminé", explique Vincent Quivy dans son livre "Chers élus" (Seuil).

Mélenchon, lui, l’a depuis vendu et s’est servi du fruit de cette vente pour financer sa campagne.

Une somme dont l’intéressé est remboursé du seul fait qu’il dépasse la barre des 5% au premier tour.

Faute d'avoir obtenu toutes les informations espérées, l'association doit écrire directement au président de l'Assemblée nationale, dans l'espoir de collecter davantage d'explications. Elle compte sur la justice pour ouvrir des instructions qui, espère-t-elle, pourraient conduire à des mises en examen, notamment pour prise illégale d'intérêts.