Le renouvellement de la vie publique attendra encore l'après-Macron...
Un Parquet de Brest soumis à la ministre de la Justice
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| L'ami du président Macron pavoise : ne dirait-on pas un pied de nez ?... |
Le procureur de la ...République n'a pas jugé juste de poursuivre Ferrand. Il a classé sans suite l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Il ne semble donc plus qu'il y ait d'affaire Ferrand. Ainsi en a décidé le Parquet de Brest, qui a classé l'enquête sans suite en invoquant notamment la prescription de l'action publique.
C'est l'épilogue sans surprise après cinq mois d'une enquête que le pouvoir a fait durer jusqu'après les élections législatives et sénatoriales.
Depuis les révélations du Canard enchaîné du 24 mai sur les pratiques peu orthodoxes des Mutuelles de Bretagne, le député du Finistère, macronien de la première heure, fidèle parmi les fidèles, mais éphémère ministre de la Cohésion des territoires adoptait un profil bas qu'il n'a pas tardé à redresser (photo ci-dessus).
Petit rappel des faits : le 25 janvier 2011, le conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne se réunit en vue de trouver un nouveau local pour héberger un centre de soins à Brest. Sur les trois offres qui émergent, une seule retient l'attention du conseil. Il s'agit de la Saca, une société civile bien qu'elle n'ait "pas encore d'existence légale, et "qui n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose à la location", assure Le Canard enchaîné. A sa tête, la bénéficiaire de l'opération, l'avocate Sandrine Doucen (ci-dessous), qui n'est autre que la maîtresse de Richard Ferrand, n'est pas mentionnée sur le procès-verbal de la réunion. Ce n'est que le 24 février suivant que la SCI sera enregistrée au greffe du tribunal de Commerce. Le Crédit agricole financera 100 % du prix d'acquisition, soit plus de 400.000 euros, permettant au couple de réaliser une magnifique plus-value. Moralité de l'affaire: il n'y a pas d'affaire et surtout, pas de morale républicaine au Parquet.
Ferrand a pourtant signé le compromis de vente alors qu'il était encore au Conseil d'administration. Richard Ferrand avait toutefois immédiatement défendu son honneur : "C'était la solution la moins chère. Le prix était conforme au marché et rien n'a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne."A en croire Le Parisien, l'opération est pourtant loin d'être aussi limpide que le suggère le ministre. Me Castel, qui a cédé en 2010 les locaux pour le compte d'un de ses clients, explique ainsi dans le journal que le compromis de vente avait été signé par Richard Ferrand, et non par sa compagne...L'avocat explique également que le contrat était assorti d'une condition suspensive, à savoir la signature d'un contrat de bail entre la Saca, la société de Sandrine Doucen qui devait substituer Richard Ferrand..., et les Mutuelles de Bretagne ! De quoi jeter le doute sur les propos du ministre qui prétend dans Le Parisien ne pas avoir été "partie à l'affaire". "Nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial [avec sa compagne]. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens", a-t-il affirmé, se défendant d'un quelconque "conflit d'intérêts".Pour l'actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe par Le Parisien, il n'y a pas de problème car il n'existe pas de "lien juridique ou patrimonial" entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. D'autant que la SCI n'existait pas au moment de la signature ! Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, les Mutuelles assurent ainsi que "le conseil d'administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer". Le Conseil d'administration aurait-il eu tort si la maîtresse n'avait pas été bénéficiaire du montage et de la plus-value ?
Me Castel explique que cette vente "arrangeait tout le monde", à commencer par son propre client, mais soutient avoir immédiatement "compris la manœuvre" : "Cela m'avait choqué à l'époque [quand Ferrand n'était pas connu comme un proche du président Macron]. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat." Selon Le Canard enchaîné, les lieux ont en effet été rénovés aux frais des Mutuelles à hauteur de 184.000 euros. Ce qui expliquerait que le loyer ait été peu élevé... Rien qui soit de nature à troubler le procureur ! Pour Me Castel, qui sort aujourd'hui du bois au mépris du secret professionnel, Richard Ferrand aurait dû faire acheter l'immeuble directement par la mutuelle : "C'était l'intérêt de celle-ci, juge-t-il. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique." Et l'avocat à la retraite d'interroger : Richard Ferrand a-t-il cherché à "masquer que sa compagne allait piloter la SCI ?"
Un commissaire aux comptes aurait-il dû être saisi pour rédiger un rapport spécial transmis à l'Assemblée générale de la mutuelle, comme le suggère l'avocat ? Non, répond Richard Ferrand : "Interrogez le commissaire aux comptes – mon successeur l'a fait –, il vous confirmera de facto qu'il n'y avait pas nécessité à un rapport spécial." Pour la justice, le dossier est clos. Le Parquet national financier a annoncé qu'il n'ouvre pas d'enquête, tout comme le parquet de Brest.
"Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" ne sont "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", a jugé le procureur nommé par le gouvernement.
Cambadélis avait-il donc tort ?
