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jeudi 19 décembre 2019

Déclaration d'intérêts de Delevoye : ouverture d'une enquête préliminaire

Le Parquet ne s'est pas auto-saisi: il aura fallu que la HATVP le sorte de sa léthargie...

Le Parquet de Paris s'est décidé à ouvrir une enquête préliminaire contre lui-même, en la personne d'un membre du gouvernement

Image associéeUn entre-soi qui ne présage rien de bon. 
Haut-commissaire aux Retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, Jean-Paul Delevoye portait la réforme Macron des retraites au gouvernement Philippe. Or, depuis six ans, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est lui-même ancien procureur général (près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal) ! 
Tous deux leur carrière entre les mais de la ministre de la Justice... Après avoir été saisi mercredi par son collègue magistrat de la  HATVP, le procureur a obtempéré jeudi.

Des dissimulations évoquant sensiblement celles des époux Balkany

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Le procureur Rémy Heitz
Cette enquête porte à la fois "sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP" - et au fisc? - et "sur les conditions de cumul de rémunérations d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée", a précisé un communiqué du Parquet de Paris. 

Suite à la cascade de révélations sur les treize ou quatorze emplois cumulés et parallèles  - certains étant rémunérés alors qu'il était entré au gouvernement -, Delevoye est accusé d'"omissions" dans sa déclaration d'intérêts. Il avait fallu que le procureur de Paris Rémy Heitz demande des précisions à la HATVP.

Créée en 2013 après le scandale Cahuzac, après examen de sa situation, la Haute Autorité s'est résolue à saisir la justice mercredi, estimant que "les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye" sont susceptibles de constituer une infraction pénale.
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Voyez, le dossier Delevoye est sur la table de Nadal,
visiblement "au travail" !

"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", a-t-elle justifié.

La HATVP a par ailleurs pointé le fait que Delevoye ne l'a pas informée avant mi-novembre "d'un quelconque cumul d'activités" avec la présidence rémunérée d'un think tank, Parallaxe, alors qu'il y était déjà tenu depuis sa nomination au poste de haut-commissaire en 2017.

Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" comme le souligne la HATVP, Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think tank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS, notamment lié au secteur des assurances qui est profondément impliqué dans la réforme à venir des retraites.

Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, Delevoye a dû ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (CESE) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation... SNCF.

Edouard Philippe avait néanmoins clamé mercredi qu'il croyait en la "bonne foi" de Delevoye, lequel a dû démissionner sous la pression de l'opinion en début de semaine de son poste au gouvernement, en plein conflit social sur sa réforme. 
Il a été remplacé à cette fonction clé par le député LREM Laurent Pietraswewski, un DRH pour Auchan, enseigne familiale de grande distribution... 
Or, on apprend que la declaration d'intérêts de Laurent Pietraszewski mentionne une indemnité de licenciement d'un montant de près de 72.000 euros ! 

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