Les sénateurs communistes veulent instaurer le recépissé
Les sĂ©nateurs PCF rĂ©clament lâintroduction dans le Code de procĂ©dure pĂ©nale d'un encadrement plus strict des contrĂŽles dâidentitĂ©
Les communistes remettent sur la tapis le débat controversé du recépissé.
"Lutter contre les contrĂŽles dâidentitĂ© abusifs". Ou supposĂ©s tels. La proposition de loi des sĂ©nateurs communistes est clairement accusatrice Ă priori de contrĂŽles au faciĂšs.
Les parlementaires d'extrĂȘme gauche ressortent une Ă©tude vieille de 2009 menĂ©e par le CNRS il y sept ans pour combattre le gouvernement Fillon.
Avec le réseau supranational (et illégitime) "open society justice initiative," dédié à la promotion des droits de l'homme par le recours au droit des états, ces chercheurs marqués à gauche l'ont réalisée sur cinq lieux répartis entre les gares parisiennes et leurs abords et sur la base de témoignages hautement subjectifs.
Cette étude corrobore l'idée préconçue originelle. Selon eux, les "individus perçus comme noirs subissent des contrÎles de police à une fréquence six fois plus élevée que ceux perçus comme blancs". Quid des métis ?
Les individus "perçus comme arabes" seraient contrĂŽlĂ©s quant Ă eux en moyenne huit fois plus que ceux perçus comme blancs. Et les Français perçus comme israĂ©lites ? Les attentats islamistes ne sont pas Ă©trangers Ă cette tendance affirmĂ©e par des chercheurs orientĂ©s. Outre que le nombre de contrĂŽles dâidentitĂ© augmenterait depuis plusieurs annĂ©es â lâintroduction de la proposition de loi portĂ©e par la sĂ©natrice de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi (ci-dessous) parle de plus de 5,3 millions de Français en 2014 â, les jeunes en seraient les principales victimes. Quant aux femmes voilĂ©es...
Des contrÎles d'identité pour "des motifs objectifs et individualisés"
Pour Christian Favier, un des sĂ©nateurs Ă lâorigine du texte, le problĂšme du contrĂŽle au facies, promesse 22 de François Hollande, est prĂ©occupant depuis "trĂšs longtemps". "Aujourdâhui, on a de nombreux tĂ©moignages qui montrent que ces contrĂŽles se multiplient et ne rĂšglent rien. Ils crĂ©ent Ă lâinverse de la tension car ils sont vĂ©cus comme une forme dâintimidation, comme une forme de pression. Il est important de sĂ©curiser la situation qui nâest pas bonne ni pour les jeunes qui sont contrĂŽlĂ©s ni pour la police elle-mĂȘme", fantasme-t-il au micro de Public SĂ©nat.
Le texte prĂ©voit de modifier lâarticle 78-2 du Code de procĂ©dure pĂ©nale encadrant les contrĂŽles dâidentitĂ©. La proposition de loi communiste prĂ©voit que seuls "des motifs objectifs et individualisĂ©s" puissent justifier des mesures policiĂšres.
VĂ©ritable serpent de mer, le rĂ©cĂ©pissĂ© fait Ă©galement son retour. "Sous peine de nullitĂ© de la procĂ©dure, serait remis Ă lâissue de chaque contrĂŽle un document spĂ©cifiant le motif de ce contrĂŽle", prĂ©cisent les sĂ©nateurs suspicieux et rĂ©pressifs.
La mesure avait pourtant Ă©tĂ© rejetĂ©e par les dĂ©putĂ©s, il y a moins d'un mois, en mars dernier lors de lâexamen de la rĂ©forme pĂ©nale.
Christian Favier se dĂ©fend de vouloir entraver le travail de la police (loin de lui une telle idĂ©e !) mais fait une fixation sur les contrĂŽles dâidentitĂ© en sorte qu'ils "puissent sâexercer de maniĂšre transparente". "Il faut Ă©viter toutes ces violences qui peuvent ĂȘtre inutiles [les Ă©lus communistes dĂ©bordent le sujet du faciĂšs] et parfois les mesures vexatoires comme des palpations qui ne se justifient pas toujours, de l'avis de cet Ă©lu radical, prĂ©sident du conseil dĂ©partemental du Val-de-Marne. Lâessentiel est dâamĂ©liorer les relations et le dialogue entre les jeunes et la police", Ă©taye ce sĂ©nateur et dernier des prĂ©sidents PCF d'un conseil dĂ©partemental, mais pour la 5e fois, et qui va devoir faire cesser ce cumul des mandats d'ici 2017.
Le Collectif Stop ContrÎle au FaciÚs revendique un récépissé
Le porte-parole de ce collectif vante une telle mesure, Nassim Lachelache, sans aucune volontĂ© de dĂ©stabilisation, bien sĂ»r. "Cette proposition sâinscrit dans un tas dâautres propositions dĂ©jĂ faĂźtes par lâUDI ou encore EELV, mais câest ce genre dâinitiative quâon attend bien sĂ»r de la part des politiques et câest pour ça quâon les interpelle les uns et les autres quelque soient les bords politiques," explique Nassim Lachelache, 25 ans, Ă©tudiant en sociologie (sept annĂ©es aprĂšs le bac) et militant associatif et politique, puisqu'il est adjoint au maire de Fontenay-sous-Bois, dont le sĂ©nateur-maire est PCF.
Stop le contrÎle au faciÚs, qui accuse la police de brimades, violences physiques, insultes, propos racistes, palpations génitales sur des mineurs [spécifiquement ?], sort un rapport édifiant sur les abus de la police, alors que les Nuit Debout clame justement que "tous les Français détestent la police"...
Cependant, Nassim Lachelache dĂ©plore que cette mesure nâait pas trouvĂ© sa place dans le projet de loi Urvoas. Tous les amendements socialistes pour un rĂ©cĂ©pissĂ© avaient Ă©tĂ© rejetĂ©s par les dĂ©putĂ©s.
Créé en 2011, le Collectif Stop ContrÎle au Facies combat pour "une réforme de la loi encadrant les contrÎles afin de permettre un recours en cas de contrÎle discriminatoire".
Violences gratuites Ă Fontenay-sous-Bois
Numéro de SMS pour les victimes de contrÎles [présumés] abusifs,
web-sĂ©rie "mon 1er contrĂŽle dâidentitĂ©", campagne, rapport dĂ©taillĂ© de propositions pour le gouvernement et jusquâĂ une action en justice collective contre lâEtat : le collectif se donne les moyens de ses ambitions. Depuis 5 ans, ce sont dâailleurs 2.300 plaignants qui se sont manifestĂ©s auprĂšs de Stop au FaciĂšs.
Alliance police nationale : "Le rĂ©cĂ©pissĂ© suppose que les policiers axent des contrĂŽles de maniĂšres discriminatoires et cela est insupportable pour nous" Alliance police nationale, principal syndicat des forces de lâordre, sâinsurge contre la proposition des lois des sĂ©nateurs PCF. "Le rĂ©cĂ©pissĂ© est un peu un serpent de mer, il revient rĂ©guliĂšrement. Alliance police nationale, syndicat majoritaire, et lâensemble de la police nationale, nous sommes vent debout contre lâidĂ©e de dĂ©livrer un rĂ©cĂ©pissĂ© lors dâun contrĂŽle dâidentitĂ©", martĂšle le porte-parole.
Ce dernier fait Ă©cho aux propos de Manuel Valls qui "lorsquâil Ă©tait ministre de lâIntĂ©rieur avait indiquĂ© que cette mesure Ă©tait inutile et inefficace et que les expĂ©riences qui ont Ă©tĂ© faites Ă lâĂ©tranger en la matiĂšre ne lâavaient pas convaincue".
Et de poursuivre : "Le rĂ©cĂ©pissĂ© suppose que les policiers axent des contrĂŽles de maniĂšres discriminatoires et cela est insupportable pour nous. Il y a Ă peu prĂšs autour de 4 millions de contrĂŽles dâidentitĂ© par an et il y a eu quatre condamnations par la Cour dâ Appel de Paris qui ont Ă©tĂ© dĂ©sapprouvĂ©es par le gouvernement qui a fait appel ".
Pour le policier, en plus dâĂȘtre insultant, cela nâest "pas rĂ©alisable dans le cadre de lâĂ©tat dâurgence".
"On va interpeller un criminel potentiel, et si on ne lui donne pas un rĂ©cĂ©pissĂ©, cela va annuler la procĂ©dure, câest invraisemblable, câest le monde des bisounours.
Si le rĂ©cĂ©pissĂ© est validĂ©, les sĂ©nateurs proposent une pĂ©riode dâexpĂ©rimentation avant toute gĂ©nĂ©ralisation.
La proposition de loi va ĂȘtre examinĂ©e le 18 mai. A un mois du premier refus de la mesure par les dĂ©putĂ©s, cette nouvelle tentative pour le rĂ©cĂ©pissĂ© risque une fois de plus de ne pas retenir l'attention du gouvernement et du Parlement. pour nous !", fait-il valoir.