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vendredi 17 mai 2013

Globalement, les "Sages" tolèrent le mariage et l'adoption par les homosexuels

Mais les Sages ne  reconnaissent un "droit à l'enfant"

Le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du "droit de l'enfant".
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Dans une décision rendue vendredi 17 mai dans l'après-midi, les Sages ont jugé le texte conforme à la Constitution. Ils ont considéré qu'aucun «principe fondamental reconnu par les lois de la République» ne s'opposait à la réforme voulue par François Hollande et adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 23 avril par les parlementaires UMP et UDI, après que le projet de loi eut été définitivement approuvé par l'Assemblée et le Sénat.

"Ce choix du législateur, auquel il n'appartient pas au Conseil de substituer son appréciation, n'est contraire à aucun principe constitutionnel", ont estimé les juges de la rue Montpensier. Réserver le mariage à l'union d'un homme et d'une femme n'est donc pas "un principe fondamental reconnu par les lois de la République", comme l'avaient soutenu les parlementaires de l'opposition.

Adoption: mêmes critères pour les homos que les hétéros

De même, les Sages ont estimé qu'aucun principe à valeur constitutionnelle ne s'oppose au droit à l'adoption pour les couples homosexuels.
ls ont cependant émis une importante réserve d'interprétation sur l'adoption. Les juges de la rue Montpensier ont rappelé que la décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devait prendre en compte le seul intérêt de l'enfant. En d'autres termes, le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité reconnaître un "droit à l'enfant". 
Au contraire, les Sages ont consacré la valeur constitutionnelle du "droit de l'enfant". "Le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant", ont souligné les juges. La décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devra respecter les mêmes critères pour les couples hétérosexuels et pour les couples homosexuels.

L'ancien président Valéry Giscard d'Estaing siégeait lors de l'adoption de cette décision historique, sous la présidence de Jean-Louis Debré.

Vendredi et 13e état à s'aligner sur les lobbies gays à travers le monde.

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