1er septembre: ses changements législatifs et tarifaires

Tout ce qui change en France en septembre !

Septembre est avec janvier l'un de ces mois de changement traditionnel à la fois législatif et tarifaire en France.

 

La rentrée est également synonyme de hausse des prix pour les portefeuilles des ménages. Cette année, septembre apporte son lot de modifications, mais pas uniquement de mauvaises nouvelles... Mais toutes ont un coût pour les 50% de Français soumis à l'impôt, notamment les classes moyennes.

Coup de pouce au RSA

A compter de ce 1er septembre, le gouvernement procède à la revalorisation de plusieurs prestations sociales, pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le Revenu de Solidarité active (RSA-socle) est relevé de 2%. Il augmente de 2%, passant de 483 à 493 euros mensuels pour une personne seule. Une mère isolée , souvent immigrée, avec un enfant de moins de 3 ans percevra 844 euros par mois (827 euros précédemment). Le RSA-socle pour un couple avec deux enfants est porté de 1.015 à 1.035 euros par mois. Deux millions d'allocataires sont concernés par cette revalorisation du RSA-socle au 1er septembre. Elle est la première étape du relèvement exceptionnel de 10% promis pour 2017.

Revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a également décidé de revaloriser l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Elle est relevée de 1,75% au 1er septembre. Le montant pour une personne handicapée, vivant seule sans ressources, passe de 776,59 euros à 790,18 Euros par mois. Cette allocation concerne 950.000 allocataires.

Déploiement de la 'garantie jeunes'

Le Gouvernement déploie aussi au 1er septembre sa 'garantie jeunes'. Elle est expérimentée sur 10 territoires : Allier et Puy-de-Dôme, Aude, Bouches-du-Rhône (Marseille), Eure, Finistère, Lot-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Seine-Saint-Denis (communauté d'agglomération Est), Réunion. La 'garantie jeunes' a pour objectif d'aider les 18-25 ans en situation de précarité à trouver un emploi ou une formation. L'accompagnement vers l'emploi est renforcé par une allocation d'un montant équivalent au RSA pendant les périodes sans emploi ni formation.

Modification du barème fiscal des plus-values immobilières

Le Ministère de l'Economie et des finances va par ailleurs appliquer les modalités de la réforme de l'imposition des plus-values immobilières qui sera intégrée au projet de loi de finances pour 2014. Ces nouvelles mesures concernent les ventes réalisées à compter du 1er septembre 2013, à l'exclusion de celles des terrains à bâtir. Les ventes de biens immobiliers bénéficieront d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu, à partir 22 ans de détention du bien et non plus 30 ans comme actuellement. Dès la 6eme année de détention, les propriétaires pourront bénéficier de 6% d'abattement. L'exonération au titre des prélèvements sociaux -CSG et CRDS- sera répercutée de manière progressive chaque année. Comme précédemment, elle sera totale au bout de 30 ans.

Enfin, le Gouvernement fait un geste pour les cessions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% est appliqué pour la détermination du montant imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values résultant de ces ventes.

Ajustement du prix du gaz

Le tarif réglementé du gaz va baisser, à peine ! En application de la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013, les tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez baisseront de 0,18% au 1er septembre 2013. Cet ajustement correspond à une baisse de 0,01 euro/kWh. Au total, 2,4 millions de français sont concernés. Cet ajustement permettra en moyenne d'économiser 0,1% sur la facture annuelle de gaz.