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mercredi 20 avril 2016

L'indécence des indemnités de parlementaires

Une association interpelle Bartolone sur les indemnités spécifiques des parlementaires

Le président de l'Assemblée interpellé sur les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes


Le socialiste Bartolone
et son épouse, 'Falbala'
L'Association pour une démocratie directe les juge "illégales". Le président de cette association, dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart, Hervé Lebreton, évalue à environ 1,5 million d'euros ces indemnités pour es députés et les sénateurs. Dans un courrier rendu public mardi, il demande à Claude Bartolone "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".  

Claude Bartolone (PS) répond point par point à H. Lebreton

D'un point de vue juridique si la loi organique datant de 1958 sur les indemnités ne fait pas référence à ces indemnités "spécifiques", le président de l'Assemblée a le sentiment qu'elle "ne fait pas obstacle à ce que d'autres indemnités puissent résulter de décisions du bureau de l'Assemblée nationale", dans le cadre "de ses pouvoirs généraux [discrétionnaires] de gestion". Cet argumentaire juridique vaut également pour l'IRFM (indemnité de frais de mandat), qui défraie provoque de régulières crises d'eczéma aux "vigilants", et dont cette association conteste également la légalité, ajoute-t-il.

Ces indemnités spécifiques de fonction" perdurent depuis de nombreuses années: depuis les années 70. Outre les présidents des Assemblées, elles sont perçues notamment part "les questeurs, vice-présidents, présidents de commission permanente, rapporteur général de la commission des Finances, présidente de la commission des Affaires européennes, président de la commission chargée d'épurer les comptes, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, secrétaires, président de la commission des immunités...", détaille l'association.
Celles-ci "sont destinées à compenser les sujétions particulières attachées à l'exercice de certaines fonctions à l'Assemblée nationale", qui "représentent une charge plus lourde que celle d'un député ordinaire", justifie le président de l'Assemblée dans son courrier.

Dans ce document figurent également les chiffres: 6.584,40 euros net pour le président (sans compter qu'il est somptueusement logé, mais aussi nourri et blanchi), 4.533,30 euros net pour un questeur (élu, il est chargé de l'administration de la Chambre), 940,63 pour un vice-président, 796,92 euros net pour un président de commission. Des chiffres sensiblement similaires aux estimations données mardi, et issues de plusieurs sources, par l'association.

Cette association était montée au créneau il y a un an pour dénoncer le fait que certains députés achètent leur permanence parlementaire avec leur IRFM (indemnités pour frais de mandat). Elle a récemment publié un "guide de mauvaise conduite" sur l'utilisation de l'IRFM pour les parlementaires.

En 2011, elle avait également fini par obtenir des chiffres sur l'utilisation de la réserve parlementaire: 58 millions d'euros au Sénat, soit environ 120.000 euros par sénateur.
Dans son courrier, Claude Bartolone rappelle qu'à sa prise de fonction en 2012, il a réduit de 10% le montant de l'IRFM et a diminué l'indemnité du président de l'Assemblée de 30%.

Mais Bartolone ne dit pas toute la vérité: "le Sénat a décidé de diminuer la prime du président [du Sénat] de 30%. Je vais faire la même chose et, à l'euro près, j'aurai la même indemnité que mon ami Jean-Pierre Bel", avait annoncé Bartolone, contraint, forcé.

Outre cette indemnité de fonction (qui passe de 10.000 à 7.000 euros mensules), le président de l'Assemblée perçoit, comme tous les députés, une indemnité de base, celle-ci imposable, de 5.514 euros brut (4.082 euros net) et une indemnité représentative de frais de mandat net (IRFM), non imposable et objet de beaucoup de critiques pour son opacité, d'un montant de 5.570 euros depuis une réduction de 10% décidée en septembre par le bureau de l'Assemblée.
Le socialiste ne précise pas non plus que le plafonnement  à 130.000 € des subventions  disponibles pour chaque député a également été établi sous la pression (les présidents des assemblées et des groupes disposant de sommes plus importantes). Au terme d’un long débat, le Sénat avait fait adopter un amendement au projet de loi sur la transparence de la vie publique imposant de rendre publique chaque année la liste des subventions accordées à compter de 2012 par chaque parlementaire.
La rémunération des parlementaires s'élève néanmoins à 7.100 euros mensuels brut (5.704 euros net).
Au total, Claude Bartolone touche 20 682,65 € chaque mois.70 % de ce que touche Bartolone n'est pas imposable...

Avec son association, ce professeur de mathématiques a déjà initié une action en 2011


Elle visait à obtenir la transparence de l'utilisation de la réserve parlementaire.  Il obtint gain de cause le 25 juin 2013, quand le tribunal administratif ordonna la publication des données relatives à cette réserve pour l'année 2011 (150 millions d'euros au total). Ces milliers de données obtenues, il les analysa, notamment avec l'aide de l'association Regards citoyens. Elle fut fondée en 2009] par des trentenaires, Benjamin Ooghe-Tabanou, Tangui Morlier, Brice Person et Jean-Baptiste Gabellieri, pour un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques à partir des informations publiques.
Une représentation graphique de données statistiques a également été créée, subvention par subvention ; elle a été régulièrement citée par les media.

En juillet 2013, le Sénat adopta un amendement à la loi sur la transparence de la vie publique qui imposa la publication annuelle des subventions accordées, ceci pour chaque parlementaire.
Début août 2013, le ministère de l'Intérieur publie deux listes, respectivement pour les années 2011 et 2012, des subventions accordées aux collectivités locales par les parlementaires (députés et sénateurs). Ces listes sont utilisées depuis à des fins de basse politique, bien qu'elles soient peu fiables:  le ministère de l’Intérieur précisa en effet que la liste des subventions "ne permet pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu “répartiteur” pour le compte de ses collègues"... La bouteille à l'encre !

 

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