POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

lundi 18 avril 2016

Conseil constitutionnel: Fabius veut expulser les ex-présidents de la République

Le président du Conseil constitutionnel aimerait supprimer le droit à vie des anciens présidents, de siéger

Le nouveau président du Conseil constitutionnel  souhaite modifier
l'alinéa 2 de l'article 56 de la loi fondamentale

  pour supprimer le droit à vie des anciens président de la République à siéger parmi les Sages.

Le successeur de Jean-Louis Debré estime "qu'il serait logique, compte tenu notamment de l'accentuation du caractère juridictionnel du Conseil", que cet alinéa soit supprimé, restreignant ainsi le Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés par le président de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat. "Un de mes professeurs de droit aimait répéter que, à la différence des satellites, les institutions demeurent rarement sur l'orbite où leur créateur a voulu les placer, raconte l'ancien patron du Quai d'Orsay.  

A l'origine, le Conseil avait été conçu pour contrer les éventuels empiétements du législatif sur l'exécutif. Depuis, il a changé d'orbite par étapes pour devenir une véritable Cour constitutionnelle", explique Fabius, dans un entretien journal Le Monde, .

Seul Valéry Giscard d'Estaing occupe aujourd'hui son siège au rue de Montpensier.

Mais c'est encore trop au goût de Fabius. Jacques Chirac, pour des raisons de santé, et Nicolas Sarkozy, qui préside le parti Les Républicains et pourrait se présenter à un second mandat présidentiel, ne viennent plus au Palais-Royal.

François Hollande Il l'a d'ores et déjà annoncé,
François Hollande n'est pas intéressé par un siège parmi les Sages, après avoir promis en 2012 la suppression de ce dispositif, qui nécessite une révision de la Constitution.

En 2013, l'exécutif avait envisagé de proposer cette réforme au Parlement, avant de reculer, craignant de ne pas réunir la majorité des 3/5 des parlementaires réunis en Congrès. Après l'échec de la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, Laurent Fabius devra probablement attendre le prochain quinquennat avant de tripatouiller la Constitution.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):