Les avantages des parlementaires qui font scandale : résidences secondaires, prêts immo à taux cassés, etc

Leur indemnité de frais de mandat (IRFM) fait polémique depuis plusieurs mois. 

L'association 'Pour une démocratie directe' dénonce "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires

Plus de 1.200 adresses de permanences parlementaires scrutées et, à la fin, un bilan accablant pour l'Assemblée nationale. L'association Pour une démocratie directe a publié son rapport sur l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat des députés (IRFM), jeudi 10 septembre 2015, après deux ans de travail pour en obtenir le détail. Lors d’une réunion publique en 2011, Jérôme Cahuzac, alors président de la Commission des finances de l’Assemblée, lui affirma même que la réserve "n’existe pas".

C’est le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Bernard Accoyer (6,3 millions), et le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (3,1 millions), ainsi que les présidents de la Commission des finances des deux chambres, Jérôme Cahuzac (1,4 million), et Philippe Marini (1,3 million), qui se partagent la plus grosse part du gâteau. Au sénat, le changement de majorité a malgré tout favorisé le PS, François Rebsamen (1,05 million), David Assouline (1,3 million) ou Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (1,1 million), étant parmi les acapareurs.
Mais on trouve aussi parmi les plus "dépensiers" des élus de base.

"L’enrichissement personnel" de certains parlementaires, grâce à leur IRFM, "est notoire", dénonce l'association qui en 2016 publie un "Mini-guide de mauvaise conduite à l'usage des parlementaires". Ou comment détourner son IRFM à des fins personnelles sans être inquiété.

Le président de l'association, Hervé Le Breton, un professeur de mathématique, avait commencé par saisir le tribunal administratif et obtenu en avril 2013 l’obligation pour le ministère de l’Intérieur de publier les montants et bénéficiaires de la réserve ministérielle pour 2011. 

Le montant de la réserve ministérielle était de 32,9 millions d’euros, en 2011. La réserve ministérielle était initialement distribuée par la Place Beauvau.

L'IRFM, c'est quoi ?

En plus de leur "indemnité parlementaire" (soit leur salaire, d'un montant de 7.100 euros brut) et de leur "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" (pour payer les assistants, conseillers…), les députés perçoivent une "indemnité représentative de frais de mandat", à hauteur de 5.770 euros brut mensuels. 
A quoi sert-elle ? Selon l'Assemblée, à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". En pratique, elle sert à couvrir les notes de frais : transports, fleurs, enveloppes, costumes... Et parfois même, biens immobiliers. C'est là que le bât blesse. 

1 -Des dizaines de permanences achetées avec l'IRFM

Des dizaines de députés se sont en effet servis de leur IRFM pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, voire d'une résidence secondaire dans leur circonscription. D'après les recherches effectuées sur un échantillon représentatif de près de 300 députés, un quart des députés en fonction (24,4%) se sont rendus acquéreurs de leur permanence, et un sixième (17,3%) ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale. Et cet argent est pris aux contribuables, une minorité de Français. Le nombre de foyers fiscaux qui n'ont pas acquitté l'impôt sur le revenu en 2015 est de 20,3 millions sur 37,4 millions, selon les chiffres révélés en juillet 2016 par Bercy.

L'association, mais aussi pour les électeurs soumis à l'impôt qui savent comment est gaspillé leur argent, s'élèvent contre les députés propriétaires de leur permanence,  acquise grâce à l'IRFM et non pas avec leur argent personnel (comme leur salaire). Bien que l'IRFM corresponde de fait à des notes de frais, elle n'est soumise à aucune comptabilité et rien n'oblige les députés à la restituer en fin de mandat s'ils ne l'ont pas utilisée en totalité. L'association Pour une démocratie directe demande désormais de "rendre publiques toutes les dépenses payées avec l’IRFM". 

Hervé Le Breton, président de l'association, déplore que les administrations aient rendu son travail si difficile. "Nous avons relevé des dérives et en avons rendu publiques certaines, dès le mois de janvier, rappelle-t-il, comme francetv info s'en était fait l'écho. Aucune mesure concrète n'a été prise pour que cela change. Le code de déontologie est bafoué, et cela ne semble gêner personne." 

2 -Des prêts immobiliers hyper avantageux

Le responsable associatif souligne par ailleurs que des prêts immobiliers ont été accordés jusqu'en 2012 à certains députés sur le budget de ...l'Assemblée. Or, sur cette question, c'est le statu quo, alors même que certains prêts "courent jusqu'en 2020" et que leur attribution n'est plus autorisée aujourd'hui. Le montant avancé de ces prêts en cours est "entre 80 et 90 millions d'euros". 

Trois principaux avantages injustifiés.

D'abord, ils ont été accordés à des taux d'intérêt très inférieurs au marché ("1,9 point en dessous du taux auquel l’Etat empruntait"), sans que rien ne vienne justifier cet avantage. 
Ensuite, certains prêts continuent d'être remboursés avec l'argent de l'IRFM, ce qui renvoie à l'écueil précédent. 
Enfin, certains anciens élus continuent de bénéficier de ces prêts avantageux, alors même qu'ils ne sont plus titulaires d'aucun mandat.

Il s'agit d'un conflit entre intérêts privés et publics, souligne Hervé Le Breton.
Il nécessite de mettre un terme "dès aujourd"hui" à ces prêts et "restituer les sommes perçues". 
"Les députés doivent rendre le bien à l'Assemblée nationale car il a été remboursé avec des fonds publics, en dehors de leur salaire", martèle-t-il. Combien de prêts immobiliers consentis par l’Assemblée n’ont pas encore été entièrement remboursés ? Impossible de le savoir, du fait de l'omerta en vigueur.

3 -Une utilisation opaque des permanences

Les règles encadrant le financement des partis politiques prévoient une stricte séparation entre locaux parlementaires et locaux associatifs ou politiques, pour éviter tout détournement de fonds publics. Là encore, l'association déplore des dérives. "Vingt-trois permanences parlementaires correspondent à des adresses de sections locales de partis politiques", selon l'association, et "quatre-vingt-deux permanences parlementaires ont été utilisées comme lieu de vote interne à un parti politique". 

Ce que l'association militante de Le Breton ne dit pas, c'est le cas concret de ...Mélenchon.

Le mandataire financier de Jean-Luc Mélenchon, Marie-Pierre Oprandi, était très fière de son  intox, lorsqu'elle annonça que "sur les quelque 3 millions d’euros budgétés au niveau national, le candidat a apporté 150.000 euros de fonds propres", le reste provenant de prêts bancaires.

150.000 euros ? C’est l’addition du petit héritage reçu de son père ainsi que de la vente de sa permanence parlementaire. Vous avez bien lu : pour le Front de Gauche, se servir de l’argent du contribuable pour financer une permanence puis la revendre et récupérer les sous sous dans la po-poche, c'est tout ce qu'il y a de plus moral.Sénateur de l’Essonne vingt années durant, le candidat du Front de Gauche a en effet usé d’une pratique souvent dénoncée mais tolérée.

En temps que sénateur, Jean-Luc Mélenchon perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6.037,23 euros net en plus de son indemnité parlementaire mensuelle de 5.388,72 euros net. L’IRFM permet à l’élu de couvrir les dépenses liées à ses fonctions, et en premier lieu le loyer de sa permanence.

Louer ou acheter une permanence ? Pour certains parlementaires, le choix est vite fait ! Certains parlementaires préfèrent devenir propriétaires avec l'argent public.

"Le bien leur est évidemment acquis et le restera une fois leur mandat terminé", explique Vincent Quivy dans son livre "Chers élus" (Seuil).

Mélenchon, lui, l’a depuis vendu et s’est servi du fruit de cette vente pour financer sa campagne.

Une somme dont l’intéressé est remboursé du seul fait qu’il dépasse la barre des 5% au premier tour.

Faute d'avoir obtenu toutes les informations espérées, l'association doit écrire directement au président de l'Assemblée nationale, dans l'espoir de collecter davantage d'explications. Elle compte sur la justice pour ouvrir des instructions qui, espère-t-elle, pourraient conduire à des mises en examen, notamment pour prise illégale d'intérêts.