Dialogue et concertation ? Le gouvernement annule une rencontre avec les avocats opposés à la réforme des retraites

Le haut-commissaire aux retraites et la garde des Sceaux annulent la veille pour le lendemain

Les trois responsables du Conseil national des barreaux, de la Caisse nationale des barreaux français et de la Conférence des bâtonniers devaient être reçus.

Les représentants des avocats ont été avisés lundi 15 septembre que Jean-Paul Delevoye et Nicole Belloubet n'étaient disponibles pour eux. "Nous ne voyons pas le gouvernement demain [mardi], le rendez-vous a été annulé", a annoncé Maître Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, lundi midi sur franceinfo (ci-dessous).

Macron veut en effet fondre les 42 régimes existants en un système unique à points, sur la base du rapport Delevoye, mais le tour de passe-passe soulève  l'ensemble des professions libérales.

"Le rendez-vous est reporté sans date, je l'ai appris juste avant d'entrer dans le studio", a assuré Marie-Aimée Peyron. La bâtonnière espère que ce rendez-vous aura bien lieu.

En attendant, les avocats poursuivent le combat dans la rue

Ils manifestent lundi aux côtés de médecins et paramédicaux (kinésithérapeutes ou encore infirmiers libéraux), pilotes, hôtesses et stewards pour défendre leurs régimes autonomes de retraite et contre le système universel voulu par l'exécutif. 

Les professions libérales sont en effet assurées de perdre les avantages liés à leur régime particulier, lequel est excédentaire et servirait à renflouer la caisse de retraite générale.

Ce que ne dit pas la presse couchée, c'est aussi l'aide juridictionnelle qui est menacée : les avocats manifestent donc aussi pour la défense des justiciables.

Me Karim Achoui s'invite dans la défense d'Adama Traoré à Beaumont-sur-Oise

Radié en France, le sulfureux avocat s'infiltre dans l' "affaire Adama"


L'avocat Karim Achoui offre ses services à la famille Traoré

L'avocat Karim Achoui était présent ce vendredi à la marche blanche organisée en mémoire d'Adama Traoré, mort mardi au cours d'une interpellation policière, dans le quartier de Boyenval de Beaumont-sur-Oise dans le Val d'Oise. 

Radié du barreau de Paris, l'avocat s'impose à la famille dans l'affaire Adama Traoré, du nom de ce jeune homme mort mardi lors d'une interpellation policière à Beaumont-sur-Oise. 

Avant la marche, l'avocat de la famille, Me Frédéric Zajac et les proches d'Adama Traoré ont appelé à ne "pas écouter ceux qui parlent sans en être chargés", rapporte L'Express sur place. Une allusion à peine voilée à l'ancien avocat du milieu, qui exerce sa profession en Algérie et au Maroc.

https://t.co/V1pTzhSmhD @20minutes
J'ai bien été désigné par Hawa Traore
J espère pvr travailler sereinement,si Me Zajac se montre courtois

— Karim ACHOUI (@AvocatPenal) 22 juillet 2016

La famille se défend de l'avoir contacté assurant qu'il n'est pas l'avocat désigné. 

Dans un tweet, Karim Achoui affirme pourtant avoir "été désigné par la famille d'Adama Traore". Une formule ambiguë, que l'intéressé a précisé à 20 Minutes. S'il déclare ne pas être l'avocat de la famille, il affirme représenter "la soeur d'Adama Traoré, Hawa, et sa mère." 

J ai été désigné par #HawaTraore @LCI @lemondefr @francetvinfo @franceinfo @RTLFrance @libe @LeFigaro_News @itele pic.twitter.com/00g8UwwQqS

— Karim ACHOUI (@AvocatPenal) 22 juillet 2016

"La famille ne l'a pas contacté" 

Une des organisatrices de la marche blanche confiait ce vendredi ne pas comprendre la présence de Karim Achoui. "La famille ne l'a pas contacté", assure-t-elle. "C'est lui qui est venu à nous: il était touché par l'histoire d'Adama", explique à 20 Minutes Hawa Traoré, la soeur de la victime.  

Avec Hawa Traore la soeur d' #AdamaTraore pour la #MarcheBlanche @afpfr @LeParisien_95 @LeFigaro_News @libe pic.twitter.com/W1XO2KeIbO

— Karim ACHOUI (@AvocatPenal) 22 juillet 2016

Le représentant officiel de la famille s'indigne du comportement de Karim Achoui. "Je suis outré qu'il vienne parler d'un dossier dont il ne connaît pas tous les éléments, c'est ingérable", précise le bâtonnier Frédéric Zajac. 

La procédure judiciaire suit son cours après la mort d'Adama Traoré 

La famille de la victime a déposé une demande de contre-autopsie. Jeudi, le procureur de la République à Pontoise, Yves Jannier, a indiqué que le jeune homme souffrait d'"une infection très grave", "touchant plusieurs organes". Selon lui, l'autopsie n'a pas relevé de "traces de violence significatives" sur le corps.

Le bâtonnier Zajac se comporte en marge de la déontologie prétendant en conf. de presse être le seul avocat des Traore @itele @BFMTV @libe

— Karim ACHOUI (@AvocatPenal) 22 juillet 2016

En octobre 2015, le bâtonnier Zajac avait appelé les avocats à la grève

Répondant à l’appel du Conseil national des barreaux, environ 140 avocats du barreau du Val-d’Oise s'étaient rassemblés devant le tribunal de grande instance de Pontoise, le lundi 26 octobre, pour protester contre la réforme de l’aide juridictionnelle. 

Ce projet, récemment voté à l’Assemblée nationale, prévoyait la mise en place d’un prélèvement dans les fonds des caisses (Carpa) gérées par les avocats. Et ce, afin de boucler le financement de l’aide juridictionnelle, une aide de l’État qui permet aux plus démunis (Smicards, sans-abri ou migrants), d’accéder aux services d’un avocat. En demandant aux avocats de contribuer au financement de cette aide, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait déclenché la colère d'une partie de la profession, avec Me Zajac à leur tête en Val-d'Oise.

Maître Zajac fut le défenseur de Mohammed, l'un des accusés de la mort d'un automobiliste, Mounir, 25 ans, retrouvé agonisant à la gare du Val à Argenteuil, le 13 février 2007. L'avocat avait souligné l'immense sentiment de culpabilité de son client d'être à l'origine de la bagarre mortel mais n'avait pu lui éviter une condamnation, avec son comparse, à huit ans de prison par la cour d'assises du Val-d'Oise. 

Dans Libération, cet avocat avait par ailleurs pris la défense d'un... procureur, Didier Peyrat, vice-procureur au tribunal de Pontoise, qui avait commis deux articles de presse (Le Monde et Libération) lui faisant encourir une sanction du procureur général qui reprochait à Didier Peyrat, représentant l'Etat, de s'être livré à une "critique visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines" (de 2005) et avait ainsi entravé "l'exercice de l'action publique", prenant un parti politique  en évoquant l'échec des politiques de sécurité menées depuis avril 2002. 

Me Zajac reconnaissait que le procureur avait bien critiqué vertement la "rhétorique vulgaire" (sic) de Nicolas Sarkozy et qu'il était difficile de soutenir que ce langage fait partie de la "politique pénale" de la nation,  mais il soutenait néanmoins "son droit à l'expression d'une critique, argumentée et, à bien la relire, non unilatérale, des politiques de sécurité menées depuis de nombreuses années". Un privilège que le monde judiciaire (avocats et magistrats) partage avec la presse (et son droit au "secret des sources", sans mentionner les privilèges fiscaux exorbitants de ses journalistes).

Tueur islamiste: Abdeslam obtient l'aide juridictionnelle

Salah Abdeslam a été  transféré à la prison de Fleury-Mérogis, le 27 avril

Le droit national et l'opinion populaire peuvent légitimement entrer en conflit.

Le premier s'en tient froidement au droit égal pour tous, quand la seconde pulse au rythme de nos drames et s’apparente bien souvent à cette opinion publique que mesurent et manipulent les instituts de sondage. On peut ainsi être choqué en apprenant que Salah Abdeslam, seul protagoniste direct des attentats du 13 Novembre à avoir été capturé vivant, va bénéficier de l’aide juridictionnelle - comme y a droit tout prévenu gagnant au maximum 1.000 euros mensuels, officiellement. Mais comment un tel ennemi de la France et de ses contribuables, qui ne nie pas son implication dans les barbares assassinats de masse de Paris, peut-il être pris d’une quelconque manière en charge par la nation qu’il déteste au point de la meurtrir aussi profondément ?

La tentation d’une logique "œil pour œil", tout islamique, a fortiori après des actes terroristes islamistes et alors que les plus hautes autorités de l’Etat usent du mot "guerre", comme Valls, et décrètent l'état d'urgence, comme F. Hollande, est compréhensible, sinon légitime, sauf à craindre des troubles à l'ordre public.

Mais l’essence et la fierté d’un Etat de droit est précisément de le faire respecter jusqu’au bout. En laissant par exemple tout justiciable bénéficier d’une défense, qu’il soit riche ou pauvre, citoyen français, de l’UE ou étranger en situation régulière.

Mais il est des contextes où la chose est moins aisée. Où pression populaire et tentation populiste, droit et horreur se mêlent. Un criminel nazi devrait-il avoir accès au même droit d'assistance ?

Si on concevait demain l'idée de priver les terroristes de l’aide juridictionnelle - dont on rappelle qu’elle s’adresse à des personnes qui, sur le plan du droit et quels que soient les faits établis dans la presse ou les propos de tel ou tel, restent présumées innocentes -, qui l’opinion publique souhaiterait-t-elle ensuite en priver ? Les violeurs, les tueurs, les fraudeurs présumés ?

Faut-il le plaindre et lui accorder notre compassion ?

On l’a aussi appris cette semaine, Abdeslam, à l’isolement à Fleury depuis son transfèrement de Belgique, sera défendu par un ténor du barreau, Frank Berton, un ténor du barreau et non point un jeune débutant commis d'office. S'il n'a pas avoué s'être mis sur les rangs des demandeurs,  l’avocat a précisé avoir accepté d’être rémunéré via l’aide juridictionnelle, dont le montant n’est ni proportionnel à la gravité des faits ni à leur "aspect médiatique". Mais si Me Berton perd de l’argent dans le marathon judiciaire qui s’ouvre (et s'il doit tomber dans le rouge avant la fin du mois), il y gagne une ignoble vitrine, tout en se montrant en accord avec sa conception du rôle d’avocat.

Abdeslam s’offre, lui, un ténor aux frais de la France, mais il faudrait presque savoir s’y résigner, en considérant l’importance de le juger dans des conditions exemplaires, au nom de nos... valeurs. Le système juridictionnel français est-il à ce point défaillant que son équilibre et la défense des intérêts du terroriste de masse dépendent à ce point d'un seul homme, l'avocat ? 

L’autre option consiste, tel l’avocat et député mariniste Gilbert Collard, à revendiquer l’usage de la torture contre Abdeslam et tout assassin de masse. L’opinion pourrait légitimement pencher du côté de la loi du Talion contre celui du droit.

Les républiques islamistes et ses terroristes ne combattent pas l'Occident avec les armes de la démocratie et c'est pourquoi l'avenir de notre civilisation est actuellement compromis, aussi sûrement que par notre mise en péril de l'environnement.

 

Taubira plie face aux avocats qui portent plainte contre des violences policières

La résistance des avocats fait reculer la ministre de Valls 

La ministre de la Justice rétropédale

Taubira a renoncé à imposer le prélèvement de l'aide juridictionnelle aux plus démunis sur des fonds gérés par les avocats. 

Cette mesure aurait permis de faire financer 5 millions d'"aide de l'Etat" par... la profession. 

Confronté à la résistance des avocats en grève depuis vendredi, le gouvernement fait marche-arrière sur sa détermination à faire financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par... les avocats 'réquisitionnés'.

A l'issue d'une rencontre avec les représentants de la profession, la première depuis le début de la grève, Christiane Taubira a annoncé mercredi 21 octobre: "Ce que nous avons acté, au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition". 

Les avocats manifestent leur colère alors que les syndicats de policiers ont appelé à un rassemblement sous les fenêtres du ministère de la Justice place Vendôme à Paris. Ils reprochent le laxisme des magistrats en termes de répression pénale et dénoncent l'évasion d'un prisonnier qui a gravement blessé un policier. Les syndicats se disent épuisés et "à bout".

Un système "à bout de souffle"

Mercredi matin, Christiane Taubira avait encore justifié le bien-fondé de sa réforme. Elle avait dramatisé en arguant d'un système "à bout de souffle" et qui "va s'effondrer". 

Mais le budget de l'aide juridictionnelle sera pourtant ramené à 400 millions en 2016, contre 405 prévus dans le projet de réforme gouvernementale. Le projet de Taubira prévoyait de faire financer le dispositif en taxant la Carpa, soit quelques cinq millions d'euros dès 2016, suivis par dix millions en 2017. Or, pour sa survie, la Carpa ne pouvait être amputée du prélèvement gouvernemental sur les intérêts de fonds placés dans ces caisses gérées par les avocats. 

Des plaintes pour violences vont être déposées après l'intervention des forces de l'ordre à Lille

Des violences se sont déroulées devant le palais de justice de Lille (Nord).

Au lendemain de la grève des avocats, les "robes noires" ne décolèrent pas. Les images des avocats lillois évacués sans ménagement par les policiers ont choqué la profession.

Lille : 300 avocats bloquent le palais de... par lavoixdunord

Des plaintes "vont être déposées dans les jours à venir",

précise Vincent Potié, bâtonnier de Lille, mercredi 21 octobre.

Selon Marc Bollet, le président de la conférence des bâtonniers, Christiane Taubira a demandé une enquête à ses services après la répression de la veille à Lille.

Des avocats évacués sans ménagement par la... par i-télé

Cazeneuve envoie les forces de l'ordre qui utilisent du gaz lacrymogène contre les avocats, à Toulouse, le 22 octobre

Les avocats du barreau de Toulouse avaient voté la grève générale ce 21 octobre et bloquaient l’accès au Palais de Justice. Ils manifestaient ainsi leur soutien à leurs confrères de Lille, délogés de force par des policiers la veille.

250 avocats environ se sont rassemblés à la mi-journée  devant le palais de justice en soutien à leurs collègues lillois victimes de violences policières. Les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes pour tenter de disperser les manifestants.

Gaz lacrymogènes et violences entre #avocats et forces de l'ordre en ce moment devant le palais de justice de #Toulouse

— Lionel Laparade (@LLaparade) 22 Octobre 2015

Avant ces incidents, le Conseil de l’ordre a voté la grève générale. Aucune audience ne sera assurée jusqu’au 26.C’est aux cris de "Nous sommes tous des avocats lillois !" que les avocats de la ville rose ont manifesté devant le Palais de Justice. Si l’ordre des avocats de Lille a déjà porté plainte, celui de Toulouse songe à porter plainte à son tour.

Le bâtonnier de Lille, Vincent Potié, va déposer plainte, après l'évacuation musclée d'avocats manifestant devant le palais de justice, mardi.
La grande majorité des barreaux en grève
Par cette annonce, la ministre de la Justice ne satisfait qu'une des principales revendications des avocats.

Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, le mouvement de grève des avocats était suivi mardi par "148 des 164 barreaux de France", selon un pointage du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des avocats français.

Taubira provoque aussi la colère des surveillants de prison !

La ministre dresse le monde judiciaire contre elle: policiers, avocats et maintenant surveillants...

Taubira fait l'unanimité contre elle 

Les syndicats de surveillants de prison n'avaient pas défilé ensemble depuis plus de dix ans: pas cinq !...

Taubira en prison:
les personnels refusent de la garder !

Ils appellent à une manifestation unitaire sous les fenêtres du ministère de la Justice, ce jeudi après-midi. 
Les organisations dénoncent, pêle-mêle, l'insécurité grandissante derrière les barreaux, des vacances de postes en pagaille, et des signes de relâchement de l'autorité de l'administration sur les détenus.

"Ces 12 derniers mois, on a compté 4.500 agressions, 18 prises d'otage, et 14 suicides de personnel. En tout, 1.300 postes sont vacants, et les heures supplémentaires s'accumulent. Voilà à quoi ressemble notre quotidien, mais l'administration préfère s'occuper de donner Internet et le téléphone aux détenus", gronde Jean-François Forget, secrétaire général de l'Ufap-UNSA.

A ces reproches s'ajoute le constat d'une prise de pouvoir grandissante des prisonniers. "La politique pénale leur donne un sentiment de toute-puissance. Notre ministère vit dans un monde de Bisounours. Et quand l'autorité disparaît, ce sont nos personnels qui en font les frais", tonne Emmanuel Gauthrin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire.

Les manifestants dénoncent
le manque de moyens humains et matériels. 

De projets en plans, sans que rien ne se passe depuis 2013

En 2013, un plan de 33 M€ pour sécuriser les établissements a été... annoncé. En février 2015, dans le cadre de la lutte anti-terroriste du ministère de l'Intérieur, c'est un plan de lutte contre la radicalisation en détention qui était... dévoilé. 

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) fait parler SES chiffres pour sa défense: "ces trois dernières années, les violences en prison ont baissé, et des formations en gestion de conflits ont été massivement lancées". 

Malgré ces plans, les vacances d'emploi, réelles, sont difficiles à combler du fait de la faible attractivité du métier, "même si une vaste [sic] campagne de recrutement est en cours", raconte la DAP, à qui veut l'entendre. 
Christiane Taubira s'esr résolue hier à recevoir les représentants des syndicats à 17 heures.

Avec Taubira, les Français saturent: la ministre est sur un siège éjectable

Une semaine après le début de la grève de l’aide juridictionnelle, Christiane Taubira a finalement engagé le dialogue avec les représentants des avocats, Place Vendôme, mercredi 21 octobre. La ministre de la justice a cédé en renonçant à ponctionner les produits financiers des fonds gérés par les avocats dans leurs Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). 

Les avocats ont ouvert une brèche dans la coque du ministère. Il reste aux personnels pénitentiaires à envoyer la cause de leurs soucis par le fond.

aide juridictionnelle: grève générale des avocats du barreau de Paris

Les avocats dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur le financement de l'aide juridictionnelle

La grève générale du barreau de Paris bloque toute audience 

Le mouvement, qui fait écho à la colère des policiers, pourrait s'étendre à toute la France à partir de ce lundi, le Conseil national des barreaux n'excluant pas d'élargir à tous les secteurs une grève de la désignation d'office des avocats dans la capitale.

Les avocats dénoncent le vote en catimini jeudi soir, de la disposition de la loi de finances qui oblige les avocats à payer de leur poche l'augmentation de l'enveloppe consacrée à l'aide juridictionnelle. Ce prélèvement s'élève à 15 millions d'euros pour 2016 et 2017.L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.

"La place Vendôme est donc passée en force contrairement à tous les discours et engagements de Madame Christiane Taubira", la ministre de la Justice, déplore le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans un appel aux avocats de Paris.

"Il s'agit effectivement d'un nouvel impôt" sur la profession d'avocat"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a reconnu en séance .

Les avocats refusent de cotiser à une augmentation de son budget comme le leur a demandé Christiane Taubira, faisant valoir qu'ils participent déjà largement à son fonctionnement.

Ils affirment également que les indemnisations des avocats réquisitionnés au titre de l'aide juridictionnelle "seront dévalorisées d'environ 30%", écrit Pierre-Olivier Sur.

Sur le plan pénal, les avocats parisiens sont donc appelés notamment à ne plus assurer les audiences publiques : les comparutions immédiates, les affaires correctionnelles, ainsi que celles qui relèvent du tribunal de police.

"Il convient de poursuivre et même d'intensifier le mouvement de mobilisation", déclare pour sa part le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux.

Dans une lettre aux avocats, il ne "rejette pas l'hypothèse d'inviter à un mouvement plus fort par une grève totale des audiences par tous les avocats en toute matière".

Selon le CNB, à l'origine d'une grève des avocats commis d'office lancée la semaine dernière, 126 des 164 barreaux du territoire suivaient le mouvement vendredi dernier.

Christiane Taubira a défendu la réforme de l'aide juridictionnelle

Jeudi dernier sur France Inter, elle a jugé le système actuel "à bout de souffle".

Elle a expliqué que les avocats ont une caisse, la Carpa, "dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers" s'élevant à 75 millions d'euros, "dont le quart pour le barreau de Paris". Cette cagnotte fait briller les yeux de la ministre.

Mais la Caisse des règlements pécuniaires des avocats n'est pas un trésor de guerre illicite. 

C'est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l'aide juridictionnelle et les autres aides à l'intervention de l'avocat.

Christiane Taubira a promis qu'à partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires "prendra le relais".

Qui sait de quoi sera fait l'après-présidentielle...

Taxe justice: Taubira creuse les déficits publics

L'idéologue annonce la suppression de la taxe justice de 35 euros

Un avocat commis d'office
pour les plus défavorisés
et pour pas cher...
Un Chinois low cost, quoi !

Effet d'annonce, certes, mais la Justice a-t-elle les moyens ?

Vivement contestée à gauche, comme le reste, lors de sa création il y a un an, la taxe justice devrait être supprimée en 2014. Mais la chancellerie recherche un financement alternatif de l’aide juridictionnelle: un vrai casse-tête, comme en témoignent les précédents échecs successifs. Mais Taubira ne manque jamais une occasion de se grandir et de passer pour plus forte que ses prédécesseurs, au détriment des classes moyennes, puisqu'elle ne va tout de même pas prétendre solliciter les entreprises aussi sur ce coup-là ! 

" Je vous donne ma parole ici qu’en 2014 j’abrogerai cette taxe de 35 € ", a annoncé la garde des Sceaux vendredi 5 octobre, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). 

Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables ont l’obligation de s’acquitter d’un droit de timbre pour que leur dossier soit jugé irrecevable. Cette taxe finance l’aide juridictionnelle (AJ), c’est-à-dire l’aide d’État permettant aux justiciables à faibles revenus de bénéficier des services d’un avocat débutant ou incompétent:  bien que dispensé des épreuves du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), l'ex-journaliste Noël Mamère, l'hystérique élu d'Europe Ecologie-les Verts, est trop cher pour les plus défavorisés. Mais rappelons que la gauche et l'Ordre des avocats s'étaient pourtant indignés que des politiques puissent revêtir la robe sans avoir à justifier de huit ans d'études. Par décret n°2012-441 du 3 avril 2012 - art. 5 , les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Mais Cricri Taubira doit aussi faire face à un manque à gagner de 55 millions d’euros, l’an dernier, quand elle avait rapporté près du quart du budget global de l'aide juridictionnelle.
Conscient de ce risque, le gouvernement Fillon en avait déjà exonéré les Français les plus modestes, mais la crise l'avait contraint à exclure de ce dispositif certains contentieux (tutelle, surendettement, liquidation judiciaire, contentieux des étrangers, accès au juge des enfants, etc.). Taubira n'a pas les mêmes craintes d'équilibre budgétaire lorsqu'elle procède à ce nouvel effet d'annonce: si jamais les Français ne retenaient que ses bonnes intentions, n'est-ce pas !...

Un effort supplémentaire demandé aux Français

Savoir  comment la ministre de Ayrault-Hollande compte financer l’AJ. Christiane Taubira n’a pas caché qu'elle n'a pas résolu le problème... Elle a d’ailleurs rappelé vendredi qu’elle aurait voulu supprimer la taxe dès cette année au nom de la " justice sociale ", mais qu’elle avait dû y renoncer étant donné les " contraintes budgétaires "  du moment.

Vendra-t-elle des tribunaux ? Pour l'heure, elle n’exclue pas de " vendre quelques joyaux de la Chancellerie ",  sans autre précision: elle planche plus sérieusement sur un " dispositif alternatif "  de financement.

Véritable serpent de mer depuis des années, le financement de l’AJ ne cesse de diviser. Plusieurs pistes de réforme ont été envisagées. En 2009, le rapport Darrois avait préconisé de faire contribuer les bénéficiaires en taxant le chiffre d’affaires des professions juridiques. Il a ensuite été envisagé d’instaurer une taxe sur les actes juridiques, mais aussi de créer un droit supplémentaire sur les droits d’enregistrement (pour les ventes d’immeubles, les cessions de fonds de commerce, etc.). Prendre aux uns pour donner aux autres.Il a, enfin, été imaginé de mettre à contribution les assureurs, via une taxation sur les bénéfices provenant des contrats de protection juridique. Ayant à chaque fois provoqué l’ire des professions concernées, ces réformes n’ont jamais vu le jour.

La garde des Sceaux a, par ailleurs, annoncé l’abrogation du décret facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d’avocat.
Au PS comme à l'UMP l'admission par décret des membres du gouvernement, députés et sénateurs et de leurs collaborateurs assistants parlementaires a fait consensus : ce qui pouvait profiter aux politiciens UMP si le décret était pris, profiterait un jour aux députés PS. Mais cette réforme avait pourtant beaucoup agité la gauche devant les media lors de son adoption: étaient visés Jean-François Copé ou Dominique de Villepin, ancien premier ministre ! Imaginez un instant qu'ils conseillent les justiciables sans ressources... 
Les partis d'opposition, les syndicats de magistrats et ...d’avocats avaient donc estimé que cette taxe mettait à mal l’accès gratuit et égal à la justice.

Sans considération de la compétence des avocats requis, ils redoutaient qu’un tel montant (35 € en première instance et 150 € en appel) ne dissuade les justiciables les plus modestes d’aller devant la justice. Depuis avril dernier en effet, les députés, sénateurs et anciens ministres peuvent devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d’être titulaires d’une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d’exercice de responsabilités publiques. La chancellerie planche actuellement sur un nouveau décret rendant plus contraignant l’accès à la profession.

Julien Dray, privé de circonscription par le PS aux législatives, est resté sur le carreau: il devra se soumettre quant à lui à la formalité des épreuves de l'examen avant de pouvoir donner dans le social en Seine-Saint-Denis, mais aura-t-il à vendre sa collection de montres  hors de prix  pour aider les justiciables dans le besoin.

"Le Barreau n'est pas destiné à récupérer des hommes politiques en mal de reconversion professionnelle", a réagi Me Jean-Bernard Thomas, avocat au barreau de Paris et président d'honneur de l'Association des avocats conseils d'entreprises. Mais Pierre Joxe ou Christophe Caresche sont devenus avocats sans vérification de leurs aptitudes: connaissent-ils seulement le prix du pain ou du timbre ?