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mercredi 8 mai 2013

Transparence: F. Hollande a-t-il tout bien déclaré de son patrimoine ?

François Hollande déclare 1,17 million d’euros de patrimoine

Avec 1,17 million € de patrimoine,
le nouveau Président est exempté de payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)



Le contribuable est redevable de l'ISF à partir de 1,3 million € de patrimoine. Il s'en est fallu de peu...


Et la réforme fiscale annoncée devrait encore lui permettre d’échapper à l’ISF.
 
Elle devrait s’appliquer aux ménages déclarant 1,3 million € de patrimoine, imposés sur la valeur d’un patrimoine dépassant 800.000 €. A toutes fins utiles, Hollande précise en fin de déclaration qu’il ne mentionne pas la nue-propriété des biens immobiliers de Cannes parce qu’en matière d’ISF, ces biens entrent dans le patrimoine de l’usufruitier.  
Or, selon la loi organique applicable, la déclaration de patrimoine ne se fait pas selon la déclaration ISF mais en fonction des droits de mutation à titre gratuit lesquels n’exonèrent pas le nu-propriétaire… 
Au contraire, le décret de 1996 stipule clairement que même les biens exonérés d’ISF doivent être déclarés. 

Les sanctions prévues en cas de fausse déclaration, sont la nullité de la candidature voire la privation des droits civiques…


Un sujet d'intérêt pour le Canard enchaîné ?
Source : Le Cri

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