Contrôle au faciès sous état d'urgence dénoncé par des communistes

Les sénateurs communistes veulent instaurer le recépissé

Les sénateurs PCF réclament l’introduction dans le Code de procédure pénale d'un encadrement plus strict des contrôles d’identité

Les communistes remettent sur la tapis le débat controversé du recépissé.

"Lutter contre les contrôles d’identité abusifs". Ou supposés tels. La proposition de loi des sénateurs communistes est clairement accusatrice à priori de contrôles au faciès. 

Les parlementaires  d'extrême gauche ressortent une étude vieille de 2009 menée par le CNRS  il y sept ans pour combattre le gouvernement Fillon.

Avec le réseau supranational (et illégitime) "open society justice initiative," dédié à la promotion des droits de l'homme par le recours au droit des états, ces chercheurs marqués à gauche l'ont réalisée sur cinq lieux répartis entre les gares parisiennes et leurs abords et sur la base de témoignages hautement subjectifs.

Cette étude corrobore l'idée préconçue originelle. Selon eux, les  "individus perçus comme noirs subissent des contrôles de police à une fréquence six fois plus élevée que ceux perçus comme blancs". Quid des métis ?

Les individus "perçus comme arabes" seraient contrôlés quant à eux en moyenne huit fois plus que ceux perçus comme blancs. Et les Français perçus comme  israélites ? Les attentats islamistes ne sont pas étrangers à cette tendance affirmée par des chercheurs orientés. Outre que le nombre de contrôles d’identité augmenterait depuis plusieurs années – l’introduction de la proposition de loi portée par la sénatrice de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi (ci-dessous) parle de plus de 5,3 millions de Français en 2014 –, les jeunes en seraient les principales victimes. Quant aux femmes voilées...

Des contrôles d'identité pour "des motifs objectifs et individualisés"

Pour Christian Favier, un des sénateurs à l’origine du texte, le problème du contrôle au facies, promesse 22 de François Hollande, est préoccupant depuis "très longtemps". "Aujourd’hui, on a de nombreux témoignages qui montrent que ces contrôles se multiplient et ne règlent rien. Ils créent à l’inverse de la tension car ils sont vécus comme une forme d’intimidation, comme une forme de pression. Il est important de sécuriser la situation qui n’est pas bonne ni pour les jeunes qui sont contrôlés ni pour la police elle-même", fantasme-t-il au micro de Public Sénat.

Le texte prévoit de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale encadrant les contrôles d’identité. La proposition de loi communiste prévoit que seuls "des motifs objectifs et individualisés" puissent justifier des mesures policières.

Véritable serpent de mer, le récépissé fait également son retour. "Sous peine de nullité de la procédure, serait remis à l’issue de chaque contrôle un document spécifiant le motif de ce contrôle", précisent les sénateurs suspicieux et répressifs.

La mesure avait pourtant été rejetée par les députés, il y a moins d'un mois, en mars dernier lors de l’examen de la réforme pénale.

Christian Favier se défend de vouloir entraver le travail de la police (loin de lui une telle idée !) mais fait une fixation sur les contrôles d’identité en sorte qu'ils "puissent s’exercer de manière transparente". "Il faut éviter toutes ces violences qui peuvent être inutiles [les élus communistes débordent le sujet du faciès] et parfois les mesures vexatoires comme des palpations qui ne se justifient pas toujours, de l'avis de cet élu radical, président du conseil départemental du Val-de-Marne. L’essentiel est d’améliorer les relations et le dialogue entre les jeunes et la police", étaye ce sénateur et dernier des présidents PCF d'un conseil départemental, mais pour la 5e fois, et qui va devoir faire cesser ce cumul des mandats d'ici 2017.

Le Collectif Stop Contrôle au Faciès revendique un récépissé

Le porte-parole de ce collectif vante une telle mesure, Nassim Lachelache, sans aucune volonté de déstabilisation, bien sûr. "Cette proposition s’inscrit dans un tas d’autres propositions déjà faîtes par l’UDI ou encore EELV, mais c’est ce genre d’initiative qu’on attend bien sûr de la part des politiques et c’est pour ça qu’on les interpelle les uns et les autres quelque soient les bords politiques," explique Nassim Lachelache, 25 ans, étudiant en sociologie (sept années après le bac) et militant associatif et politique, puisqu'il est adjoint au maire de Fontenay-sous-Bois, dont le sénateur-maire est PCF.

Stop le contrôle au faciès, qui accuse la police de brimades, violences physiques, insultes, propos racistes, palpations génitales sur des mineurs [spécifiquement ?], sort un rapport édifiant sur les abus de la police, alors que les Nuit Debout clame justement que "tous les Français détestent la police"...

Cependant, Nassim Lachelache déplore que cette mesure n’ait pas trouvé sa place dans le projet de loi Urvoas. Tous les amendements socialistes pour un récépissé avaient été rejetés par les députés.

Créé en 2011, le Collectif Stop Contrôle au Facies combat pour "une réforme de la loi encadrant les contrôles afin de permettre un recours en cas de contrôle discriminatoire".

Violences gratuites à Fontenay-sous-Bois

Numéro de SMS pour les victimes de contrôles [présumés] abusifs,

web-série "mon 1er contrôle d’identité", campagne, rapport détaillé de propositions pour le gouvernement et jusqu’à une action en justice collective contre l’Etat : le collectif se donne les moyens de ses ambitions. Depuis 5 ans, ce sont d’ailleurs 2.300 plaignants qui se sont manifestés auprès de Stop au Faciès.

Alliance police nationale : "Le récépissé suppose que les policiers axent des contrôles de manières discriminatoires et cela est insupportable pour nous" Alliance police nationale, principal syndicat des forces de l’ordre, s’insurge contre la proposition des lois des sénateurs PCF. "Le récépissé est un peu un serpent de mer, il revient régulièrement. Alliance police nationale, syndicat majoritaire, et l’ensemble de la police nationale, nous sommes vent debout contre l’idée de délivrer un récépissé lors d’un contrôle d’identité", martèle le porte-parole.

Ce dernier fait écho aux propos de Manuel Valls qui "lorsqu’il était ministre de l’Intérieur avait indiqué que cette mesure était inutile et inefficace et que les expériences qui ont été faites à l’étranger en la matière ne l’avaient pas convaincue".

Et de poursuivre : "Le récépissé suppose que les policiers axent des contrôles de manières discriminatoires et cela est insupportable pour nous. Il y a à peu près autour de 4 millions de contrôles d’identité par an et il y a eu quatre condamnations par la Cour d’ Appel de Paris qui ont été désapprouvées par le gouvernement qui a fait appel ".

Pour le policier, en plus d’être insultant, cela n’est "pas réalisable dans le cadre de l’état d’urgence".

"On va interpeller un criminel potentiel, et si on ne lui donne pas un récépissé, cela va annuler la procédure, c’est invraisemblable, c’est le monde des bisounours.

Si le récépissé est validé, les sénateurs proposent une période d’expérimentation avant toute généralisation.

La proposition de loi va être examinée le 18 mai. A un mois du premier refus de la mesure par les députés, cette nouvelle tentative pour le récépissé risque une fois de plus de ne pas  retenir l'attention du gouvernement et du Parlement. pour nous !", fait-il valoir.

La juge Prévost-Desprez s'affranchit de la procédure

Quand les juges s’occupent davantage de media que de leurs dossiers

C'est ce que dénonce Jean-Paul Garraud, sur Facebook, le mercredi 14 septembre 2011, avec beaucoup de modération et sans évoquer le militantisme de la magistrate.

"Présentée par certains médias comme la victime de pressions politiques, Mme Prévost-Desprez, en charge d’un volet du dossier Bettencourt n’aurait eu d’autre choix que de livrer « sa » vérité aux auteurs du livre « Sarko m’a tuer » .
(Lien PaSiDupes)

Ceci est totalement inadmissible

D’abord sur le fond, puisque de telles assertions ont été démenties par toutes les personnes concernées, : l’auteur des prétendues confidences au juge et même la propre greffière du magistrat !

Ensuite, parce qu’ un juge, quel qu’il soit, doit se consacrer à son dossier et non pas à sa propre publicité.

En tant que juge d’instruction, il m’est arrivé que des personnes souhaitent s’exprimer « en dehors du procès verbal ». Sans donner leur identité, j’en faisais aussitôt mention dans la procédure pour laisser une trace par un PV, cosigné par ma greffière, et je pouvais ainsi utilement donner certaines orientations à mon enquête. Il appartenait ensuite à la juridiction de jugement d’apprécier l’ensemble des éléments.
Mme Prévost-desprez le sait très bien et elle ne l’a pas fait.

Elle a préféré faire publiquement et tardivement des « révélations » non confirmées et contredites par ceux même qui les auraient faites ou reçues…

C’est une faute dont il faudra connaître les raisons

La Justice se doit d’être irréprochable et impartiale.
Ce n’est plus le cas lorsque des juges transgressent leur devoir premier, celui du respect de la loi. Le Code de procédure pénale ne peut être enfreint par ceux qui sont en charge de l’appliquer. Tout peut être rapporté dans un dossier à condition de s’y consacrer totalement et sereinement. Les ressentiments personnels d’un juge sont à proscrire."

Jean-Paul GARRAUD
Député de la Gironde,
Conseiller régional d’Aquitaine
Secrétaire national de l’UMP à la Justice

Yvan Colonna et ses avocats abandonnent le procès

Le procès pourrait se poursuivre sans eux

Colonna, l’ "indépendantiste judiciaire"

Le berger de Cargèse jure qu’il n’était pas présent sur les lieux de l’assassinat et voilà qu’il est absent à son procès..

Le spectacle continue.

Yvan Colonna, le premier rôle, et ses rôles de support, ont regagné les coulisses, bien que la pièce puisse néanmoins se jouer sans eux
,
Yvan Colonna a encore fui la critique justice.
Non qu’il ait encore rejoint le maquis, mais parce que le berger a cette fois choisi mercredi de se soustraire aux juges de son propre procès sur l'assassinat du préfet Erignac, entraînant avec lui la bande de ses quatre avocats. Il avait fait appel de sa condamnation, mais a encore viré de bord et y a, semble-t-il, renoncé, après le rejet de sa deuxième demande d’une seconde reconstitution, sachant pourtant que l'audience devrait se poursuivre jeudi sans berger ni troupeau.

En mâtinée, les acteurs principaux avaient placé la séance sous la menace brandie par la défense d'un départ collectif.

Elle fut mise à exécution comme annoncé, aussitôt rendue la décision de la Cour d'Assises spéciale de Paris de ne pas effectuer de deuxième reconstitution de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, qui valut à Yvan Colonna la perpétuité en première instance fin 2007.
Les magistrats expliquèrent devant l’opinion leur décision de ne pas se rendre sur les lieux par l'absence "d'élément nouveau" et la reconstitution organisée en mars 1998.
Le jeune premier connaissait donc bien son rôle, car à peine le président Didier Wacogne venait-il de lire son arrêt qu'Yvan Colonna bondit et se livra au coup de théâtre prévu. il prit solennellement la parole pour dire qu'il "n'acceptait pas cette décision".

L’accusé dans le rôle de la victime

Le berger affirme que cette reconstitution-là était plus "importantissime" encore que la précédente (mais sans doute moins que la suivante), car elle viendrait, selon lui, "invalider sur le terrain" l'accusation qui fait d'Yvan Colonna l'un des assassins du préfet.
L’accusé fait alors son numéro et joue la grande scène du désespoir. "Quoiqu'on dise, quoiqu'on fasse dans cette salle d'audience, cela n'avance pas. La vérité vous ne la voulez pas (...) Je ne veux plus continuer", s’écrie le berger de Cargèse, la voix chevrotante.
Et dans un large geste, le jeune premier demande à ses avocats de le suivre dans la coulisse, sous les applaudissements de son public.

Le front du refus

La salle est immédiatement évacuée et les avocats de la défense commis d'office par le président. Mais tous, logiquement, refusent, dans l’espoir de subir les possibles sanctions disciplinaires. Ils revendiquent leur part du martyre...

La parole est aux rôles de support

En l’absence de Me Sollacaro qui a déjà beaucoup vitupéré et ne saurait sans doute pas contrôler son verbe, Me Patrick Maisonneuve endosse le costume classique du vieux père digne et a le front de déclarer, majestueux: "Je fais le choix de refuser cette commission d'office et d'assumer le fait d'être poursuivi".

Sur ses talons, son collègue Pascal Garbarini affirme dans le même registre qu'il refuse "d'être un alibi judiciaire".

Dans les couloirs, Me Gilles Simeoni fait donner les cuivres : "Les juges ont décidé par avance la condamnation. Nous ne pouvons cautionner ce simulacre de procès, cette parodie de justice".

Christine Colonna sort sa flûte et considère que son frère a "pris la bonne décision", mais la pousse dans les aigus car "manifestement, on ne recherche pas la vérité dans cette affaire", selon …la soeur de l'accusé.

Colonna, l’Arlésienne du procès

Le berger a d’abord fui dans le maquis où il s’est caché pendant des années. Il a été arrêté, reconnu coupable et condamné à perpétuité. Il fait maintenant appel de sa condamnation, mais refuse désormais de comparaître. Soit il est déséquilibré, donc irresponsable, et c’est une piste pour la défense, soit il met le désordre en misant sur la confusion et le doute. Car le doute ne peut effleurer le juge .

=>Colonna esquive, évite et se découvre

Du côté des parties civiles, en effet, la veuve du préfet assassiné, Dominique Erignac, s'est dite "choquée par le manque de courage" d'Yvan Colonna.

Fort de son expérience, Me Benoît Chabert analyse le départ de l'accusé comme "un aveu de culpabilité".

=> La défense craint-elle la vérité ?

En fin d'après-midi, la Cour décide de poursuivre un procès ouvert depuis un mois déjà et ponctué trop de péripéties pour que le président cherche à redonner de la sérénité à la recherche de la vérité.


Mais la défense ne trouve manifestement son compte que dans le chaos.
Comment en effet expliquer la multitude d’incidents divers et variés à l’initiative de la défense qui prétend mener les débats à sa guise et à la faveur du désordre qu’elle tente d'installer. La Cour a dû entendre des sornettes et résister aux revirements et aux parjures de plusieurs témoins, aux coups d’éclat et de gueule, aux invectives et aux insultes.

En attendant Godot

Selon le Parquet Général, les "moyens juridiques" existent de permettre aux débats de continuer, "le cas échéant sans avocat", a affirmé un de ses porte-parole qui tente d’apporter un contrepoint à la manipulation de l’opinion par le quarteron d’avocats.

Il faut que l’on sache bien en effet que le Code de procédure pénale donne au président de la Cour d'Assises le droit d'ordonner la comparution, au besoin par la force, d'un accusé. Si celui-ci refuse et perturbe les débats, il est "gardé" à l'extérieur de l'audience "à la disposition de la cour". Le Code a envisagé les cas exceptionnels comme le comportement de Colonna.

La Cour de Cassation a également confirmé en outre qu'un procès d'assises pouvait se poursuivre sans avocat si cette absence "ne (résultait) pas du fait de la cour, du président ou du ministère public".
Une telle situation, qui s'est produite lors du procès à l'automne 2008 du braqueur Antonio Ferrara, risque cependant de poser des problèmes au moins politiques sinon juridiques, comme l'a avoué Me Simeoni : si le procès continue, les juges "devront l'assumer devant l'opinion".

C’est donc bien une entreprise de communication que mènent les indépendantistes. Colonna et sa défense ont pour objectif judiciaire d’obtenir l’annulation de la condamnation du berger et pour objectif politique de discréditer le juge, le tribunal et la justice.

Un huissier a constaté le refus de comparaître d'Yvan Colonna et les bancs de la défense étaient vides. L'audience a été suspendue et devrait reprendre jeudi à 13H00.