Les victimes de l'amiante se rappellent au bon souvenir du tribunal de Paris

Double peine annoncée pour ces victimes-là aussi de Martine Aubry 

Annulation de la mise en examen de huit personnes, dont  Martine Aubry 

L'indépendance de la justice

sous assistance respiratoire

Des centaines de proches et de victimes de l'amiante ont manifesté jeudi devant le palais de justice de Paris pour dire leur crainte qu'un procès pénal de ce scandale sanitaire qui a fait des milliers de morts en France ne voit jamais le jour.

"Amiante, santé ruinée", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des ex-salariés en tenue de travail, tandis que des familles venues de toute la France brandissaient les portraits de salariés décédés.

L'avocat général devait réclamer l'annulation de la mise en examen de huit personnes mises en cause, dont celle de l'ancienne dirigeante du Parti socialiste Martine Aubry.au même moment devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel 

S'il était suivi, les associations et leurs avocats n'auraient d'autre recours que de se pourvoir en cassation, ce qui retarderait le dossier, englué depuis 17 ans en juillet prochain au pôle de santé publique à Paris.

Le procès sera-t-il enterré ?

Le ministère de Christiane Taubira fait en outre peser la menace d'une mutation sur la juge d'instruction qui a prononcé les mises en examen

Si elle était entérinée à l'encontre de Marie-Odile Bertella-Geffroy, elle retarderait l'instruction.

"Ça fait plus de seize ans depuis les premières plaintes. S'il n'y a pas de procès dans les deux ou trois ans, il n'y aura plus rien à juger", a fait valoir Michel Ledoux, avocat de l'association Andeva (1996), pour qui l'audience de jeudi devait être décisive. "On craint que le procès ne soit jamais ouvert", a déclaré pour sa part Georges Arnaudeau, de l'association "Allo amiante" de Bordeaux.

La chambre de l'instruction devait mettre sa décision sur les demandes d'annulation des mises en examen en délibéré, ce qui devrait prendre plusieurs semaines.

Les victimes s'en tireront-elles aussi bien que l'ex-ministre ?

Martine Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'usine automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) en sa qualité de directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi entre 1984 et 1987, sous l'autorité de Michel Delebarre (PS), puis de Philippe Seguin (RPR, UMP) qui l'a maintenue à son poste pendant un an et demi. 

Marie-Odile Bertella-Geffroy, depuis plus de 15 ans, est spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit le volet non-ministériel de l'affaire du "sang contaminé" par des transfusions sanguines qui ont transmis l'hépatite C et le sida. L'ancien Premier ministre PS, Laurent Fabius, et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu en mars 1999 devant la Cour de justice de la République pour " homicide involontaire". En 2003, les trois anciens ministres ont bénéficié d'un non-lieu général. 

En France, la jurisprudence de la Cour de cassation sur la Faute inexcusable de l'employeur a conduit à une augmentation considérable des recours devant les tribunaux et à une condamnation quasi systématique des employeurs. La faute inexcusable a été récemment redéfinie par la jurisprudence:arrêts du 28 février 2002 concernant des maladies professionnelles liées à ...l’amiante,

Le 19 septembre 2006, trois anciens directeurs de l'usine Ferodo Valeo de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger. 

D'après la presse, les associations jugeraient que les poursuites visant la maire de Lille ne sont pas forcément justifiées, mais cette afformation mérite d'être nuancée.

"Si le cas de Martine Aubry focalisera l’attention, l’Andeva souhaite que les autres enjeux de cette procédure ne passent pas à la trappe", déclare l'association. Elle dénonce un amalgame: "le Parquet ne demande pas seulement en effet l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, mais celle de tous les mis en examen, y compris celles des principaux responsables de la catastrophe sanitaire". Elle ne considère pas la responsabilité de Martine Aubry au ministère subalterne.

Les associations refusent l'idée que celles visant les membres du comité permanent amiante (CPA) - le lobby des industriels - puissent être annulées.

Pour justifier ses demandes, le Parquet général souligne que la loi exige pour les délits commis de manière indirecte la présence d'une faute "caractérisée" qui ait eu pour conséquence l'exposition des victimes "à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré".

Des arguments rejetés par les parties civiles 

La juge Bertella-Geffroy reproche à Martine Aubry et à son successeur, Olivier Dutheillet de Lamothe, à la direction des relations du travail entre 1984 et 1995, d'avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.

Le Parquet a jugé

"Le Parquet général considère qu'il n'y a pas d'indice qui laissent supposer que les gens du CPA puissent être à l'origine des dégâts humains et soutient également que les directeurs des relations du Travail n'avaient pas de pouvoir réglementaire", a noté Michel Ledoux, avocat de l'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante). Le quotidien Le Monde apprécie que le Parquet soit soumis au ministère et ne met pas en cause l'indépendance de la magistrature. Il titre " Le parquet favorable à l'annulation des poursuites contre Aubry dans le dossier de l'amiante "

"Ces arguments sont assez stupéfiants, d'abord parce que les principaux intéressés revendiquent eux-mêmes dans leurs mémoires, des dizaines de textes, des décrets, des arrêtés dont ils seraient les auteurs", a-t-il ajouté.

L'ex-patronne du PS s'est élevée contre sa mise en examen, qu'elle juge totalement injustifiée.

"On n'a pas suffisamment d'indices qui justifieraient une mise en examen de Madame Aubry", a expliqué Michel Ledoux.

Mais, que l'association Andeva ne veuille pas que le cas de Martine Aubry occulte le reste du dossier, ne signifie pas qu'elle blanchit la responsable politique.

L'ANDEVA craint l'effet tache d'huile d'un blanchiment de la Ch'tite Brochen-Aubry

Une présentation partielle -et donc partiale- des faits

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 % à 20 % des cancers du poumon. 

Devant les policiers, la maire de Lille s'était dite convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient à l'époque de protéger efficacement la santé des salariés. "Aucune alerte n'est venue de la Cnam, du ministère de la Santé, d'autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n'était pas le cas", avait-elle accusé, expliquant que la nécessité d'interdire l'amiante n'était intervenue qu'en 1994. En France...

En vérité, la juge reproche notamment à la DRT (direction des relations du travail dont était en charge Martine Aubry au ministère du Travail) d'avoir tardé à transcrire dans la législation française une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés. Ce texte devait être transcrit pour application début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987.

Une certaine presse continue d'occulter la faute présumée pour laquelle la haut-fonctionnaire du ministère de l'Emploi pourrait être mise en examen

Nous rappelons aux media serviles que la juge d'instruction reproche à la haut-fonctionnaire du ministère du Travail (ou de l'Emploi) d' "avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.

Le 29 janvier 2010, le magazine Le Point publia un entretien avec Maître Michel Ledoux, avocat de l'Andeva: 

Le quotidien Le Monde apprécie néanmoins que le Parquet soit soumis au ministère et ne met pas non plus en cause l'indépendance de la magistrature. 

Il titre " Le parquet favorable à l'annulation des poursuites contre Aubry dans le dossier de l'amiante". La presse dite sérieuse reprend l'argumentaire de la ministre, mais s'obstine à ignorer que dès 1962, la Commission européenne a adressé des recommandations aux six États membres de la Communauté économique européenne, en dressant une liste des maladies professionnelles. Celle-ci incluait le cancer du poumon, en signalant les dangers de l'amiante.

Peut-on être plus partisan et méprisant des victimes ?

Dès le 18 décembre, Le Parisien annonçait: "Amiante : vers une annulation de la mise en examen de Martine Aubry" et, en amorce, déclarait "L'enquête n'a établi aucune faute de Martine Aubry" qui "s'est retrouvée dans le collimateur de la juge" ! 

Aucune victime de l'amiante n'aurait donc contracté la maladie depuis 1984. Pourtant, "ce type de maladies n'apparaît que 10 à 30 ans après le début de l'exposition" nous rappelle-t-on sans cesse pour dégager l'ancienne premier secrétaire du Parti socialiste de toute responsabilité.

Martine Aubry a-t-elle exercé pleinement ou non son autorité de haut fonctionnaire ?

Cette sculpture était restée sans domicile fixe. 

La ville de Lille a finalement accepté de l'accueillir devant sa nouvelle bourse du travail.

 Ironie ou provocation ? 

Elle est un hommage aux victimes de l'amiante. 

Les comptes rendus des réunions du CPA, lobby privé, montraient clairement une administration complètement sous influence" du Comité permanent amiante, créé en 1982, qui a décidé "de la politique française en matière de gestion du risque amiante et même de la réglementation", accuse Michel Parigot, vice-président de l'Andeva.

Mercredi 27 février au soir, les avocats de l'ex-première secrétaire du parti socialiste ont fait savoir qu'ils demanderont l'annulation de son éventuelle mise en examen. 

Mi-octobre 2012, la maire de Lille avait fait repousser la date "pour des raisons d'agenda"...

La décision sur une éventuelle mise en examen d'Aubry sera rendue le 17 mai 2013.

La " faute inexcusable du haut-fonctionnaire" sera-t-elle envisagée" ?

Extradition d'Aurore Martin: Hollande doit rendre des comptes

Les soutiens de la militante basque demandent à Hollande de se justifier

Couac, bavure ou faute?

Vont-ils en venir aux mains ?

Les soutiens de la militante de Batasuna Aurore Martin demandent désormais  des explications à François Hollande sur les conditions d'interpellation de la jeune française incarcérée à Madrid.

De leur côté, la gendarmerie et le Parquet général de Pau ont réaffirmé le caractère fortuit de l'interpellation par des gendarmes jeudi à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), ce qui est une chose, mais qui ne justifie pas l'extradition. Ils endossent la responsabilité de la remise de la jeune Française  à l'Espagne où elle est illégale: ce ne serait rien d'autre que l'application  d'une décision ... judiciaire.

Samedi, plusieurs soutiens d'Aurore Martin, 33 ans, ont demandé au chef de l'Etat des explications sachant que  les autorités madrilènes reprochent à la citoyenne française, placée vendredi en détention provisoire, sa participation en Espagne à des réunions publiques comme membre du parti terroriste Batasuna. Illégal en Espagne où il est considéré comme le bras politique de l'organisation séparatiste basque ETA, Batasuna est en effet légal en France.

François Hollande n'a-t-il qu'une parole ?

"En juillet 2011, François Hollande en vacances au Pays basque avait demandé la clémence pour Aurore Martin à Claude Guéant. Que pense-t-il aujourd'hui de son ministre de l'Intérieur Manuel Valls ? ", a lancé Laurence Hardouin (Cimade).

Adjointe Europe Ecologie-les Verts au maire UMP de Bayonne, Martine Bisauta a demandé à  Hollande "président normal (?) de répondre normalement à notre question". "Nous allons solliciter le gouvernement, intervenir auprès des autorités espagnoles par l'intermédiaire de notre ambassadeur et saisir le Conseil constitutionnel", a prévenu la sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques, Frédérique Espagnac.

"S'il ne s'agit pas d'une décision de François Hollande, Aurore doit revenir", selon Pedro Carrasquedo (NPA).

La gendarmerie et le Parquet général de Pau portent le chapeau

Ils communiquent sur l'arrestation

Ils ont réaffirmé samedi que l'arrestation de Mme Martin lors d'un contrôle routier était fortuite, la gendarmerie soulignant la multiplication de tels contrôles un jour de Toussaint.

C'était "un contrôle normal par la gendarmerie locale", selon un porte-parole du Parquet général. Celui-ci est rès disert sur l'enchaînement des faits : "Les gendarmes ont appelé le parquet local (Bayonne) qui a dit qu'il n'était pas concerné par ce MAE" (mandat d'arrêt européen) émis par l'Espagne, et accepté fin 2010 par la Cour d'appel de Pau. 

Les militaires mettent en cause le ministère de la Justice

Ils expliquent alors avoir pris attache avec "le Parquet général de Pau, compétent en la matière", a poursuivi le porte-parole.

"A partir du moment où elle a été interpellée, il n'y avait pas d'autre solution que de la remettre" à l'Espagne, a-t-il insisté, précisant que le Parquet général avait "informé le bureau parisien de la Chancellerie spécialisé dans l'exécution des MAE" au ministère de la Justice, "comme lors de chaque MAE", car ce bureau s'occupe généralement des modalités de transfert.

Ce porte-parole banalise l'exécution de ce mandat, qui selon lui et même en l'occurrence, "n'exigeait pas d'organisation particulière (...) puisque nous sommes près de la frontière".

L'ensemble de la classe politque est en émoi

Représentants du PCF, du PS, du MoDem, de l'UMP et de partis indépendantistes basques, de la CFDT, de la CGT cheminots, des syndicats basques, ainsi que la Ligue des droits de l'Homme, tous veulent  savoir qui est à l'origine de l'extradition et pourquoi la France a fait droit à la demande de l'Espagne.

Le camp du ministre Valls serre les rangs

"On nous dit que cette arrestation est fortuite. Je demande au gouvernement de procéder à une enquête", a déclaré le sénateur (MoDem) Jean-Jacques Lasserre. 
Lien PaSiDupes : "Valls fragilise Hollande en livrant une Française à l'Espagne"

Samedi, Manuel Valls a reçu le "soutien sans réserve" du président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, après ceux la veille du député PS Jean-Jacques Urvoas et du sénateur PS Luc Carvounas, deux proches du ministre.

Très critiqué, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a assuré dans un entretien à Sud Ouest Dimanche n'avoir pris "aucune décision" dans la mise à exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) lancé en 2010 contre la jeune Française.

Les étranges justifications du  ministère de Christiane Taubira 

La ministre de la Justice précise dans un communiqué que la jeune Française a été interpellée lors d'un contrôle d'alcoolémie aléatoire qui aurait justifié qu'elle soit conduite à la frontière, à Biriatou, et livrée  aux autorités espagnoles.

La ministre française de la Justice explique que cette extradition s'inscrirait dans "le strict cadre" du mandat d'arrêt européen émis le 13 octobre 2010 par l'Espagne pour "des faits de participation à une organisation terroriste".

Cette action intempestive du ministère de la Justice est-elle un nouveau dommage collatéral dans la guéguerre que se livrent  Christiane Taubira et Manuel Valls ?   

A Bayonne, on ne se satisfait pas des explications de Taubira

Une manifestation a déjà rassemblé 500 personnes vendredi soir et le collectif Bake Bidea ["le chemin de la paix", en langue basque] a depuis organisé dans la matinée une conférence de presse réunissant militants associatifs, élus et syndicats.

Ce même collectif appelle à un rassemblement lundi à 13h30 devant la sous-préfecture de Bayonne.

Yvan Colonna et ses avocats abandonnent le procès

Le procès pourrait se poursuivre sans eux

Colonna, l’ "indépendantiste judiciaire"

Le berger de Cargèse jure qu’il n’était pas présent sur les lieux de l’assassinat et voilà qu’il est absent à son procès..

Le spectacle continue.

Yvan Colonna, le premier rôle, et ses rôles de support, ont regagné les coulisses, bien que la pièce puisse néanmoins se jouer sans eux
,
Yvan Colonna a encore fui la critique justice.
Non qu’il ait encore rejoint le maquis, mais parce que le berger a cette fois choisi mercredi de se soustraire aux juges de son propre procès sur l'assassinat du préfet Erignac, entraînant avec lui la bande de ses quatre avocats. Il avait fait appel de sa condamnation, mais a encore viré de bord et y a, semble-t-il, renoncé, après le rejet de sa deuxième demande d’une seconde reconstitution, sachant pourtant que l'audience devrait se poursuivre jeudi sans berger ni troupeau.

En mâtinée, les acteurs principaux avaient placé la séance sous la menace brandie par la défense d'un départ collectif.

Elle fut mise à exécution comme annoncé, aussitôt rendue la décision de la Cour d'Assises spéciale de Paris de ne pas effectuer de deuxième reconstitution de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, qui valut à Yvan Colonna la perpétuité en première instance fin 2007.
Les magistrats expliquèrent devant l’opinion leur décision de ne pas se rendre sur les lieux par l'absence "d'élément nouveau" et la reconstitution organisée en mars 1998.
Le jeune premier connaissait donc bien son rôle, car à peine le président Didier Wacogne venait-il de lire son arrêt qu'Yvan Colonna bondit et se livra au coup de théâtre prévu. il prit solennellement la parole pour dire qu'il "n'acceptait pas cette décision".

L’accusé dans le rôle de la victime

Le berger affirme que cette reconstitution-là était plus "importantissime" encore que la précédente (mais sans doute moins que la suivante), car elle viendrait, selon lui, "invalider sur le terrain" l'accusation qui fait d'Yvan Colonna l'un des assassins du préfet.
L’accusé fait alors son numéro et joue la grande scène du désespoir. "Quoiqu'on dise, quoiqu'on fasse dans cette salle d'audience, cela n'avance pas. La vérité vous ne la voulez pas (...) Je ne veux plus continuer", s’écrie le berger de Cargèse, la voix chevrotante.
Et dans un large geste, le jeune premier demande à ses avocats de le suivre dans la coulisse, sous les applaudissements de son public.

Le front du refus

La salle est immédiatement évacuée et les avocats de la défense commis d'office par le président. Mais tous, logiquement, refusent, dans l’espoir de subir les possibles sanctions disciplinaires. Ils revendiquent leur part du martyre...

La parole est aux rôles de support

En l’absence de Me Sollacaro qui a déjà beaucoup vitupéré et ne saurait sans doute pas contrôler son verbe, Me Patrick Maisonneuve endosse le costume classique du vieux père digne et a le front de déclarer, majestueux: "Je fais le choix de refuser cette commission d'office et d'assumer le fait d'être poursuivi".

Sur ses talons, son collègue Pascal Garbarini affirme dans le même registre qu'il refuse "d'être un alibi judiciaire".

Dans les couloirs, Me Gilles Simeoni fait donner les cuivres : "Les juges ont décidé par avance la condamnation. Nous ne pouvons cautionner ce simulacre de procès, cette parodie de justice".

Christine Colonna sort sa flûte et considère que son frère a "pris la bonne décision", mais la pousse dans les aigus car "manifestement, on ne recherche pas la vérité dans cette affaire", selon …la soeur de l'accusé.

Colonna, l’Arlésienne du procès

Le berger a d’abord fui dans le maquis où il s’est caché pendant des années. Il a été arrêté, reconnu coupable et condamné à perpétuité. Il fait maintenant appel de sa condamnation, mais refuse désormais de comparaître. Soit il est déséquilibré, donc irresponsable, et c’est une piste pour la défense, soit il met le désordre en misant sur la confusion et le doute. Car le doute ne peut effleurer le juge .

=>Colonna esquive, évite et se découvre

Du côté des parties civiles, en effet, la veuve du préfet assassiné, Dominique Erignac, s'est dite "choquée par le manque de courage" d'Yvan Colonna.

Fort de son expérience, Me Benoît Chabert analyse le départ de l'accusé comme "un aveu de culpabilité".

=> La défense craint-elle la vérité ?

En fin d'après-midi, la Cour décide de poursuivre un procès ouvert depuis un mois déjà et ponctué trop de péripéties pour que le président cherche à redonner de la sérénité à la recherche de la vérité.


Mais la défense ne trouve manifestement son compte que dans le chaos.
Comment en effet expliquer la multitude d’incidents divers et variés à l’initiative de la défense qui prétend mener les débats à sa guise et à la faveur du désordre qu’elle tente d'installer. La Cour a dû entendre des sornettes et résister aux revirements et aux parjures de plusieurs témoins, aux coups d’éclat et de gueule, aux invectives et aux insultes.

En attendant Godot

Selon le Parquet Général, les "moyens juridiques" existent de permettre aux débats de continuer, "le cas échéant sans avocat", a affirmé un de ses porte-parole qui tente d’apporter un contrepoint à la manipulation de l’opinion par le quarteron d’avocats.

Il faut que l’on sache bien en effet que le Code de procédure pénale donne au président de la Cour d'Assises le droit d'ordonner la comparution, au besoin par la force, d'un accusé. Si celui-ci refuse et perturbe les débats, il est "gardé" à l'extérieur de l'audience "à la disposition de la cour". Le Code a envisagé les cas exceptionnels comme le comportement de Colonna.

La Cour de Cassation a également confirmé en outre qu'un procès d'assises pouvait se poursuivre sans avocat si cette absence "ne (résultait) pas du fait de la cour, du président ou du ministère public".
Une telle situation, qui s'est produite lors du procès à l'automne 2008 du braqueur Antonio Ferrara, risque cependant de poser des problèmes au moins politiques sinon juridiques, comme l'a avoué Me Simeoni : si le procès continue, les juges "devront l'assumer devant l'opinion".

C’est donc bien une entreprise de communication que mènent les indépendantistes. Colonna et sa défense ont pour objectif judiciaire d’obtenir l’annulation de la condamnation du berger et pour objectif politique de discréditer le juge, le tribunal et la justice.

Un huissier a constaté le refus de comparaître d'Yvan Colonna et les bancs de la défense étaient vides. L'audience a été suspendue et devrait reprendre jeudi à 13H00.