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jeudi 21 avril 2016

Le tribunal a réglementé : fumer dans la cour des lycées est bien illégal

République des juges: le tribunal s'est encore substitué au Parlement

Les non-fumeurs ont eu gain de cause auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le juge vient de rendre une décision qui confirme l’interdiction de fumer dans la cour des lycées et fait injonction aux chefs d'établissement de faire respecter la réglementation et la loi.

Alertée par des parents d’élèves, l’association les Droits des Non Fumeurs avait en effet saisi cette juridiction pour attaquer la décision du proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie, créant une zone fumeurs dans la cour de l’établissement... depuis les attentats.

L'association Droit des Non-fumeurs réclame le respect de la Loi Évin.
Plus de la moitié des établissements français contredisent la loi Évin depuis le déclenchement de l'état d'urgence, fait savoir Alliance Contre le Tabac. Pour dénoncer ce phénomène, deux plaintes ont été déposées la semaine dernière à Lyon contre le lycée Saint-Exupéry et contre le rectorat par une pneumologue. Trois recours avaient aussi été constitués devant le tribunal administratif contre trois établissements d’Ile de France par l'association Droit des Non-fumeurs.
On ne peut choisir
la mort instantanée 
 
Au prétexte d'un risque d'attentat et après des alertes à la bombe (une pratique potache ancienne) qui ont visé des lycées de la capitale en février, des proviseurs ont cédé à la pression de délégués-élèves et reconnaissent avoir donné des autorisations de fumer dans la cour plutôt que sur les trottoirs par mesure de sécurité ou par faiblesse. Le souci de la paix des ménages (avec l'installation de distributeurs de préservatifs) et la paix sociale a envahi les établissement scolaires.
Des plaintes ont abouti contre des proviseurs autorisant à fumer pendant l'état d'urgence. Tomber de Charybde terroriste éventuel en Scylla cancéreux assuré, tel était le dilemme, alors que des établissements scolaires autorisent leurs élèves à fumer dans l'enceinte des sanctuaires lycéens depuis plusieurs mois. Avec la mise en place de l'état d'urgence dans la crainte de nouveaux attentats comme les tueries islamistes commises à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 13 novembre 2015, plusieurs chefs d'établissement ont cédé en faisant entrer les élèves fumeurs dans la cour plutôt que de les laisser  stationner aux abords des lycées. Ils veulent ainsi éviter des attroupements, qui représentent autant de cibles potentielles pour des terroristes. Mais cette psychose contredit l'affirmation de vouloir vivre comme avant et contrevient à la loi Evin contre le tabagisme qui interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.


"On empêche nos enfants de se faire tuer devant les lycées et on les laisse se faire tuer à petit feu à l'intérieur ?" C'est le raisonnement de la pneumologue Corinne Depagne. Candidate PS battue à la cantonale 2008 de Caluire, élue en 2014, elle est l'auteure de deux plaintes à Lyon, contre le rectorat et contre le lycée Saint-Exupéry. En Ile-de-France, l'association Droit des non-fumeurs constitue autant de recours que nécessaires, soit actuellement contre  trois établissements.
"C'est irresponsable de laisser mes élèves sur le trottoir"
, oppose Pascal Charpentier, proviseur du lycée du Parc, à Lyon. Face à cette situation, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) renonça et demanda l'instauration de zones fumeurs à l'intérieur.

Le ministère de la Santé ne se sent pas concerné...

Le ministère de l’Education avait pris le parti des proviseurs



Court-circuitée par la possibilité de recours auprès du tribunal administratif Parce que le ministère a délégué son autorité, le juge a rappelé qu’une circulaire (ministérielle) du 25 novembre 2015 les autorise à mettre en place des "zones spécifiques" pour éviter aux élèves (majeurs ou autorisés par leurs parents) de sortir fumer sur le trottoir. Une mesure de sécurité présentée comme exceptionnelle et... non pérenne.

Juste avant les vacances scolaires, le 12 avril dernier, la ministre de l’éducation, Najat Valaud Belkacem, était intervenue publiquement pour rappeler l’interdiction du tabac dans les établissements scolaires.
Mais son cabinet avait flouté la directive en direction des familles en apportant des nuances aux propos officiels et publics, soulignant encore une fois les circonstances exceptionnelles qui avaient permis la mise en place de ces tolérances.

Tolérances ou suite d'abandons d'autorité ?
Un mitraillage serait immédiatement quantifiable, mais un cancer ne se déclare que sur le long terme.

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