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vendredi 8 avril 2016

Hollande met les "instituts" de sondage en veilleuse

Le Parlement a voté une réglementation encadrant strictement les sondages

Les nouvelles dispositions visent à permettre "une grande transparence" de leur élaboration et de leur
 financement

C'est du moins ce qu'a assuré jeudi l'un des auteurs du texte voté par l'Assemblée nationale. Dans le cadre de la réforme des règles de l'élection présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi un amendement introduit par le Sénat fixant de nouvelles obligations aux instituts de sondages et aux media qui diffusent leurs enquêtes.

Déjà adopté à l'unanimité en 2011 au Sénat, le texte était depuis resté sans suite en raison notamment de la résistance des instituts de sondages. "Ça va changer beaucoup de choses pour la presse", s'est félicité jeudi le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), à l'origine de la proposition de loi initiale avec son confrère Hugues Portelli (LR, Val-d'Oise).

Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur pour la campagne présidentielle 2017

Elles  durciront les conditions de publication des sondages, fixées jusque là par une loi de 1977.
Pour chaque enquête, les entreprises commerciales de sondage es instituts devront notamment indiquer "qui le commande, qui le fait, le publie et le paye", souligne le sénateur Sueur. La marge d'erreur devra également être précisée.
La plupart de ces règles de base - mention du nom de l'institut, des media qui publient une enquête, composition de l'échantillon... - sont déjà en vigueur. 

Ces sociétés devront également transmettre à la Commission des sondages une série d'informations précises sur les conditions de réalisation des enquêtes. Notamment l'ensemble des questions posées, y compris celles qui n'ont pas été retenues pour publication, la proportion des personnes n'ayant pas répondu, ou "s'il y a lieu, la nature et la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées". Le cas échéant, "les critères de redressement des résultats bruts du sondage" - pondération ou majoration - devront également être précisés.

En mars 2016, il était à 18 ou 17%...
Les media qui reprennent ces enquêtes - surtout s'ils les commandent - pourront faire figurer ces informations sur leur site en ligne, en indiquant son adresse internet.

Des sanctions financières sont prévues en cas de non respect de ces obligations. La commission des sondages pourra également imposer à ceux qui diffusent un sondage la publication d'une "mise au point" dans les mêmes conditions - emplacement, caractères... - que celles de l'article qui l'aura provoquée.

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