Asile et immigration: Collomb présente son projet de loi

Macron se contenterait de l'intégration des étrangers

Gérard Collomb présente son projet de loi sur l'asile et l'immigration,  mercredi en Conseil des ministres

Une poignée de manifestants devant la CNDA

Défendu par le ministre de l'Intérieur comme un texte "équilibré", le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire.

Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", a affirmé lundi Edouard Philippe.

Pour mettre l'accent sur le côté "humaniste", le Premier ministre a reçu en grande pompe ce jour-là un rapport sur l'intégration des étrangers aux mesures ambitieuses, dont il a promis que "les grands axes" seraient repris par le gouvernement.

Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi qui a focalisé l'attention ces dernières semaines. L'une des mesures phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135, en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. "Le problème principal tient à notre législation qui, par rapport aux législations européennes, est beaucoup plus favorable", a souligné G. Collomb.

Les associations restent attachées à la législation actuelle, qu'elles décriaient jusqu'ici

"La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", admet David Rohi de la Cimade. Mais d'autres mesures sont critiquées, notamment les propositions qui, au nom de la réduction des délais d'instruction, restreignent les possibilités de recours.

Texte "profondément déséquilibré" pour France terre d'asile, "volonté de dissuasion" et "de tri" pour la Ligue des droits de l'Homme, "très net recul des droits" pour la Cimade, qui demande son retrait.

L'OFPRA et la CNDA réagissent par la grève

Plusieurs acteurs de l'asile sont en grève mercredi : l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et présidé depuis 2012 par un socialiste), qui n'avait pas connu de tel mouvement depuis cinq ans, mais aussi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, juridiction française de l'ordre administratif, statuant sur les décisions rendues par ...l'Ofpra, et située à Montreuil, Seine-Saint-Denis), qui entamera son neuvième jour de grève. 

Deux syndicats de l'Ofpra dénoncent une "confusion des genres" dans un texte qui "traite à la fois des politiques de l'asile et de l'immigration". "Alors que le président de la République s'était engagé en faveur d'un accueil digne des personnes exilées en France", ce projet vise "à dissuader les demandeurs d'asile en besoin de protection, réduire leurs droits, restreindre l'accès à la procédure d'asile et nuire à la qualité de l'instruction des demandes par l'Ofpra puis la CNDA", dénoncent-ils.

La CNDA évoque des "revendications relatives à l'organisation du travail, aux fonctions de secrétaire d'audience, aux moyens alloués aux services support, aux risques psycho-sociaux, à la formation et à l'informatique".

Un rassemblement a lieu à 11h00 devant le Conseil d'Etat, avec des avocats et agents des deux organismes. 

Une autre manifestation sera organisée à 18h30, entre Saint Michel et l'Assemblée nationale, par l'association BAAM (Bureau d'Accueil et d'Accompagnement des Migrants, organisateur de permanences juridiques et d'un enseignement du Français et d'ateliers d'apprentissage du français, baptisés 'Bienvenue chez toi') .

Un texte controversé jusque dans la majorité pour sa fermeté

Combien de ces pays ont-ils un lien historique avec la France ?

Le projet de loi sera présenté dans un climat où les avis sont unanimement opposés à la "circulaire Collomb" pour des raisons contraires, notamment concernant le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.

Le projet Collomb arrive après la loi sur le droit des étrangers (2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluriannuel et la réforme du système d'asile (2015), qui s'est vite trouvée sous-calibrée avec la crise migratoire. Il y a eu 100.000 demandes d'asile en France l'an dernier.

Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire". Ce projet de loi Collomb est fait de "petits ajustements technocratiques", mais ne prévoit pas "la transformation nécessaire de la politique d'immigration", a affirmé mardi sur RFI le député Guillaume Larrivé.

La "subversion migratoire est en marche et ce projet de loi vient aider", a estimé Sébastien Chenu, porte-parole du Front national, en parlant sur LCP de "grand déclassement" des Français.

D'abord cantonnée aux internationalistes défenseurs des étrangers, la grogne a depuis gagné les milieux intellectuels, les belles consciences, et jusqu'à certains proches d'Emmanuel Macron, alors qu'une partie des députés LREM se sentent interpellés par la logique répressive du texte.

Amorçant une "marche arrière", le gouvernement a déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés, notamment l'Italie ou l'Espagne).

Mais les débats s'annoncent serrés pour amender le texte, avant les débats parlementaires en mars-avril. La ministre Jacqueline Gourault a prévenu la semaine dernière: les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin "sont maigres".

Une centaine de travailleurs sans papiers est ...en grève : c'est en France !

Des travailleurs sans papiers instrumentés ?

Inquiets de la prochaine loi sur l'immigration, ils réclament leur régularisation

 

Essentiellement subsahariens, employés par six sociétés d'intérim,  de plats cuisinés, de livraison de colis ou de nettoyage en Ile-de-France, cent vingt travailleurs illégaux sont en grève depuis lundi, craignant de perdre l'un des rares moyens de régularisation, grâce au travail. Faisant l'amalgame médiatique et politique entre les nouveaux migrants illégaux et les anciens qui travaillent en France depuis de nombreuses années, les associations et syndicats vertueux mènent campagne.

Ils ont été installés des piquets de grève avec l’appui de la CGT, réclamant leur régularisation, mais exprimant aussi l’inquiétude collective des nombreuses personnes qui partagent leur sort. Leur situation juridiquement irrégulière risque en effet de se compliquer avec la prochaine loi "immigration et asile", craint la CGT. 

Bénéficiaires d'aides sociales, ces salariés illégaux n'ont pas de droit au travail mais, cornaqués par la centrale syndicale d'extrême gauche, ils comptent bien mettre en oeuvre une ou plusieurs options qui leurs sont offertes comme sans papiers, explique Violaine Carrère, chargée d’études au Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) : "Soit fabriquer ou utiliser des faux papiers, soit être embauché sous l’identité d’un tiers, soit travailler au noir." 

Dans les faits, c’est l'embauche sous une fausse identité qui prévaut pour espérer obtenir des papiers. Il s’agit concrètement de "travailler en utilisant l’identité d’une autre personne, que l’employeur le sache ou qu’il l’ignore", confirme tranquillement Violaine Carrère, mais apportant de l'eau au moulin du législateur. Et "très souvent, l’employeur le sait : on a déjà vu un restaurant qui avait embauché la même personne dans trois établissements, sous trois identités différentes", dénonce cette militante, après avoir cautionné, voire recommandé, cette pratique. 

Cette méthode permet d’accumuler les bulletins de salaire nécessaires à la constitution d’un dossier pour obtenir un titre de séjour. Et  le Gisti de dénoncer une "hypocrisie majeure" : "Non seulement l’Etat n’ignore pas que le travailleur a recouru à un alias, mais en plus c’est dans le dossier." En somme, il est nécessaire de travailler dans l’illégalité pour pouvoir espérer ensuite travailler légalement. On se demande si le Gisti est du côté de ceux qu'il prétend protéger de la loi. 

Le travail, bien qu’interdit aux personnes en situation irrégulière, est un moyen d’accéder à la régularisation, notamment depuis une réforme de 2007 (article 40 de la loi du 20 novembre) qui a inscrit dans la loi cette possibilité à la suite de plusieurs mobilisations. 

Ainsi avait-elle suscité la polémique lors de son adoption, principalement en raison d'une disposition qui autorisait le recours aux tests génétiques pour prouver la filiation de candidats au regroupement familial. Le Conseil constitutionnel avait également privé l'Etat de la possibilité de statistiques ethniques.
Mais l'article 40 de cette loi et une circulaire du 7 janvier 2008 offrent la possibilité de régularisation sur demande de l'employeur, à condition que le salarié travaille dans un secteur qui connaît des difficultés de recrutement et soit sous contrat ferme d'un an minimum. L'art. 40 n'est pas applicable aux Algériens et aux Tunisiens, soumis à un régime dérogatoire. La circulaire a été annulée, le 23 octobre 2009, par le Conseil d'État.

Sur le sujet, le droit n’a pas bougé depuis novembre 2012 et une circulaire du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a précisé les critères d’ancienneté de travail et de séjour : les préfets pouvaient s'y référer pour accorder des régularisations. 

Les travailleurs sans-papiers demeurent soumis à deux contraintes. 

Celle de leur patron d’abord, qui remplira ou non le formulaire Cerfa indispensable à leur régularisation : "Des employeurs jouent le jeu de cette circulaire et d’autres non, parce qu’ils préfèrent maintenir une main-d’œuvre en situation de vulnérabilité dans l’entreprise, selon un collectif migrants de la CGT. C’est pour ça que les salariés se sont organisés entre eux [sic] et sont venus nous voir," se justifie Marilyne Poulain, militante de ce collectif. 

Ensuite, celle du préfet. "A Paris, on applique la circulaire, mais en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne, c’est l’horreur, avec des délais de huit mois qui rendent les documents obsolètes, se plaint Marilyne Poulain, qui est aussi coordinatrice à l'association Autremonde sur les questions d'alphabétisation et d'accès au droit, et milite aussi aux côtés des grévistes d'Adec, un sous-traitant de Bouygues. 

"Vous savez ce que c’est qu’une grève?", demande Denise aux personnes venues ce jour là à Droits devant (association créée par un ensemble de personnalités telles que Albert Jacquard, Mgr Jacques Gaillot, Jacques Higelin ou Léon Schwartzenberg, pour l'égalité des droits entre les Français et les clandestins, associée à une intersyndicale du ...Ministère du Travail (CGT-TEFP et SUD Travail)) ... avant de conduire les grévistes sans-papiers, vers un immense chantier situé à la Défense : le chantier de la tour First… Commentaire de l'association : "Las d’être exploités et de se voir refuser un titre de séjour, des ouvriers maliens employés en région parisienne par un sous-traitant de Bouygues se sont mis en grève. Ils ont compris que pour être reconnus dans leurs droits, il leur faudrait s’attaquer à tous les rouages du système qui organise leur exploitation. Et réaliser des coups d’éclat."

En quoi le projet de loi 'immigration et asile' inquiète-t-il les travailleurs et les syndicats ? 

Cette nouvelle loi sera présentée en conseil des ministres le 21 février et l’essentiel de son contenu est connu. 

C’est en l’occurrence son article 16-II qui pose problème à la CGT. Il envisage d' "étendre le champ d’application de l’article 441-8 du code pénal", dont la dernière version remonte à la loi Cazeneuve de mars 2016. 

Cet article sanctionne l’utilisation du titre d’identité ou de voyage d’une autre personne "aux fins d’entrer ou de se maintenir sur le territoire de l’espace Schengen", mais ne précise pas ce qu’il en est pour les personnes qui recourent à un alias afin de travailler. Comme si c'était une circonstance atténuante !

"A l’époque, on nous a dit que cet article était là pour cibler le passage des frontières dans le cadre de la lutte antiterroriste, mais que ça ne concernait pas le travail", se rappelle Marilyne Poulain. 

Mais le Gisti trouve  à redire contre l’article 16-II de la loi à venir qui évoque l’extension de l’article 441-8 "aux cas d’usages frauduleux qui permettent […] de se maintenir [sur le territoire] et, dans la plupart des cas, d’y travailler". 

Cette disposition indispose les défenseurs des travailleurs clandestins et partisans de la libre circulation des travailleurs originaires de pays étrangers à l'Union européenne. 

Une certaine presse considère que l'avis partisan du Gisti doit prévaloir.

Violaine Carrière "ne comprend pas" en quoi l’article 441-8 empêchait jusqu’à maintenant de poursuivre quelqu’un recourant à un alias pour travailler. Elle dit n’avoir aucun souvenir d’avoir déjà vu cet article utilisé en ce sens. D’où son questionnement : "Y a-t-il une vraie volonté politique d’empêcher les gens de se déclarer quand ils travaillent ?" 

"On nous dit qu’ils pourront toujours être régularisés", doute Marilyne Poulain, dénonçant aussitôt qu' "un tel article dotera un employeur d’une arme énorme" envers un travailleur qui souhaiterait obtenir un formulaire de régularisation. L’article 441-8 prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. 

Mardi, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, a demandé au ministère de l’Intérieur et à l’Elysée des discussions sur le sujet. 

Le syndicat d'extrême gauche accuse cet article qui "correspond à la logique du tri entre "bons" et "mauvais" migrants" défendue par Gérard Collomb en faveur des salariés français plutôt que des nouveaux demandeurs en situation irrégulière, de surcroît. 

Dimanche, le ministre de l’Intérieur défendait sa politique en répondant, aux personnes qui "disent 'on n’a pas besoin de faire un tri, on ne doit pas choisir entre ceux qui ont besoin de l’asile et les migrants économiques' " : "Si. On est obligé de le faire parce qu’à un moment donné, nous ne pourrons pas donner un avenir à tout le monde."

Afflux de clandestins de Calais dans le 'triangle des migrants' du nord parisien

Hollande veut empêcher la création d'une "Jungle de Paris"

Jungle de Paris, entre Stalingrad et Jaurès

Depuis plusieurs jours, les tentes igloo se multiplient, au moment où, à 300 kilomètres de Paris, à Calais, les clandestins sont triés et ventilés et où la 'jungle' est démantelée.

Avenue de Flandre (Paris 19e), place Jean-Jaurès (à la limite des 10ee et 19), place Stalingrad (10e et 19e), les files devant les marmites des distributions de repas s’étirent de plus en plus: les squatteurs des trottoirs sous les lignes de métro aérien sont trois fois plus nombreux qu'il y a trois mois. "Il y a trois jours, on distribuait 700 à 800 repas. Aujourd’hui, on est à plus de mille. Je ne sais pas comment on va faire", confie Charles Drane, un coordinateur de l’ONG confessionnelle Adventist Development and Relief Agency (Adra, Eglise adventiste du septième jour, des chrétiens favorables à la séparation des Églises et de l'État et au dialogue interreligieux) qui distribue des repas le midi sur l’avenue de Flandre, à l'Est de Paris, en bordure des communes d'Aubervilliers, de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, du 20e arrondissement au sud et des 10e et 18e arrondissements à l'Ouest. Mais pourquoi ces étrangers arrivent-ils tous là, spontanément ? Ces communes sont communistes (Aubervilliers) ou PS (Pantin, Les Lilas, Pré-Saint-Gervais, Paris 10e et 20e).

"Il n’y a pas d’arrivée massive de Calais sur Paris", nie la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse
L'épouse de Denis Baupin et ex-EELV l’a assuré vendredi sur la chaîne Public Sénat. Même son de cloche du côté du préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, qui affirme que "des contrôles ont été mis en place, sur les routes, sur les voies ferrées, et rien n’indique à ce stade qu’il y ait un afflux de migrants venus de Calais". Les associations mentiraient-elles ? Et les riverains ?

"Beaucoup de migrants vont à Paris" en bus, par train ou en voiture, affirme au contraire une source de la police aux frontières du Nord : "Certains sont récupérés directement par des voitures venues de Paris", révèle cette source, suggérant que des militants d'extrême gauche servent de passeurs entre les contrôles policiers. Difficile de dire d’où ils viennent mais une chose est sûre : ça grandit de manière inquiétante. Et il y a désormais des familles avec des enfants, parfois de quelques mois", souligne Violette Baranda, élue du XIXe arrondissement qui visite régulièrement ce "triangle des migrants" du nord parisien.

Certains ont replié leurs tentes vendredi matin en voyant arriver des cars de CRS. Il s'agissait d'une opération "de contrôle" de la situation administrative des occupants et de l'état sanitaire du campement, et non d'une évacuation avec "mises à l'abri".parisien. Le démantèlement de Calais est-il le succès que le gouvernement et sa presse présentent s'il ne règle pas tout ?Soudanais, Somaliens, Ethiopiens, Erythréens, Syriens, Libyens, Afghans... "Il y a tous les malheurs du monde ici", sourit Ibrahim Zakaria, originaire du Darfour soudanais. A l'arrière d'une tente, on peut lire: "No place like home" (rien de mieux que sa maison).

Entre deux et trois mille migrants sont en dehors du bidonville de Calais et des CAO (centres d’accueil et d’orientation), estime un collectif d’associations (Auberge des migrants, Utopia 56, Cabane juridique, Médecins du monde), quoi qu'en disent la ministre et le préfet du gouvernement. "Nous n’avons pas d’informations précises sur le nombre de migrants présents à Paris. Mais il est évident que certains ont rejoint la capitale", explique à Libération un bénévole de l’association Utopia 56. Mathilde Bourdon Lamraoui, administratrice de l’association KÂLÎ, qui vient en aide aux femmes "exilées" sans titre de séjour en région parisienne, confirme un nombre "important" de réfractaires aux CAO qui ont fuit les ramassages de la jungle ces derniers jours. "Ce qui complique les choses, c’est que leurs démarches administratives ont été entamées à Calais et pas à Paris", prétend-elle pour masquer leur statut d'illégaux. 

Une situation qui les rend d’autant plus vulnérables lors d’opérations de rafles. Ainsi, une trentaine de clandestins a été emmenée par les forces de l’ordre. La préfecture de police s’est refusée à tout commentaire. Dans un souci de dialogue et de transparence !

Les migrants refusent d'évoquer ces arrivées depuis la jungle ces derniers jours. Le gouvernement l'a donc belle de profiter de la solidarité entre migrants pour faire dire à la presse que le 'triangle des migrants' ne s'étend pas.

Les tentes, isolées à la hâte avec des bâches ou des couvertures de survie, s’entassent désormais sur plus de 700 mètres sur le terre-plein de l’avenue de Flandre, du linge sèche sur des fils tendus entre deux arbres, on discute sur une chaise de bureau à roulettes ou un fauteuil défoncé. Sous le métro aérien place Stalingrad, une grande partie de l’espace a été grillagée après une évacuation policière mi-septembre. Mais le moindre bout de trottoir accessible est recouvert de dizaines de tentes. Quelques mètres plus loin, près de la station Jaurès, les tentes s’alignent le long du quai de Jemmapes, point de ralliement des Afghans.

Une évacuation aura lieu "dans les jours qui viennent", affirme-t-on dans l'entourage d'Anne Hidalgo, maire PS de Paris. Cette opération sera le signal de l’ouverture du premier centre d’accueil humanitaire pour les migrants de la capitale, d’une capacité initiale de 400 lits. Il n'y aura pas de place pour tout le monde, mais d'ici là, les réfractaires seront partis vers d'autres destinations inconnues...

Un Algérien de Grasse a vendu des faux papiers par milliers

Un "homme", comme dit la presse dissimulatrice, proposait tout un choix de faux papiers

Le faussaire négociait du faux diplôme à la fausse carte d'identité

L' "homme d'origine algérienne" est soupçonné d'avoir fourni plusieurs milliers de faux papiers à des clients contactés sur Internet. Il est poursuivi pour "fabrication de faux documents administratifs de façon habituelle" et "faux en écritures privées".

Agé de 35 ans et arrêté en région parisienne, ce Franco-algérien n'a nié aucun des faits qui lui sont reprochés, a précisé le parquet.

Recherché depuis deux ans par l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (Ocriest)

Aucun document n'avait de secret pour 'prefector' qui, sous ce nom, offrait ses services de faussaire sur internet, agissant à la fois de manière souterraine - via le "darkweb" (réseau anonyme, sites web hébergés anonymement, utilisateurs connectés incognito) et un logiciel empêchant de remonter jusqu'à son adresse IP - et de manière tout à fait visible sur les réseaux sociaux avec un site Internet invitant les clients à le contacter et une vidéo faisant sa publicité.

L'enquête - initiée par le parquet de Grasse saisi par la sous-préfecture locale à la suite de la présentation à ses services d'un faux document - recense ainsi 23.000 connexions sur son site Internet et évalue à plusieurs milliers les commandes de faux papiers.

"Il était en mesure de proposer n'importe quel type de document", explique Georges Gutierrez, procureur de la République de Grasse, "aussi bien des fausses factures que des faux diplômes ou de fausses cartes d'identité [sans mentionner les permis de conduire, titres de séjour et autres feuilles d'impôts]. Les documents étaient vendus à partir de 50 euros pièce et jusqu'à 700 pour un kit complet".

Le faussaire a été mis en examen et placé en détention provisoire jeudi, a-t-on appris ce vendredi auprès du parquet de Grasse (Alpes-Maritimes).

Droit des étrangers: les députés adoptent le titre de séjour pluriannuel

Que des droits et aucun devoir?

Le pouvoir socialiste travaille pour le Front national et Marine Le Pen

Il fait bon être étranger, voire illégal en France. Les godillots du Palais Bourbon ont un faible pour les hommes, femmes et enfants venus d'ailleurs: mardi 21 juillet au soir, ils ont voté une nouvelle disposition sur le droit des étrangers. Phare du projet de loi, le titre de séjour pluriannuel sera valable 2 à 4 ans et accordé après un premier titre d'un an. D'une validité de deux à quatre ans, il sera accordé après un premier titre d'un an et permettra d'éviter aux étrangers en règle "une dizaine de passages par an en préfecture", selon le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS). Ses titulaires pourraient ensuite demander la carte de résident de dix ans.

Le même article du projet de loi créé aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...). 

Les députés ont également approuvé mardi une modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France.

La législation actuelle permet à un étranger de venir en France bénéficier d'un traitement médical dont "l'absence" dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d'une exceptionnelle gravité". La disposition votée mardi élargit le droit de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s'il ne peut y pas avoir accès "effectivement". Elle maintient la notion "d'exceptionnelle gravité". Par ailleurs, ce ne sera plus un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) qui donnera l'avis médical nécessaire à l'entrée sur le territoire de l'étranger malade, mais un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. La mesure a suscité des inquiétudes chez les écologistes et certains socialistes.

La droite a combattu la politique migratoire du gouvernement

La gauche a voté ces deux dispositions, tandis que Les Républicains ont voté contre. Depuis le début des débats lundi, Les Républicains s'opposent frontalement à une gauche "immigrationniste" (Guillaume Larrivé) et d'un "angélisme stupide" (Eric Ciotti). 

LR a présenté un "contre-projet" axé sur une "réduction de l'immigration". La gauche et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve l'ont balayé d'un revers de manche. "Vous remplissez parfaitement le cahier des charges qui vous a été assigné" par Nicolas Sarkozy, a polémiqué Bernard Cazeneuve. "Vous avez décidé de courir après le Front national", a-t-il dénigré en bloc, dénonçant les "fantasmes", alors que le Front de gauche André Chassaigne se disait "désespéré" par certains amendements de la droite. 

Défaut de sincérité

Un des soucis des Républicains né de l'expérience a été la restriction du regroupement familial en "augmentation de 55%" depuis 2011, a affirmé Guillaume Larrivé, en faisant référence au seul regroupement familial d'étrangers entrés irrégulièrement en France mais s'y étant ensuite intégrés, qui a concerné quelque 15.000 personnes en 2010, 23.000 en 2013 et 18.500 l'an dernier, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. 

Selon ces données mises en ligne durant le débat, l'ensemble du regroupement familial, au sens large, est passé de 84.000 personnes en 2010 à 88.000 en 2014, le regroupement "stricto sensu" (conjoint et enfants d'étrangers en situation régulière) restant stable autour de 14.000 personnes par an. Au total, "il est faux de dire que ces chiffres ont augmenté de manière spectaculaire", a nié Bernard Cazeneuve.

La majorité présidentielle n'a visiblement pas évalué l'impact de l'immigration clandestine sur la qualité de l'accueil et les chances d'intégration des étrangers en situation régulière. Le revenu médian des ménages immigrés en France se situe dans la moitié inférieure des pays de l'OCDE et son niveau est inférieur de 31% à celui des natifs.

Du pillage des ressources
aux 'passeports-talents'

La France avoue environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE, selon le ministre. Les députés ont par ailleurs adopté les articles prévoyant un renforcement de la formation linguistique des étrangers arrivant en France. En conséquence, l'étranger devra pour obtenir la carte de résident de 10 ans (délivrée après cinq ans de présence) avoir un niveau A2 (communication simple) et non plus A1 (niveau découverte). Pour faciliter la vie des familles bi-nationales, les députés ont aussi adopté un amendement PS permettant la délivrance de plein droit du visa long séjour aux étrangers conjoints de Français.

Le "passeport-talents" qui ouvrira un droit au séjour aux meilleurs étudiants, chercheurs, investisseurs, artistes… du monde entier augmentera notre capacité à ponctionner les talents des pays pauvres. La gauche française a froidement voté le droit d'encourager la fuite des cerveaux d'Afrique ou d'Asie, privant ces pays de leurs chances de rattrapage de leur retard et de développement.

L’intégration des autres étrangers sera assurée par un nouveau parcours d’accueil et par la généralisation du titre de séjour pluriannuel qui limitera les passages inutiles en préfecture.

L'Assemblée doit reprendre mercredi soir l'examen en première lecture du texte, en examinant les mesures relatives aux étrangers en situation irrégulière, pour une adoption dès la fin de la... semaine. Le texte sera examiné à la rentrée par le Sénat.

Recours de la famille de Leonarda pour arracher à Hollande un titre de séjour

Ce sera toute la famille Dibrani ou rien, de gré ou de force pour Hollande 

La famille de Leonarda Dibrani a l'intention de demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) 

Même pas peur des graisses poly-insaturées

dont font l'objet les parents de la collégienne rom expulsée par Manuel Valls.  

Valls trahi par les siens;

la majorité de gauche sent l'huile usée

Le cheval de Troie des Rom en France
Lundi 28 octobre, son avocate a annoncé le dépôt d'un recours  avant minuit devant le tribunal administratif de Besançon.

"J'ai jusqu'à lundi minuit dernier délai", pour déposer le recours, a précisé à Besancon Me Brigitte Bertin, qui entend contester le refus de séjour avec obligation de quitter le territoire, prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin 2013 à l'encontre de la famille Dibrani. A noter qu'en septembre 2006 RESF constitue une partie du fonds de commerce de Me B. Bertin qui avait déjà conseillé le réseau altermondialiste lors de l'expulsion de la famille Demirovski , dont Anita Ruyste Mouska, une autre Kosovar Rom d'alors 27 ans.
L'avocate bisontine s'est à nouveau illustrée en 2008 dans le conseil de RESF et de la famille Musanovic, des Bosniaques musulmans d'origine serbe.

La famille, qui avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour engager ce recours, a été renvoyée début octobre au Kosovo, son pays d'origine, avant l'expiration du délai légal.

Le jour de l'expulsion, le 9 octobre, la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, au bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique.

VOIR et ENTENDRE Pujadas poser des questions qui suggèrent les réponses de Leonarda:

"Le recours met en avant que les enfants de la famille Dibrani ont fait des progrès importants depuis leur arrivée en France, il y a presque cinq ans. Ils sont bien plus scolarisés en France qu'ils ne l'étaient en Italie", a soutenu Me Bertin, avocate au barreau de Besançon.

"Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité, alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation", juge Me Bertin, spécialiste du droit des étrangers.

En dépit des affirmations de la conseillère juridique, le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani pointait toutefois "des absences répétées des enfants (de la famille Dibrani) au sein des écoles et collèges qu'ils fréquentent".

Les parents de la famille Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.

Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.

VOIR et ENTENDRE Vincent Peillon tacler Valls, puis se ranger et passer à son côté:

Vincent Peillon : "Je suis solidaire de Manuel... par Europe1fr

"Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés", souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF). "Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif", a-t-il ajouté.

Selon M. Riceputi, le dépôt du recours est "symboliquement extrêmement important" et représenterait en cas de succès un "camouflet" pour le gouvernement.

Pour motiver son recours, Me Bertin entend notamment s'appuyer sur une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 mars 2009, qui a régularisé un homme originaire de Bosnie-Herzégovine car ses deux enfants étaient mieux en France par rapport à leur parcours de vie antérieur.

La Cour d'Appel avait alors estimé que ces enfants auraient été privés "de la stabilité nécessaire à leur épanouissement et à leur éducation", et que le refus de titre de séjour aurait"gravement" compromis "les efforts qu'ils ont fourni en vue de rattraper leur retard scolaire". Or, Leonarda est une abstentionniste scolaire d'envergure, rappelle le rapport d'enquête administrative.

VOIR et ENTENDRE Hollande contredire les faits énoncés par Leonarda, le président mettant en cause les services de police dans son allocution tortueuse du samedi, et tenir sous le coup de l'émotion des propos flous qualifiées d' "inhumains":

Le président a tiré trois conclusions du rapport d'enquête:  il a notamment estimé que Leonarda pourra revenir en France "si elle en fait la demande". Mais l'accueil lui sera réservé à elle "et à elle seule", a précisé François Hollande dans ses habits mal taillés de décideur. Une proposition qui a été directement refusée par 'adolescente de 15 ans.

Les juges répliqueront-ils par un "tout ou rien" au "Leonarda sans sa famille" de Hollande?

Leonarda a prévenu qu'elle reviendra en France pour "faire la loi"

" Un jour ou l’autre, je rentre en France; après c’est moi qui va faire la loi". Voilà, c'est dit... 

Leonarda : "Un jour ou l'autre je rentre en France et c'est moi qui vais faire la loi" sur WAT.tv  

Et on va voir ce qu'on va voir...Le côté obscur du père de la famille Dibrani révélé le 17 octobre

Alors que les lycéens manifestent, on en apprend un peu plus sur le père de la famille Dibrani. 

Ils sont faits du même bois

Reshat Dibrani a avoué avoir menti aux autorités françaises sur les origines kosovares de sa famille, dans l'espoir d'augmenter ses chances d'obtenir l'asile en France. 

Lui-même Rom né au Kosovo, Reshat Dibrani, 47 ans, a expliqué qu'il est en fait le seul de sa famille né dans cette ancienne province serbe, qui a proclamé son indépendance de la Serbie en février 2008.

Selon son récit, à l'âge de neuf ans il quitte le Kosovo avec sa famille pour l'Italie puis la France courant 2008. Sa concubine, Xhemaili, 41 ans, est née en Italie, ainsi que cinq de leurs six enfants illégitimes, dont Leonarda, a-t-il assuré. La dernière, Medina, âgée de 17 mois, est le seul enfant né en France, a-t-il admis. Selon le droit actuel du sol, l'enfant permettrait aux huit autres membres de la famille de s'établir en France.

Plusieurs sources ont par ailleurs fait état d'un comportement violent à l'égard de ses enfants. Début 2013, une plainte pour violences a été déposée contre Resat Dibrani par leur mère. L'homme est soupçonné de battre ses filles Leonarda, 15 ans, et Maria, 17 ans. "Resat a eu des problèmes avec la justice car il avait tapé ses filles", confirme Gérard Guinot, porte-parole du comité de soutien aux sans-papiers du secteur de Pontarlier (Doubs), où était scolarisée l'adolescente.

Les aveux du père ont décontenancé les soutiens de la famille Dibrani en France et, surtout, exaspéré les militants roms. "Gare aux amalgames ! Ce n'est parce que Reshat Dibrani est un bonimenteur que tous les Roms sont des menteurs", s'insurge Deïan Kolev, à la tête de l'ONG Amalipé (amitié en romanès) qui travaille sur plusieurs projets d'intégration de Roms en Bulgarie et Roumanie. "En clair : Dibrani n'est pas un escroc parce qu'il est Rom ni l'inverse !", enchérit Orhan Tahir de l'association bulgare Société civile en action.

Mais les réseaux d'immigration ont repris le dessus

Des laïcs évoquent désormais la tolérance religieuse du mensonge !...

Cette attitude n'est pas propre aux Rom, posent-ils maintenant, parce que rien ne les arrête. D'autres communautés patriarcales, voire claniques, mettent une frontière plus ou moins étanche entre ce qui se passe à l'intérieur et le monde extérieur. Aussi, les grandes religions monothéistes ont toutes prévu quelques aménagements avec l'obligation de dire la vérité. Le "pieux mensonge" qui fait l'objet d'un âpre débat théologique est pourtant présenté comme chrétien à part entière, comme est musulman (surtout chiite) la "taqqyiah" où le mensonge laïc est licite dans le but de se protéger... 

Faudra-t-il que, dans un ricanement, Taubira fasse l'éloge du parjure et supprime aussi le témoignage sous serment ? 

Sous son talon, les derniers jours de l'article 434-13 du  Code pénal (France, 2009) seraient comptés.

 

Meuse: une sœur de Leonarda vit aux crochets des Français

Combien de Français n'aimeraient-ils pas être des Rom en France?

Où irait Leonarda si elle revenait en France ?

La maison HLM de Contrisson, avec jardin,
dans la Meuse, mise à disposition de la famille Azjavi. Photo D.W.

Dès 6 h 30 hier jeudi, les premiers camions des chaînes de télévision ont déployé leurs antennes paraboliques devant la maison de l'une des familles de réfugiés kosovars Ajvazi.

Léonarda, l’adolescente expulsée a en effet une sœur aînée, dans un petit village près de Bar-le-Duc dans la Meuse, en Lorraine. Avec toute la famille de son concubin, Emina vit "maritalement" avec un des fils de la famille Ajvazi, installée depuis 2006 dans une coquette maison neuve gérée par l’OPH de la Meuse dans un lotissement tranquille de Contrisson qui compte 780 bonnes âmes.

Sa sœur aînée Emina vit dans une autre famille de réfugiés kosovars, les Azjavi dont l’un des fils lui a donné un enfant de quelques mois. Elle est en situation régulière et serait susceptible de prendre en charge sa sœur Leonarda, si celle-ci faisait à Hollande l'honneur de saisir son offre d'un accueil humanitaire, mais sans ses quatre frères et soeurs, ni ses père et mère.

Les huit à dix membres de cette famille arrivée en France en 2002, bénéficiant d’un titre de séjour depuis 2003, ont emménagé dans cette maison trois ans plus tard, après un passage par la Moselle puis, à partir de 2004, à Ligny-en-Barrois, dans la Meuse. 

Bénéficiaire prioritaire d'une maison individuelle dans un lotissement du Conseil général, la famille Azjavi refuse de s’exprimer officiellement. Plusieurs couples avec enfants cohabitent dans cette maison, au fil des ...rapprochements familiaux. Ils bénéficient d’aides au logement et d’autres dépenses de la vie quotidienne. Plusieurs enquêtes ont vérifié qu’il y avait bien une filiation et que leur train de vie correspondait à leurs revenus. Deux berlines allemandes sont garées devant la maison.

Des avantages sociaux qui font jaser

Dans le village de Contrisson, les membres de la famille sont jugés "provocateurs" au regard des aides sociales dont ils bénéficient et dont ils se vantent. Même si parfois des fêtes ont généré quelques discussions de voisinage, ils ne posent pas de rééls problèmes.  

Emina était injoignable hier et sa belle-famille ne veut pas de publicité. Le père de son enfant travaillerait dans la Meuse sans qu'il soit possible de savoir dans quel secteur. Le père de ce dernier, chef de famille, n’aurait pas d’activités en raison de problèmes de santé. Officiellement, les enfants sont scolarisés dans les écoles du lieu.

Leonarda pourrait-elle vivre ici ? 
"Ce n’est absolument pas à l’ordre du jour. Ce dossier est géré directement par le ministère de l’Intérieur. Rien n’est envisagé. De toute façon, il faudrait que Leonarda fasse une demande officielle à l’ambassade de France, avec une autorisation parentale", répond Isabelle Dilhac, préfète du département.

Financièrement, qui la prendrait alors en charge ? 
Christian Namy, président UDI du Conseil général de la Meuse, est très clair : "Pour l’heure, nous ne sommes pas sollicités sur ce dossier. Si nous devions l’être, je serais vigilant. Sa sœur majeure, présente dans le département, devrait récupérer l’autorité parentale. Ensuite, soit Leonarda est prise en charge par sa famille totalement, soit elle demande l’aide financière du Département, dont le montant sera fixé par une commission, comme pour tous les cas de ce type. Nous sommes dans un cas typique d’une décision prise au niveau national. Aussi, tout frais engagé par le Département dans ce dossier fera l’objet d’une facture envoyée à l’Élysée."