Aide aux départements en difficulté : "une prime aux mauvais élèves", selon J. Arthuis

Hollande assiste les collectivités territoriales mal gérées

Le sénateur Jean Arthuis dénonce les critères d’attribution qui favorisent ceux qui s’endettent le plus.

Quatre ans pour renflouer le département

Ce fonds d’urgence était-il une bonne idée? 

JEAN ARTHUIS. Au regard des dépenses, notamment sociales, qui alourdissent les comptes des départements, c’est une bonne chose que l’Etat donne un coup de pouce. Encore fallait-il que l’attribution des fonds soit rationnelle et impartiale.

Que voulez-vous dire? 

Je trouve curieux que ce soit le département de Corrèze, département du président de la République, qui remporte la part la plus forte de ce que l’Etat a appelé des "subventions exceptionnelles".

Cette répartition s’est faite sur des critères objectifs… 

Des critères qui font la part belle aux départements dépensiers. Quand on se penche sur la répartition, on se rend compte que plus un département est rigoureux, moins il perçoit d’argent. Et vice versa. Ainsi, la Corrèze a une capacité d’autofinancement en baisse, c’est-à-dire qu’elle a voté un budget en déficit, ce qui est d’ailleurs illégal, et qu’elle ne sera pas en capacité de rembourser sa dette avant quinze ans. Et pourtant, c’est elle qui est la plus choyée. Si ses dépenses sociales étaient au-dessus de la moyenne, cela pourrait à la limite justifier une telle générosité de l’Etat… Or, ce n’est pas le cas, puisque ce type de dépenses représente moins de 46% des dépenses réelles de fonctionnement, alors que, dans mon département, la Mayenne — qui, elle, n’a rien reçu de ce fonds —, elles s’élèvent à 47,7%.

Il y aurait deux poids, deux mesures selon la couleur politique des départements? 

Ce que je sais, c’est qu’en Mayenne nous nous battons depuis des années pour maîtriser nos dépenses et limiter les hausses d’impôt. Résultat, nous ne sommes quasiment pas endettés. Or, le taux d’endettement est l’un des critères privilégiés pour avoir droit aux subventions de ce fonds d’urgence. Ce n’est ni plus ni moins qu’une prime aux mauvais élèves. La répartition de cet argent me paraît arbitraire et, en plus, fondée sur une logique toute socialiste.