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mardi 9 octobre 2018

Un maire maintient les menus avec porc à la cantine scolaire

Le maire RN de Beaucaire maintient la suppression des menus sans porc à la cantine, malgré la justice

La mairie de Beaucaire (Gard) souhaite également proposer un menu avec du porc au moins une fois par semaine.

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé mardi la décision du maire RN de Beaucaire de supprimer les menus de substitution dans les cantines de la ville.

Mais Julien Sanchez a annoncé que les enfants ne seront pas privés de viande de porc, s’appuyant sur une décision ultérieure du conseil municipal.

Le tribunal administratif a jugé que "le conseil municipal, à qui incombe la fixation de mesures générales d’organisation des services publics communaux […] est seul compétent pour définir de telles mesures". Or la décision de suppression de ces menus de substitution avait été prise par le maire lui-même, en dehors d’un vote du conseil municipal.

Le tribunal administratif  "a constaté que si le conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences […] cette délégation ne portait pas sur l’organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire". Le tribunal administratif en a ainsi déduit de cette interpretation restrictive que "le maire de Beaucaire n’était pas compétent pour prendre la décision attaquée".

Les menus sans porc jugés " antirépublicains "

C’est par un simple encart publié dans le journal municipal en décembre 2017 que Julien Sanchez avait annoncé la suppression dans les cantines scolaires des repas de substitution au porc qualifiés "d’antirépublicains" et sa volonté d’imposer un menu avec du porc une fois par semaine. Cinq associations et le préfet du Gard avaient attaqué cette décision devant la justice administrative.

Dans un communiqué publié après la décision du tribunal, la mairie de Beaucaire a toutefois annoncé que les repas de substitution ne seront "en aucun cas remis en place". "Le 28 juin 2018, le conseil municipal se prononçait à l’unanimité pour le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines), comprenant un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante 'Aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service' ", rappelle la municipalité : "La délibération du conseil municipal […] n’ayant pas été attaquée dans un délai de 2 mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire".

En 2015, le maire LR de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Gilles Platret avait déjà exerce sa fermeté en supprimant le menu de substitution au porc dans les cantines scolaires de la commune. Le tribunal administratif de Dijon avait censuré cette décision fin août 2017, une décision dont G. Platret a fait appel.

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